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Compte-Rendu - compte rendu cm du 02 04 2025
Document publié le Mercredi 2 avril 2025 par la commune de Bartenheim.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm du 02 04 2025)
Thèmes du document : Consommateurs, Investissement et développement économique, Fiscalité,
C.M du 02.04.2025
COMMUNE DE BARTENHEIM POINT 01
- NOMI
ON DII
NATI
POINT 02
-
RE
DF SFÂNEF CE
DU MERCREDI 05
CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 02
AVRIL
2025
A
1gHOO
PUBLIE LE
:
ORDRE
DU
JOUR
RETAI
BAL
DE
LA
MARS 2025
POINT 03
- AIDE
A
L'I
TALLATION
DE JEUN
S MEDECINS DANS
COMMUNE
POINT
04
- ADMIN
TION
04-01
Comptes
de
gestion 2024
04-01-01
Commune
04-01-02
Photovoltarque
o4-02 04-03 04-o4 04-05 04-06 o4-07 04-08 04-09 04-10
Election
d'un
président
de
séance pour le vote des comptes administratifs
Com
ptes
adm
inistratifs
04-03-01
Compte Commune
04-03-02
Compte
Photovoltarque
Affectation des résultats Autorisation
de
programme et crédit
de
paiement
- Mise
à
jour
04-05-01
AP/CP
1"01
Espace
2000
performance
énergétique
système
chauffage/production
d'eau chaude
04-05-02
AP/CP
n"02
- Périscolaire
<
Les
Robinsons
) Extension
- études
- travaux
04-05-03
AP/CP n"03-
crèche
<<
Les
confettis
>
Efficacité énergétique
Vote des taux des taxes
directes
locales
Crédits et participations scolaires 04-07-01
Crédit scolaire
de
fonctionnement
04-07-02
Crédit scolaire
- Cadeau
de
Noël
04-07-03
Ecole Maternelle
- Achat
de
friandises de
pâques
04-07-04
Ecoles élémentaires
- participation
communale USEp
04-07-05
Participation communale aux classes de découverte
04-07-06
Participation communales aux
voyages
scolaires
Subventions
com
m
u
nales
04-08-01
Subvention
association La
Clef
04-08-02
Subventions
activités
culture
loisirs divers
04-08-03
Subventions
activités sportives
04-08-04
Subventions
scolaires
Dotation
aux
provisions pour dépréciation des
actifs
circulants
Budgets primitifs 2025 04-10-01
Budget Commune
04-10-02
Budget
Photovoltaïque
POINT
05
. ADMINISTRATION
4
05-01
Ressources humaines
- Autorisation
de recrutement de contractuels - Saisonniers
3(
)5 C.M. du
02.04.2025
05-02
Ressources humaines
- Protection sociale complémentaire
- Approbation
de
l'accord collectif
local prévoyance et participation
à
la procédure
de
marché public pour
la
passation d'une
convention
de
participation prévoyance
05-03
Bail de
chasse
lot
n"01
202412033
- Adjonction
d'un
nouvel associé
POINT
06.
DIVERS
ENTS
Bernard KANNENGIESER MM.
les
Adioints
Marie-Rose SCHOLER Jean-Luc MADER Chantal KIENLEN ATieIBISSELBACH Ariane
RINQUEBACH
Pascal OTT Marie-Christine BROGLIE Dominique SCHITTLY MM. les
Conseillers Municipaux
Patrick CAPON Patrick LUDWIG Christelle NAAS Alexandra GEISS-NOBEL Laetitia GSELL Silvana GONZO Matthieu SCHOCH Philippe KIELWASSER Jérôme
NOEGLENN
Laetitia HOLDER Sébastien BLANCHARD Luc BOSTAETTER
VOTES PAR
PROCURATIONS
M Gilbert
HARNIST, conseiller municipal délégué
qui
a
donné
procuration à Mme Chantal KIENLEN, Adjointe
Mme
Fabienne
JAEGK,
conseillère
municipale,
qui
a
donné
procuration à
M
Jean-Luc
MADER,
Adjoint
Mme Nathalie KRASNOPOLSKI, conseillère
municipale,
quia
donné procuration à Mme Marie-Christine BROGLIE,
Adjointe M
Hubert
KIRCHHOFFER,
conseiller
municipal,
qui
a
donné procuration
à
M
Bernard
KANNENGIESER,
Maire
Mme Céline
CHRISTE-SOULAGE,
conse
municipale,
qui
a
donné
procuration
à
M
KIELWASSER,
conseiller
municipal
llère ippe
Phi
ABSENTS
NON EXCUSES
SECRÉTA|RE
M
Joris THURNHERR
Directeur
Général
des Services
M.
Tugdual
LAOUENAN
Le
quorum
étant atteint
(21
membres
sur le
nombre
de
14 minimum)
M. Le maire ouvre cette séance
de
travail
à
19h à la salle du Conseil Municipal
de la
Mairie.
9(
1o
)e C.M.
du
02.04.2025
POINT 01
. NOMI
N DU SECRETAIRE
SEANCE
Vu
les
articles L2541-6
etL2541-7
du Code
Généraldes
Collectivités Territoriales
Monsieur le Maire propose
au
conseil municipal
de
désigner
M
Tugdual LAOUENAN, directeur général des
services
de
la
mairie
de
Bartenheim,
en
qualité
de secrétaire du conseil municipal
pour
cette
séance
du
conseil. Décision du conseil municipal
:
adopté
à
l'unanimité
POINT
02.
PROCES
VERBAL
DE
LA SEANCE
DU MERCREDI
05
MARS 2025
Vu la
réforme des
règles
de
publicité, d'entrée
en
vigueur
et de
conservation
des actes pris par
les
collectivités territoriales et leurs groupements
applicable à compter
du 1er
juillel2022
Le
procès-verbal de
la
séance du 05
mars
2025 a été
transmis
in
extenso
à
tous les conseillers.
Le
conseil
municipal
en
prend acte.
POTNT
03
- AIDE
A
L'INSTALLATION
DE
JEUNES
MEDECI
S
DANS
LA
COMMUNE
Vu
le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment ses articles L.
151 1-B
et suivants
et
R.
1
511-44 et suivants,
Vu
I'article L1434-4 du Code
de
ta
Santé
pubtique
(CSp),
Vu
I'arrêté
de
I'Agence Régionale de
Santé
(ARS)
n'
202212864
du
27
juin 2022 relatif
à
la détermination
des zones caractérisées par
une
offre de soins
insuffisante
ou
par
des difficultés dans l'accès aux
soins
pour la profession de médecin
classant
la
Commune de Bartenheim en zone d'intervention
prioritaire
(Zlp)
Considérant
le
déficit
de
professionnels
de
santé
sur
le territoire communal, notamment s'agissant
des
médecins généralistes Monsieur
le
Maire passe la parole
à
Mme Marie-Rose SCHOLER
1ère
adjointe qui expose les éléments de
ce point.
ll est admis que
les
communes peuvent intervenir afin de lutter contre
la
pénurie de professionnels
de santé
sur
leur territoire.
Ainsi, le CGCT établit la possibilité pour les
collectivités
territoriales et
leurs
groupements
d'accorder des
aides
aux
professionnels
de santé.
Plus précisément l'article L.
1
51
1-8
du CGCT,
issu
de la loi
n'2016-41
du
26
janvier 2016 modifiée, prévoit
que
les collectivités territoriales
et
leurs groupements peuvent attribuer
des
aides destinées à favoriser
I'installation
ou
le maintien de professionnels
de santé dans les zones définies en application de I'article
L.
1434-4
du
CSP dans lesquelles est constaté un déficit
en
matière d'offre de soins.
À cette
fin, des
conventions sont passées entre les collectivités
et
les groupements,
qui attribuent l'aide
et
les
professionnels
de
santé intéressés, conventions transmises
à
I'ARS,
au
Préfet,
et
aux
organismes
d'assurance maladie.
ll importe
de
préciser que les centres
de
santé visés
à
I'article L.
6323-i
du
CSp
peuvent également être attributaires de ces aides dans les mêmes conditions. L'article R.
151
1-44
du
CGCT
précise les différentes
formes
que les aides peuvent revêtir à
savoir
:
'
La
prise en charge, en tout ou
en
partie,
des frais d'investissement ou de fonctionnement liés
à
I'activité
de soins
;
.
La mise
à
disposition
de
locaux destinés
à
cette
activité
;
.
La mise
à
disposition d'un
logement
;
.
Le versement d'une prime
d'installation
;
'
Le versement,
aux
professionnels
exerçant
à
titre
libéral,
d'une
prime d'exercice forfaitaire.
L'arrêté de
I'ARS
n"
202212864
du 27 iuin
2022 relatif
à
la détermination
des
zones caractérisées
par une
offre
de
soins insuffisante
ou
par
des
difficultés dans I'accès
aux
soins pour
la
profession
de
médecin,
classe
la Commune de Bartenheim en
ZlP,
ce
qui
fonde
la Commune à intervenir en application de l'article
L.
151
1-8
du
CGCT, afin
de
fournir
une aide
à
l'installation
des
médecins sur
le
territoire communal.
sv(
4U
n C.M. du
02.04.2025
L'objet
de
la
présente
délibération est de fixer le
principe
de
I'intervention
de la commune, étant
précisé
que les aides dont
il s'agit, s'intègreront
par
la
suite
dans
le
cadre
de
convention
à
conclure
avec
le
professionnel de santé concerné. Ainsi,
il est
proposé que l'aide de la commune prenne
la
forme suivante
:
.
le versement d'une prime d'installation
d'un
montant forfaitaire
de
10
000 €
.
la prise
en
charge pour une durée
de
trois ans
des
frais
de
fonctionnement
liés
à I'activité de soins,
comprenant
les
charges locatives
(loyer
et
charges)
et
les
frais de
secrétariat,
sur
présentation
des
justificatifs
et dans le cadre
d'un
plafond annuel
de
35 000 €
Cette aide sera réservée
aux
médecins généralistes désireux
de
s'installer pour
la
première
fois sur
le
territoire communal
et
sous réserve, conformément
à la
règlementation applicable, que le professionnel de
santé
considéré, n'ait
pas
été
bénéficiaire
des aides
prévues
au premier alinéa du
lde
I'article
L.
1511-8
du CGCT au cours des dix dernières années. Le médecin s'engagerait à exercer sur la commune pendant une période de
trois
ans, étant précisé qu'en
cas de résiliation anticipée,
il s'engagera à restituer l'aide
reçue.
Une convention sera conclue au
cas
par cas, avec chacun
des
médecins souhaitant bénéficier d'une telle
aide. Monsieur le Maire propose au Conseil municipal
de
:
1')
de
décider
de la
création d'un dispositif d'aide
à
l'implantation
de
médecins généralistes
sur
le
territoire
communal
;
2')
de réserver cette aide aux médecins s'installant pour la première
fois
sur
la
commune
3")
de
fixer
la
forme et le montant de cette aide
de
la manière
suivante
:
o
Versement
d'une
prime d'installation
d'un
montant
forfaitaire de
10
000
€,
sous
forme
de
subvention
à
l'Association
des
Professionnels
de
la
Maison
de
Santé
Pluridisciplinaire Galenus
o
Prise en
charge pour
une
durée
de
trois ans,
des
frais
de
fonctionnement
liés à
I'activité
de
soins comprenant
les
charges locatives (loyer
et
charges)
et les
frais
de
secrétariat,
sur présentation des
justificatifs
et
dans
le cadre
d'un
plafond annuel de 35 000
€
par
médecin (somme qui sera inscrite
au
budget communal article 65888- Autres charges
diverses de gestion courante
- Autres)
Ces deux
formes d'aides
pouvant, le cas échéant, être cumulées
4')
d'approuver que I'attribution de I'aide sera conditionnée à l'engagement
du
professionnel de santé
considéré, à exercer sur
la
commune pendant une période de trois
ans
;
S") d'approuver
que
I'attribution
de
I'aide
donnera lieu
à
la
conclusion
d'une
convention
entre
le
professionnel de santé et la Commune dans les conditions
fixées
par le CGCT
6")
d'adopter de la durée de validité
de
5
ans
du
principe de I'aide
7')
de l'autoriser,
lui ou
son représentant,
à
signer tout acte afférent
à
la mise en æuvre de la présente
délibération.
Décision du conseil municipal
:
adopté
à
I'unanimité
4
1u
)8 C.M.
du
02.04.2025
POINT 04
- FINANCES
04-01
Comptes
de
gestion
2024
04-01-01
Commune
Monsieur
le
Maire propose d'approuver
le
compte
de
gestion et informe
le
conseil municipal qu'il
a
constaté
les
identités
de
valeurs entre
le
compte
administratif
de
la
commune,
et le
compte
de
gestion
correspondant,
que les titres émis
et
les
mandats
de
paiement, opérations d'ordre,
ont tous
bien
été
exécutés. Sur la base de ces
comptes
de gestion visés et
certifiés
conformes
par I'ordonnateur,
Monsieur le
Maire
propose
au conseil
municipal de déclarer
que
le compte de
gestion n'appelle
ni observation
ni
réserve
de
sa
part.
Décision du
conseil
municipal
:
adopté
à
l'unanimité
04-01-02
Photovoltal'que
Monsieur
le
Maire informe le conseil municipal
qu'il a
constaté les identités
de
valeurs entre le
compte
administratif
photovoltatque
et
le compte
de gestion
correspondant,
que
les
titres émis et les
mandats
de
paiement,
opérations
d'ordre, ont
tous
bien été exécutés.
Sur la base de ces
comptes
de gestion visés et certifiés conformes
par
l'ordonnateur, Monsieur le
Maire
propose
au conseil
municipal de déclarer
que
le compte de
gestion n'appelle
ni observation ni réserve de
sa
part.
Décision du
conseil
municipal
:
adopté
à
I'unanimité
04-02
Election
d'un
président
de séance
pour
le
vote
des
comptes administratifs
Vu I'article
L.
2121-14 du
Code Général
des
Collectivités Territoriales
M.
le Maire informe
le conseil municipal
de la
nécessité
de
procéder le
temps de
I'examen et
du
vote des
points des
comptes
administratifs Commune
et
Photovoltaïque,
à
l'élection d'un président de séance.
ll propose
de nommer
M Dominique SCHITTLY adjoint aux finances, à
ce
poste.
Décision du
conseil
municipal
:
adopté
à
I'unanimité
04-03
Comptes administratifs
- exercice
2024
04-03-01
Compte Commune
Monsieur
le
Maire
quitte
la séance
à
19h18
Vu
I'examen par la commission des
finances
en date
du
lundi 10
mars
2025:
Sous
la
présidence
de M
Dominique SCHITTLY adjoint aux finances,
le
conseil
approuver les résultats du compte
administratif se
présentant comme
suit
:
municipal
est
invité
à
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes Résultat
2024
Excédent de
clôture
2023
Résultat de
clôture
2024
Réalisé 2024 4258
451,59
4
577 692,90 319
241,31
969
438,42
1288
679,73
9,[,
nu
J9 INVESTISSEMENT
C.M.
du
02.04.2025
Dépenses Recettes Résultats
2024
Résultat de clôture 2023 Résultat de
clôture
2024
Réalisé
2024
I 332 234,10 1 171
165,61
- 161
068,49
- 59
090,15
Restes
à
réaliser
2024
337 057,83 521933,23 184
875,40
-220158,64
Besoin
de
financement
- 35 283,24
€ (-220
158,64
+
184 875,40)
Excédent
global
de
clôture
2024
(hors
R.A.R.)
1
068 521,09
€
Décision du conseil municipal
:
adopté
à
l'unanimité
Monsieur
le
Maire Bernard
KANNENGIESER
quitte
la
séance
pendant I'examen de
ce
point
et
ne prend pas part au vote
04-03-02
Compte Photovoltatbue
Vu
l'examen par
la
commission des finances en date
du lundi
10
mars 2025
:
Sous
la
présidence
de
M
Dominique SCHITTLY adjoint aux finances,
le
conseil municipal
est
invité
à
approuver les résultats du compte administratif
se
présentant comme
suit
:
FONCTIONNEMENT
Réalisé
2024
35 091,20 45
135,39
10 044,19 '15
045,99
25 090,18
Dépenses Recettes Résultat
2024
Excédent de clôture 2023 Résultat de
clôture
2024 INVESTISSEMENT Réalisé 2024
28 051,68 27 393,00
- 658,68 5 186,38 4 527,70
Résultat
global
de
clôture
2024:
29 617,88 €
Décision du conseil municipal
:
adopté
à
l'unanimité
Dépenses Recettes Résultats
2024
Résultat de clôture 2023 Résultat de
clôture
2024
Restes
à
réaliser
2024
Néant Néant
Monsieur
le
Maire Bernard
KANNENGIESER
quitte
la
séance
pendant I'examen de ce point
et
ne prend pas part au vote
.?(
4l/
2o C.M.
du
02.04.2025
04-04
Affectation des résultats 04-04-01
Comote Commune
vu
l'examen par la commission des finances en
date
du lundi
10
mars
2o2s;
Vu
les résultats du
compte
administratif
de
I'exercice
2024,
Monsieur
le Maire propose au
conseil municipal
d'affecter les
résultats
de cet exercice au budget
primitif
2025, comme
suit:
Résultat de
clôture
2024
12gg
679,Tg
Fonct./Rec.
c1002
- Résultat
fonctionnement
reporté
g8g
679,73
lnv./Rec. c/1068
- Excédent
fonctionnement
capitalis
é
400
000,00
Décision du
conseil
municipal
:
adopté
à
l'unanimité
04-04-02
Compte
Photovoltaïque
Vu
l'examen par
la
commission des finances en
date du
lundi 10 mars 2025
Vu
les résultats du
compte
administratif
de l'exercice
2024,
M_o-nsieur
le Maire propose au
conseil municipal
d'affecter les
résultats
de cet exercice au budget
primitif
2025, comme
suit
:
Résultat
de
clôture
2024
25
090,18
Fonct./Rec.
clO02-
Résultatfonctionnement
reporté
25 090,1g
lnv./Rec. c/1068
- Excédent
fonctionnement
capitalis
é
t
Décision du
conseil
municipal
:
adopté
à
l'unanimité
04-05
Autorisation
de
programme
et
crédit de
paiement
- Mise
à
jour
04-05-01
n
chauffaoe/production
d'eau
chaude
Monsieur
le
Maire rappelle au conseil municipal que lors de sa séance du 26103/2024,1a
approuvé
au
point 03-05-01 la
création
d'une autorisation
de
programme avec des crédits de paiement
pourles
travaux
de réseau sanitaire et de chauffage
à
l'Espace 2000.
Lors
de
la
séance du conseil
municipal
du
15t1012024
(point 03-01-01),
une modification
de
I'autorisation
de
programme
no1
a été approuvée. La mise
en
place
du
programme
de
travaux a été laborieuse, mais
le
chantier est
complexe,
il comporte également
un
aspect
de
sânté
publique (mesure contre légionellose)
et
une
phase
temporelle sans
chauffage.
Avant le vote
du
budget 2025, Monsieur
le
Maire
propose ainsi
au
conseil municipal d'approuver
une
nouvelle mise
à
jour de
I'autorisation
de
programme, telle que décrite ci-dessous, sachant
que
le crédit
de
paiement nécessaire
est
inscrit dans
le
budget 2025.
3\(
-1L-
2) TOTAUX
Travaux
de
bâtirnent
Frais d'insertion Mission
SPS
Maîtrise d'æuvre
460 000,00 440 000,00 20 000,00 A.P.
Montant
initial
460 000,00 438 000,00 22 000,00 A.P. Montant actualisé n"Ol/2024
367 500,00 3s0 000,00
500,00
2
000,00
l5
000,00
A.P.
Montant actuâlisé no0
I /2025
I t0
0t)0,00
I,t0
000.00
lt)
000.00
I'ulear initiule
C.P.
I
2024 I 25
001,,t,0
I 03 000.00 :2
000.00
I uleur
ucluulisée no0
I/2021
6 924,32 6 924,32
Exécution
2024
310
000,00
300 000,00 I
0 000.00
l'uleur
inilfule
C.P.2 2025 33i 00t,00 335
0l)l).00
l:ulcur utluulisée
n"0l/21)21
367 500,00 350 000,00
500,00
2
000,00
l 5
000,00
Valeur actuâlisée no0l/2025
C.M.
du
02.04.2025
Décision du conseil municipal
:
adopté
à
l'unanimité
O4-0S-02
AP/CP
n"02
- Périscolaire
<
Les Robinsons
>
Extension
- études
- travaux
Monsieur le Maire rappelle que, lors de
la
séance du conseil municipal
du
2610312024
(point 03-05-02)
une
autorisation
de
programme avec
des
crédits de paiement avait été approuvée
pour
des travaux d'extension
et
de
restructuration à I'accueil périscolaire Les Robinsons.
Une modification
de l'AP a été
effectuée lors
de la séance du conseil
municipal
du
1511012024
(point
03-
01-02). Avant
le
vote du budget 2025, Monsieur le Maire propose
au
conseil municipal d'approuver une mise
à
jour
de I'autorisation
de
programme
au
vu de l'évolution du dossier, telle que décrite ci-dessous.
ll précise également que les
crédits
de
paiement seront inscrits
automatiquement
dans
les
budgets
des
années conaidérées. Leur suivi sera retracé dans les annexes budgétaires prévues à cet effet.
c.P.
{
n27
Décision du conseil municipal
:
adopté
à
I'unanimité
04-05-03
AP/CP n'03
- Crèche
<
Les Confettis
>
Efficacité énerqétique
Monsieur
le
Maire rappelle que, lors
de la
séance
du
conseil municipal du26lo312024
(point 03-05-03),
une
autorisation
de
programme avec des crédits
de paiement avait été créée
pour
des travaux de
rénovation
sanitaire, chauffage et rafraichissement
à la crèche Les Confettis'
Une modification
de l'AP a été
effectuée lors
de
la
séance du conseil
municipal
du
1511012024
(point
03-
o1-03). Avant le vote
du
budget
2025,
Monsieur
le
Maire propose au
conseil
municipal
d'approuver la
mise
à
jour
telle que décrite ci-dessous.
V.bùr rdtrdiéc û'01
12015
"lairis
d-eu\re
l0 0(n
0.
2
lEo.l,
t00
000.ù
J22 |EOS
:rais
mision
SPS
lT
- At6
'mis
in*nion
lra\ au\
de
bâtimill
"{obilier
TOTATIX
20fixxn 295(m.æ dP.
lldht
ilitid
2ll5m.m lmûn00 2(mmpo
tmù1000
2
000
omso
20mo,m 295 000JX) A.P. Illonl.nt rrtu.lié nool/202.1
2
{r5
000.00
18f,6{D.m A.P. iUort.nt .ctudié n'0U:o25 2 30E
s77,20
100
000,m
2
m0
0û).00
{ 000,m 20977,20
I50
txN,M
i un.tx) I15 0t)0.u) I'alat inirtaL
5 000.00
I t2
950 00
Vâleur rcturlisée noOl/2021 I37 950.m
2
796_E-l
27
i.to-fi)
Ràliç m24
c.P.
I
2021
J0.$6E4
,'de ititi& I
160fln00 50m0m 10mofi)-m l0 000.m l00om.m
I t2
050-00
Val€sr .dudiiét ûoOl/!O2J
l 172
050,m
i0
000-00
I 000
000.00
t0
000-00
c.P.2 202s
7m
000-00
2
000-00
l0 000-m I l0
000-00
Valcûl acluiiréc no0l/!t25 t2! {m,m
I'ebt
hitialc
t l05m.m
i0
000.m
I 000 000.00
5
0mm
$(m-00
i0
000_00
VaLur .cturlisae ooû12024 l 105
000p0
i0
000 00
l 000 000-00
5 000.00
c.P.3 20l.6
t00
000-00
I m0
000.00
2 000-006
000.00
26
060.00
Vrhùr acrurlisée noûl/2025 I lJ{
060,û)
VclN inilioL
Vrle{r .ctu.lisir ûo0ln02{
gl\
4t,
92' C,P.2 2025
Valeur
actuulisée no0lt2025
I I
03 1.36
2
I 5
000.00
226 031,36
Valeur
aclualisée no0lD021
5
000.00
90 480.00 95
{80,00
Valeur
initiale
5 000.0090 480.00 95.180,00
C.P.I 2021
Exécution
2024 I
03
r.36
I031,36
Valeur
acluslisée no012021
l6
200.00
88 800.00 I 05 000,00
Valeur
initiale
I 5 000.0090
000.00
t0s
000,00
A,P.
Nlontant actualisé noOl/2025 l9
062,72
2
15
000,00
23t062,72
A.P.
Nlontant actualisé no0l12021 21 200,00 179
280,00
200
{80,00
A.P.
rllontant initial 20 000,00 180
480,00
200 d80,00
Maîtrise d'æuvre Travaux de bâtiment
TOTAIIX
C.M.
du
02.04.2025
Décision du conseil
municipal
:
adopté à I'unanimité
04-06
Vote des
taux
des
taxes directes locales
Vu
les
articles
1636
B
sexies
à
1636
B
undecies
et
1639
A
du code général
des
impôts,
Vu
l'examen par la commission des finances en date
du lundi
10
mars
2o2s;
Considérant
la
volonté municipale exprimée de maintenir des taux, point exposé lors
du
débat d'orientation
budgétaire
;
L'état
1259
comportant les bases
prévisionnelles,
les produits
prévisionnels
de référence, les
allocations
compensatrices
et
mécanismes
d'équilibre des réformes
fiscales
a
été
transmis
par les services fiscaux.
Le
taux de
la taxe
d'habitation, figé
de
2020
à2022,
estde
nouveau
voté à compter de2023.
Cette taxe
ne
concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés
non
affectés à I'habitation principale
et, sur délibération, les logements vacants
depuis
plus de deux ans.
Monsieur
le
Maire propose
au
conseil municipal
de
fixer comme suit
les
taux
des
trois taxes directes locales
pour
l'exercice
2025
:
.
Taxe foncière
sur
les
propriétés
bâties
.
Taxe foncière sur
les propriétés
non bâties
*
Taxe
d'habitation
28,620/o 66,83
%
22,36
0/o
A
titre
indicatif, en
voici la
prévision de recettes
Décision du conseil
municipal
:
adopté
à l'unanimité
0+O7
Crédits
et
participations
scolaires
04-07-01
Crédit
scolaire
de
fonctionnement
Monsieur le
Maire
explique que le
montant
du crédit scolaire
de
fonctlonnement alloué annuellement
aux
trois écoles
(école
maternelle Les
Lilas, écoles
élémentaires Victor
Hugo
et Charles
péguy)
n'a
pas varié
depuis 2010.
3(
'tL' Produits PREVISIONNELS attendus
1
703
176
51 325 45
637
I 800
138
TAUX 2025 28,620/o 66,83% 22,360/o
Bases
imposition
prévisionnelles
2025
5
951
000
76 800 204 100
TAUX 2024 28,62% 66,83% 22,36Yo
Bases
imposition
2024
5
838
704,00
75
209,00
273
541,00
Taxe Foncière Propriétés Bâties Taxe Foncière Propriétés Non Bâties Taxe Habitation
93 C.M. du
02.04.2025
Après examen par la commission finance
du
10/03/2025, Monsieur le Maire propose au conseil municipal
de
fixer
les montants suivants
:
r
Fournitures scolaires pour les écoles élémentaires et
maternelle
:
40,00
€ par élève
o
Manuels scolaires pour les écoles
élémentaires
:
12,50
€'
par élève
Ces
dépenses
seront
imputées
au
compte
6067
( Fournitures
scolaires
> du
budget
principal
de
la
Commune. Décision du conseil municipal
:
adopté
à
l'unanimité
04-07-02
Crédit scolaire
- Cadeau
de
Noël
Monsieur
le
Maire propose
au
conseil municipal
de
fixer
à 15,00 €
par
élève
le
montant attribué pour I'achat
de cadeaux
de
Noël pour les
enfants
fréquentant les écoles maternelle Les Lilas et élémentaires
Victor
Hugo et Charles Péguy. La
dépense
sera
imputée au
compte
6232
<<
Fêtes et
cérémonies
>
du budget principal
de
la Commune.
Décision du conseil municipal
:
adopté
à
I'unanimité
04-07-03
Ecole Maternelle
- Achat de friandises
de
Pâques
Monsieur le Maire propose
au
conseil municipal
de
fixer
à 8,00
€ par élève
le montant attribué pour I'achat
de
friandises
de
Pâques pour les enfants
fréquentant
l'école maternelle Les
Lilas.
La
dépense
sera
imputée au
compte
6232
<<
Fêtes et
cérémonies
>
du budget principal
de
la Commune.
Décision du conseil municipal
:
adopté
à
I'unanimité
(une
abstention
: M Luc BOSTAETTER)
04-07-04
Ecoles élémentaires
- Particioation communale USEP
Monsieur
le
Maire explique que les écoles élémentaires Victor Hugo
et
Charles Péguy sont affiliées
et
cotisent annuellement à I'Union Sportive de l'Enseignement
du Premier degré (USEP).
La Commune reversait aux écoles une participation
à
hauteur
de
1,30
€
par élève.
Après
examen
par la commission
finance du
10/03/2025, Monsieur le Maire propose
au
conseil municipal
de
fixer
cette
participation pour les écoles élémentaires
de
Bartenheim
à
2,00
€ par élève.
Cette dernière sera versée sous forme de subvention et imputée au compte 657364
<
Caisse des écoles
>
du
budget principal de la Commune.
Décision du conseil municipal
:
adopté à l'unanimité
04-07-05
Particioation communale aux classes de découverte
Monsieur
le
Maire explique
que
la
commune participe
au
financement
des
classes
de
découverte
organisées par les écoles élémentaires
Victor
Hugo et Charles
Péguy.
Après
examen
par la commission
finance du
10/03/2025, Monsieur le
Maire
propose au
conseil
municipal
de
fixer cette participation pour les écoles élémentaires
de
Bartenheim
à
25,00
€
par élève.
Cette dernière sera versée
sous
forme de subvention et imputée
au
compte
657364
<
Caisse des écoles
>
du
budget principal
de
la
Commune.
Décision du conseil municipal
:
adopté
à
l'unanimité
s't
aL
rA C.M.
du 02.04.2025
04-07-06
Participation communale aux vovaqes scolaires
Monsieur le Maire explique que
la
commune participe
au
financement des voyages scolaires organisés par
les collèges et lycée de secteur
en
précisant que seuls les élèves domiciliés à Bartenheim sont concernés
et ce une
fois
par cycle scolaire.
Aprgs examen
par la commission
finance
du
1010312025,
Monsieur le Maire propose au conseil municipal
de fixer
cette
participation pour les collèges et lycée
à
12,00
€
la
nuitée
par
élève.
Cette dernière sera versée sous forme de subvention et imputée au compte 657364
<
Caisse des écoles
>
du
budget principal de la Commune.
Décision du conseil municipal
:
adopté
à
l'unanimité
04-08
Subventions communales 04-08-01
Subvention association
La
Clef
Vu
la convention d'objectifs et
de
moyens signée avec I'Association la
clef
Vu
la
demande de l'Association la
Clef
Vu l'examen
par
la
commission des finances en date du
lundi
10 mars 2025
Monsieur le Maire invite le
conseil
municipal
:
1")
à
accorder et l'autoriser
à
verser une subvention de 637
5OO
€ à I'Association
La
Clef, selon
le
tableau
ci-dessous 2')
à
fixer
pour la partie
Accueil de
Loisirs le montant de 4,50
€
par
jour et
par enfant
de
Bartenheim
3")
à
accorder et l'autoriser à
verser
une subvention
de
10
000
€
à l'Association La Clef, selon
le
tableau
ci-dessous
(1)
Montant inscrit au
et réajusté selon les
Décision du conseil
municipal
:
adopté
à
l'unanimité
Monsieur
le
Maire
Bernard
KANNENGIESER
et
Mme
Marie-
Christine BROGLIE adjointe quittent
la
séance
lors
de I'examen de
ce
point
et
ne prennent pas part au vote.
04-08-02
Subventions
activités
culture
loisirs divers
Monsieur
le Maire propose au
Conseil
Municipal
:
1")
d'approuver
le
tableau des subventions détaillées pour
le
domaine culture loisirs divers pour I'exercice
2025
et
inclus dans
le
document budgétaire, indiquant
le
montant
et
les destinataires, sachant que
les
crédits correspondants
sont
inscrits aux comptes
6s7363,
652364, et
6574g
;
2")
de
I'autoriser à les verser
selon
le
tableau
ci-dessous
:
Montant en € 637
500,00
5 000,00 10
000,00
652
500,00
Bénéficiaires
Accueil
Périscolaire Les Robinsons
et
Multi
Accueil
Les Confettis
Accueil
de Loisirs Eté
2025
(1)
Espace de Vie Sociale
BUDGET
PRIMITIF
2025.
SUBVENTION
c165748
ASSOCIATION LA
GLEF
Fonctions
4222331 348
TOTAL
-9(
4t''
€s C.M. du
02.04.2025
TOTAL
420
Fonctions
BUDGET PRIMITIF 2025 - SUBVENTION
c/657363
Centre Communal d'Action Sociale
Bénéficiaires
22 000,00 22 000,00 Montant en €
TOTAL
020 o20 020 020 020 o20 020 020 020 020 020 020 o20 020 020 020 020 020 020 020 020 020 020 020
Fonction
BUDGET PRIMITIF
202s - SUBVENTION
c165748
CULTURE
DIVERS
Société Histoire Locale Musique Union Harmonie Musique Union Groupement d'Action Sociale Conseil de Fabrioue Comité des fêtes CINE Petite Camarque Chorale Sainte-Cécile
La Chaussée
Chorale Sainte-Cécile CALAIR
- Aéromodélisme
Club
Banque alimentaire Association STORCKYS GUGGA Association Le Lierre Association Flaschaputzers
Wagges
Association Culture et Loisirs Association Cactus AP-MSP Amis des Landes Amicale du Personnel communal Amicale des donneurs du sang AFAPEI
MAS de
Jour
<
Le Patio
>
AFAPEI Bartenheim ADPC Protection Civile A.D.R.A.
Bénéficiaires
1
68 015,00
300,00
5 000,00 I
000,00
2 340,00 2 000,00 s 400,00 2 000,00
100.00
3 000,00 1
000,00 100,00 100,00
1100,00
100,00
1
000,00 '100,00
10
500,00 250.00
23
625,00 100,00 200,00 500,00 1000,00 200,00
Montant en
€
(1)
Pour
mémoire:
la subvention
APMSP
inscrite correspond à un montant proposé de
500
€, plus une somme
de
1O
0OO
€ affectée
pour
une aide à
l'installation d'un
nouveau
médecin'
Ce
dernier
montant sera versé
sous plusieurs conditions
:
Signature
d'une
convention avec I'Agence Régionale
de
Santé,
politique établie par
SLA
sur
cette
question,
acompte
dt30%
versé
à la preuve de
I'installation, solde
versé
sur
présentation
des
factures
de
matériel pour
ce nouveau
médecin, avec engagement
de
servir
la MSP
Galénus pendant
3
ans au
minimum'
Décision du conseil municipal
:
adopté
à
I'unanimité
M
Ariel
BISSELBACH adjoint,
M
Jérôme NOEGLENN
et M
Luc
BOSTAETTER
quittent
la séance lors de
I'examen
de ce
point et
ne prennent pas part au vote
04-08-03
Subventions activités sportives
Monsieur
le
Maire propose au Conseil Municipal
:
1)
d'approuver le tableau
des
subventions pour activités sportives associatives
pour
I'exercice
2025 et
inclus
dans le document
budgétaire,
indiquant le
montant
et les destinataires, sachant que
les crédits
correspondants
sont inscrits au compte 65748
;
2)
de l'autoriser à les verser
Les associations sportives qui
ont des
licenciés reçoivent des subventions calculées conformément
au
barème adopté par
le
Conseil départemental Service des Sports,
qui
fixe
le montant des subventions (aide
du Département est subordonnée au versement
d'un
montant
au
moins
équivalent
par la Commune, pour
les associations comptant
au
moins
10
licenciés)
41,
3(
-% Montant
en
€
1
000,00
1
000,00
18
000,00
20 000,00
100,00 100,00 500,00
3 800,00 44
500,00
Bénéficiaires
Club
dArts
Martiaux
Club de Badminton
- C2B
F.C. de Bartenheim Société de La Boule de Bart Team Endurance Tennis Club Sport Adapté
(t)
BUDGET PRIMITIF
202s -
SUBVENTTON
ctGST48
SPORT
Fonction
020 020 020 020 020 020 020 020
TOTAL
C.M. du
02.04.2025
(1)
Les
montants
seronf
ayustés après
la
notification de
ta
répartition entre
Ies
clubs.
une nouvelle délibération sera
prise
pour
la
Décision du conseil municipal
:
adopté à l'unanimité Monsieur Philippe KIELWASSER quitte
la
séance lors
de
I'examen
de
ce
point et ne participe pas au vote
Le vote par
procuration
de
Mme
Fabienne
JAECK
à
M Jean-Luc
MADER adjoint n'est pas
exercé
pour I'approbation de ce
point.
04-08-04
Subventions scolaires
Monsieur
le
Maire propose au Conseil
Municipal
:
1)
d'approuver
le tableau des
subventions
pour les écoles, de I'exercice 2025,
el
inclus
dans
le
document
budgétaire, indiquant
le
montant
et
les
destinataires, sachant
que les
crédits correspondants
sont
inscrits au
compte
657361
;
2)
de
l'autoriser
à les verser
ll est
noté
que la commune
continue
à verser les subventions pour le sport à l'école selon le
barème qui
prévalait
quand
le
département
subventionnait
encore I'USEp.
BUDGET
PRIMITIF 2025 - SUBVENTION
c/652364
Montant en €
386,00 82,00 180,00 240,00 96,00 408,00
I 392,00
Bénéficiaires
USEP Ecole
Charles
Péquv
USEP Ecole
Victor
H
ugo
Collège
des
Missions
- Blotzheim
Don Bosco
- Landser
Collège DOLTO
- Sierentz
Lycée
Jean
Mermoz
- Saint-Louis
TOTAL
EN
€
Fonction
2121 2122 221 221 221 222
Décision du
conseil
municipal
:
adopté
à
I'unanimité
04-09
Dotation aux
provisions
pour dépréciation
des
actifs circulant
Vu
les
articles L 2321-2
elL2321-3
du
CGCT,
Vu
I'instruction budgétaire
M57,
Monsieur le Maire passe la parole à M Dominique SCHITTLY qui expose que toutes les communes, quelle que soit leur
taille,
sont soumises
à
un régime
de
droit commun de provisions pour risques, avec obligation
de
provisionner en
présence de
trois risques
principaux
(art. R
2321-2 du
CGCT)
:
- La
provision
pour
contentieux
: <
dès
l'ouverture
d'un
contentieux
en
première instance contre
la
commune,
une
provision est constituée
à
hauteur
du
montant estimé par la commune
de
la charge
qui
pourrait
en
résulter
en
fonction
du
risque
financier
encouru
D
e(
-TL-
g+ C.M.
du
02.04.2025
- La
provision
dès
l'ouverture
d'une
procédure collective prévue
au
livre
Vl
du
code
du
commerce
:
s'appliquent aux
garanties
d'emprunts, aux
prêts
et
créances,
avances de
trésorerie
ou
participations
en
capital
à
un
organisme faisant I'objet d'une
telle
procédure.
- La provision
pour recouvrement
des
restes
sur
comptes
de tiers
: une
telle
provision
intervient
lorsque,
malgré les diligences
faites
par le comptable publique, le recouvrement sur compte
de
tiers est
gravement
compromis. La provision
est
constituée
à
hauteur
du
risque d'irrécouvrabilité estimé par la commune
à
partir des éléments d'information communiqués par le comptable
public.
Dans le cadre d'une
démarche
de gestion
responsable et
transparente et dans le
respect
du principe
de
prudence énoncé dans l'instruction M14,
la
commune
peut
également décider de constituer des provisions
dès I'apparition d'un risque potentiel mais non certain, apprécié lors de l'élaboration budgétaire. Le régime de droit commun est le régime des provisions semi-budgétaires
qui permet l'inscription dans les dépenses
réelles
de
la collectivité d'une dotation
en
provision, sans contrepartie
en
recettes
d'investissement.
Les
provisions seront ajustées annuellement
en
fonction de l'évolution du risque. Elles donneront lieu à reprise
en cas de réalisation du risque
ou
lorsque ce risque
ne
sera plus susceptible
de
se réaliser
Vu
la proposition
d'inscrire
au budget primitif les provisions pour risques ci-dessous
Au
compte
6817 : Dotation aux provisions pour dépréciation des actifs circulant
La provision est estimée sur la base des taux d'encaissement,
du contexte général de recouvrement
et
du
nombre
de
points de recouvrement récupérés suite
aux
relances.
La provision
est
réévaluée régulièrement en
fonction
des
encaissements
réels reçus par la
commune,
au
minimum
une
fois
par
an, plus souvent si nécessaire.
Pour
2025,|e
risque est estimé à environ 3
591
,81 €.
Monsieur
le
Maire propose
au
conseil municipal d'inscrire au budget primitif
2025|e
montant des provisions
semi-budgétaires
indiqué
ci-dessous
:
)
Compte 6817 Dotation
aux
provisions pour dépréciation des actifs
circulant
: 3
600
€.
Décision
du
conseil municipal
:
adopté
à
l'unanimité
04-10
Budgets
primitifs
2025
04-10-01
Budqet Commune
Vu
I'examen par
la
commission des finances en date du
lundi
17
mars
2025
;
Monsieur le Maire propose au Conseil
Municipal
:
1')
d'approuver en vote par chapitre le budget primitif 2025, qui
s'équilibre
comme suit
9(
,t
t,
98 DEPENSES
Désignation
Charges
à
caractère général
Charges de personnel
et
frais assimilés
Atténuations de produits Virement
à
la section d'investissement
Opérations d'ordre
de
transfert entre sections
Autres charges
de
gestion courante
Charges financières Charges spécifiques Dotations amortissements, dépréciations provisions
Total Général
DEPENSES
DE
PEII
SE S
OéltgEûd
RAR
202'
5.145 020,46 SECTION DTIIVE SNSSEMENT
RECETTES
Désignation
Excédent
de
fonctionnement reporté
Atténuations de charges Opérations d'ordre de transfert entre sections Produits des services, domaine
et
ventes diverses
lmpôts
et
taxes
lmpositions directes Dotations et participations Autres produits de gestion courante Produits
financiers
Reprises
sur
amortissements, dépréciations et prov
Total Général
RECETTES RECETTES
RAR2OA'
C.M.
du
02.04.2025 Propositions BP 2025 888
679,73
22
750,00
34
335,97
1
1
2 900,00
931
501,00
2
71
I 005,00
606
009,00
124
799,00
1 590,00 3 450,76
54/,5020,46
PFFfr3
AUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chap. 011 012 014 023 042 65 bb 67 68
Propositions
BP 2025
1
794 005,00 1745200,00 1 86
060,00
261
198,51
380 000,00
1
034 568,00 35 388,95
5
000,00
3
600,00
Chap. 002 013 042
70 73 731 74 75 76 78
Op€8tto3 OEpËtB
PrÇodlont nowdlË
2oil5
u0
r5a.ô1
t0
000.00
30r 9û)
00
30 0,00,00 s
!4).16 2 000.00
a
900.00
2r
I 300.00 2 {n0.00
t5a
310
00
g!
486.8.
279 700.00 15
t@,txl
æ
000.00
26
{X}0.00
367
500.æ
341t5,97
2
t9r
oil6t
EUDGET
TOTAL
æ25
220 r5a.64 r0 000.00 ylr
900.00
a0 t52.60 r(b
{44.16 7 ?70.98
I 900.00 224 626.00 162 5ar.6{t r75 8)5.8t r 03!
t00.00
2g?
t3r.$
t5
100.00
22
080.æ
27 812.00 357
500.00
3t135.97
t t2tmtra{
oDfudæ Cnl9atË
t0 t3 16 2? 024021{x0
(X)l l0 t5 m 21 90! 9 9055 9069 9072 9075 9076 9t0
r
9t02 9103 9t34 9r36 030
r0
152.60
r0
t04,00
5
770.98
t3
345.00
t6ar
58t
60
r7 5E5.Et r07
6r3.16 I 03r.36
Oétcd
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00
6,.3
847
69
500 000.00 26
tr0.0t
2t)5
000.00
26r
198.51
380
tt00.00
590
000,00
r 165
7E0,9
500
000.00
26
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0.01
205
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198.5'l
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O
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r.ôms
2
ûHr.32 r 812,00
$?
05r.13
Budget équilibré en sections
de
fonctionnement
et d'investissement
au
montant global
de
:
8 573 109,90
€.
2)
d'approuver le
versement
des
indemnités
de fonction du
Maire
et
des
Adjoints aux taux votés
par
le
conseil municipal
le
10
juillet
2020, aulorisés par le Code Général des Collectivités Territoriales,
les
crédits
correspondants sont
inscrits au compte
65311
Décision du
conseil
municipal
:
adopté
à
l'unanimité
(une
abstention
: M Philippe
KTELWASSER)
04-10-02
Budqet Photovoltaïque
Vu
I'examen
par
la commission des
finances
en
date du
lundi 17
mars
2025
;
Monsieur
le Maire
propose au Conseil
Municipal
:
)
d'approuver
en
vote
par chapitre le budget
primitif 2025,
qui
s'équilibre
comme suit
FONCTIONNEMENT
BP 2025 36 000,00 25 090,18
2
838,12
RECETTES
Produits
des
services,
ventes
diverses Résu
ltat
fonctionnement
reporté
Opération ordre transfert
entre
sections
CHAP
70 002 042
BP 2025 15 828,30
5 000.00 1
000,00
1
600,00
DEPENSES
Charges
à
caractère général
Charges
de personnel
Autres
charges
de
gestion
courante Charqes
financières
CHAP 011 012
65 66
3,( 4bp TOTAL
042 023
Opération
ordre
transfert
entre sections Virement
à
la
section
d'investissement
63 928,30 30 000,00 10
500,00
TOTAL
63 928,30
C.M. du
02.04.2025
Budget équilibré en sections
de
fonctionnement
et d'investissement
au montant global de
108 956,00
€.
Décision du conseil municipal
:
adopté à l'unanimité
POINT 05
- ADMINISTRATION
05-01
Ressources
humaines
- Autorisation
de
recrutement
de
contractuels
- Saisonniers
Vu la loi
n'
83-634
du
13
juillet
1983 modifiée, portant droits et obligations des
fonctionnaires
;
Vu la
loi
n'84-53
du
26
janvier
1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives
à
la
Fonction
Publique Territoriale, et notamment
le
2'de
I'article
3
;
Monsieur le Maire expose au conseil
municipal
qu'au terme du
2'
de l'article 3
de
la
loi
n'84-53
du
26
janvier 1984
modifiée, portant dispositions statutaires relatives
à
la
Fonction Publique Territoriale,
la
commune peut
recruter
des agents contractuels
pour
faire face
à
un accroissement saisonnier
d'activité
pour
une
durée
maximale
de 6
mois, renouvelable pendant une
même
période
de
12
mois consécutifs.
ll
s'agit dans le cas d'espèce,
de
jobs d'été
principalement affectés au service technique pour les arrosages
et
entretiens des espaces
verts
et
au service sport-jeunesse.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal
:
1')
d'autoriser
la création
de
postes à temps complet,
conformément
au
2'de
I'article 3
de la loi n"
84-53
du 26
janvier
1984 modifiée,
pour
faire face
à un
accroissement saisonnier
d'activité
pour
la
saison estivale
2025
au service technique et administratif
:
.
10
adjoints techniques
o
9
adjoints d'animation pour les périodes d'accueil
de
jeune
organisées dans
l'année
par le service
sport jeunesse
2")
de
prévoir que le traitement de ces agents contractuels, recrutés au titre
du 2" de
I'article
3
précité,
s'effectuera par référence
à
l'échelle afférente au grade
;
3") de
I'autoriser
à signer les contrats d'engagement correspondants avec le Centre
de
Gestion FPT
du
Haut-Rhin
s'agissant de missions temporaires pour assurer
le
remplacement d'agents
momentanément
indisponibles,
pour assurer des
missions
temporaires, pour pourvoir la vacance d'un emploi
qui
ne
peut
être
immédiatement
pourvu
ou
pour
affecter ces agents mis à disposition à des missions
permanentes
à
temps complet ou non
complet
;
4')
de
prévoir
que
les
crédits
nécessaires
à
la rémunération
et aux charges
sociales
des agents
recrutés
sont inscrits au budget
de
l'exercice en cours.
TOTAL
040 23 16 CHAP
INVESTISSEMENT
Opération
ordre transfert
entre
sections lmmobilisations
en cours
Emprunts et dettes assimilées
DEPENSES
45
027,70
2
838,12
16
078,58
26
111,00
BP 2025
TOTAL
001 040 021 13 10
CHAP
Solde exécution investissement
reporté
Ooération ordre transfert entre sections Virement section fonctionnement Subventions d'investissement Dotations. fonds divers. réserves
RECETTES
45
027,70
4 527,70 30 000.00 10
s00,00
BP 202s
Décision du conseil municipal
:
adopté
à
l'unanimité
e$
4t-
3o C.M.
du
02.04.2025
05-02
Ressources humaines
- Protection
sociale
complémentaire
- Approbation
de
I'accord
collectif
local prévoyance
et
participation
à
la procédure de marché
public pour
la
passation
d'une convention de participation prévoyance
Vu
le Code général
de
la
fonction
publique
;
Vu
le Code des
assurances
;
Vu
le
Code de la
mutualité
;
Vu le décret
n"
2011-1474 du
8
novembre
201
1
relatif à
la
participation des collectivités territoriales et
de
leurs établissements
publics
au
financement de la protection sociale complémentaire
de leurs agents,
ou
une règlementation postérieure
à
la présente
délibération
le
cas échéant
;
Vu
le
décret
n'
2022-581
du
20
avril
2022 relalif aux garanties
de
protection sociale complémentaire
et
à
la participation obligatoire des collectivités territoriales et
de
leurs établissements
publics
à
leur
financement; Vu
l'accord collectif national
du
11
juillet
2023 portant réforme de la protection sociale complémentaire
des agents publics
territoriaux
;
Vu
l'accord collectif local relatif à la protection sociale complémentaire
Prévoyance pour les collectivités
territoriales et
établissements
publics affiliés au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale
du
Haut-Rhin signé
majoritairement
par les membres
du comité
paritaire de pilotage et de suivi le
Z
février
2025: Vu
les avis du Comité
socialterritorial
placé auprès
du
CDG 68 en date
du
13
février
2024
et du 26
novembre
2024;
Vu
la
délibération du
Conseil
municipal en date du
05
mars 2025 donnant mandat
au président
du CDG
68
pour engager le
dialogue
social en vue de conclure un accord collectif local
en
matière
de
prévoyance
Considérant l'intérêt de se
joindre
à la procédure
de
marché public pour la conclusion d'un tel contrât
au
CDG 68 afin
de
bénéficier notamment de I'effet
de la
mutualisation
;
Lors
de
la
séance
du Conseil
municipal en date du
05 mars
2025,
mandat a
été donné
au
président
du
Centre de Gestion
de la
Fonction Publique Territoriale
du
Haut-Rhin (CDG 68) afin de mener pour
le
compte
de
notre
collectivité
territoriale/établissement
public, une négociation avec des représentants des
employeurs publics
territoriaux et
les
organisations
syndicales
représentatives auprès des comités
sociaux territoriaux des
collectivités
et
établissements
affiliés, en vue d'aboutir
à
la conclusion d'un
accord collectif local relatif
à la
protection sociale
complémentaire
Prévoyance.
La négociation a
été menée
par un comité paritaire
de
pilotage
et
de suivi composé
du
Président du CDG
68,
de
représentants des
employeurs
publics
territoriaux
et de représentants des organisations
syndicales représentatives
des collectivités
territoriales
et des établissements
publicl
ayant donné
mandat
au
Président
du
CDG 68, dans
le
cadre
d'un
accord
de
méthode signé
le
12
décembreZO24.
La négociation
a
permis d'aboutir à un accord
collectif
local relatif à
la
protection sociale complémentaire
Prévoyance pour les collectivités territoriales et
établissements
publics affiliés
au
Centre de Gestion de
la
Fonction Publique
Territoriale du
Haut-Rhin signé
majoritairement
par les membres du comité paritaire de
pilotage et de
suivi le
7
février 2025.
La négociation qui
a
permis d'aboutir à cet accord
a conjugué
le
souci d'un dialogue social territorial
efficient avec celui
du
respect du cadre règlementaire,
ainsique
des contraintes
financières
qui pèsent
sur
le CDG 68 et sur les collectivités ayant
donné
mandat
au
CDG 68 ainsi que sur les agents.
L'application de cet
accord à
notre collectivité
territoriale
est subordonnée à son approbation par
le
Conseil
municipal.
Sur la base de cet
accord,
le CDG 68 lancera
au printemps
2025
un marché public pour la conclusion
d'une
convention
de participation
pour la prévoyance
afin
de renouveler le contrat en cours qui arrive
à
son
terme
le
31
décembre 2025.
La convention
de participation est
passée au titre d'un contrat collectif ayant pour objet
d'assurer
aux
adhérents
le
versement de
prestations
complémentaires
aux garanties statutaires
à
ôompter
du
1er
janvier
2026.
Le CDG
68
propose aux
collectivités
intéressées de se
joindre
à
cette
procédure par délibération.
À
l'issue de
cette
procédure de consultation, la
collectivité territoriale/l'établissement
public conservera
entièrement la liberté
d'adhérer ou
pas à la convention
de
participation,
en
fonction des
tarifs
et garanties
proposés.
L'adhésion à
un tel contrat
se
fera
par
approbation de
I'assemblée délibérante et
aprè!
signature
d'une convention avec
le CDG
68.
sJAL
a 3")
C.M. du
02.04.2025
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal
:
1")
d'approuver I'accord collectif local relatif
à
la protection sociale complémentaire
Prévoyance pour
les collectivités territoriales et établissements
publics affiliés au Centre de Gestion
de
la Fonction
Publique Territoriale
du
Haut-Rhin signé le
7
février 2025.
2")
d'accepter de
se
joindre
à
la procédure
de
marché public pour la passation
de
la convention
de
participation risque Prévoyance proposée par le CDG 68, pour la mise
en
place d'un contrat
d'assurance collectif
à
adhésion facultative des employeurs, pour
un
effet des garanties
au
1er
janvier
2026.ll
est par ailleurs précisé qu'en cas de modification législative ou règlementaire
à
venir, I'assemblée donne son autorisation pour que le contrat proposé soit adapté en ce sens. de prendre acte que son adhésion
à
cette convention de participation n'interviendra
qu'à
l'issue
de la procédure menée par
le
CDG 68, par une nouvelle délibération et après
avis
préalable
du
CST.
Décision
du
conseil municipal
: adopté à I'unanimité
05-03
Bail de
chasse lot
no1 202412033
- Adjonction d'un
nouvel associé
Vu
le
cahier des charges des chasses communales pour la période du
02
février
2024
au
1er
février 2033
(arrêté préfectoral du
26
juin
2023)
;
Vu la convention
de
gré
à
gré correspondante du 25 octobre
2024:
Vu
la
demande
de
Monsieur Arnaud VLYM, Président
de
I'association
de chasse
<
Les
chasseurs
de
Schneckenberg
D
en
vue de substituer
un
associé,
à
savoir Monsieur Claude WILSER,
domicilié
19
rue
du
Rhin
à
SIERENTZ 68510 par l'adjonction de deux nouveaux associés,
à
savoir
MonsieurThom
ROSE,
domicilié
Stettengasse
30
à
Lôrrach
et
Monsieur Bernard GESSER, domicilié
21
rue
de
Willer
à
Waldighoffen
;
Monsieur le Maire propose au conseil municipal
d'approuver
la substitution
de
Monsieur Claude WILSER,
par nomination de
deux
nouveaux associés,
à
savoir
Messieurs
Thom
ROSE
et
Bernard GESSER.
Décision du conseil municipal
:
adopté
à
I'unanimité
POINT
06
- DIVERS
06-0
Délégations
de
compétences
Compétence SLA
- commission enfance
jeunesse
bilinguisme : Mme
Marie-Christine BROGLIE
adjointe
déléguée
à
cette commission
a
déposé
un
dossier
pour le
trophée "Schwâlmele"
qui
récompense
les
communes promouvant
la
culture alsacienne.
La
commune a été récompensée par le
premier
prix samedi
22
mars à
Turckheim.
Le
conseil municipal
la
félicite
pour son action.
lnterventions
:
Point 03
- M
Philippe
KIELWASSER
demande
si
cela correspondait aux souhaits
des
médecins,
Mme
SCHOLER adjointe répond par I'affirmative. M Luc BOSTAETTER précise que
l'aide
n'est versée que tant
que la commune est classée
en
ZlP.
M Dominique SCHITTLY adjoint
aux
finances précise que c'est
un
investissement
financier
important pour la commune, car elle s'est engagée
dans
le
temps à
soutenir tous
les
nouveaux
jeunes
médecins qui
s'installeraient.
Mme SCHOLER adjointe
explique que
I'aide apportée
va rayonner beaucoup plus loin que Bartenheim, car elle estime que 6000 patients de
la
MSP ne sont
pas
de
la
commune.
Point 04-07-05
- M Philippe KIELWASSER demande
qui
a décidé
des
hausses
de ces
aides financières,
Mme SCHOLER adjointe répond que
c'est
la municipalité.
Point 04-08-02
- A
des
questions
de
Mme
Silvana GONZO
et
de
M
Philippe KIELWASSER
sur
les
différents montants de subventions, M Dominique SCHITTLY adjoint répond qu'il y
a
différents
critères qui
sont examinés,
avec une
base
de
100
euros,
selon
qu'il y ait des grands anniversaires, des
événements
exceptionnels ou des services rendus
(ex
: chorale Ste Cécile qui intervient aux
différentes
messes, repas
des ainés,
Noëlies,...)
4
t
4t(
tt/
.-/
52' C.M.
du 02.04.2025
Point 04-08-03
- M
Dominique SCHITTLY adjoint explique
qu'un
travail
est
en
cours
pour établir
les
subventions
en
nature pour les associations
OeÀeficianf
d'instaliations
de
la
commune.
Point 06
- M le
Maire rappelle
que la
réception municipale
aura
lieu le
vendredi
16 mai
à
l'Espace 2000.
Le
samedi
21
juin
l'abbé Guy GILBERT
va
fêter son
goème
anniversaire à Bartenheim avec une bénédiction
des
motards, ce sera une grande
fête,
ilfait
appel
aux
conseillers car la commune
a
besoin
de
signaleurs
pour stopper
la
circulation
aux
intersections lors
du
passage du cortège des motards.
Mme Christelle NAAS évoque
la
question des gens du
vo/age
de nouveau sur le parking de la gare. Mme
SCHoLER
adjointe répond que
le
parking appartient
à
SLÂ,
ùt le
Maire ajoute
qu"
i"
proc?dure d:exputsion
a
été
lancée.
M
Luc
BOSTAETTER
dit qu'il
manque
des
aires
d'aécueil
sur le
territoire SLA,
Mme
SCHOLER adjointe répond que cela
ne
suffira
pas,
car
il y
a
deux ans,
il y
avail
l2scaravanes,
maintenant
ilyena250. Après quelques échanges sur
des
points divers, M le Maire lève la séance à 20h30.
LE SECRETAIRE
LE MAIRE Bernard KANNENGI
Tugdual
LAO
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