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Compte-Rendu - compte rendu cm du 06 05 2025
Document publié le Mardi 6 mai 2025 par la commune de Bartenheim.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm du 06 05 2025)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Justice et droit,
C.M du 06.05.2025
COMMUNE DE BARTENHEIM
CONSEIL MUNICIPAL
DU
06
MAI 2025
A
18H30
PUBLIE
LE:
ORDRE DU
JOUR
POINT 01
- NOMINATION
DU
S ECRETAIRE DE SEANCE
POINT 02
- PROCES-VERBAL
DE
LA SEANCE
DU MERCREDI 02
AVRIL
2025
POINT 03
- FINANCE
03-01
Extension et restructuration
de l'Accueil Périscolaire
et
ALSH les Robinsons
03-01-01
Avant-projet détaillé du programme de travaux
- approbation
03-01-02
Demande
de
subvention
à
la
Collectivité
Européenne
d'Alsace
- Fonds
de
solidarité territoriale
03-01-03
Demande
de
subvention
à la
Région Grand Est
- programme
de
soutien
à
I'amélioration du cadre de vie
03-02
Aide à l'installation des
jeunes
médecins sur
le
territoire de
la
commune
- conventions
relatives
au
versement
de
l'aide
communale
pour I'installation
et
le maintien
des
professionnels
de santé dans
les zones sous-dotées
en
offre de soins
POINT
04
- URBANTSME
04-01
Porter à connaissance
du compte-rendu annuel
d'activité
du concessionnaire
de
la ZAC
du
Hattel
POINT 05
. ADMINISTRATION
05-01
Mise à disposition de
terrains
à
Saint-Louis
Agglomération
- liaison
cyclable
Bartenheim
Brinckheim
- procès-verbal-
approbation et
autorisation
de signature
POINT
06.
DIVERS
PRESENTS
M.
Le Maire
Bernard KANNENGIESER MM.
les
Adioints
Marie-Rose SCHOLER Jean-Luc
MADER
ATieIBISSELBACH Ariane
RINQUEBACH
Pascal OTT Marie-Christine
BROGLI
E
Dominique
SCHITTLY
MM. les
Gonseillers Municipaux
Patrick
CAPON
Patrick
LUDWIG
Gilbert
HARNIST
Fabienne
JAECK
Nathalie
KRASNOPOLSKI
Christelle
NAAS
Alexandra
GEISS-NOBEL
Silvana
GONZO
Matthieu SCHOCH Joris
THURNHERR
Philippe
KIELWASSER
4v
S\K
25 C.M. du 06.05.2025
Jérôme
NOEGLENN
Laetitia HOLDER Sébastien BLANCHARD Luc BOSTAETTER
VOTES PAR
PROCURATIONS
Mme
Ghantal
KIENLEN, adjointe
au
Maire, qui
a
donné
procuration
à
M
Gilbert
HARNIST,
conseiller
municipal
délégué Mme
Laetitia
GSELL, conseillère municipale,
quia
donné
procuration
à
M
Jean-Luc
MADER,
Adjoint au Maire
pour
les points 01 et
02
Mme Céline
CHRISTE-SOULAGE,
conseillère
municipale,
qui
a
donné
procuration
à
M
Philippe
KIELWASSER, conseiller municipal
ABSENTS
EXCUSES
SECRÉTA|RE
M
Robert
KIRCHOFFER
des
points
01
à
05
Directeur
Général des
Services
M.
Tugdual
LAOUENAN
Le
quorum
étant atteint
(23
membres
sur le nombre de
14 minimum)
M. Le
maire
ouvre cette séance
de
travail
à
19h à la salle du Conseil Municipal de
la
Mairie.
POINT 01
- NOMINATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANEE
Vu les articles
L
2541-6
eIL
2541-7 du Code Général des Collectivités
Territoriales
Monsieur
le
Maire propose
au
conseil municipal de désigner
M
Tugdual LAOUENAN, directeur général des
services
de
la mairie
de
Bartenheim,
en qualité de secrétaire du conseil municipal pour cette séance
du
conseil. Décision du conseil municipal
:
adopté
à
l'unanimité
POr
DE
LA SEANCE
DU MERCREDI 02
AVRIL 2025
Vu la
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des actes pris
par
les
collectivités territoriales et leurs groupements applicable à compter
du
1er
)uillel2022
Le procès-verbal
de
la
séance du 02
avril
2025
a été
transmis
in
extenso
à
tous
les conseillers. Le conseil
municipal
en
prend acte.
POINT 03
- FINANCE
03-01
Extension et restructuration
de
I'Accueil
Périscolaire
et ALSH
les Robinsons
03-01-01
Avant-proiet détaillé
du
oroqramme
de
travaux
- aoorobation
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil municipal d'approuver l'avant-projet
détaillé
du
programme
de
travaux de la restructuration et extension de
l'Accueil
Périscolaire
et
Accueil
de Loisirs sans
Hébergement
(ALSH)
les
Robinsons.
Les
travaux
sont prévus pour
débuter
fin
d'année 2025,
la
consultation
des
entreprises est prévue pour septembre 2025 et
la
livraison pour
iuin
2027
.
Le
montant prévisionnel des travaux
est
estimé
à 1 795 652
€
HT plus
292
794
€ pour la
part de
copropriété,
soit un total de
2
0BB 446
€
HT, hors missions annexes.
Les pièces transmises donnent une idée précise de la teneur des travaux. Les bureaux d'étude thermique, structure
et
phonique
ont
transmis
à
l'architecte
leur
prérequis
selon
les
normes
en
vigueur
et
les
contraintes
du
projet.
I
11"3\'
% C.M. du 06.05.2025
Le mandataire
de
la maitrise
d'æuvre,
le cabinet
d'architecture
Bleu Cube
a
pu
synthétiser les contraintes
et
répondre
aux
demandes
de
fonctionnalités
de
I'exploitant
de
l'accueil l'association
la
Clef.
C'est
un
chantier complexe car
c'est
un
travail dans un immeuble existant et habité, néanmoins en ce qui concerne
les enfants, aucun
ne
sera sur place
pendant
toute la
durée
des travaux. La
municipalité
a travaillé
avec
I'association pour I'occupation
d'autres
locaux communaux (foyer Saint Georges déjà partiellement occupé
et
salle des fêtes Saint
Martin)
jusqu'à mi
2027.
ll y
aura des gênes
à
subir
de
la part
du
personnel
de
l'association et des parents du
fait
des lieux d'accueil différents selon les âges. C'est
un
programme
de
travaux
fait
pour améliorer la sécurité des
enfants
et
du
personnel dans un cadre respectant les
normes
d'isolation,
de
bruit et de confort thermique.
Décision du conseil municipal
: adopté à I'unanimité
03-01-02
Demande
de
subvention
à
la
Collectivité
Eu
d'Alsace
-
Fonds
de
sol
idarité territoriale
Monsieur
le
Maire propose au conseil
municipal
d'approuver
et de
I'autoriser
à
solliciter une
subvention
auprès de
la
Collectivité
Européenne
d'Alsace
au titre
du
Fonds
de
Solidarité
Territoriale pour
les travaux
d'extension et de restructuration
de
I'Accueil Périscolaire
et
ALSH les
Robinsons.
Décision du conseil municipal
: adopté à l'unanimité
03-01-03
Demande
de
subvention
à la
Réqion Grand Est
- proqramme
de
soutien
à
l'amélioration
du cadre de vie
Monsieur
le
Maire propose au conseil
municipal
d'approuver
et de
l'autoriser
à
solliciter une
subvention
auprès
de
la
Région
Grand
Est au titre
du
programme de
soutien à
I'amélioration du
cadre
de
vie
pour les
travaux d'extension et
de
restructuration
de
I'Accueil Périscolaire et
ALSH
les Robinsons.
Décision du conseil municipal
: adopté
à
l'unanimité
03-02
Aide
à
l'installation
des jeunes
médecins
sur
le territoire de la
commune
- convention
relative
au
versement
de
I'aide
communale
pour
I'installation
et le
maintien
des
professionnels
de
santé dans
les zones
sous-dotées
en
offre
de
soins
Vu le Code général de collectivités territoriales et notamment ses articles L.
151
1-8 et
suivants et R.
151
1-
44 et suivants, Vu l'article
L1434-4 du code
de
la
santé
publique,
Vu
l'arrêté ARS
n"
202212864
du
27
juin
2022
relatif
à
la détermination des zones caractérisées par
une
offre de
soins insuffisante
ou
par
des
difficultés dans I'accès
aux
soins pour
la
profession
de
médecin
classe
la
commune
de BARTENHEIM
en zone
d'intervention
prioritaire
(Zlp),
Vu
la délibération
03
prise lors
de
la réunion du Conseil municipal
du
2
avril2025,
Vu les
projets
de
convention
entre
la
Commune
et,
respectivement
les
Docteur
Houssam-Eddine
SEGHIERI, Sylvain ORSAT
et
Marie-Atix CROS
Considérant
le
déficit
de
professionnels
de
santé
sur
le territoire communal, notamment s'agissant
des
médecins généralistes Considérant
le
projet d'installation
du
docteur Houssam-Eddine SEGHIERI
et
I'installation récente
des
docteurs
Sylvain
ORSAT et
Marie-Alix
CROS
1t
3/(
3? C.M. du 06.05.2025
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'il est admis que les communes puissent intervenir afin
de
lutter
contre
la
pénurie
de
professionnels
de santé sur leur territoire.
En
effet, l'article
L. 1511-8 du
Code général
des
collectivités territoriales (CGCT) prévoit
que les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements peuvent attribuer
des
aides destinées
à
favoriser
l'installation
ou
le
maintien
de
professionnels
de santé dans les
zones
définies en application
de
I'article
L.
1434-4 du Code
de la santé publique (CSP) dans lesquelles est constaté
un
déficit en matière d'offre de soins.
À
cette
fin, des
conventions sont passées
entre
les collectivités
et
les
groupements
qui attribuent l'aide
et
les
professionnels
de santé
intéressés, conventions transmises
à
I'ARS,
au
Préfet
et
aux
organismes
d'assurance maladie.
ll importe
de
préciser que les centres de santé visés
à
l'article L. 6323-1 du
CSP
peuvent également être attributaires de ces aides dans les mêmes conditions. L'article
R.
151
1-44
du CGCT précise les différentes
formes
que les aides peuvent revêtir à savoir
La prise en charge, en tout ou
en
partie, des frais d'investissement
ou
de fonctionnement liés
à
I'activité de soins
;
La mise
à
disposition de locaux destinés à cette activité
;
La mise à disposition d'un logement
;
Le
versement d'une prime d'installation
;
Le
versement, aux professionnels exerçant
à
titre libéral, d'une prime d'exercice forfaitaire.
L'arrêté
ARS n"
202212864 du 27
juin
2022 relalif à
la
détermination des zones caractérisées
par une offre
de soins insuffisante ou par des difficultés
dans
I'accès aux soins pour
la
profession
de
médecin classe
la
Commune
de
BARTENHEIM en zone d'intervention
prioritaire
(ZlP)
ce
quifonde
la Commune
à
intervenir
en application de l'article L.
1511-8
du CGCT afin
de
fournir
une aide
à
I'installation des
médecins
sur
le
territoire communal. Dans
ce cadre et
par une délibération
- point
03
- prise
lors
de la
réunion
du Conseil
municipal
du 2
avril
2025,
le
conseil
municipal
a
décidé
la
création pour une
période
de
cinq ans d'un
dispositif d'aide
à
l'implantation
de
jeunes médecins généralistes
sur
le
territoire communal, réservé aux médecins s'installant
pour la première
fois
sur la commune.
Le
dispositif d'aide dont
il s'agit
porte, notamment, sur la prise en
charge
pour une durée de trois ans, des
frais
de
fonctionnement
liés à I'activité de soins comprenant les charges
locatives
(loyer et charges) et les
frais de secrétariat, sur présentation des
justificatifs
et dans le cadre
d'un
plafond annuel
de
35
000 €
par médecin (somme
qui
sera inscrite
au
budget communal article 65888- Autres charges diverses
de gestion courante
- Autres)
Cette aide est conditionnée
à
I'engagement
du
professionnel
de
santé considéré,
à
exercer
sur
la
commune
pendant une période de trois
ans.
L'objet
de la
présente délibération est de
faire
approuver le contenu
de
la
conclusion
de trois conventions
en
application de la délibération précitée lesquelles seront conclues s'agissant
de
I'installation nouvelle
du
docteur Houssam-Eddine
SEGHIERI et
de l'installation
récente des docteurs
Sylvain
ORSA
Monsieur le Maire propose au conseil municipal 1')
d'approuver le
projet de convention relative
au
versement
de
I'aide
communale
pour
l'installation et
le
maintien
des
professionnels
de santé dans les zones
sous-dotées
en offre
de
soins, à conclure entre
la
commune
et
respectivement,
les
Docteur
Houssam-Eddine SEGHIERI,
Sylvain ORSAT
et
Marie-Alix
CROS, tel qu'annexés
à
la présente
délibération
;
2')
de
I'autoriser
lui, ou
son représentant,
à
signer
la
convention relative
au
versement
de
I'aide communale
pour I'installation et le maintien des professionnels de santé dans
les
zones sous-dotées en offre de soins,
aI--d
I C.M.
du
06.05.2025
à
conclure entre
la
commune
et,
respectivement,
les
Docteur Houssam-Eddine SEGHIERI, Sylvain ORSAT
et
Marie-Alix CROS, tel qu'annexés à
la
présente délibération
;
3") de
l'autoriser lui,
ou
son représentant
à
signer tout acte afférent
à
la
mise en æuvre
de la
présente
délibération. Décision du conseil municipal
: adopté
à
l'unanimité
M Luc BOSTAETTER
quitte la
séance
et ne prend pas part au vote
POINT
04
- UR
ISME
04-01
Porter
à
connaissance du compte-rendu annuel
d'activité
du concessionnaire de
la
ZAC
du
Hattel
Le document du compte-rendu
annuel
d'activité
du concessionnaire
de
la
ZAC du
Hattel est
transmis
aux
conseillers pour qu'ils
en
prennent connaissance.
POINT 05
. ADMINISTRATION
05'01
Mise à
disposition
de
terrains
à Saint-Louis Agglomération
- liaison cyclable
Bartenheim
Brinckheim
- procès-verbal-
approbation
et
autorisation
de
signature
Monsieur le Maire expose que
les
statuts de Saint-Louis Agglomération
donnent compétence
à
Saint-Louis
Agglomération
pour
la
réalisation
et
I'entretien des pistes cyclables et pédestres reliant
les
communes entre
elles et ce
dans
la limite
du
programme
arrêté
par le
conseil
Communautaire.
Afin
de
pouvoir engager
les
travaux
et
assurer
la
gestion ultérieure
de
l'équipement,
Saint-Louis
Agglomération
doit avoir
la
libre disposition
du foncier,
relevant
du
domaine privé
de la
Commune
de
Bartenheim. Pour ce faire,
et
conformément
aux articles
L.
1321-1,
L.
1321-2
et L.
1321-5
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales
fixant les
modalités
de la
mise
à
disposition
des
biens
en
cas
de
transfert
de
compétence, la
mise à disposition doit être
constatée
par un procès-verbal
établi contradictoirement
entre
la
Commune de
Bartenheim et Saint-Louis Agglomération.
Cette mise
à
disposition a
lieu
à
titre gratuit et pour une durée illimitée. Saint-Louis Agglomération
exercera
l'ensemble des droits et obligations
du
propriétaire,
à
I'exception
du
pouvoir d'aliénation.
Monsieur le Maire propose au conseil
municipal
:
1')
d'approuver
la
mise
à
disposition
par
la
Commune
de
Bartenheim
du
chemin rural nécessaire
aux
travaux d'aménagement
de
la
piste
cyclable
Bartenheim
- Brinckheim,
dans
les conditions
stipulées
par le
procès-verbal
de
mise
à
disposition annexé
à la
présente,
2") de
I'autoriser, lui où
son
représentant,
Maire à signer ledit procès-verbal
et
tout document y afférent.
Décision du conseil municipal
: adopté
à
l'unanimité
POINT
06.
DIVERS
lnterventions
:
Monsieur le Maire tient
en
préambule
du
point divers
à
célébrer les grands anniversaires
de
deux adjoints
:
Mme Chantal
KIENLEN
(60
ans)
et
M
Dominique SCHITTLY
(70 ans).
ll tient
à
remercier
Madame
SCHOLER, Madame
KIENLEN et
tous les contributeurs
pour
la rédaction du
dernier
S'Blàttle
bien fourni.
ll rappelle
que le
vendredi
16
maià
18h30
aura
lieu la réception municipale.
M
Philippe
KIELWASSER
regrette
que pour
la réunion des projets
du CME
il n'y ait eu que 4 conseillers.
M Patrick CAPON demande la raison
de
la coupure d'électricité dimanche dernier. Le Maire dit
qu'il
n'a
pas reçu d'explications. Mme
Silvana GONZO s'inquiète
d'une
fermeture
annoncée
de
la
déchetterie,
M
le
Maire
la rassure en
lui
répondant que
ce
n'est pas
le
cas,
il y
a
juste
un
jour
de
fermeture pour
poser une barrière automatique.
Mme
Alexandra GEISS-NOBEL intervient
sur
la
pollution
de l'eau potable par les PEFAS.
Elle demande
qui
va
payer les
frais
de traitement, normalement selon
le
principe pollueur payeur,
ce
ne serait pas
au
citoyen
de
payer les
20
millions
estimés
par
SLA.
Mme
SCHOLER
1ère adjointe est entièrement d'accord
1L
3(
3e C.M. du 06.05.2025
et ajoute
qu'il
ne
faudrait
pas payer très
cher
une rustine, alors
qu'ilfaut
traiter
I'origine
du
problème. Les
PFAS les
plus dangereux ont été
enlevés des
procédés industriels,
mais
ils
sont remplacés
par d'autres,
et
à
une époque, ils étaient autorisés.
A
une
question de
M
KIELWASSER
sur la prise en charge des coûts pour la
petite
enfance, M le
Maire
répond
que
la crèche a déjà
de
I'eau
en
bouteille
(pour
biberon, prise
en charge
SLA), que
le
périscolaire
va en avoir,
payé par
la
mairie
et
que
pour les écoles maternelle
et
primaire,
en
appoint des
gourdes
fournies par les parents, la mairie mettra des caisses d'eau
en
réserve. Mme SCHOLER adjointe s'inquiète
surtout des conséquences du traitement
et
des filtres qui vont être vite chargés
et
qu'il faudra
nettoyer
souvent. La
séance est levée
à
19h15
LE SECRETAIRE Tugdual
LAOUENAN
LE MAIRE Bernard KANNENGIESER
(t
3(
tao