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Arrêté - AR 357 24 PM interdiction conso. alcool vp 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Londe-les-Maures.
Lien du pdf (Arrêté - AR 357 24 PM interdiction conso. alcool vp 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Humanitaire,
DÉPARTEMENT
ARRONDISSEMENT
DU
VAR
DE
TOULON
VILLE
DE
LA
LONDE
LES
MAURES
ARRÊTÉ
N°357/2024/PM
PORTANT
INTERDICTION
DE
CONSOMMER
DES
BOISSONS
ALCOOLISÉES
SUR
LA
VOIE
PUBLIQUE
Le
Maire
de
la
Commune
de
La
Londe-Les-Maures,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L2212-1
et
L2212-2;
Vu
le Code
de
la santé
publique
et
notamment
ses
dispositions
relatives
à
la
lutte
contre
l'alcoolisme:
Vu
le Code
de
la santé
publique,
notamment
l’article
L3321-1
relatif
à
la classification
des
boissons;
Vu
le
Code
de
la
santé
publique
et
notamment
les
articles
L3341-1
et
suivants
relatifs
à
la
répression
de
l'ivresse
publique;
Vu
le Code
pénal
et
notamment
l'article
R.644-5;:
Vu
le
règlement
départemental
sanitaire
relatif
aux
mesures
générales
de
propreté
et
de
salubrité;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
22
mars
2022
portant
réglementation
de
la
police
générale
des
débits
de
boissons
dans
le département
du
Var:
Considérant
que
conformément
aux
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
du
22
mars
2022,
la
vente
à
emporter
des
boissons
alcooliques
est
interdite
pour
l'ensemble
du
département
de
22h00
à
6h00;
Considérant
que
la
consommation
de
boissons
alcoolisées
sur
la voie
publique
entraîne
des
regroupements
spontanés
de
personnes
pouvant
engendrer
des
débordements,
tels
que:
violences,
tumultes,
tapages
nocturnes,
rixes
et
disputes,
comportements
agressifs,
dépôts
de
détritus
sur
la
voie
publique,
désordre
matériel
sur
le
domaine
public,
conduite
en
état
d'ivresse
—
ces
débordements
portent
atteinte
à
l’ordre
public
tant
sur
le
plan
de
la
sécurité
que
de
la tranquillité
et de
l'hygiène
publiques,
Considérant
l'augmentation
de
ramassage
de
verres
brisés,
plastiques
et
de
cannettes
d'aluminium
dans
certains
endroits
de
la commune
qui
constituent
un
danger
pour
la
sécurité
des
personnes;
Considérant
les
nombreuses
interventions
effectuées
dans
les
quartiers
et
les
voies
publiques
mentionnés
ci-dessous
par
les
services
de
la
police
municipale
et
de
la
gendarmerie
pour
ce
motif
entre
le
1er
janvier
2022
et
le
31
décembre
2022,
à
savoir
49
interventions
liées
à
des
tapages
et
nuisances
diverses,
18
interventions
pour
des
personnes
en
état
d'ivresse
publiques
et
manifestes
et
24
conduites
en
état
d'ivresse,
Considérant
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
en
vue
d'assurer
l’ordre,
la
sécurité
et
la
salubrité
publics
sur
la Commune;
Considérant
qu'il
importe,
dans
ces
conditions,
d'interdire
la
consommation
des
boissons
alcoolisées
sur
la
voie
publique,
à
certaines
heures
et
dans
un
périmètre
géographique
spécifique,
afin
de
prévenir
les
troubles
à
la sécurité
publique
et
les
atteintes
à
la
salubrité
publique:
Considérant
la
nécessité
de
mettre
à
jour
notre
arrêté
n°001/2024/PM,
suite
aux
rapports
d'interventions
de
la
Police
municipale
relatifs
à
la consommation
de
boissons
alcoolisées
sur
les
parkings
situés
autour
de
la
salle
Yann
Piat;
ARRÊTE
Article
1
: L'arrêté
n°001/2024/PM
du
3 janvier
2024
est
abrogé.
Article
2
: La
consommation
de
boissons
alcoolisées
est
interdite
du
3
septembre
au
31
décembre
2024
inclus,
de
20h
à
3h,
sur
les
portions
du
domaine
public
communal
ci-après
définies
:
1/2
AR
Prefecture
083-218300713-20240903-357PM2024-AR Reçu le 06/09/2024 °
avenue
Albert
Roux
°
avenue
Georges
Clemenceau
° __
boulevard
Louis
Bernard
et
rues
adjacentes
+ __
boulodrome
Titou
Chapelle
+
espace
naturel
sensible
de
la
Brûlade
°
parking
Clemenceau
+
parking
de
l’école
du
Moulin
Vieux
° _
parking
Romboni
+
parkings
et
voies
situés
autour
de
la salle
Yann
Piat
°__
piste
des
Annamites
+
place
Allègre
+
place
Charles
Camoin
+
place
du
11
Novembre
°
place
Jacques
Hamel
+
places
Sochet
°
ports
Miramar
et
Maravenne
°
quartier
de
l’Argentière
°
quartier
de
la
Baie
des
Iles
°
quartier
des
Bormettes
°
quartier
HLM
le
Petit
Bois
+
rue
Eugène
Baboulène
Et sur
les
plages
suivantes
:
+
Argentière
e
Miramar
°
Pansard
e
JTamaris
Article
3
: Cette
interdiction
ne
s'applique
pas
aux
terrasses
des
cafés
et
restaurants
régulièrement
installés.
Article
4
:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
5
: Le
Directeur
général
des
services,
le
Commandant
de
la
brigade
de
Gendarmerie,
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
de
cet
arrêté.
Fait
à
La
Londe
les
Maures,
le 3
septembre
2024
Le
Maire
DÉLAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS :
HRAZE
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
g
Ê
dministratif
de
TOULON
— 5
rue
Racine
—
CS
40510
—
83041
TOULON
CEDEX
9
- dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
sa
publicité.
/
Il
peut
aussi
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
M.Ae
Maire
de
la
commune
de
La
Londe
les
Maures
Hôtel
de
ville
—
BP
62
—
83250
La
Londe
les
Maures
ou
d'un
recours
hiérarchique
augfès
de
M.
le
Préfet
du
Var
dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
sa
publicité.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
près
le
tribunal
administratif
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux
et/ou
hiérarchique.
Le
tribunal
admifistratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
: www.telerecours.fr
2/2
AR
Prefecture
083-218300713-20240903-357PM2024-AR Reçu le 06/09/2024