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Arrêté - 2025 413 ARR LA CHAPELLE
Arrêté - 2025 24 ARR Regroupement Conso Alcool vp
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 24 ARR Regroupement Conso Alcool vp)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(042-214200057-20250416-24-AR]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet . 23/04/2025
Publication : 23/04/2025
Pour l'autorité compétente par délégation 2025/117
|
ANDREZIEUX-BOUTHEON
d'u Re
Numéro : 2025-24
Codification acte : 6.1
ARRETE MUNICIPAL
Objet : Règlementation des regroupements et de la consommation d'alcool sur la voie publique sur le territoire de la commune d'Andrézieux-Bouthéon
Le Maire de la Ville d'Andrézieux-Bouthéon,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2211-1, L.2212-1, L.2212-2 et
L.2212-5 relatifs aux pouvoirs de police du Maire ;
Vu la loi n°55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence ;
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment l'article L.511-1 ;
Vu le code de Santé Publique, et notamment les articles L.3341-1 et suivants relatifs à la répression de
l'ivresse publique, et L.3342-1 et suivants relatifs à la protection des mineures contre l'alcoolisme ;
Vu la circulaire NOR/INT/D/05/00044/C du 4 avril relative à la répression des atteintes à l'ordre et à la
tranquillité publics liés à la vente de boissons alcooliques à emporter et à la consommation d'alcool! :
Vu le code pénal et notamment les articles R.610-5 et R.632-1 :
Vu le Code de la Route, et notamment les articles R.412-51et R.421-52 ;
Vu les autorisations d'intervention sur l'assiette foncière du centre commercial de la Chapelle et du
parking de Carrefour City rue Molière.
CONSIDERANT les nombreuses plaintes, doléances et témoignages des riverains concernant les
nuisances diverses (bruits, tapages injurieurs, tapages nocturnes, dégradations, incendies, crachats,
souillures, etc...) ;
CONSIDERANT la recrudescence des actes de petite délinquance, vandalisme ou incivilités à l'égard des particuliers qui stationnent leurs véhicules sur le parking public souterrain de la place des Cèdres; tels que les vols d'enjoliveurs, des sigles de véhicules, des jets de bouteilles ou des insultes et une série d'actes de vandalisme sur des équipements publics, mobilier urbain, dégradations de panneaux de signalisations, lampadaires… :
CONSIDERANT le nombre croissant de sollicitations des services municipaux (services techniques, écoute citoyenne, police municipale) et des services de gendarmerie pour constater, mettre fin et traiter les conséquences des incivilités commises sur certains secteurs de la ville :
CONSIDERANT que la consommation excessive de boissons alcooliques par des individus sur l'espace
public et privé est de nature à créer des désordres (tapages, attroupements, violences, tumulte...) et à
occasionner une gêne à la libre circulation des piétons et des véhicules automobiles ; Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
042-214200057-20250416-24-AR]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 23/04/2025
Publication : 23/04/2025
Pour l'autorité compétente par délégation 2025/118
PEN EPAr CAS
vis DIE C£ CONSIDERANT le volume des dégradations, Uüennus uunt verres brisés, plastiques, cannettes d'aluminium dans certains lieux de la commune ouverts et accessibles entraînant un danger pour la
sécurité des piétons et notamment des mineurs 3
CONSIDERANT que ces désordres constituent une menace pour la tranquillité, la sécurité et la salubrité publique ;
CONSIDERANT qu'il appartient à l'Autorité Municipale de prévenir les désordres et nuisances portant atteinte au bon ordre,
à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité publique sur le territoire :
CONSIDERANT qu'il appartient à Monsieur le Maire de réglementer en la matière.
ARRÊTÉ
Aticle 1: Les arrêtés antérieurs portant réglementation sur le regroupement, ainsi que sur la Consommation de boissons alcooliques sur
le domaine public sont abrogés.
Article 2 : Tout regroupement abusif ou prolongé de nature à entraver la circulation et/ou porter atteinte à l'ordre, à la
sécurité, à la tranquillité publique est interdit tous les jours de 08h00 à 05h00 du
matin.
Cette interdiction s'applique à compter de la date de publication du présent arrêté et concerne : - Le parking souterrain
situé place des Cèdres - avenue du Parc et ses abords,
- Le parking du gymnase Pasteur situé boulevard Pasteur,
-__ L'esplanade des Paturaux.
-_ L'esplanade commerciale de la Chapelle
- Le parking de Carrefour City rue Molière
- Gare routière située impasse Château Briand
- Parking du lycée et ses abords rue des Bullieux
- Stade des Bullieux
- Parking du collège et ses abords
- _ Rond-point du Cinquantenaire et ses abords
- Rue Lamartine
- Rue Molière
Article 3 : La consommation d'alcool sur le domaine public et privé est interdite tous les jours de 08h00 à 05h00 du matin.
Cette interdiction s'applique à compter de à date de publication du présent arrêté.
Aticle 4: Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément à la
loi, par toutes les personnes habilitées à les constater.
Atticle 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai
de deux mois suivant sa publication. Il peut également être saisi par
l'application Télécours citoyen accessible via le site internet htips:\\citoyens.telecours.fr. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(042-214200057-20250416-24-AR
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 23/04/2025)
Publication : 23/04/2025
Pour l'autorité compétente par délégation
2025/119
Adicle 6: Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de service de la police Municipale, Monsieur le Directeur du pôle aménagement urbain et services techniques, sont chacun chargés en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis au représentant de l'Etat et publié sur le portail de la ville.
Aïticle 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
-_ Monsieur le Préfet de la Loire,
-__ Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'Andrézieux-Bouthéon,
-__ Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers d'Andrézieux-Bouthéon,
Fait à Andrézieux-Bouthéon le 16 avril 2025
Le Maire,
François DRIOL