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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - compte+rendu+du+4+avril+2019
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - compte+rendu+du+4+avril+2019)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Justice et droit,
Ke
TERRES»
NQCHALOSSE
Compte-rendu
communauté
de communes
.
.
Du
conseil
communautaire
55
place
Foch
Séance
du
4
avril
2019
40380
Montfort-en-Chalosse
05
58
98 45
88
contact(Oterresdechalosse.fr
Le
quatre
avril
deux
mille
dix-neuf,
à dix-neuf
heures
trente,
les
membres
du
conseil
communautaire
Terres
de
Chalosse
se
sont
réunis
au
Pôle
de
Services
de
la
Communauté
de
Communes,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Vincent
LAGROLA.
Etaient
présents
:
Mesdames
et
Messieurs
Sandrine
LAVILLE
(Bergouey),
Didier
GAUGEACQ
(Cassen),
Ghislaine
LALANNE
(Caupenne),
Jean-Pierre
MONET
(Clermont),
Éric
LAFENETRE
(Doazit),
Isabelle
DUGENE
(Gamarde
les
Bains),
Marie-Jeanne
LAUILHE
(Garrey),
Daniel
GIBIER
(Gibret),
Vincent
LAGROLA
(Goos),
Gérard
GADREAU
(Gousse),
Bernadette
LAFITTE
(Hauriet),
Yves
BATS
(Hinx),
Hélène
TOMAS
(Hinx),
Patrice
CLAVE
(Hinx),
Corinne
TASTET
(Hinx),
Jean-Louis
CAPDEVILLE
(Lahosse),
Jérôme
FRITSCH
(Louer),
Roland
DUCASSE
(Lourquen),
Éric
SARRES
(Montfort
en
Chalosse),
Éric
DUCOS
(Mugron),
Marie-Christine
BRETTES
(Mugron),
Bernard
SALLES
(Mugron),
Bernard
PONTARRASSE
(Nerbis),
Martine
MAURY
(Onard),
Thierry
DARTIGUELONGUE
(Poyartin),
Tony
ARTY
(Poyartin),
Daniel
CAZENEUVE
(Préchacq
les
Bains),
Stéphane
DELPEYRAT
(Saint
Aubin),
Thierry
DUBOS
(Saint
Jean
de
Lier),
Jean-Michel
TORTIGUE
(Sort
en
Chalosse),
Guillaume
LALANNE
(Toulouzette),
Pascal
HONTANS
(Vicq
d’Auribat)
Etaient_excusés:
Mesdames
et
Messieurs
Marie-Pierre
DECLERCQ-MARESCAUX
(Baigts)
remplacée
par
Francis
DUBECQ,
Alain
LANNEBERE
(Clermont),
Maryline
BEYRIS
(Doazit),
Jean-Pierre
FEIGNA
(Gamarde
les
Bains),
Patricia
ROUDAUT
(Gamarde
les
Bains),
Patrick
BETBOY
(Hinx),
Michel
DANGOUMAU
(Larbey),
Michel
ROUSSEL
(Laurède)
remplacé
par
Vincent
DARRIEUTORT,
Anne-Marie
LAILHEUGUE
(Maylis)
remplacée
par
Bernard
DUTOYA,
Céline
LAWLESS
(Montfort
en
Chalosse),
Jean-Marie
DARRICAU
(Montfort
en
Chalosse)
donne
pouvoir
à
Eric
SARRES,
Alain
DUBAYLE
(Mugron)
donne
pouvoir
à
Marie-Christine
BRETTES,
Valérie
JACQUELINE
(Nousse),
Véronique
LANUQUE
(Ozourt)
remplacée
par
Jacques
DUBITOU,
Fabienne
LABY-FAUTHOUX
(Poyanne)
donne
pouvoirà
Didier
GAUGEACQ,
Monique
DE
CHAUTON
(Saint-
Geours
d'Auribat),
Jean-Pierre
LAHOURCADE
(Sort
en
Chalosse)
Nombre
de
délégués
: 49
Nombre
de
délégués
titulaires
présents
: 32
Nombre
de
délégués
suppléants
présents
: 4
Nombre
de
pouvoirs
: 3
Date
d'envoi
de
la convocation
: 29/03/2019
|
ORDRE
DU
JOUR
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
14/03/2019
BUDGETS
ANNEXES
Pépinière
d'entreprises
Approbation
des
comptes
administratif
et de
gestion
2018
Affectation
des
résultats
Vote
du
budget
2019
CE
www.terresdechalosse.fr ZAE
de
Preuilhon
Approbation
des
comptes
administratif
et de
gestion
2018
Affectation
des
résultats
Vote
du
budget
2019
Urbanisme
habitat
Approbation
des
comptes
administratif
et de
gestion
2018
Affectation
des
résultats
Vote
du
budget
2019
Culture
Approbation
des
comptes
administratif
et de
gestion
2018
Affectation
des
résultats
Vote
du
budget
2019
Petite
enfance
-enfance-jeunesse
Approbation
des
comptes
administratif
et de
gestion
2018
Affectation
des
résultats
Vote
du
budget
2019
BUDGET
PRINCIPAL
Approbation
du
compte
administratif
2018
Approbation
du
compte
de
gestion
2018
Affectation
des
résultats
Vote
des
taux
: CFE,
ménages
et TEOM
Avis
pour
l'inscription
d’un
fonds
de
concours
à la
mairie
de
Mugron
dans
le
cadre
de
son
projet
de
pôle
culturel
Avis
pour
l'inscription
d’une
provision
pour
l'acquisition
d’une
partie
de
Palmi
découpe
de
Saint-
Aubin Vote
du
budget
Terres
de
Chalosse
EHPAD
des
cent
marches
et du
Louts
: approbation
des
comptes
de
gestion
2018
pour
0
€
MARCHES Pôle
administratif
-
marché
travaux
approbation
de
l'avenant
n°1
au
lot n°1
approbation
des
actes
de
sous-traitance
au
lot n°1
Voirie
: autorisation
donnée
au
président
de
lancer
et de
signer
le marché
PERSONNEL ALSH
-
Délibération
portant
création
d'un
emploi
temporaire
-
remplacement
d'agents
indisponibles
(article
3-1
de
la loi 84-53
du
26
janvier
1984)
Approbation
du
tableau
des
effectifs URBANISME Débat
sur
les
Projets
d'Aménagement
et de
Développement
Durable
(PADD)
des
PLUIi
de
Montfort
et Mugron
GEMAPI
- Syndicats
Approbation
du
changement
de
siège
du
Syndicat
des
bassins
versants
du
Gabas,
du
Louts
et du
Bahus
(SGLB)
et modification
statutaire
DÉCISIONS
DU
PRESIDENT
QUESTIONS
DIVERSES
Madame
Audrey
DAL
CORSO
procède
à
l’appel.
Le
quorum
étant
atteint,
l'assemblée
peut
valablement
délibérer.
Monsieur
le
Président
demande
l’autorisation
de
retirer
un
point
à
l’ordre
du
jour
: avenant
n°1
au
lot
n°1
et d'inscrire
l'approbation
d’un
acte
de
sous-traitance
au
lot n°1
: approbation
à l'unanimité
Désignation
du
secretaire
de
séance
Tony
ARTY
(Poyartin)
est désigné
secrétaire
de
séance
à l’unanimité.
Approbation
du
procés-verbal
du
conseil
communautaire
du
14/03/2019
Le
procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
14
mars
2019
est
approuvé
à l'unanimité,
BUDGETS
ANNEXES
Pépinière
d'entreprises e__
Approbation
du
Compte
Administratif
_ 2018
Le
compte
administratif
2018
est approuvé
à l’unanimité
(le
Président
est sorti
de
la salle).
En
section
de
fonctionnement,
il
est
arrêté
à
la
somme
de
69
859,70
€
en
dépenses
et
de
75
221,07
€
en
recettes.
En
section
d'investissement,
il
est
arrêté
à
60
115,24
€
en
dépenses
contre
175
873,73
€
en
recettes.
+ _
Approbation
du
Compte
de
Gestion
2018
Le
compte
de
gestion
étant
en
tout
point
semblable
au
compte
administratif,
celui-ci
est
sp
ee
2
approuve
à
l'unanimité. +
Affectation
des
résultats
2018
Le
résultat
de
fonctionnement
fait
apparaître
un
excédent
de
5 361,37
€.
Avec
un
résultat
antérieur
de
1 764,82
€,
l'excédent
reporté
est
arrêté
à 712619
€,
En
investissement,
le
résultat
de
l’année
est
de
115 758,49
€.
Le
résultat
antérieur
étant
de
- 107
121,88
€,
l'excédent
est de
8
636,61€,
L'affectation
des
résultats
est approuvée
à l'unanimité.
e
Vote
du
budget
annexe
2019
Le
budget
annexe
de
la
pépinière
d'entreprises
est
approuvé
à l'unanimité
et
est
arrêté
en
section
de
fonctionnement
à
la somme
de
101
518,39
€
et en
section
d'investissement
à 93
838,75
€.
Zone
d'Activités
Economiques
+
Approbation
du
Compte
Administratif
2018
Le
compte
administratif
2018
est approuvé
à l’unanimité
(le
Président
est
sorti
de
la salle),
En
section
de
fonctionnement,
le compte
administratif
est arrêté
à la somme
de
213
492,16
€
en
dépenses
et
de
154
242,16
€
en
recettes.
En
section
d'investissement,
il
est
arrêté
à
74
902,05
€
en
dépenses
contre
160
100
€
en
recettes.
+
Approbation
du
Compte
de
Gestion
2018
Le
compte
de
gestion
étant
en
tout
point
semblable
au
compte
administratif,
celui-ci
est
2
sp
ose
approuve
à
l'unanimité.
°
Affectation
des
résultats
2018
Le
résultat
de
fonctionnement
de
l’année
est
arrêté
à
-59
250
€.
Le
résultat
antérieur
faisant
apparaitre
un
excédent
de
114702,87
€,
le
résultat
reporté
est
arrêté
à
la
somme
de
55
452,87
€.
En
section
d'investissement,
le
résultat
est
de
85197,95
€.
Le
déficit
antérieur
s’élevant
à
245
735,48
€,
le déficit
est de
160
537,53
€.
L'affectation
des
résultats
est approuvée
à l’unanimité.
°
Vote
du
budget
annexe
2019
Le
budget,
arrêté
à
la somme
de
485
655
€
en
section
de
fonctionnement
et
à 244
040,53
€
en
dépenses
d'investissement
contre
424
600
€
en
recettes
d'investissement,
est
approuvé
à
l'unanimité. Etant
précisé
qu'une
décision
modificative
pourra
être
présentée
pour
la zone
de
Laouranne
n°2. Urbanisme
- Habitat
°__
Approbation
du
Compte
Administratif
2018
Le
compte
administratif
2018
est approuvé
à l’unanimité
(le
Président
est sorti
de
la salle).
Le
compte
administratif
est
arrêté
en
dépenses
de
fonctionnement
à la somme
de
118
588,79
€
contre
179380
€
en
recettes
et
en
dépenses
d'investissement
à
32953,88
€
contre
102
414,56
€
en
recettes.
e_
Approbation
du
Compte
de
Gestion
2018
Le
compte
de
gestion
étant
en
tout
point
semblable
au
compte
administratif,
celui-ci
est
esp
2
ue
approuve
a
l'unanimité.
e
Affectation
des
résultats
2018
Le
résultat
de
fonctionnement
est
excédentaire
de
60
791,21
€
en
fonctionnement
et
de
69
460,68
€
en
investissement. e
Vote
du
budget
annexe
2019
Le
budget
2019,
arrêté
à
un
montant
de
121641
€
en
section
de
fonctionnement
et
362
476,89
€
en
section
d'investissement,
est
approuvé
à l’unanimité.
Culture
°
Approbation
du
Compte
Administratif
2018
Le
compte
administratif
2018
est approuvé
à l’unanimité
(le
Président
est sorti
de
la salle).
En
section
de
fonctionnement,
le compte
administratif
est
arrêté
à la somme
de
773
214,28
€
en
dépenses
et
de
786
721,69
€
en
recettes.
En
section
d'investissement,
le
compte
administratif
est
arrêté
à
46
575,02
€
en
dépenses
contre
48
026,85
€
en
recettes.
+ _
Approbation
du
Compte
de
Gestion
2018
Le
compte
de
gestion
étant
en
tout
point
semblable
au
compte
administratif,
celui-ci
est
sp
eee
approuve
ä
l'unanimité.
e
Affectation
des
résultats
2018
Le
résultat
de
fonctionnement
de
l’année
est
arrêté
à 13
507,41
€.
Le
résultat
antérieur
faisant
apparaitre
un
excédent
de
33
334,62
€,
le
résultat
cumulé
est
arrêté
à
la
somme
de
46
842,03
€.
En
section
d'investissement,
le
résultat
est
de
1451,83
€.
L’excédent
antérieur
s’élevant
à
8
810,27
€,
l'excédent
cumulé
est
de
10
262,10
€.
Avec
la prise
en
compte
des
restes
à réaliser (34358
€
en
dépenses
et
5
636
€
en
recettes),
il
ressort
un
besoin
de
financement
de
18
459,90€. est
donc
proposé
d’affecter
la
somme
de
18
459,90
€
en
investissement
et
de
28
382,13
€
en
fonctionnement
; proposition
approuvée
à l'unanimité.
e
Vote
du
budget
annexe
2019
Le
budget,
arrêté
à la somme
de
826
899,13
€
en
section
de
fonctionnement
età
318
198
€
en
section
d'investissement,
est approuvé
à l’unanimité.
Enfance
jeunesse e__
Approbation
du
Compte
Administratif
2018
Le
compte
administratif
2018
est approuvé
à l'unanimité
(le
Président
est sorti
de
la salle).
En
section
de
fonctionnement,
le compte
administratif
est
arrêté
à la somme
de
1 246
600,34
€
en
dépenses
et de
1 223
335,52
€
en
recettes.
En
section
d'investissement,
le compte
administratif
est
arrêté
à 41
821,19
€
en
dépenses
contre
39
851,51
€
en
recettes. e
Approbation
du
Compte
de
Gestion
2018
Le
compte
de
gestion
étant
en
tout
point
semblable
au
compte
administratif,
celui-ci
est
sp
eue
approuve
a
l'unanimité.
e
Affectation
des
résultats
2018
Le
résultat
de
fonctionnement
fait
apparaître
un
déficit
de
23
244,82
€.
Avec
un
résultat
antérieur
de
64
462,77
€,
l'excédent
reporté
est arrêté
à 41
217,95
€.
En
investissement,
le
résultat
de
l’année
est
déficitaire
: - 1 969,68
€.
Le
résultat
antérieur
étant
de
33
629,07
€,
l'excédent
est de
31
659,39
€.
L'affectation
des
résultats
est approuvée
à l'unanimité.
e
Vote
du
budget
annexe
2019
Le
budget,
arrêté
en
section
de
fonctionnement
à
la
somme
de
1 285
050,95
€
et
en
section
d'investissement
à
40
285
€
en
dépenses
et
65762,39
€
en
recettes,
est
approuvé
à
l'unanimité. Budget
général
de
la communauté
de
communes
Terres
de
Chalosse
e
Approbation
du
Compte
Administratif
2018
Le
compte
administratif
2018
est approuvé
à l’unanimité
(le
Président
est
sorti
de
la salle),
Ilest
arrêté
en
section
de
fonctionnement
à
la
somme
de
6 370
410,65
€
en
dépenses
contre
6 476
114,92
€
en
recettes.
En
section
d'investissement
les
dépenses
d'investissement
sont
arrêtées
à 1 669
521,09
€
contre
1885
539,50
€
en
recettes.
+
Approbation
du
Compte
de
Gestion
2018
Le
compte
de
gestion
étant
en
tout
point
semblable
au
compte
administratif,
celui-ci
est
esp
eee
approuve
a
l'unanimité.
e
Affectation
des
résultats
2018
En
investissement,
les
résultats
de
l'exercice
sont
arrêtés
à 216
018,41
€.
Les
résultats
antérieurs
étant
de
114,25
€,
le
résultat
cumulé
est
de
216
132,66
€.
En
prenant
en
compte
les
restes
à
réaliser
(dépenses
et
recettes),
le besoin
de
financement
est de
56
123,34
€.
En
fonctionnement,
le
résultat
de
l'exercice
est
de
102
704,27
€.
Le
résultat
antérieur
étant
de
1227
828,58
€,
le total
à affecter
est de
1 330
532,85
€.
A
l’unanimité,
les
délégués
communautaires
décident
d’affecter
la
somme
de
56123,34
€
en
couverture
du
besoin
de
financement
de
l'investissement
et
1274
409,51
€
en
restes
sur
excédents
de
fonctionnement.
e
Vote
des
taux
relatifs
aux
taxes
« ménages
»
À
Funanimité,
le conseil
communautaire
décide
des
taux
ménages
suivant :
-
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
sera
de
3.08
%
pour
l’année
2019
-
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
sera
de
8,83
%
pour
l'année
2019
-
taxe
d'habitation
sera
de
12.28
%
pour
l’année
2019
e
Vote
du
taux
de
cotisation
foncière
des
entreprises
À
lunanimité,
le
conseil
communautaire
décide
de
fixer
le
taux
de
cotisation
foncière
des
+
entreprises
à 28,40%.
+
Vote
du
taux
de
la
taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
Compte
tenu
de
la
délibération
prise
en
2017
de
lisser
le
taux
de
TEOM
sur
5
ans,
le
conseil
communautaire
décide
à l’unanimité
que
le taux
de TEOM
sera :
-
de
13,06%
%
pour
l'exercice
2019
pour
le territoire
de
l'ex communauté
de
communes
de
Montfort -
de
13.25%
pour
l'exercice
2019
pour
le
territoire
de
l'ex
communauté
de
communes
de
Mugron
+
AVIS
sur
l'attribution
d’un
fonds
de
concours
à la
mairie
de
Mugron
dans
le cadre
de
son
projet
de
pôle
culturel
À
la majorité
(1 abstention d'Éric
DUCOS),
le conseil
communautaire
décide
d'inscrire
la somme
de
20
000
€
en
fonds
de
concours
à destination
du
pôle
culturel
de
Mugron.
«
Avis
pour
l'inscription
d’une
provision
pour
l'acquisition
d’une
partie
de
Palmi
découpe
de
Saint-Aubin
À
la
majorité
(2
vote
contre
: Bernard
SALLES
et
Bernard
DUTOYA),
le
conseil
communautaire
décide
d'inscrire
une
somme
pour
l'achat
d’une
partie
de
Palmi
découpe
situé
à Saint
Aubin.
La
somme
de
45
000
€
est
inscrite
pour
l'acquisition
du
parvis
de
la communauté
de
communes,
le terrain
« Bordelanne
» et
Palmi
découpe.
+
Vote
du
budget
primitif
2019
A
l'unanimité,
le conseil
communautaire
arrête
le
budget
général
à 8
012
219,51
€
en
section
de
fonctionnement
et 1 701
387
€
en
section
d'investissement.
EHPAD
du
Louts
: approbation
du
compte
de
gestion
2018
La
perception
n’ayant
pas
clôturé
le budget
de
EHPAD
du
Louts,
il est
nécessaire
d'approuver
le
compte
de
gestion
2018
qui
està
O
€,
Cette
proposition
est approuvée
à l’unanimité.
EHPAD
de
Montfort
en
Chalosse:
approbation
du
compte
de
gestion
2018
Tout
comme
pour
EHPAD
du
Louts,
la
perception
n’a
pas
clôturé
le
budget
de
l'EHPAD
de
Montfort
en
Chalosse,
il
est
donc
nécessaire
d'approuver
le
compte
de
gestion
2018
qui
est
à
0
€.
Cette
proposition
est approuvée
à l'unanimité.
MARCHES
Pôle
administratif
-
marché
travaux
Approbation
des
actes
de
sous-traitance
n°1
au
lot
n°1
À
Vunanimité,
le
conseil
communautaire
approuve
l'acte
de
sous-traitance
de
1°
rang
de
l'entreprise
Etchart
à
l’entreprise
SOBEBAT
pour
les
prestations
suivantes:
échafaudage, nettoyage
façade,
reprise
façades
et fissures
et
pour
un
montant
maximum
de
22
262,50
€
HT
ainsi
que
lacte
de
sous-traitance
de
second
rang
à
l’entreprise
Basque
Echafaudage
pour
un
montant
maximum
de
3 560
€
HT.
Approbation
de
l’acte
de
sous-traitance
n°2
au
lot
n°1
Le
conseil
communautaire
approuve
à
l'unanimité
l'acte
de
sous-traitance
n°2
de
l'entreprise
Etchart
vers
l’entreprise
Masson
pour
les
travaux
de
plâtrerie
pour
un
montant
maximum
de
4
600
€
HT.
Voirie
: autorisation
donnée
au
président
de
lancer
et
de
signer
le marché
À
l'unanimité,
le conseil
communautaire
autorise
le
Président
à lancer
le
marché
de
voirie
et
à le
signer
à l'issue
de
la consultation.
Ce
marché
est
composé
de
deux
lots
(réfection
voirie
et curage
des
fossés)
et est estimé
à 200
000
€
TTC
maximum.
PERSONNEL
ALSH
-
Délibération
portant
création
d'un
emploi
temporaire
—
remplacement
d'agents
indisponibles
(article
3-1
de
la
loi
84-53
du
26 janvier
1984)
Afin
de
remplacer
un
agent
indisponible
pour
congé
parental
à
l’accueil
de
loisirs
de
Mugron,
le
conseil
communautaire
décide
à l’unanimité
de
créer
un
poste
d’adjoint
d'animation
à temps
non
complet
(25
heures
maximum),
à compter
du
13
avril
2019
et pour
la durée
d'absence
de
l'agent.
Approbation
du
tableau
des
effectifs
A
l'unanimité,
le conseil
communautaire
approuve
le tableau
des
effectifs
présenté
en
séance.
URBANISME
Débat
sur,
les
Projets
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
(PADD)
des
PLUi
de
Montfort
et
Mugron
Suite
au
débat
sur
les
PADD
des
PLUi
de
Montfort
et
de
Mugron
au
sein
de
l’ensemble
des
conseils
municipaux
du
territoire,
le
conseil
communautaire
a
débattu
du
PADD.
Seules
les
communes
de
Maylis
et Mugron
ont
émis
des
demandes. e.
Les
communes
de
Maylis
et
Mugron
souhaitent
inscrire
comme
cela
est
fait
dans
le
PLU:
de
Montfort
que
la
communauté
de
communes
souhaite
également
favoriser
limplantation
d'entreprises
liées
à l’activité
agricole
ou
agro-alimentaire.
Cela
n’a
pas
d’incidences
sur les orientations
générales
des
documents
d'urbanisme,
Le conseil
approuve
cette
proposition.
.
La
commune
de
Maylis
souhaite
que
l’objectif
démographique
sur
10
ans
sur
le
périmètre
du
PLUI
de
Mugron
soit
une
estimation
haute
à 600
habitants
supplémentaires
et que
l'objectif chiffré
de
modération
de
consommation
d'espace
en
assainissement
collectif
soit
de
10
logements
par
hectare.
Les
services
de
lEtat
ont
déjà
alerté
la
communauté
de
communes
sur
Pestimation
démographique
«
haute
»
des
2
PLUI.
Aussi,
le
conseil
communautaire
décide
d'inscrire
le
maintien
de
l’estimation
démographique
sur
dix
ans
de
500
à
600
habitants
et
d'indiquer
des
fourchettes
de
densité
en
cohérence
avec
les
zonages
et
les
OAP
: 6
à 7
logements
par
hectare
en
logements
autonomes
et 10
à 12
logements
en
assainissement
collectif.
.
Enfin
la
commune
de
Maylis
souhaite
ajouter:
«
maintenir
et
développer
l’activité
d'extraction
».
Concernant
l’activité
d'extraction,
il
n'existe
aucun
site
en
activité
sur
le
secteur
de
Mugron
et
aucun
projet
justifié
par
un
permis
d'exploiter
ou
aucune
zone
d'exploitation.
Les
membres
du
conseil
communautaire
ne
retiennent
donc
pas
cette
proposition
car
cela
n’est
pas justifiable
de
rajouter
un
chapitre
sur
l’activité
des
carrières.
GEMAPI-
Syndicats
Approbation
du
changement
de
siège
du
Syndicat
des
bassins
versants
du
Gabas,
du
Louts
et
du
Bahus
(SGLB)
et modification
statutaire
À
l'unanimité,
le conseil
communautaire
approuve
le changement
de
siège
du
Syndicat
des
bassins
versants
du
Gabas,
du
Louts
et
du
Bahus
(SGLB)
qui
est
dorénavantà
HAGETMAU
ainsi
que
la
modification
des
statuts
qui
en
résulte.
DÉCISIONS
DU
PRESIDENT
Monsieur
le président
rend
compte
des
décisions
prises
depuis
le dernier
conseil
communautaire :
Décision
n°08_03_2019_CC
: entretien
de
la zone
de
Laouranne
et du
stade
de
football,
choix
de
l'entreprise Décision
n°09032019
CC:
choix
de
la
société
pour
la
location
de
photocopieurs
imprimantes,
maintenance
et
fournitures
de
consommables
affectés
aux
services
de
la
communauté
de
communes :
Décision
n°10_03.2019_
CC:
exposition
Salgado,
demande
d’une
subvention
auprès
de
la
DRAC Décision
n°11_03_2019_CC:
programmation
et
exposition
2019
du
Musée
de
la
Chalosse
:
demande
d’une
subvention
auprès
du
Département
des
Landes
Décision
n°12_03_2019_
CC:
choix
de
l’entreprise
pour
les
travaux
de
toiture
au
Pôle
de
services QUESTIONS
DIVERSES
Prochaines
réunions
DATE
HEURE
LIBELLE
REUNIONS
/ COMMISSIONS
/ CONSEILS
09/04/2019
19h30
Commission
Economie
11/04/2019
10h00
PLH
Commission
Culture
18h30
23/04/2019
Bureau
Conseil Communautaire
Commission
Communication:
a confirmer
Burn
Conseil
Communautaire
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 22h55.
Le
Président
Vincent
LAGROLA
11 _#