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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - cr 17 mars
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - cr 17 mars)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Famille,
Ke TERRES»
NŒCHALO SSE Compte rendu communauté de communes a . du conseil communautaire
95 place Foch du jeudi 17 mars 2022
40380 Montfort-en-Chalosse
05 58 98 45 88
contact(Oterresdechalosse.fr
Le dix-sept mars deux mille vingt-deux, à dix-neuf trente, les membres du conseil communautaire Terres de Chalosse
se sont réunis à la Maison Arts et Loisirsà Montfort en Chalosse, sous la Présidence de Madame Fabienne LABY-
FAUTHOUX.
Étaient présents : Mesdames et Messieurs Sandrine LAVILLE (Bergouey) Jean-Jacques LALANNE (Cassen),
Ghislaine LALANNE (Caupenne), Benoît VIDAL (Clermont), Patrice BIELECKI (Clermont), Frédéric DARGET
(Doëzit), Chantal OMICIULO (Garrey), Didier ABOZE (Gibret), Patrick LABORDE (Goos), Fabrice LAUREDE
(Gousse), Patrick MAN CHauriet), Hélène TOMAS (Hinx), Patrick BETBOY (Hinx), Corinne TASTET (Hinx), Jean-
Louis CAPDEVILLE (Lahosse), Jean-Marc DUBAYLE (Larbey), Jean-Michel ROMERO (Laurède), Jean-Jacques
DUFAU (Lourquen), Jean-Marie DARRICAU (Montfort en Chalosse), Marie-Christine BRETTES (Mugron),
Philippe MARSAN (Mugron), Eric DEGOS (Nerbis), Véronique LANUQUE (Ozourt), Fabienne LABY-
FAUTHOUX (Poyanne), Thierry DARTIGUELONGUE (Poyartin), Tony ARTY (Poyartin), Daniel CAZENEUVE
(Préchacq les Bains), Jean-Marc PRIAM (Préchacq-les-Bains), Francis CRABOS (Saint-Aubin), Yves
DUCOURNAU (Saint Geours d'Auribat), Sabine LABARBE (Sort en Chalosse), Guillaume LALANNE
(Toulouzette).
Étaient excusés : Mesdames et Messieurs Francis DUBECQ (Baigts), Didier GAUGEACQ (Cassen), Denis
LANGLADE (Doazit) donne pouvoir à Monsieur Frédéric DARGET, Jérome CURUTCHET (Gamarde les Bains),
Isabelle DUGENE (Gamarde les Bains), Nadine DURRUTY-LARREY (Hinx), Jean-Pierre TOLLIS (Hinx), Michel
DANGOUMAU (Larbey) donne pouvoir à Jean-Marc DUBAYLE, Michel ROUSSEL (Laurède), Jérôme FRITSCH
(Louer), Anne-Marie LAILHEUGUE (Maylis), Valérie BODINIER (Monfort en Chalosse), Marie-Hélène
DANGOUMAU (Mugron), Valérie JACQUELINE (Nousse), Martine MAURY (Onard), Thierry DUBOS (Saint
Jean de Lier), Pascal BERNADET (Sort en Chalosse), Pascal HONTANS (Vicq d’Auribat).
Étaient absents : Messieurs Jean-Adrien ROBERT (Montfort en Chalosse), Jean-Marc CASTETS (Gamarde les
Bains)
Nombre de délégués : 49
Nombre de délégués titulaires présents : 32
Nombre de délégués suppléants présents : 3
Nombre de pouvoir : 2
Date d’envoi de la convocation : 11/03/2022
Ordre du jour
Désignation d’un secrétaire de séance
Approbation du procès-verbal de la séance du 10 février 2022
JEUNESSE
° Installation du conseil communautaire de jeunes (CCJ) - Mandat 2022-2023 en présence
des élus du CCJ
FINANCES
e Budget annexe de la culture
“ Présentation du Compte administratif 2021
1
www.terresdechalosse.fr # Présentation de l'affectation des résultats
“Proposition du budget 2022
e Budget annexe petite enfance jeunesse
# Présentation du Compte administratif 2021
” Présentation de l'affectation des résultats
"Proposition du budget 2022
e Budget général : délibération autorisant le Président à engager, liquider et mandater les
dépenses d'investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de
l'exercice précédent) - ajout ouverture de crédits en investissement
PERSONNEL
e Présentation de l’état annuel des indemnités perçues par les élus locaux
e Autorisation de recourirà un service civique
e Création d'emploi CDD accroissement temporaire Adjoint Technique, 1 an à 15/35ème, à
compter du 01/04/2022 au 31/03/2023
e Création emploi CDD accroissement temporaire Agent social, 1 an à 35h à compter du
01/04/2022 au 31/03/2023 (passage à 12 enfants)
e Mise en place d’un comité social territorial local
e RIFSEEP: modification de la délibération du RIFSEEP en corrigeant les conditions de
maintien ou de suspension du régime indemnitaire
VOIRIE
e Demande d’un fonds de concours auprès de la commune de Onard - travaux route de
Peyrard
e Modification de la délibération demandant un fonds de concours à la commune de
Toulouzette
MARCHES PUBLICS : Marchés de travaux Maison France Services
e Approbation de l’avenant n°3 au lot 4
e Approbation de l’avenant n°2 au lot 6
e Approbation de l’avenant n°2 au lot 9
e Approbation de l'avenant n°2 au lot 11
FONCTIONNEMENT DU CONSEIL
Détermination du lieu du prochain conseil communautaire
Décisions du Président
Questions diverses
Monsieur Fabienne LABY-FAUTHOUX excuse Monsieur le Président, absent, et ouvre la séance.
Madame Audrey DAL CORSO procède à l'appel. Le quorum étant atteint l’assemblée peut
valablement délibérer. Désignation d’un secrétaire de séance
Jean-Jacques DUFAU (Lourquen) est désigné secrétaire de séance à l’unanimité.
Approbation du procès-verbal de la séance du 10 février 2022
Le procès-verbal de la séance du 10 février 2022 est approuvé à l'unanimité sans observation.
Retraït d’un point du conseil communautaire
Au vu d’un arrêt du conseil d'état, le conseil communautaire décide, à l'unanimité, de retirer un Ü ?
point à l’ordre dujour: RIFSEEP : modification de la délibération du RIFSEEP en corrigeant les
conditions de maintien ou de suspension du régime indemnitaire.
JEUNESSE - Installation du conseil communautaire de jeunes - Mandat 2022-2023 FRE
A l’unanimité, le conseil communautaire décide de créer un conseil communautaire de jeunes qui
siégera jusqu'au 31 décembre 2023. || sera composé de 18 jeunes du territoire issus des collèges de
Montfort en Chalosse et de Mugron et sera accompagné par la commission enfance jeunesse de la
communauté de communes et par les animatrices du service Jeunesse sous la vice-présidence de
Madame Fabienne LABY-FAUTHOUX. Un bilan de mandat sera présenté au conseil
communautaire.
FINANCES
CULTURE
Thierry DARTIGUELONGUE présente les résultats du budget annexe de la culture.
Présentation du Compte administratif 2021
En section de fonctionnement, le compte administratif est arrêté à la somme de 787 053,30 € en
recettes et à 819 510,29 € en dépenses.
En section d'investissement, le compte administratif est arrêté à 54 568,56 € en dépenses contre
128 936,11 € en recettes. Présentation de l’affectation des résultats
Le résultat de l'exécution budgétaire 2021 s'élève à 41 910,56 € en tenant compte de la section
de fonctionnement (-32 456,99 €) et de la section d'investissement (74 367,55 €). Additionné
aux excédents reportés, les résultats de clôture sont de + 99 709,41 €.
Le solde des restes à réaliser, déterminé par la différence entre les reports en recettes
d'investissement (1 470,22 €) et en dépenses d'investissement (14 144,92 €), s’arrête à la somme
de -12 674,70 €.
Le résultat global cumulé de l'exercice 2021 s'avère ainsi excédentaire de 87 034,71 €.
Ces résultats feront l’objet d’une reprise au BP 2022 du budget annexe de la Culture.
Proposition du budget 2022
Le projet de budget primitif 2022 du Budget Annexe de la Culture, incluant la reprise anticipée
des restes à réaliser et des résultats 2021, s'établit comme suit :
BUDGET DE LA CULTURE DEPENSES (€) RECETTES (€)
Total Fonctionnement 874 549,00 874 549,00
dont au titre du présent exercice 874 810 368,15
dont résultat reporte 549,00 64 180,85
Investissement 107 002,22 107 002,22
dont au titre du présent exercice 92 857,30 70 003,44
dont restes à réaliser dont solde 14 144,92 1470,22
reporté 35 528,56
TOTAL 981 551,22 981 551,22
ENFANCE - JEUNESSE
Fabienne LABY-FAUTHOUX présente les résultats du budget annexe de la petite enfance, de
l'enfance et de la jeunesse.
Les résultats de l'exécution budgétaire 2021 du budget annexe de la l'Enfance Jeunesse,
conformes au compte de gestion de la trésorerie, sont les suivants : , Reports de l'exercice Résultats Restes à Résultats Budget annexe de l'Enfance L u LL L
| n-1 d'exécution | Résultats au réaliser cumulés
Tee (002 / 001) 2021 | 31/12/2021 (A) (B) (A+B) Fonctionnement 200 312,87| -133 200,82 67 112,05 67 112,05
Investissement 26 544,69| -40 447,70 -13 903,01 25 772,00! 11868,99
Total 226 857,56| -173 648,52 53 209,04 25772,00| 78 981,04
Présentation du Compte administratif 2021
En section de fonctionnement, le compte administratif est arrêté à la somme de 1 391 919,34 € en
dépenses et à 1 258 718,52 € en recettes.
En section d’investissement, le compte administratif est arrêté à 74 643,25 € en dépenses contre
34 195,55 € en recettes.
Présentation de l’affectation des résultats
Le résultat de l'exécution budgétaire 2021 s'élève à -173 648,52 € en tenant compte de la section
de fonctionnement (-133 200,82 €) et de la section d'investissement (-40 447,70 €).
Additionné aux excédents reportés, les résultats de clôture sont de + 53 209,04 €.
Le solde des restes à réaliser, déterminé par la différence entre les reports en recettes
d'investissement (25 772,00 €) et en dépenses d'investissement (0,00 €), s'arrête à la somme de
+25 772,00 €.
Le résultat global cumulé de l’exercice 2021 s'avère ainsi excédentaire de 78 981,04 €.
Ces résultats feront l’objet d’une reprise au BP 2022 du budget annexe de l'Enfance Jeunesse.
Proposition du budget 2022
Le projet de budget primitif 2022 du Budget Annexe de la Petite Enfance, de l'Enfance et de la
Jeunesse, incluant les restes à réaliser et la reprise anticipée des résultats 2021, s'établit comme
suit :
BUDGET ANNEXE PEEJ DEPENSES (€) RECETTES (€)
Total Fonctionnement 1482 615,05 1482 615,05
dont au titre du présent exercice 1482 615,05 1415 503,00
dont résultat reporté 67 112,05 Investissement 72 932,01 72 932,01
dont au titre du présent exercice 59 029,00 47160,01
dont restes à réaliser dont solde 0,00 25 772,00
reporté 13 903,01 0,00
TOTAL 1555 547,06 1555 547,06
précédent) au Budget général et budgets annexes.
Délibération autorisant le Président à engager, liquider et mandater les dépenses
d'investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice
A l’unanimité le conseil communautaire abroge et remplace la délibération N°DCC2022_02_03
du 10 février 2022 par l'ouverture des crédits suivants :
Pour le Budget Général Terres de Chalosse
Chapitre / Opération BP 2021 Ouverture par anticipation
proposée 2022
Op 1510 Stade Laurède 3 000,00 € 750,00 €
Op 1610 ZA Laourane 6000,00€ 1500,00 €
Op 1611 ZA Preuihon 2000,00 € 500,00 €
Op 1710 Communication 25 000,00 € 6 250,00 €
Op 1804600 Maison France 1436 218,00 € 359 054,50 €
Service
Op 1904600 Déchets de 6 000,00 € 1500,00 €
venaison
Op 9106 Pôle des Services 10 000,00 € 2500,00 €
Op 2102600 Travaux Urgence | 73 839,40 € 18 459,00 €
Voirie 2021
Op 2103600 Ouvrages d'Art 605 000,00 € 151250,00 €
2021
TOTAL 2167 057,40 € 541 763,50 €
Pour le Budget Annexe de l'Enfance Jeunesse
Chapitre / Opération BP 2021 Ouverture par anticipation
proposée 2022
Chapitre 21 42 038,00 € 10 509,50 €
TOTAL 42038,00 € 10 509,50 € Pour le Budget Annexe de la GEMAPI
Chapitre / Opération BP 2021 Ouverture par anticipation
proposée 2022
Op 2004607 travaux urgence 28 618,00 € 754,50 €
crues 2019
TOTAL 28 618,00 € 7154,50 €
Pour le budget annexe de la culture
Chapitre/opération BP 2021 Ouverture par anticipation proposée 2022
Chapitre 21 49100,00€ 12 275,00 €
TOTAL 49 100,00 € 12 275,00 €
PERSONNEL
Présentation de l’état annuel des indemnités perçues par les élus locaux
Depuis la loi « Engagement et proximité » du 27 décembre 2019 un état présentant l’ensemble des
indemnités reçues par les élus siégeant au conseil est présenté au conseil communautaire. Cet état
est présenté chaque année avant l’examen du budget. Le conseil communautaire prend acte de
cette information.
Autorisation de recourir à un service civique
À l’unanimité, le conseil communautaire décide de mettre en place le dispositif du service civique
au sein de la communauté de Communes à compter du 01/08/2021 et d'autoriser Monsieur le
Président à introduire un dossier de demande d'agrément au titre de l’engagement dans le dispositif
du service civique auprès de la Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion
sociale (DRJSCS).
Le conseil communautaire autorise également Monsieur le Président à ouvrir les crédits nécessaires
pour le versement d’une prestation en nature ou d’une indemnité complémentaire de 107,66 euros
par mois, pour la prise en charge de frais d'alimentation ou de transport.
Créations d'emplois non permanents suite à un accroissement temporaire d’activité (Article
3 1 1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984)
Le conseil communautaire décide de créer deux emplois non permanents relevant des grades
d’Adjoint technique et d’Agent social pour effectuer les missions respectives d’agent d'entretien
polyvalent et d'agent d'accompagnement de la petite enfance, suite à l’accroissement temporaire d’activité, d’une durée hebdomadaire de travail respectivement égale à 15/35è"e et 35 heures
hebdomadaires, à compter du O1® avril 2022 jusqu’au 31 mars 2023.
Création d’un comité social territorial local
A l'unanimité, le conseil communautaire décide de créer un Comité social territorial compétent
pour les agents de la Communauté de Communes Terres de Chalosse.
MARCHES PUBLICS — Marché de travaux Maison France Services
Approbation de l’avenant n°3 au lot 4 - Charpente couverture
Les délégués communautaires approuvent, à l’unanimité, l'avenant n°3 au marché de travaux MFS
- lot 4 d’un montant de 1 021,30 € HT soit 1 255,56 € TTC et de porter le montant final du lot à
38 050,39 TTC (montant initial 27 955,07 € HT soit 33 546,07 TTC).
Approbation de l’avenant n°2 au lot 6 - Serrurerie
Les délégués communautaires approuvent, à l'unanimité, l'avenant n°2 au marché de travaux MFS
- lot 6 Serrurerie - TSMP de Narrosse d’un montant 2485 € HT soit 2 982 € TTC et de porter le
montant final du lot à 48 892,50 € HT soit 58 671 € TTC (montant initial 46 407,50 € HT soit
55 689 TIC).
Approbation de l’avenant n°2 au lot 9 - Menuiseries intérieures
Les délégués communautaires approuvent, à l'unanimité, l'avenant n°2 au marché de travaux MFS
- lot 9 menuiseries intérieures - JCB Agencement d’un montant 586,60 € HT soit 703.92 €
TTC et de porter le montant final du lot à 61 841.78 € HT soit 74 210,14 € TTC (montant initial
61 255,18 € HT soit 73 506,22 €TTC).
Approbation de l'avenant n°2 au lot 11 — Sols souples
Les délégués communautaires approuvent, à l'unanimité, l'avenant n°2 au marché de travaux MFS
- lot 11 sols souples - Morlaes d’un montant 4860 € HT soit 5832 € TIC et de porter le montant
final du lot à 35688 € HT soit 42825.60 € TTC (montant initial 30828 € HT soit
36993.60 € TIC). VOIRIE - OUVRAGES D'ART
Demande d’un fonds de concours auprès de la commune de Onard - travaux route de
Peyrard
À l’unanimité, le conseil communautaire décide de demander le remboursement des travaux de
voirie à hauteur de 30 % du montant des travaux HT sur la route de Peyrard à Onard soit la somme
de 300 €.
Modification de la délibération demandant un fonds de concours à la commune de
Toulouzette
Les délégués communautaires décident de demander le remboursement des travaux de voirie à
hauteur de 30 % du montant des travaux sur la route de Montaut à Toulouzette soit la somme de
300 €.
Décisions du Président dans le cadre de sa délégation
Fabienne LABY-FAUTHOUX rend compte des décisions prises par le Président depuis le dernier
conseil communautaire.
Décision n°10_02_2022_CC : signature de la convention de mise à disposition de personnel avec
le centre de gestion
Décision n°11_03_2022_CC : signature de la convention avec le centre de gestion de mise à
disposition du service d’aide et de conseil en organisation du travail
Décision n°13_03_2022_CC : décision de ne pas préempter des biens sur les communes de
Cassen (1), Clermont (1), Doazit (1), Gamarde les Bains (1), Gibret (1), Gousse (2), Hinx (3),
Montfort en Chalosse (3), Mugron (1), Poyanne (1), Saint-Aubin (1), Saint Geours d'Auribat (2),
Sort en Chalosse (1)
Décision n°14_03_2022_CC : approbation du règlement de fonctionnement du service enfance
Décision n°15_03_2022_CC : demande de remboursement de la formation Brain ball auprès d’un
particulier
Décision n°16_03_2022_CC : approbation des conventions de partenariat avec les communes de
Doazit et Sort en chalosse, le CIAS Terres de Chalosse et le SIVU du Hourquet pour le
remboursement de la formation Brain Ball
FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES : détermination du lieu du prochain conseil
communautaire
Les délégués communautaires définissent comme lieu du prochain conseil communautaire la
Maison Arts et Loisirs à Montfort en Chalosse. Questions diverses
Calendrier prévisionnel des réunions
DATE HEURE LIBELLE REUNIONS / COMMISSIONS / CONSEILS
30/03/2022 16h00 Bureau
30/03/2022 18h30 Commission Finances
07/04/2022 19h30 Conseil Communautaire
11/05/2022 16h30 Bureau
18/05/2022 19h30 rapport d'activité
19/05/2022 19h30 Conseil Communautaire
23/05/2022 19h30 rapport d'activité
24/05/2022 19h30 rapport d'activité
Rapport d'activité
Le choix a êté fait d'organiser les rapports d'activité en présentiel sur 3 communes: Poyartin,
Laurède et Caupenne.
Pont Maylis/Bergouey
Quelques photos du passage à gué sont présentées lors de la réunion.
Réflexions sur le photovoltaïque sur le territoire
Suite à une réunion avec une société spécialisée dans le photovoltaïque, Guillaume LALANNE
invite les délégués communautaires à réfléchir sur la mise en place de telles structures au sein de
leur commune : il faut que les friches (photovoltaïque au sol) soient d’un minimum de 10 hectares
et à proximité (6kms) d’un poste source (Donzacq ou Audon). Cette réflexion devra être faite lors
de la prochaine révision des PLU.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h35.
La Vice-Présidente,
Fabienne LABY-FAUTHOUX
10