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Arrêté - 20260731 AP ouverture EP Paris Roubaix signe par prefet Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Maing. Lien du pdf (Arrêté - 20260731 AP ouverture EP Paris Roubaix signe par prefet)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Préfecture du Nord

Secrétariat général

Direction de la coordination des politiques interministérielles

Bureau de l’appui territorial interministériel

Arrêté préfectoral portant ouverture d’une enquête publique sur le projet de classement au titre des sites des secteurs pavés de Paris-Roubaix et de son vélodrome

Le préfet du Nord,

chevalier de la Légion d’honneur,

officier de l’ordre national du Mérite

Vu le code de l’environnement et notamment les articles L. 123-1 à L. 123-18, L. 341-1 à L. 341-22 et R. 123-1 à R. 123-32 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret du 17 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;

Vu le décret n° 2026-291 du 17 avril 2026 portant modernisation du régime applicable aux sites inscrits et classés au titre du code de l’environnement ;

Vu la décision n° E26000060/59 du président du tribunal administratif de Lille du 3 juin 2026 désignant les membres de la commission d’enquête ;

Vu les avis recueillis dans le cadre de la consultation préalable organisée du 5 août au 4 novembre 2025 des organes délibérants des communes, des établissements publics de coopération intercommunale, du département du Nord, de la région Hauts-de-France, du Parc naturel régional Scarpe-Escaut, de l’Office national des forêts et de la chambre d’agriculture ;

Vu les rapports de l’inspection générale de l’environnement et du développement durable des 15 mai 2023 et 10 mars 2026 ;

Vu la décision du comité de pilotage du 16 juin 2026 approuvant à l’unanimité le projet de classement ;

Vu le dossier d’enquête publique constitué par la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement des Hauts-de-France ;

Vu les courriers du 23 juillet 2026 sollicitant l’avis des propriétaires privés ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Nord après concertation avec le président de la commission d’enquête,

12-14 rue Jean sans Peur – CS 20003 – 59039 LILLE Cedex – Tél. : 03 20 30 59 59 Horaires d’ouverture et modalités d’accueil sur : www.nord.gouv.fr Suivez-nous sur : facebook.com/prefetnord - x.com/prefet59 - linkedin.com/company/prefethdf/ARRÊTE

Article 1 – Objet

Il est procédé à une enquête publique portant sur le projet de classement au titre des sites des secteurs pavés de la course cycliste Paris-Roubaix et de son vélodrome situés sur le territoire de 61 communes du département du Nord listées en annexe.

Article 2 – Durée de l’enquête publique

L’enquête publique se déroulera pendant une durée de 39 jours consécutifs, du lundi 12 octobre à 9h au jeudi 19 novembre 2026 à 17h.

Article 3 – Siège de l’enquête publique

Le siège de l’enquête publique est fixé en mairie de Roubaix – 17 grand'place – 59100 Roubaix. Les correspondances relatives à l’enquête et les observations écrites par courrier postal doivent y être adressées à l’attention du président de la commission d’enquête.

Article 4 – Composition de la commission d'enquête

La commission d’enquête, désignée par le tribunal administratif de Lille, est composée comme suit :

• président : M. René BOLLE ;

• membres titulaires : M. Hervé LEGRAND et M. Roger VALET ; • membre suppléant : M. Jean-Paul DECOURCELLES.

En cas d’empêchement d’un membre titulaire, celui-ci sera remplacé par le membre suppléant.

Article 5 – Mise à disposition du dossier d’enquête

Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier d’enquête publique peut être consulté :

• en ligne, sur le site internet des services de l’État dans le Nord à l’adresse : https://www.nord.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Information-et-participation-du- public/Consultations-publiques ;

• sur support papier, dans les six mairies suivantes, aux jours et horaires d’accueil du public en vigueur à la date de l’enquête :

1. Roubaix (17 grand’place) – Siège de l’enquête ;

2. Cysoing (148 rue Aristide Briand) ;

3. Famars (13 rue de Bermerain) ;

4. Orchies (place du Général de Gaulle) ;

5. Quiévy (place du Général de Gaulle) ;

6. Seclin (89 rue Roger Bouvry) ;

• sur un poste informatique mis à disposition du public à la préfecture du Nord, accessible aux jours et heures habituels d’accueil sur rendez-vous au 03.20.30.59.59.

2/6Toute information complémentaire sur le projet de classement peut être demandée auprès du pôle sites et paysages de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement des Hauts-de-France, par courrier : 44 rue de Tournai – CS 40259 – 59019 Lille Cedex, par courriel : psp.sen.dreal-hauts-de-france@developpement-durable.gouv.fr ou par téléphone : 03.20.40.43.23.

Toute personne peut, par ailleurs, sur sa demande écrite et à ses frais, pendant toute la durée de l’enquête, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la même adresse.

Article 6 – Permanences de la commission d'enquête

Les membres de la commission d’enquête se tiendront à la disposition du public pour recevoir ses observations orales et écrites dans les mairies concernées aux dates et heures précisées ci-après :

Communes Dates Horaires

Cysoing Lundi 12 octobre Mardi 27 octobre 9h-12h 14h-17h

Famars Mercredi 4 novembre Mardi 17 novembre 14h-17h 14h-17h

Orchies Jeudi 22 octobre Mardi 10 novembre 14h-17h 9h-12h

Quiévy Vendredi 23 octobre 14h-17h

Roubaix

(siège de l’enquête)

Samedi 17 octobre

Vendredi 30 octobre

Jeudi 19 novembre

9h-12h

14h-17h

14h-17h

Seclin Lundi 12 octobre Vendredi 6 novembre 9h-12h 14h-17h

Article 7 – Observations et propositions du public

Le public pourra consigner ses observations et propositions pendant toute la durée de l’enquête :

• sur le registre dématérialisé : https://www.registre-dematerialise.fr/7587 ;

• par courriel : enquete-publique-7587@registre-dematerialise.fr ;

• sur les registres d’enquête au format papier disponibles dans les 6 mairies désignées à l’article 5 ;

• par courrier, à l’attention du président de la commission d’enquête, à l’adresse : hôtel de ville – 17 grand'place – CS 70737 – 59066 Roubaix Cedex 01.

Article 8 – Publicité et affichage de l'enquête

Un avis au public, destiné à annoncer l’ouverture de l’enquête, sera affiché par les soins des maires des 61 communes listées en annexe, au plus tard quinze jours avant l’ouverture de l’enquête et pendant toute la durée de celle-ci.

3/6L’accomplissement de cet affichage sera certifié par les maires de chaque commune. Ce certificat d’affichage devra être envoyé à la préfecture du Nord – bureau de l’appui territorial interministériel – 12 rue Jean sans Peur – CS 20003 – 59039 Lille Cedex (pref-dcpi-bati@nord.gouv.fr).

L’avis d’enquête sera également affiché sur les lieux prévus pour la réalisation du projet par la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement des Hauts-de-France dans les mêmes conditions de délai que celles prévues ci-dessus ainsi que sur le site internet des services de l’État dans le Nord : https://www.nord.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Information-et-participation-du- public/Consultations-publiques.

Cette enquête sera également annoncée quinze jours au moins avant son ouverture dans deux journaux locaux diffusés dans le département du Nord et rappelée dans les huit premiers jours de l’enquête.

Article 9 – Information aux propriétaires

Pendant la durée de l’enquête, les propriétaires concernés peuvent faire connaître leur opposition ou leur consentement au projet de classement, soit par une mention consignée sur le registre d’enquête, soit par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au président de la commission d’enquête au siège de l’enquête.

À l’expiration de ce délai, le silence du propriétaire équivaut à un défaut de consentement. Toutefois, lorsque l’arrêté de mise à l’enquête a été personnellement notifié au propriétaire, son silence à l’expiration du délai équivaut à un accord tacite.

Article 10 – Clôture de l'enquête

À l’expiration du délai de l’enquête, les registres, avec les documents éventuellement annexés, seront clos et signés par le président de la commission d’enquête.

Article 11 – Rapport et conclusions de la commission d'enquête

La commission d’enquête établit un rapport qui relate le déroulement de l’enquête et examine les observations recueillies. Elle consigne, dans un document séparé, ses conclusions motivées en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet de classement.

Dans un délai de trente jours à compter de la clôture de l’enquête, le président de la commission transmet à la préfecture du Nord le rapport et les conclusions motivées, accompagnés de l’exemplaire du dossier d’enquête déposé au siège de l’enquête, des registres et pièces annexées. Il transmet simultanément une copie du rapport et des conclusions motivées au président du tribunal administratif de Lille.

Le rapport et les conclusions motivées de la commission d’enquête seront mis à la disposition du public pendant une durée d’un an à compter de la clôture de l’enquête sur le site internet des services de l’État dans le Nord : https://www.nord.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Information-et- participation-du-public/Consultations-publiques.

4/6Article 12 – Décision prise au terme de l’enquête

La décision de classement, éventuellement modifiée pour tenir compte des résultats de l’enquête publique, sera prise par arrêté ministériel ou par décret en Conseil d’État, après avis de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites du Nord et de la commission supérieure des sites, perspectives et paysages.

Article 13 – Notification

Le présent arrêté est notifié aux maires des communes listées en annexe.

Article 14 – Exécution

Le secrétaire général de la préfecture du Nord, le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement des Hauts-de-France, les maires des communes concernées et la commission d’enquête sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont copie sera également adressée au président du tribunal administratif de Lille.

Fait à Lille, le 31 juillet 2026

SIGNÉ

Bertrand GAUME

5/6Annexe : liste des communes

1 Artres 27 Lys-lez-Lannoy 53 Troisvilles

2 Attiches 28 Maing 54 Vendeville

3 Auchy-lez-Orchies 29 Marly 55 Verchain-Maugré

4 Avelin 30 Mérignies 56 Vertain

5 Baisieux 31 Millonfosse 57 Viesly

6 Bersée 32 Monchaux-sur-Écaillon 58 Wallers-Arenberg

7 Beuvry-la-Forêt 33 Mons-en-Pévèle 59 Wandignies-Hamage

8 Bourghelles 34 Neuvilly 60 Warlaing

9 Bousignies 35 Nomain 61 Willems

10 Bouvines 36 Orchies

11 Briastre 37 Quérénaing

12 Brillon 38 Quiévy

13 Camphin-en-Pévèle 39 Roubaix

14 Capelle-sur-Ecaillon 40 Sailly-lez-Lannoy

15 Cappelle-en-Pévèle 41 Saint-Hilaire-lez-Cambrai

16 Cysoing 42 Saint-Martin-sur-Écaillon

17 Ennevelin 43 Saint-Python

18 Erre 44 Saint-Saulve

19 Escarmain 45 Saint-Vaast-en-Cambrésis

20 Famars 46 Sars-et-Rosières

21 Gruson 47 Saulzoir

22 Haspres 48 Seclin

23 Haussy 49 Sommaing-sur-Ecaillon

24 Haveluy 50 Templemars

25 Hem 51 Templeuve-en-Pévèle

26 Inchy-en-Cambrésis 52 Tilloy-lez-Marchiennes

6/6

Vu pour être annexé à mon arrêté du 31 juillet 2026

SIGNÉ

Bertrand GAUME