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Document publié le Jeudi 16 juillet 2020 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 129 Marche fusibles horloge salle des fetes de Boutheon Neel Fraisses 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
DECISION
2022/129 1.1
VU la délibération n° 25 du Conseil Municipal du 16 juillet 2020, modifiée par délibérations n° 76 du 1er octobre 2020 et n° 10 du 22 février 2021, portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire, pour la durée du mandat, en application des articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
VU les articles L2123-1 et R2123-1 1° du Code de la Commande Publique,
VU la décision n° 40 du 22 avril 2022, relative à la signature d’un marché passé selon la procédure adaptée n° MA2214 avec l’entreprise NEEL FRAISSE pour le lot n°6 « CVC », concernant l’amélioration de la salle des fêtes de Bouthéon,
CONSIDERANT le budget de l’exercice en cours,
CONSIDERANT la nécessité de changer les fusibles et horloges afin de raccorder les systèmes sur la GTC existante,
CONSIDERANT que cette modification est conforme aux dispositions du Code de la Commande Publique et ne modifie pas substantiellement l’offre et ne remet pas en cause les conditions initiales de la mise ne concurrence,
CONSIDERANT l’avis des membres de la Commission marché, réunis en séance en date du 3 octobre 2022 avec le rapport d’analyse des offres,
Le Maire de la Ville d’ANDREZIEUX-BOUTHEON,
DECIDE
Article 1 : De procéder à la modification du marché passé selon la procédure formalisée : Marché n° MA2214 pour le lot 6 avec la société NEEL FRAISSE, basée à Montbrison (42603) pour un montant de 1 958,00 € HT, soit une plus-value de 3.55%.
Article 3 : Les crédits nécessaires au règlement de cette dépense seront prélevés sur le budget concerné au compte par nature dédiée.
Article 4 : Conformément aux articles R421-1 et R421-5 du Code de Justice Administrative, la présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal Administratif territorialement compétent, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication, notification et transmission en Préfecture.
Article 5 : Ampliation de la présente décision sera transmise à : - Madame la Préfète de la Loire,
- Madame la Comptable Publique de Saint-Just-Saint-Rambert, - Monsieur le Directeur Général des Services.
Fait à Andrézieux-Bouthéon, le 7 octobre 2022
Le Maire
François DRIOL