Compte-Rendu - 2020 0716 crcm

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Compte-Rendu - 2020 0716 crcm Document publié le Jeudi 16 juillet 2020 par la commune de Limoges-Fourches. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 0716 crcm)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Fiscalité, 4-2020/1

Commune de LIMOGES-FOURCHES : Séance du jeudi 16 juillet 2020.

Commune de Limoges-Fourches

11, place de l’Eglise – 77550 LIMOGES-FOURCHES – Tél. : 01 64 38 87 08 – Fax : 01 64 38 40 23 mairie@limogesfourches.fr – www.limogesfourches.fr

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

(Session ordinaire du 16/07/2020)

L’an deux mil vingt, le jeudi 16 juillet, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni

en séance publique dans la salle du Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur

Philippe CHARPENTIER le Maire.

(Date d’affichage et de convocation : jeudi 09 juillet 2020)

Présents (08) :

M. CHARPENTIER Philippe, Mme COUDERC Aline, M. GOYON Laurent,

Mme LEVALLOIS Céline, M. LUTTENAUER Gregory, M. PONCE Yannick, M. ROCHE Benoît, Mme VANDEWINCKELE Fabienne.

Pouvoirs (02) :

Mme LECONTE Valérie a donné pouvoir à Mme VANDEWINCKELE Fabienne. M. HOMBOURGER Bernard a donné pouvoir à M. CHARPENTIER Philippe.

Secrétaire de séance :

M. GOYON Laurent a été désigné comme secrétaire de séance.

Assisté par Mme Sandrine RAPP (secrétaire de mairie).

ORDRE DU JOUR :

Délibération N°38/2020 : Nomination du secrétaire de séance.

Délibération N°39/2020 : Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 05 juin 2020.

Délibération N°40/2020 : Approbation de l’ordre du jour de la séance du 16 juillet 2020.

Délibération N°41/2020 : Proposition des personnes appelées à siéger à la Commission

Communale des Impôts Directs (CCID).

Délibération N°42/2020 : Désignation des membres de la CAO (Commission Appel d’Offres) –

annule et remplace la délibération n°33/2020.

Délibération N°43/2020 : Remboursement des frais de représentation du Maire.

Délibération N°44/2020 : Remboursement des frais des élus.

Délibération N°45/2020 : Décision modificative n°1/2020.

Rapport des décisions.

Compte rendu des commissions.

Informations et questions diverses.

• Désignation des conseillers municipaux aux syndicats mixtes dont la CAMVS est

adhérente.

• Subvention communale pour la restauration scolaire relative aux dérogations

scolaires.

• SPIE : Présentation du rapport annuel 2019 « Eclairage public ».

• Compétence de la CAMVS sur la ZAE du Bois de l’Erable.

• Présentation du projet d’extension du parc d’activités « Le Bois de l’Erable n°2 ».

• Changement des modulations d’éclairage public.

• SIVOM du Brasson : Rentrée scolaire 2020.

• CAMVS : Elections.

• Collège de Coubert.4-2020/2

Commune de LIMOGES-FOURCHES : Séance du jeudi 16 juillet 2020.

Commune de Limoges-Fourches

11, place de l’Eglise – 77550 LIMOGES-FOURCHES – Tél. : 01 64 38 87 08 – Fax : 01 64 38 40 23 mairie@limogesfourches.fr – www.limogesfourches.fr

Le Conseil Municipal est ouvert sous la Présidence de Monsieur le Maire.

Délibération N° 38/2020 : Nomination du secrétaire de séance.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal est invité à nommer un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Les membres du Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

Article 1 : NOMMENT M. GOYON Laurent en tant que secrétaire de séance.

Délibération N°39/2020 : Approbation du compte-rendu de la séance du 05 juin 2020.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le compte-rendu du Conseil Municipal du 05 juin 2020 ayant été affiché et adressé à l’ensemble des élus par mail le jeudi 11 juin 2020, Monsieur le Maire demande à l’assemblée si des observations sont à formuler. Aucune observation n’est émise.

Les membres du Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

Article 1 : APPROUVENT le compte-rendu du Conseil Municipal du 05 juin 2020.

Délibération N°40/2020 : Approbation de l’ordre du jour de la séance du 16 juillet 2020.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour de la séance tel que précisé dans la convocation envoyée et affichée en date du jeudi 09 juillet 2020. Monsieur le Maire demande à l’assemblée si des observations sont à formuler. Aucune observation n’est émise.

Les membres du Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

Article 1 : APPROUVENT l’ordre du jour comme mentionné ci-dessus.

Délibération N°41/2020 : Proposition des personnes appelées à siéger à la Commission

Communale des Impôt directs (CCID).

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal, que suite à la prise de fonction d’un nouveau Conseil Municipal, une Commission Communale des Impôts Directs doit être instituée dans chaque commune. Cette commission est composée :

- Du Maire ou d’un adjoint délégué ;

- De 6 (six) commissaires titulaires et 6 (six) commissaires suppléants si la population de la commune est inférieure à 2000 habitants,

Son rôle tient une place centrale dans la fiscalité locale : elle a notamment pour rôle majeur de donner chaque année son avis sur les modifications d’évaluation ou nouvelles évaluations des locaux d’habitation recensées par l’administration fiscale.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.21210-29 et L. 2121-22, VU le Code Général des Impôts et notamment l’article 1650,

CONSIDÉRANT les conditions de recevabilité des commissaires proposés, à savoir : - Etre âgé de 18 ans au moins ;

- Etre de nationalité française ou ressortissant d’un Etat membre de l’Union européenne ; - Jouir de leurs droits civils;4-2020/3

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- Etre inscrit aux rôles des impositions directes locales dans la commune (taxe foncière, taxe d’habitation ou cotisation foncière des entreprises);

- Etre familiarisé avec les circonstances locales;

- Posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission. CONSIDÉRANT la nécessité de faire 24 propositions de personnes pour les communes de moins de

2000 habitants, à partir de la liste des contribuables, en nombre double.

Les membres du Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

Article 1 : PROPOSENT la liste ci-dessous afin de permettre la nomination des commissaires titulaires ou suppléants par le directeur départemental des finances publiques.

Proposition de membres Proposition de membres

Mme LAULY Alexandra, Marthe, Geneviève.

21 rue du Fief de la Brosse.

77550 LIMOGES-FOURCHES

M. HOMBOURGER Bernard, Paul, Eugène.

14 rue de la Seigneurie.

77550 LIMOGES-FOURCHES.

M. BOULLENGE Sébastien, Laurent.

16 rue de la Procession.

77550 LIMOGES-FOURCHES.

M. CAYEUX Yann, Bernard, Gilbert.

1 rue du Fief de la Brosse.

77550 LIMOGES-FOURCHES.

Mme CARRE Alexandra, Anne, Marie-Rejane.

15 rue des Trente Arpents.

77550 LIMOGES-FOURCHES.

M. DE WULF Henri, Octave, Robert, Michel.

4 place Louis Bullot.

77550 LIMOGES-FOURCHES.

M. DELOISON Marc, René, Yves.

4 rue du Château d’eau.

77550 LIMOGES-FOURCHES.

M. SIMEON Eric, Marie, Paul.

10 rue de Lavaux.

77550 LIMOGES-FOURCHES.

M. RAPP Claude, Albert, Patrick.

2 cour de la Fontaine.

77550 LIMOGES-FOURCHES.

M. GOYON Laurent, Gérard.

19, allée Jules Pelletier.

77550 LIMOGES-FOURCHES.

M. IMBERT Marc, Alexandre, Benoît.

2 cour de la Planchette.

77550 LIMOGES-FOURCHES

M. LAMARRE Franck, Jacques.

13 rue des Trente Arpents.

77550 LIMOGES-FOURCHES.

Mme LARMURIER Laurence, Marie, Anne.

4 rue du Château d’eau.

77550 LIMOGES-FOURCHES.

Mme LE GAUYER Stéphanie, Mireille, Nicole.

2 place Louis Bullot.

77550 LIMOGES-FOURCHES.

Mme GRAMOND Valérie, Claudine, Jeanne.

11 rue de Bougainville.

77550 LIMOGES-FOURCHES.

Mme LECOURT Rocca

8 rue des Ecoles.

77550 LIMOGES-FOURCHES.

M. LEVALLOIS Patrice.

11 Ter place de l’Eglise.

77550 LIMOGES-FOURCHES.

Mme DALL’ANGELO Magali, Suzanne

1 rue de la Roquette.

77550 LIMOGES-FOURCHES.

M. PETILAIRE Alix, Richard.

6 rue des Trente Arpents.

77550 LIMOGES-FOURCHES ;

M. VALADOU Patrick, André, Michel.

2 rue du Château d’Eau.

77550 LIMOGES-FOURCHES.

M. RIGNAULT André, Paul.

22, rue du Parc.

77550 LIMOGES-FOURCHES.

M. RIZOTTO Gérard, Gabriel.

5 rue de la Seigneurie.

77550 LIMOGES-FOURCHES.4-2020/4

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M. RODRIGUEZ Willy, Delfim.

4 rue de la Seigneurie.

77550 LIMOGES-FOURCHES.

M. PONCE Yannick, Gilles.

9 rue de Lavaux.

77550 LIMOGES-FOURCHES.

Délibération N°42/2020 : Désignation des membres de la CAO (Commission Appel d’Offres) –

annule et remplace la délibération n°33/2020.

Monsieur CHARPENTIER Philippe informe le Conseil Municipal de la réception d’un courrier en date

du 29/06/2020, du bureau de la légalité de la Préfecture de Seine et Marne. Ce dernier attire notre

attention sur la délibération relative à l’élection des membres de la Commission d’Appel d’Offres,

qui pourrait représenter un risque juridique potentiel, du fait qu’il n’y ait pas eu d’élection des

membres suppléants en nombre égal à ceux des membres titulaires.

Ainsi, il convient d’inviter les membres du Conseil Municipal à procéder à une nouvelle élection des

membres de la CAO.

Les dispositions la concernant sont désormais prévues dans le Code Général des Collectivités territoriales (art. L 1414-2 et L 1411-5).

VU l’article L 1411-5 du Code des Collectivités Territoriales, elle se compose, pour une commune de moins de 3 500 habitants, du Maire et de 3 membres du Conseil Municipal. VU l’article L 2121-21, il est voté au scrutin secret pour les nominations, sauf si le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ne pas y recourir.

Pour rappel, le Maire est membre de droit et Président de la commission et n’est pas pris en compte dans les 3 titulaires.

Ses compétences : La Commission d’Appel d’Offres (CAO) est chargée d’examiner les offres faites par les candidats à un marché public. L’intervention de la CAO n’est pas obligatoire pour sélectionner des candidats ou attribuer un marché dans le cadre d’une procédure adaptée qui concerne en général les achats de fournitures et de services des collectivités territoriales inférieurs à 214 000 € et les marchés de travaux inférieurs à 5 350 000 €.

En revanche, pour les procédures formalisées, et notamment au-dessus de ces seuils, l’intervention de la CAO est obligatoire et elle choisit le titulaire du marché (art. L 1414-2 du CGCT).

Les membres du Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

Article 1 : VALIDENT les membres de la CAO comme désignés ci-dessous.

Président : M. CHARPENTIER Philippe.

Membres titulaires Membres suppléants

M. GOYON Laurent M. LUTTENAUER Grégory

Mme VANDEWINCKELE Fabienne M. ROCHE Benoît

M. PONCE Yannick Mme COUDERC Aline4-2020/5

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Délibération N°43/2020 : Remboursement des frais de représentation du Maire.

VU le Code des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2123-19 relatif aux indemnités de représentation du Maire,

VU le procès-verbal de l’élection du Maire et des Adjoints au cours de la réunion du Conseil Municipal du 28 mai 2020.

CONSIDÉRANT que l’organe délibérant peut décider d’ouvrir les crédits pour assurer le remboursement de frais de représentation au Maire, ces frais correspondant aux dépenses engagées par le Maire et lui seul, à l’occasion de ses fonctions et dans l’intérêt de la commune. CONSIDÉRANT que les frais de représentation doivent faire l’objet d’un vote du Conseil Municipal ouvrant les crédits nécessaires sous la forme d’une enveloppe globale, dans la limite de laquelle le Maire pourra se faire rembourser ses frais de représentation sur présentation de justificatifs afférents.

Les membres du Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

Article 1 : DÉCIDENT d’attribuer des frais de représentation à Monsieur le Maire sous la forme d’une enveloppe maximum annuelle.

Article 2 : FIXENT le montant de cette enveloppe annuelle versée à Monsieur le Maire à 1 500 euros.

Article 3 : DISENT que les frais de représentation de Monsieur le Maire lui seront remboursés dans la limite de cette enveloppe annuelle, sur présentation de justificatifs correspondants et sur présentation d’un état de frais.

Article 4 : DISENT que cette enveloppe maximale annuelle sera inscrite au budget de la commune.

Délibération N°44/2020 : Remboursement des frais.

VU le Code des Collectivités Territoriales,

Monsieur le Maire informe que certains prestataires n’autorisent pas le règlement par mandat administratif, mais un règlement à l’enlèvement de la marchandise.

Aussi, afin de faciliter la gestion administrative (ouverture de compte client), Monsieur le Maire propose de rembourser l’élu en charge de la dépense sur justificatif, à hauteur de 250 euros TTC.

Les membres du Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

Article 1 : ACCEPTENT que la commune procède au remboursement des frais engagés par l’élu sur justificatif de la dépense à hauteur de 250 euros TTC.

Délibération N°45/2020 : Décision modificative n°1/2020.

Monsieur le Maire expose qu’afin de prendre en charge les honoraires de maîtrise d’œuvre de la

réalisation du terrain multisports urbain (City Park), il convient de modifier le budget primitif par la

décision modificative n°1/2020, comme suit :4-2020/6

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SECTION D’INVESTISSEMENT

CHAPITRE ARTICLE LIBELLÉ DÉPENSES RECETTES

20 – IMMOBILISATIONS

INCORPORELLES

203 Frais d’études, de

recherche et de

développement

et frais

d’insertion.

(+) 13 000

020 – DEPENSES

IMPRÉVUES

020 Dépenses

imprévues

(-) 13 000

Les membres du Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

Article 1 : ACCEPTENT la décision modificative n°1/2020.

Décision du Maire depuis le dernier Conseil Municipal du 05 juin 2020.

Monsieur CHARPENTIER Philippe rappelle qu’au regard de la délibération n° 30/2020 du Conseil Municipal qui a donné délégation au Maire pour la durée de son mandat de prendre des décisions en vertu des articles L. 2122.22 et L. 2122-23 du Code général des Collectivités territoriales, le Maire doit rendre compte au Conseil municipal de ses décisions.

Relevé des décisions pour la période du 05 juin 2020 au 16/07/2020

NUMERO DATE REFERENCE DÉSIGNATIONS

01 23/06/2020 Décision n°1/2020 Autorisation générale et

permanente par voie de saisie

au Trésorier de Melun Val de

Seine- secteur public local.

Compte rendu des commissions :

Commission des travaux, sécurité, développement durable et cimetière :

Les travaux de l’arrêt de bus et du plateau traversant de la rue de la Seigneurie débuteront semaine

32.

Les travaux du trottoir de la rue de Bougainville et les travaux d’assainissement et de voirie de la

rue de la Procession débuteront semaine 36.

Décorations de Noël : un nouveau contrat sur 3 ans a été signé pour l’installation de 25 sujets

décoratifs de candélabres pour les fêtes de fin d’année.4-2020/7

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Informations et questions diverses :

Désignation des conseillers municipaux aux syndicats mixtes dont la CAMVS est adhérente :

La désignation du titulaire siégeant à la CAMVS est M. Philippe CHARPENTIER et sa suppléante est Mme Valérie LECONTE (3ème Adjointe au Maire).

Par ailleurs, je vous informe des noms des élus retenus aux divers syndicats :

Seine et Marne Numérique : M. Philippe CHARPENTIER.

SYMPAV : M. Philippe CHARPENTIER.

SIETOM :

M. Yannick PONCE (titulaire) – Mme COUDERC Aline (titulaire)

Mme Céline LEVALLOIS (suppléante).

SYAGE : M. Philippe CHARPENTIER (titulaire).

SM4VB : M. Philippe CHARPENTIER (titulaire) et M. Benoît ROCHE (suppléant).

Office de Tourisme : M. Philippe CHARPENTIER (suppléant).

Subvention communale pour la restauration scolaire relative aux dérogations scolaires.

Après en avoir débattu, les membres du Conseil Municipal ont décidé que cette subvention ne sera

pas attribuée aux familles extérieures à la commune sauf au personnel communal.

SPIE : Présentation du rapport annuel 2019 « Eclairage public ».

Monsieur le Maire présente le rapport aux élus et le met à disposition.

Compétence de la CAMVS sur la ZAE du Bois de l’Erable.

Depuis le 1er janvier 2020, l’ensemble des travaux d’entretien, de voirie et autorisation de voirie

incombe à la CAMVS.

Présentation du projet d’extension du parc d’activités « Le Bois de l’Erable n°2 ».

Un permis d’aménager concernant l’extension de la ZA du Bois de l’Erable est déposé en mairie. Il

est présenté aux élus. Le dossier est en cours d’instruction.

Changement des modulations d’éclairage public.

Une nouvelle programmation des horaires d’éclairage public sera effective début août 2020.

Cette programmation aura la modulation suivante :

• De l’allumage à 22h : 100% d’éclairage

• De 22h00 à 01h00 : 70% (soit 30% d’abaissement)

• De 01h00 à 06h00 : 50%

• De 06h00 à l’extinction : 70% (soit 30% d’abaissement).4-2020/8

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SIVOM du Brasson : Rentrée scolaire 2020.

M. Grégory LUTTENAUER, Vice-Président du SIVOM du Brasson indique :

- 102 élèves sont inscrits dans les écoles de Limoges-Fourches et de Lissy.

- Dans les conditions sanitaires normales, tous les services à savoir : garderie, étude, transports et

cantine seront maintenus.

CAMVS : Elections :

M. Louis VOGEL a été élu Président.

M. Gilles BATAILE a été élu 1er Vice-Président.

M. Philippe Charpentier a été élu 6ème Vice-Président chargé de la compétence eau potable et

GEMAPI.

(Retrouvez toutes les informations des élus du bureau communautaire sur le

site : www.melunvaldeseine.fr).

Collège de Coubert :

Monsieur le Maire doit reprendre contact avec nos Conseillers Départementaux pour connaître la

date d’ouverture du collège et savoir si la carte scolaire prévoit toujours l’intégration des

communes de Lissy et de Limoges-Fourches.

La séance est levée à 21h05.

Date du prochain Conseil Municipal, le vendredi 18/09/2020 à 19h00.