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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1446 Affectation des resultats 2016 du budget annexe ADS 2017
Document publié le Lundi 20 mars 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1446 Affectation des resultats 2016 du budget annexe ADS 2017)
Thèmes du document : Démocratie, Budget, Éducation,
République Française
Département de !'Hérault
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VALLÉE DE L'HÉRAUL T
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Réunion du: lundi 20 mars 2017
A F F E C T A T IO N D E S R É S U L T A T S D E L'E X E R C IC E 20 16 D U B U D G E T A N N E X E A D S
B U D G E T A N N E X E A D S 20 17 .
Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de l'Hérault s'est réuni ce jour, lundi 20
mars 2017 à 18h00 à la Salle du Conseil Communautaire, sous la présidence de M. Louis VILLARET, Président
de la communauté de communes.
Etaient présents ou
représentés :
Procurations :
M. Philippe SALASC, M. Georges PIERRUGUES, M. Michel SAINTPIERRE, Madame Roxane MARC, M. René
GOMEZ, Monsieur Claude CARCELLER, Mme Marie-Agnès VAILHE-SIBERTIN-BLANC, M. Louis VILLARET, Mme
Martine BONNET, M. Jean-Pierre PECHIN, M. Jean-Pierre GABAUDAN, M. Daniel REQUIRAND, Mme Agnès
CONSTANT, Monsieur Jean-Pierre BERTOLINI, M. Jacky GALABRUN, Monsieur David CABLAT, Monsieur
Marcel CHRISTOL, Monsieur Guy-Charles AGUILAR, Monsieur René GARRO, Mme Maria MENDES CHARLIER,
Madame Annie LEROY, M. José MARTINEZ, Mme Nicole MORERE, Monsieur Yannick VERNIERES, Monsieur
Christian VILOING, Madame Véronique NEIL, Monsieur Jean-Luc BESSODES, Madame Isabelle ALIAGA, Madame
Marie-Hélène SANCHEZ, Monsieur Olivier SERVEL, Monsieur Jean-François SOTO, Monsieur Henry MARTINEZ,
Madame Marie-Françoise NACHEZ, Monsieur Jean-André AGOSTINI -Monsieur Pascal THEVENIAUD suppléant
de Monsieur Grégory BRO, Monsieur Paul-Arnaud PINGAUD suppléant de Madame Béatrice FERNANDO,
Monsieur Yves KOSKAS suppléant de Monsieur Stéphane SIMON
Madame Amélie MATEO à Monsieur Jean-François SOTO, Monsieur Jean-Luc DARMANIN à Mme Agnès
CONSTANT, M. Bernard GOUZIN à M. Louis VILLARET, Mme Florence QUINONERO à Madame
Marie-Françoise NACHEZ, Monsieur Jean-Claude CROS à Monsieur Jean-Pierre BERTOLINI
M. Maurice DEJEAN, M. Gérard CABELLO, Mme Josette CUTANDA, Madame Chantal COMBACAL
Absents: M. Philippe MACHETEL
Quorum: 23 'résents : 37 ~otants: 42 Pour 42
Contre 0
Abstention 0
Agissant conformément aux dispositions des articles du Code général des collectivités territoriales et en
particulier ses articles L 52 14-1 et suivants.
Agissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, en particulier ses articles L231 l-5 et R.2311-11
et suivants ;
VU le vote du budget annexe ADS en date du 23 janvier 2017,
VU le vote du compte administratif 2016 en date du 20 mars 2017 lors duquel la section de
fonctionnement a été arrêtée avec un excédent cumulé de I 650,23€ (résultats de clôture),
Le Conseil communautaire de la communauté de communes Vallée de !'Hérault,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum étant atteint
DÉCIDE
à l'unanimité des suffrages exprimés,
- de reporter la totalité de l'excédent de fonctionnement 2016 à la section de fonctionnement 2017
au compte 002 soit un montant de I 650,23€.
ransmission au Représentant de l'Etat
N° 1446 le 21/03/17
Publication le
Notification le
DÉLIBÉRATION CERTIFIÉE EXÉCUTOIRE
Gignac, le
Identifiant de l'acte : 034-243400694-20 I 70320-lmc 199348-DE-1- I
Le Président de la communauté de communes
igné: Louis VILLARET