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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1331 DM 2 BA ADS 2016
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1331 DM 2 BA ADS 2016)
Thèmes du document : Économie et finances, Démocratie, Budget,
République Française
Département de !'Hérault
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VALLÉE DE L'HÉRAULT
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Réunion du: lundi 11 juillet 2016
DÉCISION MODIFICATIVE N°2- BUDGET ANNEXE ADS 2016 ANNULE ET REMPLACE LA DÉLIBÉRATION N° 1320 DU 20 JUIN 2016.
Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de !'Hérault s'est réuni ce jour, lundi 11
juillet 2016 à 18h00 à la Salle du Conseil Communautaire, sous la présidence de M. Louis VILLARET, Président
de la communauté de communes.
Etaient présents ou
représentés :
Procurations :
Excusés:
M. Philippe SALASC, M. Georges PIERRUGUES, M. Michel SAINTPIERRE, M. Claude CARCELLER, Mme Marie-
Agnès VAILHE-SIBERTIN-BLANC. M. Louis VILLARET, Mme Martine BONNET, Mme Agnès CONSTANT, M.
Jean-Pierre BERTOLINI, M. Jacky GALABRUN, Monsieur Grégory BRO, Madame Viviane RUIZ, Madame Edwige
GENIEYS, Monsieur Bernard SALLES, Mme Florence QUINONERO, M. Philippe MACHETEL, M. David CABLAT,
Madame Evelyne GELLY, Monsieur Guy-Charles AGUILAR, Madame Béatrice WILLOQUAUX, Monsieur Christian
VILOING, Madame Lucie TENA, Madame Véronique NEIL, Mme Josette CUTANDA, Madame Isabelle ALIAGA.
Madame Marie-Hélène SANCHEZ, Monsieur Olivier SERVEL, Monsieur Patrick LAMBOLEZ. Madame Marie-
Françoise NACHEZ, Monsieur Jean-François SOTO -M. Jean-Marie TARISSE suppléant de M. Maurice DEJEAN,
Monsieur Yves KOSKAS suppléant de Monsieur Stéphane SIMON
M. Daniel REQUIRAND à M. Claude CARCELLER, Madame Amélie MA TEO à Madame Marie-Hélène SANCHEZ,
Monsieur Jean-Luc DARMANIN à Mme Agnès CONSTANT, Monsieur Marcel CHRISTOL à Monsieur Jean-
François SOTO, Mme Nicole MORERE à M. Philippe SALASC, M. José MARTINEZ à M. Louis VILLARET, Madame
Béatrice NEGRIER à M. Michel SAINTPIERRE, Monsieur Christophe GAUX à Madame Edwige GENIEYS
M. Gérard CABELLO, Monsieur Jean-André AGOSTINI, M. Bernard GOUZIN
M. René GOMEZ, Madame Michèle LAGACHERIE, Monsieur Jean-Claude CROS, Monsieur Alexis PESCHER,
Madame Chantal COMBACAL
!Quorum: 25 Présents : 32 IVotants : 40 Pour 40
Centre 0
Abstention 0
Agissant conformément aux dispositions des articles du Code général des collectivités territoriales et en
particulier ses articles L 52 14-1 et suivants.
Agissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 5211-36, R. 5211-13
et L. 1612-20 ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 20 I 5 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M 14 applicable aux
communes et établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif ;
Vu le vote du budget annexe du service « Autorisation du Droit des sols (ADS) en date du 25 janvier
2016;
Vu la délibération n° 1320 du 20 juin 2016 relative à la décision modificative n° I du budget annexe
ADS 2016,
Considérant qu'une erreur matérielle relative à la numérotation de la décision modificative susvisée
nécessite de procéder à une rectification,
Considérant que les crédits prévus au budget annexe ADS 2016 s'avèrent insuffisants au sein du
chapitre O 12 de la section de fonctionnement,
Considérant qu'il est proposé à l'Assemblée d'approuver les virements et augmentations de crédits
suivants à l'intérieur de la section de fonctionnement :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chapitre O 12 « Charges de personnel JJ: il est proposé de procéder à une augmentation de crédits de I O 000€ sur l'article 64 / I I, afin de prendre en compte l'augmentation des charges de personnel prévue d'ici fin 2016 suite au renfort du service (remplacement d'un congé maternité prévu initialement sur 5 mois, mais recrutement renfort du service sur 7 mois)
Chapitre 70" Prestations de service JJ: il est proposé de procéder à une augmentation de crédits de I O 000€ sur l'article 70688, af,n d'équilibrer la seaion de fonctionnement suite à la modification du chapitre O I 2, Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de !'Hérault,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum étant atteint
DÉCIDE
à l'unanimité des suffrages exprimés,
- d'annuler et remplacer la délibération n° 1320 du 20 juin 2016,
- de voter la décision modificative n°2 d'un montant de I O 000 € d'augmentation de crédits au sein de la section de fonctionnement du budget annexe ADS 2016 :
Désignation Diminution sur crédits Augmentation sur crédits
ouverts ouverts
SECTION DE FONCTIONNEMENT
012-64131 « Rémunération personnel 10 000,00€
non titulaire» - (dépenses)
70-70688 « Prestations de service» - 10 000,00€
(recettes)
ransmission au Représentant de l'Etat
N° 1331 le 13/07/2016
Publication le 13/07/2016
Notification le
DÉLIBÉRATION CERTIFIÉE EXÉCUTOIRE
ignac, le 13/07/2016
Identifiant de l'acte : 034-243400694-20160711-lmc 186244-DE-I-I
Le Président de la communauté de communes
igné : Louis VILLARET
Le Préside munes