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unknown - PJ 24 79 Urba Revision Allegee PLU Absence Evaluation Environementale
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nemours.
Lien du pdf (unknown - PJ 24 79 Urba Revision Allegee PLU Absence Evaluation Environementale)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Énergies,
Département de Seine-et-Marne
Commune de Nemours
& NEMOURS
Plan Local d'Urbanisme
Ha So) RE AN URI REX E"
DU CODE DE L'URBANISME
Modification de l'OAP n°12 "Valorisation du patrimoine”
Auto-évaluation
Terr | |
| caf | 1, rue Niepce - 45700 Villemandeur Dossier : E06869
Accusé de réception en préfecture
077-217703339-20240919-D-2024-79-DE
Date de réception préfecture : 03/10/2024 Accusé de réception en préfecture
077-217703339-20240919-D-2024-79-DE
Date de réception préfecture : 03/10/2024 Rappel du contexte
La commune de Nemours souhaite procéder à une révision allégée de son PLU afin d’engager une réflexion sur l’évolution et le devenir des fiches patrimoniales qui composent l’OAP n°12, relative à la valorisation du patrimoine. En effet, cette OAP fixe des mesures de préservation du patrimoine bâti et naturel d’intérêt, recensé sur la commune (en particulier dans le centre-ville).
Afin de permettre la réalisation de certains projets, plus ou moins avancés, l’évolution de cette OAP est nécessaire, et plus particulièrement la réflexion sur quatre fiches « patrimoine » qui composent cette OAP. Plus précisément, sont concernées par la procédure les fiches suivantes : n°8, n°18, n°41 et n°43.
La procédure de révision allégée est menée au titre de l’article L.153-34 du Code de l’Urbanisme, dans la mesure où le PLU peut faire l’objet d’une révision allégée sans qu’il soit porté atteinte aux orientations définies dans le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), lorsque la révision a uniquement pour objet de réduction une protection édictée en raison de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels. Ce cas de figure correspond aux objectifs poursuivis par la commune de Nemours, dans le cadre de l’évolution de l’OAP n°12.
Dans ce cadre, seule l’OAP n°12 a été modifiée.
Auto-évaluation
L’ensemble des critères relatifs aux incidences potentielles de la procédure sur l’Environnement a été analysé dans le cadre de la notice explicative du dossier. La synthèse des éventuelles incidences du projet de révision allégée sur l’Environnement est retranscrite ci-dessous :
Sur les milieux agricoles
Les modifications apportées au PLU ne concernent pas des espaces agricoles cultivés ou cultivables. L’impact sur les milieux agricoles est donc nul.
Sur les milieux naturels et forestiers
Plusieurs zonages règlementaires (site Natura 2000, ZNIEFF) sont présents à Nemours. Au regard des différentes fiches modifiées par la procédure, seule celle concernant le moulin (fiche n°43) impacte certains de ces périmètres (une ZNIEFF et le site Natura 2000). Cependant les incidences sont limitées, dans la mesure où les modifications apportées ne visent pas à ouvrir de nouvelles zones à urbaniser, mais à mieux encadrer les évolutions possibles du bâti existant, par la définition de prescriptions plus adaptées pour le bâtiment du moulin.
Concernant les zones humides, l’analyse des cartographies localisant les espaces potentiellement humides fait apparaitre la présence de milieux potentiellement humides dans le centre-ville de Nemours, en lien essentiellement avec la vallée du Loing. Il est noté toutefois que ces milieux potentiellement humides sont d’ores et déjà artificialisés. L’impact est donc faible.
Sur les déplacements
Les modifications apportées au PLU ne vont pas engager une augmentation importante du trafic routier dans le centre-ville. L’impact sur les déplacements est donc faible.
Sur la sécurisation des usagers, vis-à-vis des risques naturels et technologiques/industriels D’après la base de données Géorisques, la commune de Nemours est exposée à de plusieurs risques naturels et technologiques. Toutefois, le secteur concerné (à savoir le centre-ville) par les modifications apportées à l’OAP n°12 du PLU ne semblent pas concernés par l’exposition à ces risques :
Accusé de réception en préfecture
077-217703339-20240919-D-2024-79-DE
Date de réception préfecture : 03/10/2024 Risque identifié Site concerné ou non Risques naturels
Inondation
Concerné :
- Zone verte du PPRi de la Vallée du Loing,
au sein de laquelle les constructions sont
permises sous couvert du respect de
certaines règles pour diminuer la
vulnérabilité des biens et des personnes à
ce risque ;
- Zone potentiellement sujette aux
débordements par remontée de nappes.
Mouvement de terrain Non concerné
Retrait et gonflement des argiles
Concerné (aléa moyen) : à prendre en compte
pour adapter la structure des futurs
constructions
Risques technologiques
ICPE
Concerné : plusieurs ICPE à Nemours, dont
l’une concerne l’ancien moulin (site AXIANE
MEUNERIE), indiqué en fin d’exploitation
Pollution des sols Non concerné
Transport de matières dangereuses Concerné : canalisation de transport de gaz naturel qui traverse le centre-ville
Les modifications apportées à l’OAP n°12 du PLU de Nemours ne sont pas de nature à renforcer drastiquement l’exposition des biens et des personnes aux risques naturels et technologiques connus sur le territoire. En effet, les modifications correspondent soit à des ajustements des prescriptions déjà édictées, soit à la suppression de deux fiches patrimoniales pour assurer le développement d’un projet en lieu et place de sites déjà aménagés.
Sur le cadre de vie et les paysages
La commune de Nemours compte sept monuments historiques. Aussi, les quatre fiches faisant l’objet d’évolution dans le cadre de la présente procédure sont toutefois situées dans des périmètres de 500 mètres qui s’appliquent autour des monuments historiques implantés dans le centre-ville de Nemours. Cela signifie que malgré l’évolution des dispositions réglementaires et, dans deux cas, la suppression de fiches patrimoniales, l’avis de l’ABF sera toujours sollicité pour s’assurer que les projets qui seront développés soient en cohérence avec le cadre de vie et l’environnement bâti. Il demeure toutefois que l’impact des modifications sur le cadre de vie et les paysages sera fort, en lien surtout avec la suppression de deux fiches patrimoniales qui vont permettre la démolition des bâtiments associés (Foyer Dumée, pharmacie).
Conclusion
En conclusion, la présente procédure de révision allégée du PLU de Nemours n’est pas de nature à avoir des incidences conséquentes sur l’Environnement. Le principal enjeu sur l’environnement identifié concerne le cadre de vie et le contexte paysager, dont les impacts sont essentiellement liés la suppression de deux fiches patrimoniales et la modification de deux autres.
En conséquence, au regard des éléments présentés ci-avant, il semble que les impacts sur l’Environnement soient étudiés, justifiés et proportionnés aux besoins exprimés par la commune. Autrement dit, la révision allégée du PLU de Nemours ne semble pas nécessiter la réalisation d’une évaluation environnementale, au regard des éléments présentés au sein de cette auto- évaluation et du formulaire d’examen au cas par cas, joint au présent dossier
Accusé de réception en préfecture
077-217703339-20240919-D-2024-79-DE
Date de réception préfecture : 03/10/2024