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unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20220405 02 vote taux TEOM 2022
Document publié le Mardi 5 avril 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20220405 02 vote taux TEOM 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Exploration spatiale, Budget,
CCEDA
CC 05/04/2022
(02)
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES « ENTRE DORE ET ALLIER »
29 avenue de Verdun
63190 LEZOUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE
___________
RÉUNION DU 05 AVRIL 2022
___________
L’an deux mille vingt-deux, le 05 avril, le Conseil de la Communauté de Communes « Entre Dore et Allier » s’est réuni, en session ordinaire, au Bâtiment intercommunal à Lezoux, après convocations légales en date du 30 mars 2022, sous la présidence de Madame Elisabeth BRUSSAT.
Etaient présents lors de l’appel nominal :
Mme Danielle GRANOUILLET Mme Éliane GRANET M. Jean-Baptiste GIRARD M. Thierry TISSERAND Mme Agnès TARTRY-LAVEST Mme Isabelle GROUIEC M. Daniel PEYNON Mme Élisabeth BRUSSAT Mme Déolinda BOILON M. Florent MONEYRON M. Alain COSSON Mme Nicole BOUCHERAT Mme Marie-France MARMY M. Jean-Louis DERBIAS Mme Catherine MORAND M. René BROUSSE M. Guillaume FRICKER Mme Séverine VIAL
Mme Sylvie ROCHE M. Yannick DUPOUÉ M. Romain FERRIER Mme Laurence GONINET Mme Anne-Marie OLIVON
Suppléant présent : M. Patrice BLANC
Etaient représentés (procuration) :
Mme Josiane HUGUET (à Mme Danielle GRANOUILLET)
Mme Sylvie EXBRAYAT (à Mme Agnès TARTRY-LAVEST)
Mme Julie MONTBRIZON (à Mme Déolinda BOILON)
Mme Annick FORESTIER (à M. Daniel PEYNON)
M. Christian BOURNAT (à Mme Marie-France MARMY)
M. Gilles MARQUET (à Mme Élyane GRANET)
M. Cédric DAUDUIT (à M. Alain COSSON)
Mme Patricia LACHAMP (à Mme Élisabeth BRUSSAT)
M. Bernard FRASIAK (à Mme Séverine VIAL)
M. Antoine LUCAS (à M. Yannick DUPOUÉ)
Etaient absents :
M. Patrick GIRAUD
Mme Michelle CIERGE
VOTE : En exercice : 35 Présents : 23 / Représentés : 10 Votants : 33
Mouvement en cours de séance (entrées/sorties) :
- Sont arrivés en cours de séance à compter de l’OJ n°... M. Mme
- Sont partis en cours de séance à compter de l’OJ n°… M. Mme
Les Délégués formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé, conformément à l’article L.211.4 du Code des Communes, immédiatement après l’ouverture de la séance, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil. Mme Isabelle GROUIEC, ayant obtenu, à bulletins secrets, la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
OBJET : VOTE DES TAUX DE TEOM 2022 CCEDA
CC 05/04/2022
(02)
2
VOTE DES TAUX DE TEOM 2022
************
- CONSIDERANT la notification du SBA (Syndicat du Bois de l’Aumône) des bases d’imposition et des taux communaux pour la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) pour l’année 2022,
- CONSIDERANT les bases prévisionnelles de 2022 et le taux voté lors du Comité Syndical du SBA en date du 8 février 2022, Madame la Présidente propose de voter les taux de TEOM pour les communes adhérentes comme présenté ci-après :
COMMUNES bases previsionnelles
2022 Taux 2022 Montant 2022
Part incitative
Prévisionnelle
2022
Total 2022
BORT L'ETANG 509 591 10.88% 55 444 15 980 71 424
BULHON 424 232 10.88% 46 156 19 393 65 549
CREVANT-LAVEINE 635 033 10.88% 69 092 26 672 95 764
CULHAT 721 770 10.88% 78 529 37 424 115 953
JOZE 1 048 608 10.88% 114 089 28 761 142 850
LEMPTY 282 739 10.88% 30 762 13 403 44 165
LEZOUX 6 203 469 10.88% 674 937 205 738 880 675
MOISSAT 866 962 10.88% 94 325 40 407 134 732
ORLEAT 2 120 878 10.88% 230 752 66 157 296 909
PESCHADOIRES 2 372 320 10.88% 258 108 77 414 335 522
RAVEL 543 357 10.88% 59 117 24 568 83 685
SAINT JEAN D'HEURS 407 159 10.88% 44 299 17 102 61 401
SEYCHALLES 566 085 10.88% 61 590 26 754 88 344
VINZELLES 248 459 10.88% 27 032 11 251 38 283
16 950 662 1 844 232 611 024 2 455 256
Le produit correspondant attendu de la TEOM serait de 1 844 232€ en part fixe et 611 024 € en part variable (incitative) pour l’année 2022. Ce montant est à inscrire au BP 2022, il fera l’objet de recettes mensualisées en recettes de fonctionnement et de dépenses équivalentes en dépenses de fonctionnement correspondant au reversement de la TEOM perçue par la communauté au S.B.A.
Après en avoir délibéré, le conseil de la communauté de communes APPROUVE le vote du taux de TEOM et le produit attendu afférent pour 2022 comme présenté ci-dessus, à l’unanimité.
Pour extrait certifié conforme,
Fait et publié à Lezoux, le 11 avril 2022
Signé par Élisabeth BRUSSAT, Présidente