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Déliberation - DEL 2026 037 364
Déliberation - DEL 2026 036 847
Déliberation - DEL 2026 014 916
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Loison-sous-Lens.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2026 014 916)
Thèmes du document : Transports, Environnement, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 09/03/2026
DEPARTEMENT Reçu en préfecture le 09/03/2026 «
DU PAS-DE-CALAIS Publié le S LOT ID : 062-216205237-20260306-DEL_2026_014-DE
ARRONDISSEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DE LENS
VILLE DE
LOISON-SOUS-LENS
Tél : 03.21.13.03.48 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an Deux Mil Vingt Cinq, le 05 mars 2026
Le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances,
Sous la Présidence de Monsieur Daniel KRUSZKA, Maire,
En suite de convocation en date du 24 février,
Dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie,
Etaient présents tous les conseillers en exercice à l'exception des conseillers excusés suivants :
- Monsieur Robert UNTERFRANC donne procuration à Monsieur Jean-Rémy FERRANT
- Monsieur Emmanuel DONDELA donne procuration à Madame Khadija LANNABI
- Madame Dorinne CORROYEZ donne procuration à M. David PENETTICOBRA
- Madame Naséra BENSLIMANE donne procuration à Monsieur David GUIDÉ
- Monsieur Jean-Marc FAUVERGUE donne procuration à Madame Colette BATALKA
Monsieur Jacky LELONG est désigné secrétaire de séance.
Objet Convention d’occupation du domaine public pour le déploiement et
l'exploitation des Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques et Hybrides
rechargeables (IRVE)
Il est rappelé aux membres du Conseil Municipal que par délibération n°C141223_D24
du 14 décembre 2023 la Communauté d'Agglomération de Lens-Liévin a décidé de
prendre la compétence « Infrastructure de recharge pour véhicules électriques (IRVE)
Qu'en effet, à travers ses compétences en matière de mobilités et d'environnement, la
CALL met en œuvre une politique visant l’amélioration de la qualité de l’air et de la
qualité de vie de ses habitants sur son territoire. En cohérence avec la gratuité des
transports en commun ou le développement des pistes cyclables, l’électrification du
parc de véhicules est un levier en termes de décarbonation et de limitation des
émissions de pollution dans l'air, concourant à un développement social et
environnemental équilibré.
L'accès équitable aux Infrastructures de Recharge pour Véhicules Électriques (IRVE)
s'inscrit pleinement dans cette démarche de développement durable.
Que lors de sa séance en date du 6 février 2024, le Conseil Municipal a émis un avis
favorable au transfert de compétence à la Communauté d'Agglomération de Lens-Liévin
des installations de recharges des véhicules électriques sur le domaine public. Envoyé en préfecture le 09/03/2026
Reçu en préfecture le 09/03/2026
Publié le SLO
ID : 062-216205237-20260306-DEL_2026_014-DE
Par délibération n°C021024 D16 du 2 octobre 2024, le Conseil Communautaire a
approuvé le lancement d’un Appel à Initiative Privée en vue d'identifier les opérateurs
privés souhaitant être accompagnés dans leurs projets d'installation de bornes de
recharge sur le domaine public du territoire de la Communauté d'Agglomération.
Lancée le 4 mars 2025 sur la base d’un projet de déploiement équilibré inscrit dans le
Schéma Directeur des IRVE (SDIRVE) établi en concertation avec les communes, la
procédure a permis de recevoir 6 offres le 30 avril 2025.
A l'issue de cette consultation et de l’analyse des offres sur la base de critères
techniques et financiers, et par délibération n°C161025_D19 du 16 octobre 2025, le
Conseil Communautaire a désigné IZIVIA lauréat, en raison du niveau d'engagement de
qualité de service élevé, de la très bonne stratégie de déploiement, de la prudence et du
réalisme du modèle économique et de sa très forte expérience dans le IRVE. Son offre se
distingue par la robustesse économique de son plan d’affaires pour le déploiement de
208 points de charge sur une centaine de stations sur les 36 communes composant la
CALL.
Pour l’usager, le tarif de recharge est fixé (en première année) à :
- 0,38 € / KWh pour les bornes 22KW AC,
- 0,42 € / KWh pour les bornes 22KW AC / 24KW DC,
- 0,52 € / KWh pour les bornes 100 KW DC.
L’implantation de la ou des bornes sur chacune des communes donnera lieu à la
signature d’une Convention d’Occupation du Domaine Public tripartite (Opérateur /
CALL / Ville) incluant une redevance fixe pour la commune à hauteur de 160 € par place
de stationnement et par an (ou 400 € par place de stationnement en zone payante — à
date de décembre 2025 — et par an), et une redevance variable de 4% en fonction du
chiffre d’affaires HT de la borne pour la CALL, conformément à l’article 18 de la
convention annexée à la présente.
Il est rappelé que ce déploiement n’occasionne aucun frais d'investissement ou de
fonctionnement pour les communes et la CALL.
La ville de Loison-sous-Lens à souhaité accompagner la démarche et bénéficier de
l'implantation de 2 bornes sur son domaine public.
A ce titre, 4 places de stationnement seront réservées à l’usage de recharge pour
véhicules électriques.
L'annexe 1 de la convention d'occupation du domaine public précise l'emplacement des
places de stationnement concernées :
- Remplacement de la borne existante parking paysager centre-ville, en
rapprochant la borne de l'entrée du parking
- Salle Cuvelier, 116 rue Raymond Spas
En cas d'empêchements techniques pour l’un ou l’autre des emplacements choisis, un
nouvel emplacement est prévu sur le parking de la halle des sports. Envoyé en préfecture le 09/03/2026
Reçu en préfecture le 09/03/2026
Publié le S L Cr
ID : 062-216205237-20260306-DEL_2026_014-DE
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident :
% Vote à l’unanimité
- D'approuver les termes de la convention d'occupation du domaine public ayant pour
objet la mise à disposition de 4 places de stationnement réservées à l’usage de recharge
pour véhicule électrique, avec la Communauté d'Agglomération de Lens-Liévin, la
société IZIVIA dont le siège social se situe 8 avenue de l'Arche à 92400 COURBEVOIE,
pour une durée de 17 ans à compter du 1er décembre 2025 et selon les engagements et
termes financiers repris ci-dessus et en annexe de la présente délibération.
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que les avenants et tout
document s’y rapportant.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Loison-sous-Lens, le 06 mars 2026
Le Maire,
Daniel KRUSZKA