Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL 2025 106 Approbation des rapports de la CLEC
Déliberation - Délibération 2023 037 Revalorisation du Forfait
Déliberation - Délibération 2024 003 Modification des statuts d
Déliberation - 1765816707 DCM 12 RAPPORT DE LA COMMISSION LOCAL
Déliberation - 2023010 CLECT Approbation rapports
Déliberation - 1712132159 DELIB N 12 APPROBATION DU TRANSFERT D
Déliberation - 2025 003 Attribution de véhicules de service pou
Déliberation - DEL 2026 053 Approbation du Compte de Gestion 20
Déliberation - DEL 2026 014 916
Déliberation - DEL 2026 044 Mandat administratif pour le rembou
Déliberation - DEL 2025 107 Approbation des rapports de la CLECT véhicules électriques 489
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Loison-sous-Lens.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2025 107 Approbation des rapports de la CLECT véhicules électriques 489)
Thèmes du document : Transports, Environnement, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 17/12/2025
DEPARTEMENT Reçu en préfecture le 17/12/2025 € (
DU PAS-DE-CALAIS Publié le S LOT
ID : 062-216205237-20251217-DEL_2025 107-DE
ARRONDISSEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
DE LENS
VILLE DE
LOISON-SOUS-LENS
Tél : 03.21.13.03.48 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an Deux Mil Vingt Cinq, le 15 décembre
Le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances,
Sous la Présidence de Monsieur Daniel KRUSZKA, Maire,
En suite de convocation en date du 5 décembre,
Dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie,
Etaient présents tous les conseillers en exercice à l'exception des conseillers excusés
suivants :
- Madame Khadija LANNABI donne procuration à Madame Maryline KUCHARSKI
- Monsieur Robert UNTERFRANC donne procuration à Monsieur Jean-Rémy FERRANT
- Madame Aline KUJAWINSKI donne procuration à Madame Marie-Hélène MARLIER
- Madame Corinne LEFEBVRE donne procuration à Madame Françoise TOULOUSE
- Madame Sabrina TROLET donne procuration à Madame Micheline MAYEUX
- Madame Naséra BENSLIMANE donne procuration à Monsieur David GUIDÉ
- Monsieur Jean-Marc FAUVERGUE, absent
Madame Catherine WILLE est désignée secrétaire de séance.
Objet: Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges
Transférées (CLECT) relatif aux charges transférées relatives aux installations de
recharge de véhicules électriques (IRVE)
Il'est rappelé que lors de sa séance du 6 février 2024, le Conseil municipal a émis un avis
favorable au transfert de compétence à la Communauté d'Agglomération de Lens-Liévin
des installations de recharges des véhicules électriques sur le domaine public.
A ce titre, la Communauté d'Agglomération pilote l'élaboration et la mise en œuvre d’un
schéma directeur des infrastructures de recharge ouverte au public pour les véhicules
électriques et les véhicules hybrides rechargeables, comme solution alternative à la mise
en place d’une Zone à Faibles Émissions — mobilités (ZFE-m), contribuant à atteindre les
objectifs de la qualité de l'air.
Comme pour les réseaux de chaleur, le transfert de la compétence entraîne le transfert
des IRVE (Infrastructure de Recharge pour Véhicules Électriques) qui auraient pu être
installées par les Communes membres ainsi que les projets d’IRVE actés par les
communes à la date du transfert. Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
Publié le SL
ID : 062-216205237-20251217-DEL_2025 107-DE
La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées s’est réunie le 30 septembre
dernier afin d'examiner le rapport relatif aux charges transférées et d'évaluer les
attributions de compensation aux communes concernées.
Ce rapport doit être soumis à l’approbation de l’ensemble des Conseils Municipaux des
36 communes membres. || sera adopté si la majorité qualifiée des communes (la moitié
des Communes représentant 2/3 de la population de l’EPCI ou les 2/3 des communes
représentant la moitié de la population de l’EPCI) émet un avis favorable.
Sont concernées les Communes de Lens (11 bornes publiques de recharges), Givenchy-
en-Gohelle (1 borne publique), Sains-en -Gohelle (4 bornes publiques), Mazingarbe (1
borne publique), Wingles (2 bornes publiques). A noter que les villes de Loison-sous-
Lens (1 borne publique) et Vendin-le-Vieil n'avaient pas été recensées.
Pour évaluer les charges transférées, sont prises en considération :
- Les charges de fonctionnement, d’après leur coût réel dans les budgets
communaux lors de l’exercice précédant le transfert de compétences où dans les
comptes administratifs. Le coût des dépenses est réduit, le cas échéant, des
ressources afférentes à ces charges.
- Les dépenses d'investissement selon un coût moyen annualisé : ce coût intègre la
réalisation, l'acquisition de l'équipement ou son renouvellement, ainsi que les
charges financières et les dépenses d'entretien.
La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées propose compte tenu des
résultats d'exploitation par les communes des IRVE existants de diminuer les
attributions de compensation à compter de l'exercice 2026 comme suit :
- LENS :-15482€
- MAZINGARBE: - 3204 €
- SAINS-EN-GOHELLE : - 8100 €
- WINGLES :-2635€
- GIVENCHY-EN-GOHELLE : - 2 343 €
Pour information, la Communauté d'Agglomération de Lens-Liévin a lancé en mars
dernier un appel à initiative privée concernant l'investissement, le déploiement et
l'exploitation de bornes de recharge pour véhicules électriques sur le territoire des 36
communes. Le résultat de cette consultation permettrait d'envisager une offre de
l'opérateur retenu basée sur un reste à charge nul pour la CALL avec des recettes
d'exploitation qui couvriraient la totalité des coûts.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident :
$% Vote à l’unanimité
- D’approuver le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des charges
transférées du 30 septembre 2025, Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
Publié le S L Or
ID : 062-216205237-20251217-DEL_2025_107-DE
- De notifier cette délibération au Président de la COMmmüOnmaute TAEEIONTETATON
de Lens-Liévin.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Loison-sous-Lens, le 16 décembre 2025