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Procès Verbal - Liste délibérations Conseil communautaire du mardi 28 février 2023
Document publié le Mardi 28 février 2023 par la commune de Saint-Germain-de-Marencennes.
Lien du pdf (Procès Verbal - Liste délibérations Conseil communautaire du mardi 28 février 2023)
Thèmes du document : Guerre en Ukraine, Sport, Justice et droit,
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES AUNIS SUD
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINEES
A LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28 FEVRIER 2023
Délibération n°2023-02-17
Missions relatives à l’émission de titres d’identité d’état civil – Convention de reversement partiel d’une subvention à passer avec la ville de Surgères
Résumé : Approbation des termes de la convention de reversement d’une subvention établie avec la commune de Surgères, dans le cadre de missions relatives à l’émission de titres d’identité d’état civil et autorise le Président à signer cette convention.
La délibération est adoptée à l’unanimité
Délibération n°2023-02-18
Commission de suivi de sites à statut SEVESO seuil haut – Désignation de deux représentants de la Communauté de Communes Aunis Sud
Résumé : Désignation de deux représentants de la Communauté de Communes Aunis Sud à la commission de suivi de site pour l’installation relevant du statut SEVESO seuil haut sur la commune d’Aigrefeuille d’Aunis
Monsieur Jean GORIOUX, titulaire,
Monsieur Walter GARCIA, suppléant.
La délibération est adoptée à l’unanimité
Délibération n°2023-02-19
Parc d’activités économiques du Fief Girard (extension sud) – Le Thou – Vente d’un terrain (lot N°6)
Résumé : Autorisation donnée au Président de signer un contrat de vente avec Monsieur Florent BOISSARIE pour un terrain cadastré section X N°395 formant le lot N°6, d’une superficie de 1 565 m², sis sur le Parc d’activités économiques du Fief Girard (extension sud) au Thou, au prix de 29,00 € H.T. le m², soit 45 385,00 € H.T. et 53 166,18 € T.T.C. avec application de la T.V.A. sur marge.
La délibération est adoptée à l’unanimité
Délibération n°2023-02-20
Parc d’activités économiques du Cluseau - Vouhé – Vente d’un terrain (lots N°10 et 11)
Résumé : Autorisation donnée au Président de signer un contrat de vente avec Monsieur Rémi CAMPAN, pour les terrains cadastrés section A N°618 (1 351 m²) et 619 (1 352 m²) formant les lots N°10 et 11, d’une superficie totale de 2 703 m², sis sur le Parc d’activités économiques du Cluseau à Vouhé, au prix de 17,00 € H.T. le m², soit 45 951,00 € H.T. et 52 407,43 € T.T.C. avec application de la T.V.A. sur marge.
La délibération est adoptée à l’unanimité 2
Délibération n°2023-02-21
Convention de mise en place et gestion du service unifié pour la mission de Conseil en Energie Partagé entre les Communautés de Communes Aunis Atlantique et Aunis Sud
Résumé : Autorisation donnée au Président de signer une convention de mise en place et gestion du service unifié pour la mission de conseil en énergie partagé avec la communauté de Commune Aunis Atlantique.
La délibération est adoptée à l’unanimité
Délibération n°2023-02-22
Modification de la composition de la commission sport
Résumé : Election de deux nouveaux membres au sein de la commission extracommunautaire « sport » pour les communes de Saint Pierre La Noue et Saint Georges du Bois.
La délibération est adoptée à l’unanimité
Délibération n°2023-02-23
Identification du patrimoine bâti des communes du territoire de l’Aunis Marais Poitevin - Convention de cofinancement pour l’accueil d’une stagiaire – Autorisation de signature du Président
Résumé : Approbation du recrutement d’une stagiaire pour une durée de 6 mois à compter du 1er mars 2023 dans le cadre d’une mission de développement touristique, Validation des termes de la convention tripartite de co-financement pour l’accueil d’une stagiaire à passer entre la Communauté de Communes Aunis Atlantique, l’Office de Tourisme Aunis Marais Poitevin (le Comptoir Local) et la Communauté de Communes Aunis Sud et autorisation donnée au Président de signer ce document.
La délibération est adoptée à l’unanimité
Date d’affichage au siège de la Communauté de Communes Aunis Sud et de publication
sur le site Internet : Jeudi 9 mars 2023.