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Procès Verbal - liste deliberations conseil communautaire du 22.11.2022
Document publié le Mardi 22 novembre 2022 par la commune de Saint-Germain-de-Marencennes.
Lien du pdf (Procès Verbal - liste deliberations conseil communautaire du 22.11.2022)
Thèmes du document : Éducation, Aménagement du territoire, Sport,
45 Avenue Martin Luther King – BP.89 – 17700 SURGERES
Tél. 05.46.07.22.33 – Fax : 05.46.07.72.60 e-mail : contact@aunis-sud.fr
COMMUNAUTE DE COMMUNES AUNIS SUD
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINEES
A LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 22 NOVEMBRE 2022
Délibération n°2022-11-01
Contrat de développement et de transition 2023-2025 à passer avec la Région Nouvelle-Aquitaine – Autorisation de signature donnée au Président
Résumé : Approuver les termes du Contrat de Développement et de Transitions de La Rochelle-Ré- Aunis 2023-2025 et autoriser Monsieur le Président à signer ce Contrat.
La délibération est adoptée à l’unanimité
Délibération n°2022-11-02
Convention de partenariat relative au fonctionnement du Groupe d’Action Locale (GAL) – Autorisation de signature du Président
Résumé : Approuver les termes de la convention de partenariat relative au fonctionnement du Groupe d’Action Locale et autoriser Monsieur le Président à signer cette convention.
La délibération est adoptée à l’unanimité
Délibération n°2022-11-03
Groupe d’Action Locale (GAL) Aunis – Composition & désignation des représentants de la Communauté de Communes Aunis Sud
Résumé : Approuver la composition du Groupe d’Action Locale (GAL) « La Rochelle-Ré-Aunis » et désigner les conseillers représentants de la Communauté de Communes Aunis pour siéger au GAL - titulaire : Monsieur Jean GORIOUX
- suppléant : Monsieur Raymond DÉSILLE
La délibération est adoptée à l’unanimité
Délibération n°2022-11-04
Motion proposée par l’Association des Maires de France (AMF) et émise dans le cadre de la loi de finances 2023
Résumé : Dans un contexte financier préoccupant et dans le cadre de la loi de finances pour 2023, le Président de l’AMF, David LISNARD a demandé la mobilisation des communes et des intercommunalités autour de l’adoption d’une motion.
La motion est adoptée à l’unanimité 45 Avenue Martin Luther King – BP.89 – 17700 SURGERES
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Délibération n°2022-11-05
Participation de la Communauté de Communes Aunis Sud à la Société Publique Locale (SPL) portée par le département de Charente-Maritime
Résumé : Approuver la participation de la Communauté de communes au capital social de la SPL
départementale à hauteur de 5 000 euros soit 50 actions, d’une valeur nominale de 100 €, et ce une
fois que la SPL sera immatriculée.
La délibération est adoptée à l’unanimité
Délibération n°2022-11-06
Révision de l’attribution de compensation de la Commune de Saint-Pierre-La-Noue
Résumé : Approuver la révision de l’Attribution de Compensation (AC) de la Commune de Saint- Pierre-La-Noue.
La délibération est adoptée à l’unanimité
Délibération n°2022-11-07
Révision de l’attribution de compensation de la Commune de Marsais
Résumé : Approuver la révision de l’Attribution de Compensation de la Commune de Marsais.
La délibération est adoptée à l’unanimité
Délibération n°2022-11-08
Part communautaire de Taxe d’Aménagement : Modalités de reversement de la Taxe d’Aménagement entre la Communauté de Communes Aunis Sud et ses communes membres
Résumé : Valider le principe de reversement par la Communauté de Communes Aunis Sud à ses communes membres, de l’intégralité de la Taxe d’Aménagement perçue, hormis celle collectée sur les zones d’activités communautaires.
La délibération est adoptée à l’unanimité
Délibération n°2022-11-09
Modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal tenant lieu de Programme Local de l’Habitat de la Communauté de Communes Aunis Sud – Définition des modalités de mise à disposition du public
Résumé : Déterminer les modalités de la mise à disposition du projet de modification simplifiée n°1 du PLUi-H sera effectuée du 12 décembre 22 au 12 janvier 2023.
La délibération est adoptée à l’unanimité
Délibération n°2022-11-10
Signature d’une convention-cadre relative à la surveillance et à la maîtrise foncière avec la Société d’Aménagement Foncier et d’Etablissement Rural (SAFER) de Nouvelle-Aquitaine
Résumé : Autoriser Monsieur le Président à signer la convention-cadre et les lettres de missions à passer avec la SFAER.
La délibération est adoptée à l’unanimité 45 Avenue Martin Luther King – BP.89 – 17700 SURGERES
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Délibération n°2022-11-11
Communauté de Communes Aunis Sud - Redevance d’occupation du domaine public
Résumé : Approuver le montant de la redevance de l’occupation du domaine public communautaire fixé à 3€/m²/mois et autoriser Monsieur le Président à signer toute convention d’occupation précaire et révocable établie dans le cadre de la mise à disposition d’emplacements relevant du domaine public de la Communauté de Communes Aunis Sud.
La délibération est adoptée à l’unanimité
Délibération n°2022-11-12
Candidature de la Communauté de Communes Aunis sud, porteur du service unifié « PTRE Aunis-vals de Saintonge », à l’appel à manifestation d’intérêt « déploiement des plateformes de la rénovation énergétique » du réseau France Rénov’ en Nouvelle-Aquitaine pour 2023
Résumé : Valider la candidature de la PTRE Aunis-Vals de Saintonge à l’AMI « Déploiement des plateformes de la rénovation énergétique » pour 2023 du réseau France Rénov’ en Nouvelle- Aquitaine.
La délibération est adoptée à l’unanimité
Délibération n°2022-11-13
Déchetterie de Saint-Médard d’Aunis – Cession de terrain à la Communauté d’Agglomération de La Rochelle
Résumé : Accepter la vente de la parcelle ZR60 à la CDA de La Rochelle pour l’euro symbolique avec dispense de paiement.
La délibération est adoptée à l’unanimité
Délibération n°2022-11-14
Modification de la composition de la commission extracommunautaire « environnement »
Résumé : Élire un nouveau membre au sein de la Commission Extracommunautaire « environnement » : Madame Flora RUESCAS (commune de Le Thou).
La délibération est adoptée à l’unanimité
Délibération n°2022-11-15
Affiliation du Syndicat mixte pour l’aménagement des digues de la Gironde au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente-Maritime
Résumé : Approuver l’affiliation du Syndicat Mixte pour l’aménagement des digues de la Gironde au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente-Maritime.
La délibération est adoptée à l’unanimité
Délibération n°2022-11-16
Modification du tableau des effectifs
Résumé : Acter la création et la suppression de postes au sein de la Communauté de Communes Aunis Sud.
La délibération est adoptée à l’unanimité 45 Avenue Martin Luther King – BP.89 – 17700 SURGERES
Tél. 05.46.07.22.33 – Fax : 05.46.07.72.60 e-mail : contact@aunis-sud.fr
Délibération n°2022-11-17
Ecole Multisport Aunis Sud – Tarification
Résumé : Adopter la nouvelle tarification de l’École Multisports Aunis Sud.
La délibération est adoptée à l’unanimité
Délibération n°2022-11-18
Ecole Multisports Aunis Sud – Modifications du règlement intérieur
Résumé : Valider le nouveau règlement intérieur de l’Ecole Multisports Aunis Sud.
La délibération est adoptée à l’unanimité
Délibération n°2022-11-19
Vac’en sports – Tarification
Résumé : Valider la proposition de mettre en place un séjour montagne pour l’année 2023 et adopter une nouvelle tarification du dispositif Vac’en sports.
La délibération est adoptée à l’unanimité
Délibération n°2022-11-20
Vac’en sports – Modification du règlement intérieur
Résumé : Valider le nouveau règlement intérieur de l’opération Vac’en Sport.
La délibération est adoptée à l’unanimité
Délibération n°2022-11-21
Aide aux clubs pour les moins de 18 ans - Aide aux clubs pour la formation des bénévoles & Subvention au SCS natation
Résumé : Allouer au SCS Natation, au titre de la politique éducative de l’année 2022 soutenue par la Communauté de Communes Aunis Sud, une subvention de 992 euros et attribuer des subventions aux clubs sportifs, au regard des formations suivies par les bénévoles de ces clubs.
La délibération est adoptée à l’unanimité
Date d’affichage au siège de la Communauté de Communes Aunis Sud et de publication sur le
site Internet : mardi 29 novembre 2022