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Compte-Rendu - 04 11 avril AFFICHAGE
Document publié le Jeudi 11 avril 2019 par la commune de Beaupont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 04 11 avril AFFICHAGE)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Ruralité,
1/1
EXTRAIT du compte-rendu de la réunion du conseil municipal
du jeudi 11 avril 2019
Convocation du 5/04/2019
Présents : Jean-Noël BLANC, Sonia BRETON, Claire DANJEAN, Marie GERMAIN, Georges GOULY, Claude GRENIER, Gérard JANODET, Colette
LOMBARD, Christian MOREL, Guy MOREL, Georges PUTHET, René PUTIN, Pierre VIALAIT
Excusée : Apolline PHILIPPON
Sous la présidence de Georges GOULY, maire
Après lecture, le compte-rendu de la séance précédente du jeudi 28 mars 2019 est approuvé à l’unanimité.
Urbanisme – Elaboration du Plan Local d’Urbanisme – Arrêt projet –
Le Maire rappelle la réunion précédente du conseil municipal du 28 mars qui n’a pu aboutir à une délibération sur l’arrêt
projet présenté par Atelier du Triangle ; les raisons principales évoquées étant l’absence de prise en compte des dents
creuses sur les hameaux du Biolay et du Chêne au motif principal qu’elles se trouvent impactées par le bruit lié à
l’autoroute A39 très proche.
Le Maire rappelle que d’après Atelier du Triangle, ce point n’est pas négociable par les services de la DDT.
Toutefois, après un tour de table, les membres du conseil municipal sont unanimes pour prendre le risque de réintégrer la
possibilité d’urbaniser les dents creuses des hameaux du Biolay et du Chêne, et de satisfaire ainsi prioritairement les
propriétaires concernés avec pour réserve la diminution du potentiel constructible de ces parcelles pour ne pas trop
pénaliser le développement concentré à l’intérieur de la tâche urbaine.
Sur la base de ces aménagements, le Maire proposera une nouvelle rédaction du PLU au cabinet Atelier du Triangle pour un
arrêt-projet le jeudi 16 mai 2019.
Pose de 3 stores face Est de la halle – Le devis établi par l’entreprise CHOMAZ de Viriat est validé pour 6 628.15 € TTC
AIN HABITAT - Construction de 10 pavillons en bas du village sur la plateforme de l’ancienne laiterie –
Le maire relate la réunion de chantier du 10 avril. Il précise que la gestion du raccordement au réseau assainissement
incombe désormais à CA3B.
Bâtiments communaux - Salon de coiffure – Assujettissement à la TVA du loyer (délibération DEL20190411001)
Mme Cécilia VACLE a débuté son activité le 1er avril prochain et a inauguré ses locaux ce même jour.
Le conseil municipal décide d’opter pour l’assujettissement de la Taxe sur la Valeur Ajoutée du local commercial situé
327 rue Principal (salon de coiffure) et cela dès le premier loyer, d’autoriser le maire à en faire la demande auprès des
services des Impôts des Entreprises.
Ecole – Ecoles numériques
La candidature sur l’appel à projets « écoles numériques innovantes et ruralité » présentée pour la classe d’Alexandra
ROBERT a été retenue.
La subvention de l’Etat couvrira 50 % de la dépense engagée. Les enseignantes souhaiteraient acquérir entre 12 et 15
tablettes.
Une convention doit être signée avec la Région Académique Auvergne Rhône Alpes avant le 15 juin 2019.
Ne pas engager de dépense avant le retour des conventions.
Versement de la subvention sur présentation des factures : date limite d’envoi des factures 31/10/2019.
Ecole - Respect du plan de circulation et le stationnement aux abords de l’école.
Elections européennes du dimanche 26 mai 2019 de 8h à 18h
Le conseil met en place les permanences des élus pour la tenue du scrutin
Prochaine réunion du conseil municipal : jeudi 16 mai 2019
L’ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance.