Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Affichage pub PERRIN+Veronique LIVERNON
Arrêté - 20230310 AP peche FD 2023
Arrêté - c0eb3b2d8199502d04b9e84d91af5dd1
Arrêté - 20240207 AP E 2024 46 FDAAPPMA 2024 2028
Arrêté - 10c015cb0c32f5ea0c785abc24f59470
Déliberation - RegistreADSDepotsDecisions 29 03 2024
unknown - 20230626135534746
unknown - 20240319151002831
Arrêté - AP E 2024 6 signe avec annexes
Arrêté - AP Classement Pigeons Vdef 202300628
unknown - 95f3929598d6c9f1a3c771fdfeb0926a
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Livernon.
Lien du pdf (unknown - 95f3929598d6c9f1a3c771fdfeb0926a)
Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Guerre en Ukraine, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT DU LOT
Commune de : LIVERNON
CONTRÔLE DES STRUCTURES
Publicité prévue par les articles R331-4 et D 331-4-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime
Mise en œuvre du Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles Occitanie Demande d’autorisation d’exploiter parvenue à la direction départementale des territoires (DDT) Du Lot
Numéro
dossier Commune(s)
Superficie
(hectares)
Identité des propriétaires
ou des mandataires
Identité du
demandeur Type de demande
Date de l'accusé
réception (date
d'enregistrement)
Date limite
de
candidature
46250015 LIVERNON
12ha04a43ca SIMON Serge et Eliette GAEC DE CAMPHINIE Agrandissement 21/01/2025 22/02/2025
00ha12a75ca SIMON Eliette
Les candidatures concurrentes ne pourront être prises en compte, dans le cadre de l’instruction de la demande initiale précitée, que si elles sont déposées dans la limite du délai mentionné ci-dessus (dernière colonne du tableau).
Renseignements (notamment les références cadastrales des biens) et formulaires à demander à la DDT du Lot. (05 65 23 61 43) adresse postale : DDT du LOT 127 Quai Cavaignac 460009 CAHORS Cedex 9
adresse mail du service : ddt-structures@lot.gouv.fr
Les formulaires sont également disponibles sur le site Internet de la Préfecture du Lot. – http://www.lot.gouv.fr
Publié le : 28/01/2025 10:25 (Europe/Paris)
Par : Mairie de Livernon
https://www.livernon.fr/documents_administratifs/22002