Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 95f3929598d6c9f1a3c771fdfeb0926a
unknown - Affichage pub PERRIN+Veronique LIVERNON
Déliberation - RegistreADSDepotsDecisions 29 03 2024
Arrêté - AP Classement Pigeons Vdef 202300628
Déliberation - RegistreADSDepotsDecisions 12 03 2024
Arrêté - 1d458b74b676f8c7110bbb23624493bc
Arrêté - arrete+dc+2023281
Arrêté - ee5c3f1955f2202d6fe927864adc8446
Arrêté - AP sanglier 2024 2025 décantonnement
Arrêté - AP Coldefy Durbans aerodrome 20231211
Arrêté - 10c015cb0c32f5ea0c785abc24f59470
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Livernon.
Lien du pdf (Arrêté - 10c015cb0c32f5ea0c785abc24f59470)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Guerre en Ukraine,
des cautter
du
Quercy
ARRETE
MUNICIPAL
N° 26.25 Le Maire
de la Commune
de
Livernon
(Lot),
Vu
les articles
L 2212-2,
L. 2213-1
et L 2213-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la demande
présentée
par
le
restaurant
«Café
de
la
Paix»
représentée
par
Mme
LONGUEVAL
Cathy,
, en
date
du
01/08/2025,
reçue
le
01/08/2025,
d'utiliser
une
partie
de
la
voie
publique
pour
le
service
du
midi
à
l'occasion de la brocante
du 03/08/2025
organisée
par l'Association
«Lo
Peyro
Lebado».
ARRETE
Article
1 : Monsieur
le Maire
autorise
M.
et Mme
LONGUEVAL
Cathy
et Antoine,
gérant
du
«Café
de
la Paix»
à
utiliser le domaine
public
afin d'installer
une
tonnelle
et une
table
sur
la place
de
la Halle.
Article
2 : Cette
autorisation
est valable
le Dimanche
03 Aout.
2025
Article
3 :L'organisateur
devra
se
conformer
aux
textes
législatifs en
vigueur.
Article
4
: Cette
autorisation
est
accordée
au
«Café
de
la
Paix»,
à
titre
précaire
et
révocable
et
pourra
être
supprimée
à tout
moment
si les conditions
d'utilisation
ou
de
sécurité
ne
sont
pas
respectées,
ce
sans
indemnités
ou
pour
des
raisons
d'intérêt
public,
la surface
occupée
devra
être
remise
en
son
état initial et sans
indemnité.
Article
5
: L'espace
occupé
devra
rester
propre
et
bien
ordonné,
l'entretien
étant
à
effectuer
par
M.
et
Mme
LONGUEVAL. Article
6
: Le
mobilier devra
pouvoir
être
déplacé
à tout
moment
sur
réquisition
des
services
de
sécurité.
Le
mobilier
devra
être
installé
sur la zone
délimitée.
Article
7_:
Le
présent
acte
peut faire
l'objet d'un
recours
pour excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa date
de
notification
ou
de
publication.
Article 8
: Le présent arrêté fera l'objet d'une
publication et d'un affichage selon
les règles en vigueur dont
ampliation
sera
transmise
au
bénéficiaire
pour
attribution
et affichage
ainsi
qu'au
commandant
de
la brigade
de
gendarmerie
de LIVERNON.
Fait à Livernon,
le 01/08/2025.
Le
Maire,
Jacques
COLDEFY QU
LC
En
application
des
dispositions
du
décret
n°
65-29
du
11
janvier
1965
modifié,
les
décisions
administrdtives
peuvent
être
contestées
par
voie
de
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
et
ce
dans
un
délai
deux
mois
à compter
de
la date
de
leur
notification.
Le
Tribunal
administratif
pourra
être
saisi
par
courrier
ou
par
l’application
informatique
Télérecours
accessible
par
le
lien
suivant
: http:/1vww.telerecours.fr
Publié le : 02/08/2025 10:47 (Europe/Paris)
Collectivité : Livernon
https://www.livernon.fr/documents_administratifs/37158