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Document publié le Lundi 22 août 2022 par la commune de Saint-Marcel.
Lien du pdf (Arrêté - ADM 83 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
his en ape KR 4410314022
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-MARCEL
ADN 83-2022
TRAVAUX PUBLICS - MAINTENANCE TELECOM
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION
RUE RENE CASSIN
Raymond BURDIN, Maire de la Commune de SAINT-MARCEL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2211-1 à L22136,
Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu les dispositions du Code de la Route,
Vu l'avis du Maire-Adjoint chargé des travaux publics,
Vu la demande présentée par l'entreprise GUINOT TP — Rue Henri Paul Schneider — 71210 MONTCHANIN tendant à obtenir l'autorisation de réaliser des travaux de maintenance
télécom,
Considérant que pour permettre la réalisation de ces travaux dans de bonnes conditions et par mesure de sécurité, il convient de réglementer le stationnement et la circulation à l'approche et
au droit du chantier au niveau du n°25 rue René Cassin,
ARRÊTE
Atticle 1er : Du lundi 22 août 2022 au mercredi 31 août 2022 de 8h30 à 18h00, lorsque la Signalisation est en place, rue René Cassin au droit du n°25 - le stationnement des véhicules sera interdit
- la circulation des véhicules sera altemée
Article 2 : Pendant cette période, une seule voie de circulation sera maintenue et un sens de circulation alterné, régulé manuellement, sera mis en place.
Atticle 3 : Pendant cette période, la vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h
Atticle 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise GUINOT, chargé des travaux, et qui assumera en outre la responsabilité du chantier.
Article 8 : Aussitôt l'achèvement des travaux, l'entreprise devra veiller à remettre le domaine public dans son état initial conformément à l'accord de voirie.
Atticle 6 : Le service de la Police Municipale et Monsieur le Commissaire de Police de la
Circonscription de CHALON-SUR-SAONE, sont chargés, chacun en ce qui le conceme de l'exécution du présent arrêté qui sera publié par voie de presse.
Atticle 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à dater de sa publication.
Fait à Saint-Marcel, le 10 août 2022 Le Maire,
Signé : Raymond BURDIN
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