Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ADM 84 2024
Arrêté - ADM 84 2023
Arrêté - ADM 81 2022
Arrêté - ADM 85 2022
Arrêté - ADM 83 2022
Arrêté - ADM 82 2022
Arrêté - ADM 84 2025 Alignement de voirie Route de Dole
Arrêté - ADM 84 2026 Reglementation stationnement Place Egl
Arrêté - ADM 151 2024
Arrêté - ADM 65 2024
Arrêté - ADM 84 2022
Document publié le Mercredi 31 août 2022 par la commune de Saint-Marcel.
Lien du pdf (Arrêté - ADM 84 2022)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
A sn \iqpe & A9l08/2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-MARCEL
ADM 84-2022
Interdiction de feux de plein air et de barbecues.
Raymond BURDIN, Maire de la Commune de SAINT-MARCEL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212
Vu le Code forestier,
Vu le Code de la sécurité intérieure,
Vu le code pénal,
Vu le Code de procédure pénale,
Vu l'arrêté préfectoral n°71-2022-08-10-00002 portant restriction temporaire de certains usages
de l'eau sur le département de Saône-et-Loire,
Vu l'arrêté préfectoral n°BSCD/2022-163 portant restriction temporaire des usages du feu en prévention
du risque incendie,
Considérant l'état exceptionnel de sécheresse et la forte sensibilité au feu des espaces naturels
du fait du dessèchement important des végétaux dans le département de Saône-et-Loire,
Considérant le risque d'incendie particulièrement élevé qui en résulte et la nécessité de
prévenir ce risque et d'assurer la sécurité des personnes et des biens,
Considérant, l'état de sensibilité de la végétation et le niveau de risque en découlant,
Considérant le nombre élevé de feux de végétation et de broussailles constaté sur la période
récente et l'absence de précipitations annoncées dans les prochaines semaines,
Considérant qu'afin de prévenir les départs de feu, il y a lieu de réglementer l'emploi du feu sur le territoire
de la commune,
ARRÊTE
Article fer : Dans l'ensemble de la commune de Saint-Marcel, il est interdit de porter ou
d'allumer du feu en extérieur, quel qu'en soit l'objet.
Article 2 : L'utilisation de barbecue et/ou de tout autre dispositif de cuisson est interdite sur le domaine
public ainsi que les voies privées ouvertes à la circulation publique, et ce sur l'ensemble
du territoire de la commune de Saint-Marcel
Atticle 3 : Le présent arrêté entre en vigueur dès sa signature et jusqu'au 31 août 2022 et pourra
être levé ou prolongé en fonction de l'évolution des conditions climatiques.
Article 4 : Le service de la Police Municipale et Monsieur le Commissaire de Police de la
Circonscription de CHALON-SUR-SAONE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent
arrêté.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal
Administratif de Dijon dans le délai de deux mois à dater de sa publication.
Fait à Saint-Marcel, le 12 août 2022 Le Maire,
Signé : Raymond BURDIN
Pour copie confome Cerifé exéeutbire pour avoir
dt reçu à la sous-Préfeeure 2
etpublé. a Se TT
UN 2 Roreneuon