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Arrêté - ADM 54 2024
Document publié le Lundi 3 juin 2024 par la commune de Saint-Marcel.
Lien du pdf (Arrêté - ADM 54 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
[EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETESDU MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-MARCEL |
ADM- 54-2024
TRAVAUX PUBLICS
RACCORDEMENT AU RESEAUX D’ELECTRICITE
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
RUE DU ROSOY
Karine PLISSONNIER, 1° Adjoint de la Commune de Saint-Marcel,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2211-1
à L22136,
Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu les dispositions du Code de la Route,
Vu l'avis du Maire-Adjoint chargé des travaux publics,
Vu la demande présentée par l'entreprise DBTP — 701 Route de Louhans — 71 380
EPERVANS - tendant à obtenir l'autorisation de réaliser des
travaux de modification du raccordement au réseau d'électricité
au n°23 rue du Rosoy à Saint-Marcel,
Considérant que pour permettre la réalisation de ces travaux dans de bonnes conditions et par mesure de sécurité, il convient de réglementer la circulation
et le stationnement au droit du chantier au n° 23 rue
du Rosoy à Saint-Marcel,
ARRÊTE
Article 1er : Du lundi 03 juin 2024 à 8h00 au vendredi 14 juin 2024 à 17h00, lorsque
la signalisation est en place :
= la chaussée sera rétrécie et la circulation des véhicules se fera sur la voie restée
libre au niveau du n°23 rue du Rosoy,
- la circulation sera alternée par panneau,
- le stationnement des véhicules sera interdit au niveau du chantier.
Article 2 : Pendant cette période, la vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise DBTP,
chargée des travaux, et qui assumera en outre la responsabilité
du chantier.
Article 4 : Aussitôt l'achèvement des travaux, l'entreprise devra veiller à remettre
le domaine public dans son état initial conformément à la permission
de voirie délivrée.
Article 5 : Le service de la Police Municipale et Monsieur le Commissaire de
Police de la Circonscription de CHALON-SUR-SAONE, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du
présent arrêté.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant
le Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à dater de
Sa publication
Fait à Saint-Marcel, le 28 mai 2024
Le er Adjoint,
Signé : Karine PLISSONNIER Pour copie conforme,
Certifié exécutoire pour avoir été reçu à la sous-Préfecture
le a et pu
notifié le … 1% "MAI.2024 Le 1er Adjoint
Karine PLISSONNIER