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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fonsorbes.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 030 Creation Com° Secu Prevention)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Sécurité publique,
Envoyé en préfecture le 16/04/2026
Reçu en préfecture le 16/04/2026
EXTRAIT du REGISTRE ID : 031-213101876-20260409-2026_030-DE
Publié le 16/04/2026 se |
des DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE de FONSORBES
Département de la Haute-Garonne - Arrondissement de Muret - Canton de Plaisance du Touch
L'an deux mille vingt-six, le neuf avril, à 18h30, le Conseil Municipal de la commune de Fonsorbes s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Mathieu LAFOUX, Maire.
Présents :
Mmes AMARDEIL Élodie, BACCOU Valérie, BATAILLE Fiona, BOYER Françoise,
DAGOREAU Julia, DUPRAT Céline, ECHE Patricia, GORNET Audrey, JULLIEN Aurélie, LACOSTE Christine, PAUSÉ Johanne, PIGASSE Christel, QUARRATO Séance du Anne-Marie et RIMPER Mélissa 9 avril 2026 MM. ALAZET Jean-Marc, ARNAUD Jean-Luc, BATAILLE Vincent, BONJEAN Gauthier, Acte n° 2026-030 CAMPMAS Yves, DARAM Pascal, DAVID Franck, DUPUY Aurélien, FABRE Frédéric, LAFOUX Mathieu, LEGRAND Frédéric, POGODA Robert, QUEMARD DUFFORT Thomas, ROSIQUE Kévin, SERRANI Christian et THIRIOUX Michaël
Absent(s) représenté(s) : Nombre de Conseillers :
Mme BAUDRY a donné procuration à M. ALAZET en exercice : 33 Mme SÉTIAO a donné procuration à M. LAFOUX . M. SÉVERAC a donné procuration à Mme LACOSTE HR EREus Absent(s) : / procurations : 3
absents : 0
votants : 3
Secrétaire de séance : ALAZET Jean-Marc Dale de la convoratien : 2 avril 2026
Thème : 5.2 - FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLÉES
Objet : Création et désignation des membres de la commission municipale "Sécurité-Tranquillité Publique-Prévention"
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 2121-22 qui permet au Conseil Municipal de former des commissions chargées d'étudier les questions soumises au Conseil Municipal, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 2121-21 qui permet au Conseil Municipal de décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou règlementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin, Vu le renouvellement général du Conseil Municipal en date du 27 mars 2026, Vu la délibération du 27 mars 2026 (n° 2026-015) portant détermination du nombre de membres pour les différentes commissions municipales, soit 10 selon la répartition suivante : + Groupe "Fonsorbes Rassemblée, Fonsorbes en mieux !": 7 membres e Groupe "Fonsorbes Citoyenneté" : 2 membres + Groupe "Fonsorbes Vers l'Avenir" : 1 membre
Considérant le besoin d'examiner et d'approfondir les questions relatives à la Sécurité, à la Tranquillité Publique et à la Prévention dans le cadre de la gestion communale,
Considérant que les commissions municipales ont pour rôle d'étudier des questions d'intérêt communal,
d'évaluer des actions, et de formuler des avis destinés à éclairer les décisions du Conseil Municipal, leur
mission étant purement consultative et non décisionnelle,
Considérant que dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des Élus au sein de l'Assemblée Communale,
Considérant que M. le Maire est Président de droit des commissions, et que la commission peut désigner un Vice-Président,
Considérant les candidatures suivantes :
Liste "Fonsorbes Rassemblée, Fonsorbes en Mieux !"
e ALAZET Jean-Marc
+ DARAM Pascal
BACCOU Valérie
CAMPMAS Yves
QUEMARD DUFFORT Thomas
DUPRAT Céline
BATAILLE Fiona +
+
+
ee Envoyé en préfecture le 16/04/2026
Reçu en préfecture le 16/04/2026
Publié le 16/04/2026 EM
ID : 031-213101876-20260409-2026_030-DE
COMMUNE DE DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
FONSORBES du 9 avril 2026 - acte n° 2026-030 - page 2/4
Thème : 5.2 - FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLÉES
Objet : Création et désignation des membres de la commission municipale
"Sécurité-Tranquillité Publique-Prévention"
Liste "Fonsorbes Citoyenneté"
e SÉVERAC Philippe
e BATAILLE Vincent
Liste "Fonsorbes Vers l'Avenir”
e SERRANI Christian
Entendu l'exposé du Rapporteur, et après en avoir délibéré,
à l'unanimité des Membres présents et
33
Le Conseil M
Pour:
Contre :
Abstention :
Ne
Le Conseil Municipal :
ARTICLE 1 : CRÉATION DE LA COMMISSION "SÉCURITÉ _- TRANQUILLITÉ PUBLIQUE - PRÉVENTION ‘
Décide de créer la commission "Sécurité-Tranquillité Publique-Prévention "
Cette commission est chargée :
° d'étudier les dossiers relevant du domaine de la Sécurité, de la Tranquillité Publique et de la Prévention
° d'évaluer les services ou actions municipales en lien avec ce domaine
° de formuler des propositions et avis consultatifs destinés au Conseil Municipal
Cette commission présente :
e un caractère consultatif
e _n'exercice aucun pouvoir de décision
° prépare les travaux et avis, soumis ensuite au Conseil Municipal, conformément aux dispositions du CGCT et à la doctrine Préfectorale
ARTICLE 2 - CHOIX DU SCRUTIN
Décide de renoncer au scrutin secret pour la désignation des membres représentant la commission municipale "Sécurité-Tranquillité Publique-Prévention", et décide donc de procéder au vote à main levée. Envoyé en préfecture le 16/04/2026
Reçu en préfecture le 16/04/2026
Publié le 16/04/2026 CGT
ID : 031-213101876-20260409-2026 030-DE
COMMUNE DE DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL | __ FONSORBES du 9 avril 2026 - acte n° 2026-030 - page 3/4 Thème : 5.2 - FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLÉES
Objet : Création et désignation des membres de la commission municipale “Sécurité-Tranquillité Publique-Prévention"
ARTICLE 3 : DÉSIGNATION DES MEMBRES
Une seule candidature ayant été déposée pour chaque siège à pourvoir, les nominations prennent effet
immédiatement.
Les membres suivants sont donc désignés pour siéger au sein de la commission municipale "Sécurité- Tranquillité Publique-Prévention" :
e ALAZET Jean-Marc e DUPRAT Céline
+ DARAM Pascal e BATAILLE Fiona
+ _BACCOU Valérie + SÉVERAC Philippe
e CAMPMAS Yves | e BATAILLE Vincent
e QUEMARD DUFFORT Thomas e _SERRANI Christian
ARTICLE 4 : FONCTIONNEMENT
Dit que la commission est :
+ convoquée par le Maire, Président de droit, dans les huit jours suivant sa création + habilitée à se réunir autant que nécessaire pour l'étude des dossiers
+ tenue de rendre compte de ses travaux sous forme de compte rendu, rapport ou avis lors des séances du Conseil Municipal
ARTICLE 5 : DURÉE
Décide que la commission municipale "Sécurité-Tranquillité Publique-Prévention" est instaurée pour toute la durée du mandat.
ARTICLE 6 : dit que la présente délibération sera télétransmise à la Préfecture de Haute-Garonne pour contrôle de légalité.
ARTICLE 7 : dit que la présente délibération fera l'objet d'une publication sur le site Internet de la collectivité durant deux mois.
ARTICLE 8 : dit que la présente délibération fera l'objet d'une insertion dans le tableau répertoriant la liste des délibérations du Conseil Municipal du 9 avril 2026.
ARTICLE 9 : dit que la présente délibération sera exécutoire à compter de sa télétransmission au représentant de l'État dans le Département et de sa publication sur le site Internet de la collectivité.
ARTICLE 10 : dit que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site Internet de la collectivité. Ce recours peut être effectué par le Téléservice Télérecours Citoyens www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 16/04/2026
Reçu en préfecture le 16/04/2026
Publié le 16/04/2026
ID : 031-213101876-20260409-2026_030-DE
COMMUNE DE DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
FONSORBES du 9 avril 2026 - acte n° 2026-030 - page 4/4
Thème : 5.2 - FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLÉES
Objet : Création et désignation des membres de la commission municipale
“Sécurité-Tranquillité Publique-Prévention”
M. le Maire et ses Adjoints sont autorisés à prendre toutes mesures nécessaires en vue de l'exécution de la présente délibération.
Le Maire
Mathieu 24 \
Tableau répertoriant la liste des délibérations du Conseil Municipal du 9 avril 2026 publié sur le site Internet
de la collectivité le
1 6 AVR. 2026