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Compte-Rendu - pdf 135 6
Compte-Rendu - pdf 23 15
Compte-Rendu - pdf 55 9
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Castelginest.
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
CCAS,
de
N°
DEL.2023/006
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES.
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
Nombre
d’administrateurs
En
exercice
:17
Présents
: 13
Votants
: 16
Procurations
: 3
Convocation
du
Conseil
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le trois
avril,
Le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
la Commune
de
CASTELGINEST
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la présidence
de
Madame
Jacqueline
LANDES,
Vice-
Présidente
du
C.C.A.S
d'Administration
en
date
du
: Conformément
à l’article
L 2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la majorité
des
membres
du
3/04/2023
Conseil
d’ Administration
en
exercice
est
présente.
Affichage
en
date
du
:
Présents
: Mme
LANDES,
Mme
VARLIETTE,
Mme
DELCASSE,
Mme
MACHADO,
Mr
DESSEAUX,
Mr
3/04/2023
ABEILHOU,
Mme
CHERT-RAMES,
Mr
DIZIER,
Mr
DARDENNE,
Mme
CHRISTOL,
Mr
DALMONTI,
Mme
AZAM,
Mme
CHAMFEUIL
Absents
: Mme
BOSQ
Membres
du
conseil
d'administration
excusés
ayant
donné
Procurations
: Monsieur
le Président
du
CCAS
donne
pouvoir
à Mme
Landes,
Mr
LE
BRIS
pouvoir
à
Mme
MACHADO,
Mr
DUMAS
pouvoir
à Mme
LANDES Secrétaire
de
Séance
: Suna
LAGARRIGUE,
Directrice
du
CCAS
Objet
: Reprise
et affectation
des
résultats
de
[a gestion
2022
Les
résultats
de
l'exécution
du
budget
du
CCAS
de
l'exercice
2022,
compte
administratif,
sont
conformes
aux
résultats
du
compte
de
gestion
émis
par
Île Service
de
Gestion
Comptable
Toulouse
Couronne
Est
de
Balma.
Le
compte
administratif
2022
est
voté.
Il est
rappelé
les
résultats
de
l’exercice
2022
du
budget
du
CCAS
et proposé
leur
affectation
afin
de
construire
le projet
de
budget
2023.
RESULTATS
2022
Section
de
fonctionnement
Dépenses
240
387,70
Recettes
214
514,09
Résultat
2022
- 25
873,61
Report
N-1
(2021)
55
057,77
Résultat
cumulé
2022
29
184,16
RESULTATS
2022
| Section
d'investissement
|
Accusé de réception en préfecture 031-263102436-20230403-2023006-BF Reçu le 06/04/2023 N°
DEL.2023/006
Dépenses
15
508,97
Recettes
30
009,42
Résultat
2022
14
500,45
Report
N-1
(2021)
100
050,15
Résultat
cumulé
2022
114
550,60
Proposition
d’affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2022
au
BP
2023
:
| recettes
de
fonctionnement
002
|
29
184,16
|
Proposition
de
reprise
du
résultat
d’investissement
en
2022
au
BP
2023
:
| recettes
d'investissement
001
|
114
550,60
|
Le
Conseil
d'administration,
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
la
Vice-Présidente,
et
après
en
avoir
délibéré
:
- APPROUVE
l'affectation
des
résultats
2022
telle
que
définie
ci-dessus
-AUTORISE
Monsieur
le Président
ou
son
représentant
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Pour
extrait
conforme,
Castelginest,
le 3/04/2023
Grégoire
CARNEIRO,
LATE,
NC
Pour
le Maire
moe
jé
suacqueline
Résultats
du
vote
Pour
: UNANIMITE
Contre
:
Abstentions
:
Maire
de
Castelginest
Vice-Prési
Ait:
F
EE
pt
Accusé de réception en préfecture 031-263102436-20230403-2023006-BF Reçu le 06/04/2023