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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Castelginest.
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Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
N° DEL.2024/028 CAS. de EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE Nombre d’administrateurs L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq novembre, En exercice : 17 Le Conseil d'Administration du Centre Communal Présents : II d’Action Sociale de la Commune de Castelginest dûment Votants : 16 convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, Procurations: 5 | sous la présidence de Madame la Vice-Présidente du | C.C.A.S Convocation du Conseil Conformément à l’article L 2121-17 du Code Général d'Administration en date du : des Collectivités Territoriales, la majorité des membres 18/11/2024 du Conseil d'Administration en exercice est présente. Présents : Monsieur le Président du CCAS, Mme LANDES, Mme CHRISTOL, Mr DARDENNE, Mme : DELCASSE, Mr DESSEAUX, Mr DIZIER, Mr 29/11/2024 DUMAS, Mr LEBRIS, Mme MACHADO, Mme | VARLIETTÉE. Absents : Mme BOSQ Publication en date du : Membres du conseil d'administration excusés ayant donné procuration : Mme AZAM donne pouvoir à Mme MACHADO, Mr ABEILHOU donne procuration à Mr DESSEAUX, Mme CHAMEFEUIL donne procuration à Mr DIZIER, Mme CHERT-RAMES donne procuration à Mme DELCASSE, Mr DALMONTI donne procuration à Mme VARLIETTE Secrétaire de Séance : Mme VARLIETTE Objet : Modalités d’accueil des saisonniers au sein de la commune et du CCAS La commune et le CCAS accueillent tous les ans des jeunes castelginestois au sein de leurs services. Concernant l’accueil de jeunes saisonniers au sein du CCAS, il est nécessaire de signer une convention de mise à disposition entre la commune et le CCAS pour le remboursement des salaires. Il est demandé au Conseil d'administration du CCAS , après information à l’unanimité des membres du Comité Social Territorial le 24 octobre 2024, d’autoriser Monsieur le Président du CCAS ou son représentant à signer la convention de mise à disposition pour le remboursement des salaires. Accusé de réception en préfecture031-263102436-20241125-2024028-DEReçu le 28/11/2024 N° DEL.2024/028 Le Conseil d'Administration, ouï l’exposé de Madame la Vice-Présidente et après en avoir délibéré : - __ AUTORISE la signature de la convention de mise à disposition pour le remboursement des salaires - AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Pour extrait conforme, Castelginest, le 25/11/2024 Résultats du vote Pour : UNANIMITE Contre : Abstentions : Grégoire CARNEIRO, a r& # Président du CCAS Accusé de réception en préfecture031-263102436-20241125-2024028-DEReçu le 28/11/2024