Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - pdf 175 9
Compte-Rendu - pdf 55 9
Compte-Rendu - pdf 98 9
Compte-Rendu - pdf 156 9
Compte-Rendu - pdf 200 9
Compte-Rendu - pdf 75 9
unknown - pdf 14 9
Compte-Rendu - pdf 132 9
Compte-Rendu - pdf 159 19
Compte-Rendu - pdf 160 3
Compte-Rendu - pdf 161 9
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Castelginest.
Lien du pdf (Compte-Rendu - pdf 161 9)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques,
N° DEL.2025/016
CAS.
de
|
EXTRAIT
DÜ
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
Nombre
d’administrateurs
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le vingt
trois juin,
En
exercice
: 17
Le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
Présents
:
10
d’Action
Sociale
de
la Commune
de
Castelginest
dûment
Votants
:
15
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
Procurations
: 5
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Président
du
C.C.A.S
Convocation
du
Conseil
d'Administration
en
date
du :
Conformément
à
l’article
L
2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
majorité
des
membres
16/06/2025
du
Conseil
d’ Administration
en exercice
est présente.
Présents
:
Monsieur
le
Président
du
CCAS,
Mme
DALMONTI,
Mme
DELCASSE,
Mr
DESSEAUX,
Mr
01/07/2025
DIZIER,
Mr
DUMAS,
Mr
LEBRIS,
|
Absents
: Mme
MACHADO,
Mme
CHRISTOL,
“.
Membres
du
conseil
d'administration
excusés
ayant
=:
donné
Procurations:
Mme
AZAM
donne
pouvoir
à
Cu
Mme
CHERT-RAMES,
Mme
BOSQ
donne
pouvoir
à
Mme
LANDES,
Mr
DARDENNE
donne
pouvoir
à
Mr
DIZIER,
Mme
CHAMEFEUIL
donne
procuration
à
Mr
DUMA,
Mme
VARLIETTE
donne
procuration
à
Mme
DELCASSE
|
Secrétaire
de
Séance
: Mr
DUMAS
Objet
: Cession
d'un
bien
situé Rue
Valségur
Le
centre
communal
d'action
sociale
est propriétaire
d'une
maison
T3
située
Rue
Valségur.
Il
est
proposé
au
conseil
d'administration
de
lancer
une
consultation
pour
la
cession
de
ce
bien, Par
ailleurs,
dans
le
cadre
de
cette
mise
en
vente,
il
est
également
demandé
au
Conseil
d'administration,
si cela
s'avérait
nécessaire
d'autoriser
le recours
à une
agence
immobilière.
Accusé de réception en préfecture 031-263102436-20250623-2025016-DE Reçu le 04/07/2025 N°
DEL.2025/016
Il
est
précisé
que
la
vente
fera
ultérieurement
l’objet
d’une
délibération
motivée
du
Conseil
d'administration
afin
d’autoriser
Monsieur
le Président
ou
la Vice-Présidente
à signer
tout
acte
y
afférent.
Le
Conseil
d'Administration,
au
vu
de
l’exposé
de
Mr
le Président
du
CCAS
et après
en
avoir
délibéré,
décide
:
-
D’autoriser
Monsieur
le Président
ou
Mme
la Vice-Présidente
du
CCAS
de
lancer
une
consultation
pour
la cession
de
ce
bien.
-_
_ D'autoriser
Monsieur
le
Président
ou
Mme
la
Vice-Présidente
du
CCAS
le
recours
à
une
agence
immobilière
si cela
s'avérait
nécessaire
-
D'’autoriser
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
prendre
toutes
mesures
nécessaires
pour
l’exécution
de
la présente
délibération.
La
présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa publication
et de sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
Pour
extrait
conforme,
Castelginest,
le 23/06/2025
Résultats
du
vote
Pour
: UNANIMITE
Contre
: 0
Abstentions
: 0
Président
du
CCAS
Accusé de réception en préfecture 031-263102436-20250623-2025016-DE Reçu le 04/07/2025