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Document publié le Jeudi 2 mars 2023 par la commune de Messeix.
Lien du pdf (Procès Verbal - 662 view)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Famille, Justice et droit,
Procès Verbal de la réunion du conseil municipal du 02 mars 2023
Date de convocation : Le 23 février 2023
Ordre du jour :
1 – Approbation du procès-verbal de la réunion du 19 Janvier 2023
2 – Baux communaux 2022
3 – Subventions associations
4 – Subvention FIC pour adressage des rues
5 – Création poste ATSEM Principal 2ème classe
6 – Augmentation temps de travail adjoint technique Principal 1ère classe
7 – Suppressions de postes
8 – Tableau des effectifs suite suppression postes
9 – Participation raccordement réseau eaux usées
10 – Statuts SIEG
11 – Vente terrains La Biscomtée
12 – Délibération autorisant le règlement des factures d’investissement avant vote du budget primitif assainissement 2023
13 – Informations diverses
Présents : Mr Jean-Pierre TUREK, Maire. Mr Grégory COURTET, Mme Evelyne COURTET, Mr Alain BOURGEOIS, Mme Emilie HEUGAS, Adjoints. Mme Catherine LOISEAU, Mme Nicole VEDRINE, Mme Robertine DUFOUR, Mme Sandrine JABY, Mr Mathieu FLABA, Mr Ludovic CHEVREAU, Mme Nadège ACHARD, Mme Florence BOUEIX, Mr Jean-François BRUGIERE.
Absents excusés : Mr Jean Michel ZANCO donne procuration à Mr Grégory COURTET
Présents : 14 / Votants : 15
Le quorum est atteint. La séance est ouverte à 19h00. Mme Emilie HEUGAS est élue secrétaire de séance à l’unanimité.
1 – Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 19 janvier 2023
Mr le Maire demande s’il y a des questions. Aucune question n’est posée.
Mme Boueix fait remarquer une erreur dans le dernier procès verbal. Il manque une négation dans une phrase : page 2 paragraphe 2 : « que la commune se serve dans les commerces locaux » devient « que la commune ne se serve pas dans les commerces locaux ».
Il est procédé au vote : 15 pour
2 - Baux communaux 2022
Pour 2022, l’arrêté ministériel du 09 septembre 2022 constate l’indice national des fermages à 110,26 soit une augmentation de 3,55%. La somme à payer en 2023 correspond aux locations de l’année 2022.
NOM Prénom 2022
BREUIL Jean-François 737,53 CHABRY Jean-Luc 237,87
CHADEYRON Christian 360,53
CHASSAGNE Bernard 387,37
CONDY Cédric 413,92
CONDY Nicolas 99,66
CROUZEIX Michelle 984,79
CROUZEIX Stéphane 397,65
CROUZEIX Thomas 88,99
HAZE Martine 26,37
HEUGAS Emilie 103,84
LLINARES Julien 234,14
MANGOT Sébastien 745,33
MANOUX Sylvain 198,64
MARTIN Fabrice 115,38
PAWLOWSKI Serge 5,32
RIOCOURT Alexandre 384,47
ROUDET Sébastien 207,30
ROY Patricia 257,91
ROY Lucas 97,14
ROY Nicolas 446,16
VEDEL Richard 5,86
VEDRINE Gilles 76,54
VEDRINE Patrice 515,52
ZANCO Jean-Michel 8,79
TOTAUX 7137,02
Il est procédé au vote : 14 pour / 1 abstention – Mme Jaby
Mme Boueix demande à Mme Jaby s'il est indiscret de lui demander la raison de son vote. Celle ci répond que oui.
3 - Subventions Associations
Suite à la commission associations qui s’est déroulée le 27 février, Mr Bourgeois présente les subventions 2023 proposées au vote :
Amis d'hier et d'aujourd'hui 200 € + armoire et divers objets demandés pour le nouveau local : pendule/poubelle
Amicale Laïque 4000 € (année voyage) et 4500 € pour transport du voyage
Amicale des sapeurs pompiers 1 200,00 €
ARAC 400 € + gerbes
ANACR 200 € + gerbes
CATM 200 € + gerbes
Don du sang 250,00 €
Energym 1 000,00 €
USMBL Volley 350,00 €
USMBL Foot 2500 € + vestiaires joueurs refait cet hiver, vestiaires visiteurs seront refaits en fin
d'année Musée de l'Ecole rurale 3500 € + robinets thermostatique installés + devis pour WC à 3 500 €
Minérail 3 500,00 € + transfert de l'aérothermie du 1000 club au Minérail prévu cette année +
intervention de l'entreprise Guerlez sur le
toit pour l’étanchéité
Société de pêche 500,00 €
Théâtre 1700 € + salle gratuite
Festi Fêtes 4500 € (feu d'artifice compris)
Comité de jumelage 1 500,00 €
La Giboyeuse 145,00 €
Chasse Communale 390,00 €
Moto Club 500 € + réfection complète du terrain
Société de pétanque 1 500,00 € + panneaux anti-bruits
Club des jeunes 1 000 € + prise en charge de la facture des agents de sécurité pour le bal
Harmonie de Bourg-Lastic 360,00 €
Mutilés du travail 200,00 €
Le montant des subventions se monte à 28 095 € sans compter les subventions exceptionnelles à venir.
Mr Bourgeois et Mr le Maire demandent s'il y a des questions.
Mme Boueix veut faire 2 remarques. Ils apprécient le geste fait pour le théâtre car c'est 1 000 € de plus que l'année dernière et l'on a tenu compte de leur souci de véhicule qui leur entraîne des frais. Ils se réjouissent aussi des 4 000 € pour l'amicale laïque pour l'année du voyage et du transport, il faut que tout le monde comprenne que cela représente beaucoup d'argent. Mr le Maire indique que le transport par rapport au dernier voyage a presque doublé puisque celui ci était de 2 500 € en 2018. Mme Courtet ajoute que le budget total du voyage scolaire représente quasiment 14 000 €. Mme Boueix trouve cela bien que ses 2 associations aient bien été soutenues, surtout que le théâtre reverse ses bénéfices à l'amicale laïque.
Il est procédé au vote : 15 pour
4 – Subvention FIC pour adressage des rues
Mr le Maire indique que c'est pour lui donner l'autorisation de demander des subventions au FIC pour l'adressage des rues.
Mme Courtet informe qu'il y a plusieurs possibilités pour l'adressage. Nous pouvons faire le travail en amont (base de donnée, étude). Mais nous avons eu plusieurs conférences en visio pour nous expliquer comment cela doit se faire. C'est un travail énorme qui peut être fait par un prestataire, en particulier La Poste. La Poste apparaît comme le prestataire le plus fiable. Nous les avions déjà contactés il y a longtemps (janvier 2022) sans donner suite pour ce projet. Nous leur avons redemandé un devis actualisé. La Poste a la connaissance du terrain. Il y a les boites aux lettres, mais aussi la base pour les secours. La Poste pourra faire aussi une réactualisation des adresses qui n'ont pas été remises à jour.
Les gros villages et le bourg sont déjà adressés. Il manque tout les villages en périphérie.
Le devis est en 2 parties : étude et panneaux.
Le 1er correspond à la prestation aide à la dénomination des voies : rapport méthodologique, audit et conseil, réalisation du plan d'adressage et fin de prestation pour un montant de 6 097,53 € HT.
Mr le Maire explique que nous avions laissé de coté l'an dernier car le FIC était à 21,5 % et cette année il est à 40 %.
Le 2ème correspond à la signalétique : numéro de maison (180 foyers) et panneau et poteaux de rues pour un montant de 5 487,30 € HT. Celui ci sera réactualisé quand la dénomination sera effectuée.
Il faudra ensuite se pencher sur une méthode de travail pour choisir les noms des rues : réunions publiques ou porte à porte. Mme Heugas propose de faire des réunions par village.
Mr le Maire demande s'il y a des questions. Aucune autre question n'est posée.
Il est proposé d'autoriser le Maire à déposer une demande de subvention auprès du FIC.
Il est procédé au vote : 15 pour
5 – Création poste ATSEM Principal 2ème classe
Mme Courtet explique qu'un agent occupe actuellement, grâce à sa formation petite enfance, le poste d'ATSEM dans la classe maternelle. Jusqu'à présent il était adjoint technique. Il bénéficie à compter du 01 mars 2023 d'un avancement au grade d’adjoint technique principal 2eme classe. De ce fait, il va pourvoir par le biais de l'intégration directe accéder au grade d'ATSEM principal 2eme classe au 01 avril 2023. Par conséquent, il nous faut créer ce poste : emploi ATSEM principal 2eme classe à temps non complet de 30/35ème.
Il est bien entendu que nous délibérerons prochainement pour supprimer le poste d'adjoint technique principal 2eme classe que nous venions de créer.
Il est procédé au vote : 15 pour
6 – Augmentation temps de travail adjoint technique Principal 1ère classe
L'ouverture du pôle résidentiel implique l'intervention d'un agent pour l'entretien des espaces communs (couloirs, escaliers, ascenseur, salles communes, vitres...). Afin d'accomplir cette tâche, nous avons proposé à un agent déjà en poste sur la commune l'augmentation de son temps de travail actuellement de 30h hebdomadaire à 35h. Le choix de l'agent a été guidé par sa présence sur le site qui favorise son intervention et permet de mieux utiliser son temps car tout n'est pas occupé. En ce moment, elle est très occupée car il y a des visites et cela salit pas mal.
Nous allons donc délibérer pour créer à compter du 1er avril 2023 un emploi permanent à temps complet d'Adjoint technique principal 1ère classe.
Actuellement, elle fait déjà ces 5 heures de plus qui sont payées en heures complémentaires.
Il est procédé au vote : 15 pour
7 – Suppressions de postes
Lors du conseil municipal du 14 décembre dernier nous avons évoqué la création de 3 postes afin de répondre à des avancements de grade en 2023. Nous avons alors délibéré pour créer 3 nouveaux postes et demandé l'avis du comité social territorial (CST) afin de supprimer les postes devenant vacants du fait de la mutation au grade supérieur des agents. Le CST s'est donc réuni le 21/02 (et non le 24/01 comme annoncé à cause des mouvements de grève) et a donné un avis favorable.
Nous pouvons donc délibérer aujourd'hui pour supprimer ces postes :
– suppression d'un poste d'adjoint technique principal 2ème classe à 30h
– suppression d'un poste d'adjoint technique à 30h
– suppression d'un poste d'adjoint du patrimoine principal 2ème classe à 30h
et nous pouvons ajouter la suppression du poste dont l'agent augmente son temps de travail
– suppression d'un poste d'adjoint technique principal 1ère classe à 30h Nous supprimons donc 4 postes.
Il est procédé au vote : 15 pour
8 – Tableau des effectifs suite suppression postes
Mme Courtet rappelle qu'à chaque suppression et création de poste il convient de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Filière Grade Effectif Dont temps non complet
Administrative Rédacteur Principal 1ère classe 1
Adjoint Administratif Principal 1ère
classe
1
Culturelle Adjoint du Patrimoine Principal
1ère classe
1 1 à 30h/35ème
Animation Adjoint d’Animation Principal
2ème classe
1 1 à 17h50/35ème
en disponibilité
Technique Agent de Maîtrise 1
Adjoint Technique Principal 1ère
classe
5 1 à 30h/35ème
1 à 30/35ème
contractuel
Adjoint Technique Principal 2ème
classe
2 2 à 30h
Adjoint Technique 3 1 à 20 h/35ème
contractuel
Sociale ATSEM Principal 2ème classe 1 1 à 30/35ème
L'effectif est de 16 pour 13 emplois occupés car il y a une personne en disponibilité, une personne en longue maladie et le poste d'adjoint technique principal 2eme classe qui sera supprimé au 1er avril lorsque d'ATSEM aura son poste.
Il est procédé au vote : 15 pour
9 – Participation raccordement réseau eaux usées
Mr Courtet informe d'une demande de raccordement au réseau d’assainissement d'une maison d’habitation.
Il est proposé de prendre en charge 50 % du montant H.T. des travaux dans la limite d’un plafond de 900 € soit la somme de 450 €.
Il est procédé au vote : 15 pour
10 – Statuts SIEG
Mr Courtet indique des modifications des statuts du SIEG qui évoluent.
Les modifications proposées s'attachent à transférer de nouvelles compétences en matière, notamment de réseau de chaleur, à élargir le périmètre d'intervention de Territoire d'Energie en matière d'énergies renouvelables (installation de production d'énergie renouvelable, accompagnement en matière de maîtrise de production de l'énergie renouvelable etc) afin de tenir compte de l'évolution des besoins et attentes du territoire et de mettre ainsi à jour les statuts.
Il s'agit de nouvelles prestations qu'il faut approuver.
Il est procédé au vote : 15 pour
11 – Vente terrains La Biscomtée
Mr le Maire indique que le terrain en face de l'usine a été borné en 3 lots. Suite à ça, nous avons déjà 2 demandes d'achats. Il est fait lecture des 2 courriers :
- 1 demande pour le lot de 622m²
- 1 demande pour le lot de 1434 m²
Le prix est de 10 € / m², notaire à charge de l'acquéreur.
Il restera 1 lot.
Mr Brugière demande quel est le lot restant. Mr le Maire lui répond que c'est le lot le plus au fond et que à la suite de ce lot il reste du terrain communal en broussaille. Mr Brugière demande si ce terrain est aussi constructible et indique que l'usine avait leur égout à cet endroit. Mr le Maire lui répond que oui.
Il est procédé au vote : 15 pour
12 – Délibération autorisant le règlement des factures d’investissement avant vote du budget primitif assainissement 2023
Mr le Maire informe d'une facture à régler avant le vote du budget. Cela représente 12 391,04 € TTC pour la réalisation d’un branchement eaux usées par l'entreprise Lemonnier.
Il est procédé au vote : 15 pour
13 – Informations diverses
Mr Courtet informe que suite au dernier entretien des cloches de l'église des travaux sont à effectués pour un montant de 2 112 € HT.
Mr Bourgeois informe qu'une réunion de chantier s'est tenue la veille à la salle de Bialon avec les artisans. La salle devrait être ouverte pour début mai. Les travaux débutent la semaine prochaine.
Mme Courtet informe de quelques points sur le Pôle Résidentiel. Les 2 premiers locataires ont été accueillis le 01 mars et 2 autres devraient arrivés sous peu.
Mme Courtet donne quelques informations concernant la médiathèque. Celle ci a ré-ouverte dans les locaux du pôle résidentiel le 26 octobre. Le public est resté fidèle et trouve ce nouveau lieu fonctionnel, agréable et accueillant . Nous avons de nouveaux visiteurs. Les 3 classes de l'école s'y rendent régulièrement en principe les vendredis matin à une fréquence choisie par les enseignantes en fonction de leurs besoins, les participants aux ateliers du Relais Petite Enfance viennent aussi (bébés parents et assistantes maternelles), Mme Rozot continue ses lectures au jeune public, les animations du réseau lecture sont aussi très prisées et variées. Une exposition aura lieu la semaine sur le Moyen Age. Des ateliers de décorations à thème sont en place auxquels participent aussi des adultes : une structure est en cours de construction pour le carnaval et une fête est prévue le 29 mars en partenariat avec le centre de loisirs. Un projet de jardin collectif en lien avec la grainothèque est en cours de réflexion
La médiathèque a été retenue pour la conférence de presse organisé par le département, conférence durant laquelle sera dévoilé le lauréat du concours « ouvrir les livres aux bébés ». L'auteur verra son livre offert à tous les enfants naissant dans le département. C'est un événement important et nous sommes ravis de l’accueillir dans nos murs. Une nouvelle occasion de mettre en avant le dynamisme de notre commune.
Quelques chiffres pour confirmer cette meilleure fréquentation : 36 cartes faites en 3 mois pour un total d'adhérents de 113 (soit une augmentation de près de 30%). Ces chiffres ne sont pas faussés par la venue des classes puisque qu'il n'a été faite qu'une carte par classe.
Concernant les lecteurs que nous avons perdu du fait du déménagement, il s'avère que cela ne relève pas de difficultés de mobilité, Mme Tatry effectuant des livraisons à domicile pour ces personnes là, mais principalement de personnes qui étaient contre ce projet de déménagement. Respectons leurs choix et laissons leur le temps de la réflexion.
Un autre aspect positif, la médiathèque s’inscrit dans le projet social du Pôle Résidentiel mais il devient de plus en plus un lieu de rencontre entre les habitants, lecteurs ou non, un lieu de discutions autour de divers ateliers. On constate une meilleure implication du personnel qui se sent moins isolé et une meilleure collaboration avec le réseau lecture. Nous pouvons être très satisfait de cette réalisation.
Mme Boueix demande si le système de protection de l'église était bien provisoire et s'il a un coût financier. Mr le Maire répond que le système est provisoire. Pour le moment, le système mis en place ne coûte rien. Mme Vedrine rajoute que le dossier est à la DRAAC et Mr le Maire rappelle que l'étude prévue en 6 mois s'est finalisée au bout de 2 ans.
Mme Boueix demande ce que devient tout ce qui a été coupé vers l'école et aux Gannes. Est ce que tout ce qui a été broyé servira à la chaudière de l'école ? Mr le Maire lui répond que non. Il explique que l'entreprise Idex s'occupe de l'entretien de la chaufferie. Un contrat est fait avec le fournisseur car il y a des normes a respecter notamment sur le degrés de séchage des plaquettes. Si on envoie notre broyat et qu'il y a une panne, le contrat et la garantie ne fonctionneront pas. C'est le SMCTOM qui est venu avec le broyeur. Une chaufferie comme celle là nécessite en moyenne 1 an de réglages pour qu'elle soit performante. Idex vient régulièrement, ils sont très réactifs.
Elle demande également ce qu'est devenu le gros bois qui n'a pas été broyé. Mr Courtet lui répond qu'une partie a été stockée pour le chauffage des gîtes, une partie a été donnée à un foyer en difficulté et les agents techniques se sont partagés le peu restant. Le coin est propre, le grillage est fini de poser et l'aire de jeux sécurisée.
Mr Brugière demande ce qu'il est prévu en terme de chemins, notamment celui du motocross, celui qui va à la station d'épuration de Ruère et celui de La Biscomtée qui va vers la volière. Mr le Maire dit que l'an dernier une mini-pelle a été louée et que cette opération va être refaite. Le chemin du motocross est un vrai problème, il ne tient pas. Il sera de nouveau repris au printemps. Les prix pour refaire les chemins sont énormes.
Mr Brugière revient sur les problèmes d'éclairage publics. Mme Boueix indique que la rue des noisetiers est souvent éteinte. Mr le Maire dit que nous avons parlé du nouveau système d'éclairage qui devrait résoudre les problèmes, le temps qu'il soit mis en place. Mme Heugas dit que le signalement pour la rue des noisetiers a été fait. Mme Boueix indique que Le Plan B a des problèmes d’électricité, le compteur saute beaucoup, Mme Heugas confirme.
Fin 19h55