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Procès Verbal - 719 view Document publié le Lundi 23 septembre 2024 par la commune de Messeix. Lien du pdf (Procès Verbal - 719 view)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Justice et droit, PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 23 septembre 2024

Date de convocation : Le 16 septembre 2024

ORDRE DU JOUR :

1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 26 aout 2024

2. Création emploi accroissement temporaire d’activité

3. Décisions modificatives

4. Subventions exceptionnelles associations

5. Retrait délibération exonération cotisation foncière des entreprises

6. Vente bois

7. Questions et informations diverses

Présents : Mr TUREK Jean-Pierre, Mr COURTET Grégory, Mr BOURGEOIS Alain, Mme HEUGAS Emilie, Mr ZANCO Jean-Michel, Mme DUFOUR Robertine, Mme JABY Sandrine, Mme VEDRINE Nicole, Mr CHEVREAU Ludovic, Mme LOISEAU Catherine, Mr FLABA Mathieu, Mr BRUGIÈRE Jean-François, Mme ACHARD Nadège, Mme BOUEIX Florence.

Absente excusée : Mme COURTET Évelyne représentée par Mr COURTET Grégory.

Présents : 14 / Votants : 15

La séance est ouverte à 19h00

Mme DUFOUR Robertine est élue secrétaire de séance à l’unanimité.

1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 26 aout 2024

Remarque de Madame BOUEIX sur le point n°7 de l'ordre du jour concernant le prix au m2

de la parcelle de terrain vendue à Monsieur Quentin BODIN. C'est 0,005€ ou 0,05 € le m2 ?

Réponse de Madame LOISEAU, c'est une erreur de frappe mais c'est bien 0,05 € du m2.

J'apporte la modification.

Vote : Pour : 15 ; Contre:0 ; Abstention:0

2. Création emploi accroissement temporaire d’activité

Monsieur le maire lit devant conseil l'Article L.332-23-23-01 du code général de la fonction publique, autorisant le recrutement d'agent contractuel sur des emplois non permanents en cas d'accroissement temporaire d'activité. La durée maximum du contrat est de 12 mois sur une période consécutive de 18 mois, renouvèlement compris.Monsieur le maire expose également au conseil les travaux à prévoir et nécessaires comme l'élagage, la tonte, les travaux de peinture et de l'entretien de la voirie. Ces tâches ne peuvent être effectuées que par des agents permanents de la collectivité.

Actuellement l'effectif est restreint. Ainsi, à compter du 1er novembre 2024, nous recrutons un agent non permanent au grade d'adjoint technique territorial dont la durée de service est de 35 heurs hebdomadaire, 35/35ème, pour une durée de 12 mois sur une période consécutive de 18 mois.

Question de Monsieur BRUGIÈRE :

Est-ce que ce nouvel agent va-t-il travailler que pour la commune ?

Monsieur BRUGIÈRE précise qu'il a vu des agents de la commune qui passant la débroussailleuse chez un particulier.

Monsieur le maire répond, peut-être qu'il le fait après son travail.

Monsieur BRUGIÈRE pense plutôt que c'est pendant son temps de travail.

Question de Monsieur BRUGIÈRE :

Comment cela se fait que le jeune a passé la débroussailleuse au lieu de l'epareuse ?

Monsieur le maire répond :

Les deux epareuses ne sont pas fonctionnelles, l'une a tourné 3 ; 4 heures est tombée en panne et l'autre a un problème de courroie.

Question de Madame BOUEIX :

Sur ce qu'on vote, est-ce qu'il y a déjà une personne de prévue à ce poste ?

Monsieur le maire répond, non. De notre temps, c'est très difficile de recruter.

Monsieur MANUBY fait toujours parti de l'effectif car il ne sera à la retraite qu'au 1er novembre. Il avait des heures supplémentaires conséquentes et ce n'était pas facile de gérer tout cela mais on arrive au bout. Nous avons eu un manque de personnel

Vote : Pour 15 ; Contre : 0 ; Abstention : 0

3. Décisions modificatives

Monsieur le maire, on est obligé de faire des délibérations pour l'amortissement de toutes choses qu'on achète.

 Sur les travaux d'assainissements, le compte 2151 est a moins des 19 000 € et sera

compensé par le réseau voirie, compte 2151. Il y aura un ajustement sur les lignes. Pour l'assainissement, il y aura simplement une régularisation en fin d'année.

 Pour l'amortissement du Budget Principal, cela concerne le branchement en eau

potable sur l'aire des camping-cars d'un montant de 48,00 € et les illuminations de Noël 2024 pour un montant de 89,00 €. Ce qui fait un total de 137,00 € qui se sera pris sur le compte 023 au compte 025, dans la section fonctionnement. C'est un

équilibrage.

 Pour l'assainissement sur la réalisation d'un branchement en eau usée de l’année

dernière dans l'allée des Hêtres, d'un montant de 826,00 €, pris sur le compte 61523 qui sera ajouté sur le compte 2315.

Question de Monsieur BRUGIÈRE :Est-ce qu'ils ont fini de faire les appointages sur Ruère ? Il y a toujours des flaques.

Réponse de Monsieur COURTET :

Oui, ils sont passés mais c'est juste du rebouchage pour protéger en remettant un peu d'enrobé.

Vote : Pour:15 ; Contre:0 ; Abstention:0

4. Subventions exceptionnelles associations

Monsieur le maire :

Il y a une quinzaine de jours, la commission des Associations s'est réunie par rapport à la demande d'ARTPROCOM pour une demande de subvention de 1 800,00 € concernant les frais engagés pour le Tour de France avec la location d'un grand écran.

Madame la présidente a fait un courrier pour cette demande de subvention exceptionnelle. Lors de cette commission, nous avons décidé de mettre 1 500,00 € en subvention normale, comme pour la dernière année d'attribution de subvention à l'association d'ARTPROCOM. Avec ce nouveau bureau nous attribuons les 300,00 € en subvention exceptionnelle.

Vote : Monsieur COURTET est dispensé car il fait partie du nouveau membre de bureau.

Pour : 14 ; Contre : 0 ; Abstention:

5. Retrait délibération exonération cotisation foncière des entreprises

Monsieur le maire :

Lors de la dernière réunion du conseil, nous avons voté 3 délibérations. Pour les taxes des entreprises, ce n'était pas de notre ressort de délibérer. C'est la compétence la Communauté de Communes et à lui seul de voter.

Nous allons retirer cette délibération en votant.

Vote : Pour : 15 ; Contre : 0 ; Abstention : 0

6. Vente de bois

Monsieur le maire :

C'est l'Assiette proposée tous les ans, et en 2025, il y a 4 parcelles de bois entre BOGROS et CHOMADOUX dont la 10 A ; 11 A ; 12 A et 13 A. Ce sont des bois déjà martelés et qui vont passer à la vente. Il y a 640 m3 de bois gérés par l'ONF, vente de coupe de gré à gré en bord de route.

Monsieur le maire passe à la lecture de la L.141-11-1 du code forestier.

Est-ce que vous voulez savoir le bilan financier ?

Lecture du bilan :

 640 m3 => 48,50 € le m3 pour un montant de 31 000,040 €

 Coûts d'exploitations => 23,00 € le m3 pour un montant de 14 720,00 €

 Les autres charges l'ONF pour un montant de 2 560,00 €, car ils prennent un

pourcentage là-dessus.

La recette nette prévisionnelle pour la commune c'est comme suit :

 Assujettie redevable RSA : un montant de 13 450 € => 21,02 € le m3 Assujettie non redevable RSA : un montant de 11 720,00 € => 18,32 € le m3

Madame HEUGAS : On s'en sort pas mal par rapport à certaines fois, non ?

Monsieur COURTET répond :

Ce n'est qu'un estimatif, si ça continue, à la sortie, nous aurons 3,00 € le m3.

Monsieur la maire : Attention, c'est du bois à plat. On est à la moitié si vous constatez par rapport au 48,50 € du m3 de tout au début. C'est une gestion ONF. C’est 25 000,00 € pour la commune sur ces 640 m3, on n'a pas le choix, c'est l'état d'Assiette.

Vote : Pour : 14 ; Contre : 0. Abstention : 1

7. Questions et informations diverses

Monsieur le maire :

1) Puisque nous étions sur le sujet du bois, nous allons continuer.

Sur notre projet d'installation de Parc de Panneaux Solaires sur la commune, nous y avons travaillé depuis 4 ans déjà, nous y travaillons encore et cela avance mais on a un blocage.

On est passé de 45 ha à 8 ou 9 ha de Parc de Panneaux Solaires. Sur les terres de la commune, on est sensé de faire une compensation de la moitié des arbres abattus, cela correspond à 4 à 4,5 ha.

Il faut que l'ONF s'engage pour notre projet mais pour le moment il ne veut pas.

Nous avons de la forêt communale qui n'est pas au régime forestier de l'ONF. Aujourd'hui, il me demande d'intégrer ces parcelles au régime et c'est cela qui fait ce blocage. À savoir que ces nouvelles sont récentes.

Pourquoi on a toujours refusé de céder ces parcelles ?

Parce qu'on s'est dit que peut-être demain, on aura besoin de quelques unes de ces parcelles qui représentent 5% de la forêt communale. Il peut y avoir quelque chose à installer, et c'est pour pouvoir échanger. Pour le moment l'ONF refuse de signer cette convention mais on y travaille.

Il ne faut pas oublier que nous étions partis sur 45 ha de parc qui pouvait rapporter de la compensation financière de 60 000 € par an et sur 30 ans pour la commune.

Question de Madame BOUEIX :

Est-ce qu'ils ont décidé de quelles parcelles ?

Réponse de Madame HEUGAS :

Le tout, il veut tout.

Monsieur le maire :

Pour le moment, L'ONF fait un blocage et refuse de signer cette convention, mais on y travaille.

Monsieur le maire :

2. Pour le regroupement de commerces, nous avons déposé un permis de construire en août 2024 suivi du permis de démolir. Le permis de démolir est validé par la DRAC mais pas le permis de construire.3. Monsieur Philippe ROUVEYROUX, président du club RANDONNÉE DU SANCY. Le club prévoit une manifestation en 2026 et nous présente le projet exceptionnel.

Lecture du projet par Monsieur le maire.

Le club souhaiterait la participation de la municipalisé, à hauteur de 3 000,00 € de subvention, pour un budget global qui atteigne les 18 000,00 € de frais et de charges.

C'est un grand et beau projet.

Madame HEUGAS :

En juin 2026, peut-être que nous ne serions plus à la municipalité, pour voter le budget.

Monsieur le maire :

Oui, mais il a besoin de réponse car il est obligé de savoir si on suit ou pas, il y a la préparation du budget aussi de leur côté. Il faut que ça soit budgété.

Madame BOUEIX :

C'est compréhensible.

Madame LOISEAU :

ÉGLISE :

4. Point sur l'église, on entre dans la 2ème phase d'études. On a eu le Conseil Scientifique et Technique de la DRAC qui a rectifié un petit peu le montant prévu par l'ACA de 28 000,00 €.

Pour cette 2ème phase, on passe à l'étape APS à ACT soit:

- APS : Avant Projet Sommaire

- APD : Avant Projet Détaillé

- PRO : Étude de Projet

- ACT : Assistance pour la passation de Contrats de Travaux

Suite à l'avis de la CTS, nous avons fait une première demande de subvention pour les travaux extérieurs et intérieurs de l'église estimés à hauteur de 1 109 904,89 € HT.

Une première demande de subvention a été déposée en décembre 2023 où nous avons fait une délibération pour l'autorisation de faire cette demande auprès de la Région, du Département et de la DRAC, pour un montant de 79 940,90 €.

En juillet, suite à cette demande la DRAC nous accorder une subvention sur les travaux de rénovation de la partie extérieure uniquement mais on verra pour la prochaine étape, la partie intérieure qui est moins importante.

Avec Madame VEDRINE nous avons rencontré Monsieur JIBIAT , conservateur de la DRAC qui est venu visiter l'église et le retable. Il nous a dit que ça se fait souvent comme ça quand on fait une demande globale et c’est en fonction des urgences. Pour nous l'urgence c'est l'extérieur.

Sur cela, nous avons refait une demande pour la rénovation extérieure d'un montant total de 39 313,97 € HT mais plus 79 940,90 € HT.

Montant des travaux retenus 533 432,00 HT

La répartition globale des subventions APS à ACT sur la restauration extérieure :

 DRAC 15 725,59 € ----- 40 % RÉGION 11 794,19 € ----- 30 %

 DÉPARTEMENT 9 435,24 € ----- 24 %

 FONS PROPRES 2 358,84 € ----- 6 %

TOTAL 39 313,97 € --------- 100 %

Cette étude est subventionnée à 94 %

Ces demandes de subventions sont finalisées, fin août et là on est en attente du passage en commission prévu en décembre pour la Région et à peu près pareil pour le Département. Quand on aura les accords, on donnera le feu vert à l'Architect pour qu’il passe à la 2ème phase.

RETABLE :

5. On va faire une commission.

Pour le retable, comme la DRAC nous finance la rénovation extérieure de l'église, elle veut bien nous aider pour les travaux du retable mais sous condittion que c'est la commune qui s'en occupe.

La DRAC a envoyé le cahier des charges.

Je détaillerai ce sujet à la prochaine commission.

On a envoyé à des Maîtres Restaurateurs possédant un diplôme de niveau 7 qui correspond à Master 2 de la Certification Professionnelle de Conservateur Restaurateur.

Toutes ces demandes, nous les avons faites en deux fois car nous n'avons pas eu de réponse.

Ces corps de métiers sont surchargés et donc il est très difficile d'en trouver de libre, d'autant plus qu'il y a encore les travaux de Notre-Dame et d'autres certainement en sous-traitances.

On a reçu un devis et on en attend un, pour l'échafaudage car il faut monter très haut et il faut qu'ils examinent absolument tout, et faire le diagnostic. C'est comme pour l'église, une étude pour l'extérieur, et une pour le diagnostic et après les travaux.

D'après la personne qui est venue nous voir pour le retable en la personne de Maître restauratrice, elle nous a dit qu'il il faut en gros un an, entre l'étude et la restauration, après l'obtention de la subvention.

Pour le moment, on attend les devis des échafaudeurs et ensuite on organisera une commission pour le choix de devis et pour qu'on puisse avancer mais le choix sera très restreint.

Il faut être patient et ne pas lâcher.

Remarque :

Monsieur le maire :

Tout au début, c'était que pour l'église entière, après on a divisé par deux et ça a pris quand même 4 ans.

Madame LOISEAU :

Oui, on y est depuis juillet 2020, ce qui est très long, c'est les attentes du passage en commission et les attentes de réponses, il y a un délai entre 6 à 8 mois, et si on se fait retoquer on doit tout recommencer et ça reprend du temps.

Madame VEDRINE :

(Je pense toujours à cet exemple d'un dossier commencé depuis 40 ans).Madame LOISEAU :

Monsieur JIBIAT a trouvé ce retable magnifique et il est nécessaire de le restaurer.

Autre intervention:

Monsieur COURTET Grégory : Message de Madame COURTET absente à cette réunion.

1) Lors de la dernière réunion du conseil municipal il a été évoqué en questions diverses le courrier adressé par Madame VRAY, concernant l'exclusion de son fils de la cantine. Monsieur le maire a dit qu'il faut recevoir Madame VRAY. Madame COURTET a envoyé le courrier.

Pour info

Madame COURTET l'a déjà rencontré au moment de l'exclusion, avant le courrier de Madame VRAY pour lui expliquer les raisons.

Lecture du courrier adressé à Madame VRAY. (...)Si l'éducation des enfants incombe aux parents, la gestion du personnel reste à la charge de l'équipe municipale.

2) Suite au permis de construire du regroupement de commerces qui avait été lancé et en bonne voie, j'ai lancé aussi le permis de construire pour le tunnel, il y a dix de ça jours. Il faut 2 mois pour l'exécution des études du permis de construire, avant d'avoir la réponse.

3) Concernant l'assainissement sur la commune sur les zonages. Le dossier est complet, déposé au niveau du conseil département 63 et au niveau d'ADOUR GARONNE. Ce dernier, passe en commission cette semaine et le département passera au mois de décembre mais on aura un courrier de complétude avec

l'autorisation de signer les devis, très rapidement, je pense à la fin du mois.

Ces travaux sont subventionnés à 80% attendues, dont 30% par le département 63 et 50 % par ADOUR GARONNE avec peut-être un petit supplément d'ADOUR GARONNE par rapport à l'enquête publique, pour compenser. On a un devis estimatif entre 2 200,00 € et 2 500,00 € HT. Il nous l'a demandé, on aura peut-être une petite enveloppe.

Question :

Monsieur le maire demande si c'est obligatoire ?

Réponse de Monsieur COURTET :

Oui, c'est obligatoire pour le zonage.

Question :

Madame BOUEIX :

Le regroupement de commerces était bien tributaire des subventions, du coup non ?

Ce serait bien de faire le point là-dessus, je veux dire, avant qu'on lance les travaux. On commence les travaux pour le tunnel sans être sûr qu'on fasse le regroupement de commerces, alors ?Réponse :

Monsieur le maire :

Ce n'est pas parce qu'on a le permis de construire qu'on peut commencer les travaux pour le regroupent de commerces... « Peut-être qu'on ne pourra pas le faire ».

Madame BOUEIX :

Par contre on commence les travaux du tunnel sans avoir le permis de construire pour le regroupement de commerces.

Monsieur le maire :

Le tunnel oui, on peut commencer les travaux avant.

On est un peu sûr quand même pour la réalisation de ce regroupement de commerces.

Madame HEUGAS :

De toute façon un permis de construire est valable 18 mois.

Monsieur le maire :

Il manquait des choses. On fera le point quand on aura les notifications qui passeront en commission au mois d'octobre.

Monsieur COURTET:

J'ai lancé ce devis car au mois de janvier, s'ils attaquent les travaux, il faut bien déménagé le service technique.

Madame BOUEIX :

J'espère bien qu'on fasse le point sur ce regroupement de commerces car on ne sait pas ce qui peut nous tomber sur la tête, quand même.

Madame BOUEIX :

Pourquoi tu dis que la commission passera en octobre ?

Monsieur la maire répond :

Au mois d'octobre, c'est pour les notifications écrites mais je les ai les subventions.

À ce jour nous avons l'accord pour les subventions suivantes :

 la région 430 000,00 €

Madame BOUEIX :

C'est ce que tu as demandé ?Monsieur le maire :

Non, c'est ce que j'ai.

La suite

 le département le FIC 243 000,00 €, c'est acté aussi précise Monsieur BOURGEOIS ;

 le fonds vert 153 000,00 €

 le Communauté de Communes 30 00,00 €

 le DETR 150 000,00 € en suspend.

Monsieur le maire :

Au total, on a 1 000 000,00 d'€ de subventions et 1 600 000,00 € HT sur le projet.

Pour le reste, nous allons passer par la BANQUE DES TERRITOIRES, c'est une banque pour les élus avec des taux préférentiels. Messeix ne l'a jamais sollicité mais cette fois-ci, on va le faire dès qu'on aura le permis de construire parce qu'il faut qu'on avance. Surtout on a besoin de la notification de l'accord du permis pour pouvoir commencer à démolir. Cela devrait se faire en 2024. C'est ce que les financeurs souhaitent et ce serait souhaitable.

Quand tout cela sera prêt, vous aurez tous les détails.

Question de Monsieur BRUGIÈRE :

Ça revient à combien pour boucler ce projet ?

Réponse de Monsieur le maire :

1 600 000,00 € HT dont 1 000 000,00 € de subventions et 600 000,00 € HT d'empreint.

Remarque de Madame BOUEIX :

Pourquoi la subvention de la DETR est en suspension ?

Monsieur le maire, répond :

Cette subvention est suspendue car il faut qu'on ait l'Accord du Projet Définitif (A.P.D) avant que la DETR nous l’accorde.

C'est très compliqué mais on y arrive.

Remarque de Monsieur BRUGIÈRE concernant la situation catastrophique des routes sur Ruère.

C'est impressionnant, Ruère a des problèmes de chemins. Auparavant, tout ces chemins ont étaient faits avec les remblais de la mine mais un moment donné cela se tasse.Monsieur le maire :

C'était une période très compliquée que nous avons traversée lors des intempéries de cette année. Malgré que nous avons essayé de remédier à cette situation en ayant déversé 250 tonnes de pierres, ça reste insuffisant.

Monsieur BRUGIÈRE, c'est aussi un passage obligé mais qui ne supporte pas de charges lourdes. Il faut bien que les gens puissent travailler et pour faire de gros travaux, ce n'est pas possible du fait que ça reviendra très cher à la commune qui ne pourra pas financièrement car il faut tout refaire.

Propos repris par l'ensemble du conseil en reconnaissant les difficultés malgré la bonne volonté, en sachant que ce n'est pas le seul endroit dans cette situation sur notre commune.

Question de Madame VEDRINE :

Est-ce qu'on a des nouvelles concernant le cimetière ? L'entreprise devait venir au printemps.

Réponse de Monsieur le maire :

Non, pas de nouvelles.

Monsieur BOURGEOIS apporte quelques explications.

Oui, l'entreprise devait venir au mois de mai mais ils ne sont pas venus. J'ai rappelé et ils m'ont dit qu'ils avaient du retard à cause du mauvais temps mais ils allaient venir au mois de septembre ou octobre.

Madame HEUGAS poursuit en attirant l'attention qu'au mois de novembre ça risque d'être compliqué car c'est la période de la Toussaint. Le cimetière sera beaucoup occupé par les familles et que si l'entreprise viendra à ce moment-là, ce sera difficile de circuler et de faire des travaux.

Monsieur le maire :

Des questions ?

Pas de questions.

Fin de la réunion du conseil, il est 19h54

Merci à tous !.