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Procès Verbal - 723 view Document publié le Samedi 2 novembre 2024 par la commune de Messeix. Lien du pdf (Procès Verbal - 723 view)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Consommateurs, Procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 2 Novembre 2024

Date de convocation : le 24 octobre 2024

Ordre du jour :

1 – Approbation du procès-verbal de la réunion du 23 septembre 2024 2 – Tarifs communaux 2025

3 – Subvention exceptionnelle assainissement

4 – Admission de non-valeur assainissement

5 – Délibération d’adhésion à la convention de participation pour le risque prévoyance souscrite par le centre de gestion et fixation du montant de participation employeur

6 – Délibération pour autoriser Monsieur le Maire à signer les ventes de terrains 7 – Choix d'un maître restaurateur et échafaudeur pour étude et diagnostic restauration Retable église

8 – Illuminations 2024

9 – Contrat entretien des stations d'épurations pour l'année 2025

10 - Questions et informations diverses

Présents : Mr TUREK Jean-Pierre, Mr COURTET Gregory, Mme COURTET Evelyne, Mr BOURGEOIS Alain Adjoint, Mme VEDRINE Nicole, Mme LOISEAU Catherine, Mme DUFOUR Robertine, Mr FLABA Mathieu, Mme ACHARD Nadège, Mme BOUEIX Florence.

Absent excusés : Mme HEUGAS Emilie, Mr ZANCO Jean-Michel, Mme JABY Sandrine, Mr CHEVREAU Ludovic, Mr BRUGIERE Jean-François représentes respectivement par Mme LOISEAU Catherine, Mme COURTET Evelyne, Mr COURTET Gregory, Mr BOURGEOIS Alain,

Mme BOUEIX Florence.

Présents : 10

Votants : 15

Secrétaire de séance : Mr COURTET Gregory

Début de séance : 10H00

1 – Approbation du procès-verbal de la réunion du 23 septembre 2024

Mme VEDRINE Nicole demande que soit modifié l’énonce du vote pour la subvention exceptionnelle association, c'est 14 votants au lieu de 15.

Dans le chapitre questions et informations diverses, il est demandé de modifier le nom de Mr Julliat par Mr JIBIAT.

Pour le point vente de bois, Mme Vedrine Nicole demande que son nom soit ajouté pour abstention.

Pour : 14 Mme COURTET Evelyne ne prend pas part au vote comme elle était absente à la précédente réunion.

Pour : 1, contre 0, abstention 1 (Courtet Evelyne)2 – Tarifs communaux 2025

Monsieur Ie Maire expose au Conseil Municipal les tarifs communaux qui seront applicables à compter du 1 Janvier 2025 :

Location salles communales :

Salle socioculturelle :

- Habitants commune 350 € - Habitants hors commune 600 € - Associations de la commune organisant

une manifestation générant une recette (prix fixe ou libre) 150 €

-Associations de Ia commune organisant

un spectacle non-payant et sans recette GRATUIT -A la journée 110 €

-Caution 500 € (Assurance RC) - Caution nettoyage 300 €

Bialon :

a/- Salle de réception :

- Habitants commune 235 € - Habitants hors commune 450 € - Associations de la commune organisant

une manifestation générant une recette (prix fixe ou libre) 130 €

- Association de la commune organisant un spectacle

non-payant et sans recette GRATUIT - A la journée (uniquement en semaine) 90€

- Caution ménage 500€

- Caution 300€

b/Hébergement

- Hébergement 4 Personnes 90€ la nuit - Hébergement 9 Personnes 200€ la nuit - Caution hébergement 500 € / logement (Assurance RC)

- Caution ménage 300 €

- inclus dans tarif : chauffage, fourniture petits électroménagers pour petits déjeuners. Les linges de lit et de toilette ne sont pas fournis.

La location des hébergements sera associée à la location de la salle de Bialon UNIQUEMENT.

Les salles seront louées pour le week-end du vendredi l2 heures au lundi l2 heures. ll ne sera pas appliqué de tarif dégressif si la salle n'est pas occupée tout le week-end.- Aire de Camping-Cars :

Camping-car 7,00 € /24heures

Droit de place et de Pesage :

Droit de place 0,31€/m²/jour (Encaissé par le comité des Fêtes pour la Fête Patronale et le 14 juillet)

Pesées 3,00 € par unité

- Concessions dans le cimetière - Service de Pompes Funèbres :

. Prix de vente d'une concession pour une durée de 30 ans : 68,00€ le m²

. Dépositoire :

– pendant les 3 Premiers mois 0,25/jour

– 3ème au 6ème mois 0,45/jour

– du 6ème au 60 mois (5 ans) 0,65/jour

- Columbarium :

. Case Iouée pour 15 ans 350,00€ . Case louée pour 30 ans 650,00€

- Taxe d'assainissement : 1,40€/m3

- Taxe de raccordement à l'égout : 160,00€

- Aide de la commune pour raccordement à l’égout d'un particulier :

50% du montant H.T. des travaux dans la limite d'un montant maximum de travaux de 900 € (aide maximum 450 €)

-Transport scolaire : Remboursement de 2/3 des frais de transport scolaire aux familles de la Commune de Messeix dont les enfants fréquentent l'école de Messeix, l'autre tiers restant à leur charge.

- Cantine scolaire :

Élève 3,50€

Enseignant 4,50€

Personnel 2,40€

– Garderie scolaire : 1,00€/ séquence – Repas à domicile : 9,70€/repas

– Repas centre de loisirs : 5,00€/repas

Mme BOUEIX demande pourquoi il n'y a pas eu de commission finance, Mr le maire répond qu'il n'y a pas eu de changement de tarifs, cela n'été pas indispensable.Mme COURTET dit qu'il faut enlever les tarifs de l'aire naturelle comme celle-ci est fermée,

Pour : 15, contre 0, abstention 0

3 – Subvention exceptionnelle assainissement

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que compte tenu des besoins du budget primitif assainissement 2024 en section de fonctionnement, il est nécessaire de procéder au versement d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 10 000 € provenant du budget communal 2024.

Ouï cet exposé, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à exécuter cette opération budgétaire.

Pour 15, contre 0, abstention 0

4 – Admission de non-valeur assainissement

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la demande d’admission en non-valeur de créances irrécouvrables constatées par le Comptable Public :

- Budget Assainissement (redevance assainissement et modernisation réseaux collecte) :

. compte 6541 (créances admises en non-valeur) : 1 188.62 €

. compte 6542 (créances éteintes) : 264.00 €

Soit un total de 1 452.62 €

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, accepte ces admissions en non-valeur avec

Pour 15, contre 0, abstention 0

5 – Délibération d’adhésion à la convention de participation pour le risque prévoyance souscrite par le centre de gestion et fixation du montant de participation employeur

Nous avions délibéré il y a quelques mois afin d’autoriser le Centre de Gestion à mettre en concurrence les différentes mutuelles afin de pouvoir en sélectionner une qui répondrait à l’attente des collectivités tout en proposant un prix intéressant. En effet les employeurs territoriaux ont l’obligation de proposer et de participer à la complémentaire pour le risque prévoyance à partir du 01/01/2025 (montant minimum de 7 €) A l’issue de cette consultation, la mutuelle Territorial a été retenue. Afin de pouvoir valider notre choix, nous devons soumettre notre projet de délibération au Comité Social Territorial et seulement s’il émet un avis favorable, nous serons aptes à délibérer en ce sens Le centre de gestion met en place un comité social territorial exceptionnel le 4 décembre. Il étudiera les différents dossiers : -fixation d’un montant de participation - adhésion au contrat collectif proposé par le centre de gestion ou adhésion à un autre contrat collectif retenu par la collectivité Il nous faut donc envoyer un projet de délibération avant le 6 novembre. Un modèle de délibération a été proposé comme suit : - adhérer à la convention de participation pour le risque « prévoyance » conclue entre le CDG et le groupe Territorial Mutuelle - approuver la convention d’adhésion à intervenir entre la collectivité et le CDG - accorder sa participation financière aux fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu’aux agents contractuels - maintenir le niveau de participation financière à hauteur de 17,72 €brut soit 16 € net par agent - prévoir l’inscription au budget des exercices 2025 à 2030 (5 ans étant la durée de la convention). Le conseil autorise monsieur le Maire à signer tout document utile rendu nécessaire avec Territorial et à signer la convention d’adhésion de la collectivité à la convention de participation du CDG à la garantie prévoyance. Il faudra donc après l’avis positif du Comité Social Territorial délibérer au prochain conseil municipal pour adhérer à la convention de participation et fixer le montant de la participation. Il est a noté que cette mutuelle est déjà très plébiscitée par les employés car plus de la moitié des agents sont déjà affiliés à celle-ci. Ils n’ont pas besoin de résilier leur contrat, une bascule sera faite sur le contrat collectif. Pour les autres qui souhaitent adhérer au contrat proposé, ils doivent demander leur résiliation et cela avant le 31/10.

Pour 15, contre 0, abstention 0

6 – Délibération pour autoriser Monsieur le Maire à signer les ventes de terrains

Dans les délibérations se rapportant aux ventes de terrains citées ci-après, il a été omis de préciser que les pouvoirs sont donnés au Maire ou à défaut, un adjoint, pour signer tous les actes nécessaires se rapportant à cette vente.

Sont concernées les délibérations suivantes :

- N° 2024/045 : vente partie voiries communales à Monsieur ROBIN Nicolas pour une surface de 37 m² au prix de 37 €

- N° 2024/046 : vente partie voiries communales à Monsieur VEYRUNES Jérôme pour une surface de 1 584 m² au prix de 475.20 €

- N° 2024/058 : vente parcelle ZO n° 186 à Monsieur et Madame JALLIFFIER- ARDENT Jean-Christophe pour une surface de 7 130 m² au prix de 2 139 € - N° 2024/059 : vente parcelles ZO n° 184p et ZO n° 185p à Monsieur et Madame JALLIFFIER-ARDENT Jean-Christophe pour une surface de 2 293m² au prix de 12 861 €

- N° 2024/060 : vente parcelles AC n° 147 à 163, AC n° 165 0 168, AC n° 174 à 180 à Monsieur BODIN Quentin pour une surface de 41 567 m² au prix de 2 100 € - N° 2024/061 : vente parcelle AC n° 10p à Monsieur ZINI Henri et Madame OISEAU Emmanuelle pour une surface de 10 700 m² au prix de 3 000 €

Madame COURTET précise que pour les prochaines ventes, il soit note sur la délibération la phrase qui autorise Mr le Maire a signé les documents chez le notaire.

Ouï cet exposé, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer tous les actes nécessaires se rapportant à ces ventes.

Pour 15, contre 0, abstention 0

7 – Choix d'un maître restaurateur et échafaudeur pour étude et diagnostic restauration Retable église

À la suite de la commission d’appel d'offre du 18 octobre 2024, Mme LOISEAU présente le résultat de cette dernière.

PRÉSENTATION CHOIX MAÎTRE RESTAURATEUR- ÉCHAFAUDEUR CONSEILOBJET : Délibération pour le Choix d'un maître restaurateur et d'un échafaudeur pour réaliser l'étude et le diagnostic du retable en vue de sa restauration et l'autorisation de demande de subvention afin de pouvoir financer cette étude.

Rappel du dossier pour donner suite à la commission appel d'offres du 18 Octobre 2024 :

- Cahier des charges établi par la DRAC,

- Envoi à des Maîtres restaurateurs possédant un diplôme du niveau 7 (Master 2) de la certification professionnelle de conservateur restaurateur.

1er envoi réalisé le 15/01/2024 à 7 Maîtres restaurateurs (sur liste envoyée par la DRAC) - Aucune réponse sauf une négative d'un artisan.

2ème envoi réalisé le 22/04/2024 à 3 autres Maîtres Restaurateurs avec 1 réponse (Mme GAYDIER et M. GARCIA) avec visite sur site.

Les devis retenus en commission :

Mme GAYDIER = 3610 € H.T. (Maître restaurateur A.R.P.)

Mr GARCIA = 4725 € H.T. (Ébénisterie - Atelier Saint Vincent)

CIREME Centre = 2 810 € H.T. (Échafaudages)

Les 4 couronnés = 2350 € H.T (moins cher mais ils ne se sont pas déplacés)

TOTAL = 11 145 € H.T.

Après renseignement pris auprès de la DRAC - Région et Département l'étude serait subventionnable à 89 % répartie comme suit :

DRAC 50%

RÉGION 15%

DÉPARTEMENT 24%

TOTAL 89%

Montant Total %

DRAC 5573 € 50

RÉGION 1672 € 15

DÉPARTEMENT 2675 € 24

FONDS PROPRES 1226 € 11

100

Demande de délibération pour le choix du maître restaurateur, échafaudeur pour réaliser l'étude et le diagnostic du retable en vue de sa restauration et l'autorisation de demande de subvention afin de pouvoir financer cette étude. Autoriser M. le maire à déposer et signer les dossiers de demande de subvention.

Il est procédé au vote - pour le choix de l’étude :

Pour 15, contre 0 abstention 0-pour autoriser M. le Maire à signer les documents :

Pour 15, contre 0 abstention 0

8 – Illuminations 2024

Monsieur Alain BOURGEOIS présente le devis établi par l’Entreprise Électrique pour la fourniture et la pose des illuminations festives suivantes :

- Motif CIRSE M réf. CD 140 - quantité 2 - prix unitaire HT : 420.00 € - prix total HT : 840.00 €

- Motif RUBAN réf. CD 120 - quantité 2 - prix unitaire HT 547.50 € - prix total HT : 1 095.00 €

TOTAL HT : 1 935.00 €

Remise commerciale 6 % : 1 818.90 €

TVA 363.78 €

TOTAL TTC 2 182.68 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord pour l’achat de ces motifs festifs et autorise le Maire à signer le devis établi par l’Entreprise Électrique suivant conditions énumérées ci-dessus.

Pour 15, contre 0 abstention 0

9 – Contrat entretien des stations d'épurations pour l'année 2025

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la proposition de l’entreprise LS Nature concernant l’entretien et le suivi des 7 stations d’épurations de la commune moyennant un coût de 13 230 € HT/an pour 49 visites soit 270 € H.T. par visite technique hebdomadaire. Pour les interventions hors contrat, celles-ci seront facturées à l’heure soit : 65 € H.T. Le contrat prendra effet à compter du 01/01/2025 pour une durée de 3 ans et se terminera le 01/01/2028

Pour 15, contre 0 abstention 0

10 - Questions et informations diverses

Mr Courtet fait par du courrier de Mr Jean-Marc BOYER, Sénateur du Puy De Dôme qui nous informe de la suppression du transfert de compétence eau et assainissement aux communautés de communes.

Mr Courtet fait un point sur l'étude assainissement et zonage, concernant les subventions, nous avons obtenu 80% du montant HT des travaux soit 49 962,00 TTC de l'Agence de l'Eau Adour Garonne et 29 22,20 TTC du Conseil Départemental du Puy de Dôme. La réunion de lancement devrait avoir lieu courant décembre.

Mr le Maire fait un point sur l’étude du CAUE, cette étude permettra de définir des zones d’activités et plan Communal pour les futures constructions et devient indispensable pour les prochaines années. Le coût de cette étude est estimé à 35 000€ subventionné à 80%.Mr Courtet informe le CM que le permis de construire pour le tunnel de stockage à la Mine est revenu négatif. Nous allons voir avec les services de l’état pour une nouvelle demande.

Mme Courtet demande à Mr le Maire s'il a des informations sur l'ancien dispensaire des Gannes, celui-ci précise que c'est un projet du Département et que ce bâtiment deviendra une Maison des Solidarités pour les enfants.

Mme Boueix revient sur le repas des aînés, les retours sont très positifs et une mention spéciale pour la décoration.

Mme Boueix questionne Mr le Maire au sujet de la baisse de tarif à 130 000€ du bâtiment à coté de Filieris, il a été décidé de baisser le tarif car il n'y a pas de retour pour la vente. Mr le Maire dit que si début janvier c'est toujours le cas, il verra pour le mettre dans une deuxième agence.

Mme Courtet fait le point sur les bâtiments Assemblia, ces derniers doivent procéder à l'inventaire des biens pour savoir ceux qu'ils devront garder, vendre ou démolir. Le directeur d'Assemblia reprendra contact avec la mairie prochainement.

Un point est fait par Mme Courtet concernant l'école. Suite au départ de plusieurs enfants pour intégrer le collège ou des changements d'école à la rentrée ou depuis la rentrée pour d'autres motifs, l'effectif total est actuellement de 50 élèves. La projection de la prochaine rentrée est inquiétante car il y aura 5 départs en 6ème pour peut-être 4 arrivées en petite section.

Un effectif inférieur à 50 permettra-t-il le maintien des 3 classes ? C'est une question qui doit tous nous interroger, parents, enseignants et élus.

Fin de séance : 11H35