Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - compte rendu 02 septembre 2011
Compte-Rendu - compte rendu cm du 25.03.11
Procès Verbal - PV 01 03 2019
Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 10 juillet 2020
Déliberation - c r du 30 novembre 2011
Compte-Rendu - COMPTE RENDU 27 01 2011
Compte-Rendu - cr du 28 juin 2013 bt
Compte-Rendu - COMPTE RENDU 22 11 2011
Compte-Rendu - COMPTE RENDU 30 06 2011
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 1311191
Compte-Rendu - compte rendu 01 juillet 2011
Document publié le Vendredi 1 juillet 2011 par la commune de Merville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 01 juillet 2011)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Jeunesse,
COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LA COMMUNE DE MERVILLE
Séance du 1er Juillet 2011
L’an deux mille onze et le 01 juillet à 20 heures 30, le Conseil
Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de : M. Fernand BENTANAX, Maire de MERVILLE.
Présents : MM. Fernand BENTANAX, Jean-François HACHE,
Patricia POUTREL, JF LARROUX, MT TRECCANI, Guy GENDRE,
Bernard TAGNERES, Myriam DAVID, Roger MARTY, Patricia
NAVERI, Cécile LABORDE, Gilles MARTIN, Jean-Luc
FOURQUET, Geneviève PONDICQ, MC LEFEVRE, René BEGUE,
Julien COLTRO.
Absents/Excusés/Procurations :
E. SANTAMANS, Laure GIRAUD, Nicole SUDRES
Chantal AYGAT donne procuration à Julien COLTRO
A M DURRIS donne procuration à JF LARROUX
Yves VERSAPUECH donne procuration à Bernard TAGNERES
ML FAURIE donne procuration Patricia NAVERI
Thierry VIGNOLLES donne procuration à Gilles MARTIN
Secrétaire de séance : Mme Cécile LABORDE
1. ADMINISTRATION GENERALE
a) Présentation du plan d’action de l’agenda 21 par les représentants de la
Communauté de Commune Save et Garonne
Monsieur le maire accueille la responsable du dossier au sein de la communauté de commune SAVE
et GARONNE. Il passe la parole à Mme TRECCANI qui présente les différentes étapes qui ont abouti
à la réalisation du plan de la communauté de commune :
- Le séminaire des élus
- La mobilisation des acteurs locaux (conseils municipaux, population...)
- L’organisation de 5 ateliers de travail
- Le diagnostic
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT de la Haute-
Garonne
Nombre de Membres
Afférents
au Conseil
Municipal
En
Exercice
Qui ont pris
part à la
décision
25
25
22
Date de la Convocation: 24/06/2011
Date d’affichage : 13/07/2011 - Le séminaire à ONDES
Elle précise que ces éléments ont aboutis à la rédaction de 136 propositions, 55 fiches actions dont elle
présente les principales.
Monsieur le Maire rappelle que l’Agenda 21 de Merville, outil de politique Développement Durable
de la commune a été présenté lors du séminaire du 30 avril. Il dit que la collectivité doit maintenant
lancer des actions concrètes. Il rappelle que ce projet est aussi une opportunité de faire participer un
maximum de conseillers sur les projets élémentaires que chaque volontaire pourra piloter. Il précise
que M. MARTIN est en charge de l’animation du projet au sein du conseil municipal et lui passe la
parole.
M. MARTIN précise que les noms inscrits sur le tableau en annexe ne sont que des propositions à
débattre en conseil. Il conclut en disant que ce projet étant transverse, il sera donc conduit hors des
commissions constituées. Il propose d’organiser des tables rondes le dernier samedi de chaque mois
avec les chefs de projets disponibles. Dans ce sens, il convie les volontaires à une rencontre le 30
juillet à 9h30. Il rappelle que le document est disponible sur l’extranet.
M. MARTY précise que le plus important ce sont les projets.
M. MARTIN explique qu’il ne s’agit pas d’une liste à la Prévert, mais d’une programmation en amont
afin de faire des estimations dans le cadre d’un budget pluriannuel.
M. TAGNERES rappelle que le tableau est une déclinaison et non pas une liste exhaustive des projet,
ce que confirme M. MARTIN.
Mme LABORDE conclut en précisant qu’il faut du temps pour s’approprier le projet
APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MAI 2011
Monsieur le maire soumet le compte rendu à l’approbation des conseillers municipaux.
Après en avoir délibéré :
Nombre de votants : 25
Pour : 22
Abstentions : 3
Le conseil municipal approuve le compte rendu à la majorité. Le maire présente Mme ANJOUBAULT, nouvelle DGS de la commune et désigne Mme LABORDE
pour assurer le secrétariat du conseil municipal. Il sollicite l’assemblée délibérante afin de retirer de
l’ordre du jour le point concernant la régie d’avance au profit du service enfance jeunesse. Le conseil
municipal approuve la cette proposition.
b) Contrat saisonnier catégorie A
Le maire rappelle :
Vu la délibération n°06 du conseil municipal en date du 25 mai 2011 portant recrutement d’un contrat
saisonnier catégorie A,
Considérant la remarque du contrôle de légalité en date du 30 juin 2011 sur les conditions de
recrutement inscrites dans cette délibération,
L’assemblée délibérante est appelée à l’annuler car celle-ci se fonde sur l’alinéa 5 de l’article 3 de la
loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et à la remplacer par l’alinéa 2 du même article de la même
loi. Sur les bases suivantes :
période de travail : du 30 mai 2011 au 01 septembre 2011
emploi : Attaché Territorial
niveau de recrutement : catégorie A
temps de travail : Temps complet
Indice brut de rémunération : 718
nature juridique de l’acte de recrutement : Contrat de travail saisonnier
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
- crée un poste de contractuel saisonnier catégorie A, grade d’attaché territorial
- décide de baser le contrat sur l’alinéa 2 de la loi du n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée
- valide les bases de recrutement sus visées
- dit que les crédits correspondant sont inscrits au BP de la commune, section fonctionnement,
chapitre 012
- autorise le maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier
c) Création d’un poste de responsable des Services Techniques
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’en raison des besoins de la
collectivité en matière d’encadrement et de lisibilité dans les services techniques, il conviendrait de
créer un poste de responsable des services techniques à temps complet sur les bases suivantes.
Emploi : technicien territorial Fonctions : responsable des services techniques
Nombre : 1
Temps de travail : complet
Nature juridique : titulaire par voie de mutation
Le maire explique que dans le cadre de ce recrutement, la collectivité a reçu 23 candidatures. 5 ont été
sélectionnés pour passer les entretiens. A l’issue de ceux-ci, M. FREMONT Lucien a été retenu.
Celui-ci vient de CARCASSONNE par mutation. Dans ce contexte, le temps de préavis est de 3 mois.
Toutefois, il est possible de raccourcir ce dernier et de ramener sa durée à 2 mois. Il pourrait donc
pendre ses fonctions au 1er septembre 2011. Il précise que cet agent remplit les conditions pour
occuper le poste (animation d’équipe, gestion de projets structurants, relations avec les partenaires...)
Mme PONDICQ souhaite connaitre le niveau de recrutement, le maire répond catégorie B
M. BEGUE souhaite connaitre le nombre d’agents gérés actuellement par M. FREMONT, le maire
répond 40.
M. MARTIN souhaite connaitre ses motivations, le maire répond qu’elles sont personnelles.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
- crée un poste de technicien territorial principal 1ère classe sur les bases énoncées ci-dessus
- dit que les crédits correspondant sont inscrits au BP de la commune, section fonctionnement,
chapitre 012
- autorise le Maire à signer toutes les pièces nécessaires au dossier
d) Contrat de fourniture de gaz dans les bâtiments communaux
M. HACHE rappelle que la collectivité a souscrit un contrat avec GDF Suez pour la fourniture de gaz
dans les bâtiments municipaux. Il précise que celui-ci arrivant à son terme, l’entreprise a fait de
nouvelles propositions à la collectivité. Aussi, conformément à la législation en vigueur, une
consultation simple a été faite auprès de 2 autres fournisseurs de gaz. N’ayant eu aucun retour de ces
derniers, il propose à l’assemblée délibérante de valider les propositions et de signer les contrats
proposés par GDF Suez pour une durée de 3 ans.
M. GENDRE souhaite savoir s’il y a une augmentation, M. HACHE répond par la négative.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, - Valide les propositions de fourniture de gaz faites par GDF Suez
- Autorise à signer les contrats proposés par l’entreprise GDF Suez
- autorise le Maire à signer toutes les pièces nécessaires au dossier
e) Réforme de la carte de Coopération Intercommunale :
le SIVU
Réforme de la carte de Coopération Intercommunale
Monsieur le Maire informe l’Assemblée que, par un courrier du 21 Avril 2011, Monsieur le Préfet de
la Haute Garonne a notifié au SIVU Rivage le projet de Schéma Départemental de Coopération
Intercommunale (SDCI) élaboré dans le cadre de la loi du 16 Décembre 2010 relative à la réforme
territoriale.
Ce projet de schéma tend à reconfigurer en profondeur la Coopération Intercommunale dans le
département de la Haute Garonne puisqu’il propose le rattachement de 43 communes isolées à un
EPCI à fiscalité propre, 11 fusions et 2 créations de Communautés de Communes, l’éclatement de 2
d’entre elles et la dissolution d’un nombre important de syndicats de communes, en particulier, le
SIVU Rivage regroupant les 3 communes de Launac, Merville et Montaigut sur save.
A compter de sa notification, les communes et les EPCI concernés disposent d’un délai de 3 mois pour
prendre leur avis sachant que le silence vaut approbation. Les avis sont ensuite transmis à la
Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI) afin qu’elle formule à son tour
des observations sur le projet de schéma, et fasse, le cas échéant, des contre-propositions. Ces contre-
propositions s’imposeront au Préfet pour l’adoption, au plus tard au 31 Décembre 2011, de la version
du SDCI, si elles sont adoptées à la majorité des 2/3 des membres de la CDCI, et si elles sont
conformes aux objets de la loi.
Le SIVU Rivage est spécialement concerné par le projet de schéma dans la mesure où le Préfet
propose d’intégrer le Syndicat dans la Communauté de Communes de Save et Garonne (CCSG) ou de
restituer ses compétences aux CCAS des communes membres.
Ces propositions suscitent les observations suivantes : L’intégration des compétences et des actions du SIVU Rivage dans le périmètre des compétences de la
CCSG exige une vision globale et partagée de la démarche sociale mise en œuvre depuis 1998 par le
Syndicat.
L’autre alternative proposée par le Préfet, prévoit la réintégration des compétences et des actions du
SIVU Rivage vers les CCAS des 3 communes membres. Cette proposition remet en cause la volonté
engagée par les élus depuis 1988, de mettre en commun les moyens des actions sociales de proximité
en s’appuyant sur des travailleurs sociaux. Cette démarche a été librement choisie.
Mme TRECCANI se demande ce que deviendra le syndicat de Bouconne et le maire répond que la
commune de MONTAIGUT ne pouvait pas financer la base de loisirs. Mme DAVID corrobore en
précisant que dans ce contexte la subvention de 180 000 € est au bon vouloir de la CUT.
M. GENDRE s’inquiète de la charte forestière de la forêt de Bouconne qui commence à fonctionner et
souhaite savoir qui la financerait.
M. MARTIN se dit frustré du manque d’analyse positive de ses collègues sur les propositions du
Préfet
Compte tenu des observations qui précèdent, Monsieur le Maire invite l’Assemblée à émettre un avis
défavorable aux propositions contenues dans le projet de SDCI.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité décide :
- D’émettre un avis défavorable aux propositions contenues dans le projet de SDCI.
- De se prononcer pour le maintien en l’état du périmètre d’influence du SIVU Rivage et des
compétences qui lui ont été confiées par les 3 communes membres : Launac, Merville et
Montaigut sur Save.
- D’autoriser Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches pour que le présent avis
rendu par le Conseil Municipal réuni ce jour, soit pris en compte par les instances et les
autorités compétentes pour l’élaboration du SDCI. 2. URBANISME
a) Vente de la grange des 3 arches de CAUSSIRE
Monsieur le Maire rappelle que le CCAS est propriétaire de la parcelle cadastrée E 1581 d’une
superficie de 7648 mètres carré située 719 chemin de Caussiré au sud de la commune. Il souhaite
vendre une partie du terrain à un particulier. Actuellement, il existe sur cette parcelle une maison
d’habitation de 118 mètres carrés, un hangar de 383 mètres carrés au sol et un ancien poulailler. Le
projet de vente concerne le hangar en vue de sa transformation en maison d’habitation, rendue possible
par la révision du plan local d’urbanisme et le classement de la zone en Nh. Le géomètre a réalisé un
découpage cadastral, détachant un terrain de 4122 mètres carrés autour du hangar et incluant le
poulailler en vue de la vente. Il précise qu’il restera de la propriété du CCAS une parcelle de 3526
mètre carrés avec la maison d’habitation existante. Un permis de construire a été déposé le 16 juin
2011 pour demander la transformation du hangar en habitation et qu’il a saisi les domaines pour
l’estimation préalable à la proposition de prix de vente. Il demande à l’assemblée délibérante de se
prononcer sur cette vente.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
- Valide le projet de vente du bien
- Fixe le montant de la vente à 200 000 €
- autorise le Maire à signer toutes les pièces nécessaires au dossier
b) Projet de servitude de passage sur le terrain de sport en faveur
d’Intermarché
Mme POUTREL rappelle que les permis de construire n° 03134109W0037 et n° 03134111W0034,
autorisent la réalisation d’un Intermarché et d’une galerie marchande de 5 boutiques rue du stade. Il
précise qu’un terrain de 9600 mètres carrés a été vendu par la commune à la société SPIRIT en vue de
la réalisation de ce projet. Les travaux de terrassement ont débuté le 16 mai 2011. A cette occasion,
divers réseaux traversant ce terrain ont été constatés :
- la présence d’un réseau d’eaux pluviales et d’éclairage public qui seront déviés.
Le Maire explique par ailleurs que le porteur de projet est revenu vers la mairie pour demander la
possibilité de réaliser les fondations du bâtiment en partie sur le terrain de foot.
Pour ces raisons, il dit qu’il doit être inscrit sur les actes de propriétés trois servitudes : - Une servitude au profit de la commune pour le pylône d’éclairage public inclut dans la
parcelle dévolue à Intermarché, le réseau d’éclairage étant prévu d’être dévié sur la
parcelle du stade
- Une servitude au profit de la commune pour le réseau eaux pluviales (qui draine le stade
de foot)
- Une servitude au profit du constructeur pour le dépassement des fondations sur le terrain
de la commune
Il sollicite l’autorisation du conseil municipal pour signer ces 3 servitudes au nom de la commune et
pour le dévoiement du réseau d’éclairage public.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
- Valide les 3 propositions de servitude sus visées à savoir :
o Une servitude au profit de la commune pour le pylône d’éclairage public inclut dans la
parcelle dévolue à Intermarché, le réseau d’éclairage étant prévu d’être dévié sur la
parcelle du stade
o Une servitude au profit de la commune pour le réseau eaux pluviales (qui draine le
stade de foot)
o Une servitude au profit du constructeur pour le dépassement des fondations sur le
terrain de la commune
- Autorise le dévoiement du réseau d’éclairage public
- autorise le Maire à signer toutes les pièces nécessaires au dossier
c) Mise à disposition des biens dans le cadre du transfert de compétences au
SMEA
Mme POUTREL explique que dans le cadre du transfert de compétences sur le domaine de
l’assainissement entre la commune et le SMEA, il convient de délibérer sur la mise à disposition des
biens et contrats en cours dans notre collectivité sur l’assainissement. Pour cela, un projet de procès-
verbal nous a été envoyé par le syndicat. Elle précise qu’en cas de dissolution du syndicat, la
commune récupèrera ses actifs. Le conseil municipal est appelé à délibérer sur ce dernier.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
- Valide le projet de procès-verbal proposé par le SMEA
- autorise le Maire à signer toutes les pièces nécessaires au dossier d) Projet d’acquisition d’une bande de terrain rue de Rambeau
M. TAGNERES explique que Monsieur Simon est propriétaire d’un terrain de 2800 mètres carrés
situé rue de Rambeau. Il précise que celui-ci souhaite le vendre à deux personnes. Dans le cadre de
cette transaction, une bande de terrain de 16 mètres carrés sera cédée à la commune à l’euro
symbolique pour régulariser une situation existante. En effet, une partie de la chaussée se trouve sur le
terrain privé. Le document d’arpentage a été réalisé par le géomètre et le dossier transmis à l’étude
BALZAME en vue de la conclusion de l’acte notarié pour la vente. Il demande au conseil municipal
de se prononcer sur l’acquisition par la commune, de la bande de 16 m2 à l’€ symbolique.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
- Valide l’acquisition de la bande de terrain de 16 m2 à l’euro symbolique
- autorise le Maire à signer toutes les pièces nécessaires au dossier
3. FINANCES
b) Décision modificative n°3
Monsieur TAGNERES explique :
Vu le vote du budget primitif de la commune dans son opération 69 à savoir 2 994 € pour l’achat de
mobilier,
Considérant que :
- 129.99 € ont été mandatés pour l’achat d’une vitrine extérieure à la bibliothèque
- 1 992.54 ont été engagés et livrés pour l’acquisition du mobilier dans les services
administratifs
- 251.16 € ont servi à acheter un présentoir pour le bureau des élus
Il reste actuellement une somme de 625.31 € sur cette opération. Toutefois, les services ont reçu un
devis d’un montant de 1 758.85 € pour la bibliothèque. Afin d’honorer le paiement de ce mobilier, le
conseil municipal est appelé à délibérer sur la décision modificative suivante :
- 1 134 € en diminution de crédits aux dépenses imprévues d’investissements
- 1 134 € en augmentation de crédits à l’article 2184 de l’opération 69
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
- Valide les modifications proposées
- autorise le Maire à signer toutes les pièces nécessaires au dossier c) Fonds de concours du Pool Routier 2011/2012
M. TAGNERES explique que dans le cadre des transferts de compétences de la commune dans le
domaine de la voirie à la Communauté de Communes Save et Garonne (CCSG), comme chaque
année, la CCSG procède à l’étude des financements du pool routier par la commune. Il précise qu’à cet
effet, par délibération du 09 juin 2011, la CCSG a validé l’attribution du pool 2011/2012. Il indique
que les fonds sont identiques à ceux de 2010/2011 à savoir 74 310.73 €. Un projet de convention de
mise à disposition de ces fonds est proposé par la Communauté de Communes. Le Conseil Municipal
est appelé à se prononcer sur ce projet.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
- Valide les propositions formulées dans la convention
- Autorise à signer la convention proposée par la communauté de communes Save et Garonne
- autorise le Maire à signer toutes les pièces nécessaires au dossier
4- AFFAIRES SCOLAIRES
a) Règlement d’attribution des aides financières pour la formation au BAFA
M. GENDRE explique que dans le cadre du Contrat Enfance – Jeunesse que nous venons de
renouveler, la Caisse d’Allocation Familiales peut co-financer des formations au Brevet d’Aptitude
aux Fonctions d’Animateur à hauteur de 240,00€, soit 30% par formation. Les montants correspondant
à 5 formations par an ont donc été inscrits au CEJ 2010-2013 et au budget primitif 2011. Il précise que
le dispositif envisagé permettrait d’accompagner des jeunes entre 17 et 25 ans dans cette formation en
contrepartie d’interventions bénévoles sur les structures Enfance & Jeunesse de la commune. Afin de
pouvoir lancer le dispositif, il soumet le projet de règlement d’attribution de ces aides financières au
conseil municipal pour avis.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
- Valide le règlement d’attribution des aides financières pour la formation au BAFA
- autorise le Maire à signer toutes les pièces nécessaires au dossier
b) Règlement des services périscolaires 2011-2012
M. GENDRE rappelle que comme chaque année, le règlement des Services Périscolaires est transmis
aux familles au moment de leur inscription. Le Service Enfance & Jeunesse propose d’introduire une modification dans l’article 4 concernant l’annulation des prestations réservées. Il explique qu’en effet,
un certain nombre de familles réservant les places au Centre de Loisirs pour l’année entière ne
signalent pas les absences de leurs enfants. Il précise que cette situation bloque des places qui ne sont
pas attribuées alors que des enfants restent sur liste d’attente. Il propose donc d’introduire une clause
d’annulation automatique des prestations de l’année au bout de deux absences consécutives non
signalées. Dans ce cas, les parents concernés feront l’objet d’une information spécifique et il leur sera
toujours possible de réserver les prestations via les fiches de réservation mensuelles ou le Portail
Famille. Il demande à l’assemblée délibérante de se prononcer sur ce règlement.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
- Valide le règlement des services périscolaires 2011-2012
- autorise le Maire à signer toutes les pièces nécessaires au dossier
c) Demande de subvention CLAS
M. GENDRE rappelle que le projet a déjà été présenté au Conseil du 25 mars 2011 et a fait l’objet
d’un accord de principe. Afin d’obtenir les financements sur ce dispositif, le Conseil doit délibérer
afin d’autoriser le Maire à solliciter les subventions suivantes :
- Caisse d’Allocation Familiales de la Haute Garonne (CAF 31) : 2028,00 €
- Conseil Général de la Haute-Garonne : 1600,00 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
- Autorise M. le Maire à formuler des demandes de subvention :
o auprès de la CAF 31 pour un montant de 2 028 €
o auprès du conseil général de la Haute Garonne pour un montant de 1 600 €
- autorise le Maire à signer toutes les pièces nécessaires au dossier
d) Convention vacances loisirs 2011-2014
M. GENDRE explique que dans le cadre de son schéma directeur, la Caisse d’Allocations Familiales
(CAF) 31 verse une participation financière aux organismes de vacances qui accueillent les enfants des
familles allocataires aux revenus modestes. Il précise que pour bénéficier de cette enveloppe
financière, il convient :
- De remplir une fiche technique (en cours de traitement dans les services)
- De signer le projet de convention qu’elle propose à cet effet
Le conseil municipal est appelé à délibérer sur le projet de convention
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
- Valide la convention vacances-loisirs proposée par la CAF 31 - Demande de remplir la fiche technique
- autorise le Maire à signer toutes les pièces nécessaires au dossier
5- QUESTIONS DIVERSES
a) Acquisition du véhicule mis à la disposition des Associations
Monsieur le maire explique que Monsieur le Préfet a attiré l’attention de la collectivité sur le mode
d’acquisition du mini bus mis à la disposition des associations car celui-ci pose des problèmes de
légalité comme le souligne le courrier joint à la note de synthèse. Il précise que Monsieur le préfet
souhaite connaître la position de la commune quant à la suite qu’elle souhaite donner au contrat
d’acquisition, dès que celui-ci arrivera à échéance. Pour mémoire, le contrat arrive à son terme le...(à
compléter). Il explique qu’à ce stade du dossier, une délibération n’est pas nécessaire.
b) Primaires du Parti Socialiste
M. TAGNIERES explique que dans un courrier du 1er juin 2011, la commune a été saisie par le parti
socialiste (PS) dans le cadre de l’organisation de ses primaires pour l’élection présidentielle en 2012. Il
explique que le PS sollicite la collectivité pour :
- La mise à disposition des listes électorales conformément à l’article L 28 du code
électoral
- Le prêt des urnes et d’une salle pour accueillir les élections conformément à l’article L.
2144-3 du CGTC
Il précise que le PS confirme avoir fait les déclarations nécessaires auprès de la CNIL. Il conclut en
par le détail de la journée :
- Un seul bureau de vote
- Ouverture de 9 à 19 heures
Mme DAVID annonce la fête du personnel et précise qu’elle aura lieu le 10 septembre 2011.
Monsieur le maire lève la séance. Fin du conseil municipal : 23 heures 50.