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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 27 01 2011
Document publié le Jeudi 27 janvier 2011 par la commune de Longages.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 27 01 2011)
Thèmes du document : Système de retraite, Banque, Consommateurs,
COMPTE-RENDU
de la réunion du 27 janvier 2011
Présents : Melle COSTES Alexandra, Mmes BAGGIO Carine, ETTORI-‐GARCIA Sabine, SCHWECHLER Sonia, MAMPRIN Karine, RIERA Nadine.
Mrs MASSARUTTO Patrick, CONDOJANOPOULOS Pierre, DELSOUC Marc, DELMAS Pierre, FEUILLERAC Jean-‐François, MESPOULET Richard, GIBERT Bruno.
Excusés : Mme MONNAC Carine procuration Mme BAGGIO Carine, Mr MOUREY Francis.
Absents : Mademoiselle PANCE Audrey, Mrs DALLARD Jean-‐Michel, DEDIEU Guy, BROUARD Alain.
Secrétaire de séance : Madame ETTORI-‐GARCIA Sabine.
I -‐ Approbation du compte-‐rendu du 26 octobre 2011 :
Pas d’observation.
Vote POUR à l’unanimité.
II – P.V.R. Chemin du Garros :
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation de prendre la délibération spécifique pour le Chemin du Garros, qui fixe le montant des études, des travaux ainsi que la part à la charge du promoteur.
Vote POUR à l’unanimité.
III – Echange parcelles terrain COMMUNE / ZAMBON :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que pour réaliser l’opération de lotir au « Brouil », il est nécessaire de procéder à l’échange d’une partie de la parcelle B 821 contre la parcelle B 819 d’une superficie de 3 905 m² appartenant à Monsieur ZAMBON. Vote POUR à l’unanimité.
IV – Vente parcelle « Le Brouil » :
Monsieur le Maire informe de la proposition d’achat par la Société TERBOIS des parcelles B 820, B 819 et B 1761 d’une superficie globale de 10 689 m² pour un montant de 277 914 € soit 26 € HT le m² et demande l’avis du Conseil Municipal.
Vote POUR à l’unanimité.
V – Autorisation contrôle assainissements individuels :
Le contrôle des assainissements individuels devenant obligatoire, Monsieur le Maire propose de le faire effectuer par le Syndicat des Coteaux du Touch. Une réunion sera organisée pour informer la population sur les modalités.
Vote POUR à l’unanimité.
VI – Autorisation d’utiliser les crédits d’investissement à hauteur de 25 % des crédits votés :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est possible selon l’article L 1612 des Collectivités Territoriales d’utiliser les crédits d’investissements jusqu’à concurrence de 25 % des crédits votés au Budget précédent dans l’attente du vote du Budget. Il demande donc au Conseil Municipal de prendre une délibération dans ce sens. Vote POUR à l’unanimité.
VII – Adhésion au service retraite du Centre de Gestion :
La nouvelle convention de partenariat entre le Centre de Gestion et la Caisse des dépôts et Consignations entre en vigueur le 1er janvier 2011. Celle-‐ci définit les nouveaux axes de collaboration entre le Centre de Gestion et les Caisse de dépôts et Consignations, plus particulièrement la CNRACL.
Ainsi, à compter du 1er janvier 2011, il sera possible pour les collectivités d’adhérer au service retraite selon 3 formules décrites ci-‐dessous :
Formule 1 : Assistance, conseil et formation qui comprend :
-‐ Une mission de conseil sur la réglementation et l’aide au remplissage des dossiers
Contribution financière :
-‐ 200 € par an pour les collectivités de moins de 20 agents
-‐ 400 € par an pour les collectivités entre 21 et 50 agents
Formule 2 : Contrôle des dossiers basé sur une tarification à l’acte :
Type de dossiers Contrôle
Régularisation 20 €
Validation 20 €
Rétablissement 20 €
Pension normale 40 €
Pension d’invalidité 40 €
Pension de réversion 40 €
Reprise d’antériorité 20 €
Pré-‐liquidation 40 € Formule 3 : Réalisation des dossiers basée sur une tarification à l’acte :
Type de dossiers Contrôle
Régularisation 40 €
Validation 40 €
Rétablissement 40 €
Pension normale 120 €
Pension d’invalidité 120 €
Pension de réversion 120 €
Pré-‐liquidation 120 €
Monsieur le Maire propose d’adhérer aux 2 premières formules.
Vote POUR à l’unanimité.
VIII – SDEHG : Renforcement et rénovation de l’éclairage public sur l’Avenue de la GARE et sur le Chemin de Muret :
Les travaux consistent :
-‐ Construction d’un réseau aérien d’éclairage public en câble 2 x 25 mm² aluminium sur une longueur de 126 m avec implantation de 3 poteaux bois ; -‐ Fourniture et pose de 13 appareils d’éclairage public de type routier équipés de sources SHP 100 Watts et de ballasts électroniques.
Coût total du projet : 17 505 €
Contribution de la Commune : 5 070 €
Vote POUR à l’unanimité.
IX – Augmentation des chèques déjeuner :
Monsieur le Maire propose de fixer la valeur unitaire des chèques déjeuner à 6 € avec une participation de la commune de 50 % de la valeur du titre soit 3 € et ce, à compter du 1er mars 2011. Vote POUR à l’unanimité.