Compte-Rendu - CM Fevrier 20180358

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Compte-Rendu - CM Fevrier 20180358 Document publié le Lundi 26 février 2018 par la commune de Sermentizon. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM Fevrier 20180358)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Industrie, L’an deux mil dix-huit, le 02 mars à 20h00, le Conseil Municipal dûment convoqué le 26 février 2018, s’est réuni à la salle du Conseil sous la présidence de M. Serge THEALLIER, Maire.

Présents : Serge THEALLIER, Marie CHALUS, Catherine BREUIL, Jacqueline ARNAUD, Danielle POULON, Christiane CHAMPILOU, Isabelle BARRY, Michel DURAND, Boris BOURNILHAS, Daniel DUMOULIN, Jean-Pierre MARQUET.

Absents :

Mme Elisabeth-FRESNEAU-LABARRE a donné pouvoir à Mme Isabelle BARRY M. Sébastien PIREYRE a donné pouvoir à M. Serge THEALLIER.

M. Stéphane FAURE a donné pouvoir à M. Daniel DUMOULIN.

Ordre du jour :

1. Pacte financier et fiscal.

2. Convention entretien des appareils de défense contre l’incendie (S.I.A.E.P.). 3. Remplacement congés Agence Postale.

4. Suivi des dossiers.

5. SI et commissions.

6. Demandes d’urbanisme.

7. Questions diverses.

En ouverture de séance, le compte rendu du Conseil précédent est adopté, Catherine BREUIL est élue secrétaire et l’ordre du jour proposé est adopté.

Ordre du jour :

1) Pacte financier et fiscal :

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, indiquant notamment que « l’établissement public à vocation intercommunale à fiscalité propre s’engage lors de la signature du contrat de ville, à élaborer, en concertation avec ses communes membres, un pacte financier et fiscal de solidarité visant à réduire les disparités de charges et de recettes en ces dernières. Ce pacte tient compte des efforts de mutualisation des recettes et des charges déjà engagées ou envisagées à l’occasion des transferts de compétences, des règles d’évolution des attributions de compensation, des politiques communautaires poursuivies au moyen des fonds de concours ou de la dotation de solidarité communautaire ainsi que des critères retenus par l’organe délibérant de l’établissement public à vocation intercommunale à fiscalité propre pour répartir, le cas échéant, les prélèvements ou reversements au titre du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales », Vu l’arrêté préfectoral n°1702557 en date du 27 décembre 2017 relatif aux compétences de la Communauté de Communes Thiers Dore et Montagne et plus particulièrement son article 6 qui précise que la collectivité exerce la compétence suivante : « En matière de politique de la ville : élaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ; animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d’insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; programmes d’actions définis dans le contrat de ville », Vu le tableau annexé à la présente délibération qui précise, à titre indicatif, les mouvements financiers entre les Communes et la Communauté de communes,

Considérant la volonté exprimée par les élus de la Communauté de Communes Thiers Dore et Montagne de renforcer la solidarité territoriale,

Considérant les travaux discussions engagées depuis janvier 2017 par le bureau communautaire chargé de la mise en œuvre des orientations du pacte fiscal et financier,

Considérant la concertation préalable intervenue toute au long de l’année 2017 entre la Communauté de Communes Thiers Dore et Montagne et ses communes membres à travers les réunions de la conférence des Maires, du conseil communautaire élargi à tous les conseillers municipaux des 30 communes, Considérant que le pacte fiscal et financier repose sur les 3 objectifs suivants :Objectif n°1 : Renforcer la solidarité au sein de la Communauté de communes Thiers, Dore et Montagne en vue de corriger les inégalités de richesse entre communes : Création d’un indicateur local d’évaluation de la richesse et de la péréquation, l’Indice de Pouvoir d’Achat Communal (IPAC) ; Objectif n°2 : Optimiser les ressources financières de la Communauté de Communes Thiers, Dore et Montagne ;

Objectif n°3 : Anticiper les marges de manœuvre fiscales et financières de la Communauté de communes Thiers, Dore et Montagne ;

Ayant entendu l’exposé qui précède,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés : - Adopte le pacte fiscal et financier présenté et joint en annexe,

- Indique qu’il a vocation à être mis en œuvre sur la durée du mandat en cours, - Précise qu’il pourra être revu en cas d’évolution importante des éléments financiers et fiscaux qui ont prévalus lors de son élaboration.

2) Convention entretien des appareils de défense contre l’incendie (S.I.A.E.P.) :

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’en vertu du règlement départemental de la défense extérieure contre l’incendie du Puy-de-Dôme 2017, la responsabilité des Communes peut être engagée en cas de défaillance de la défense Incendie.

Il propose de renouveler la convention d’entretien des appareils de défense contre l’incendie avec le Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable Rive Gauche de la Dore (SIAEP).

Il expose les termes principaux de la convention à savoir :

 Inventaire des appareils et mise à jour des listes ;

 Visite permettant de contrôler le bon fonctionnement des appareils tous les deux ans ;  Gros entretien et travaux de renouvellement des appareils sur devis ;

 Rédaction d’un rapport d’intervention,

 Tarif : 32 € H.T. en cas de visite avec contrôle de débit / pression ;

 Durée de la convention : 4 ans renouvelable par reconduction expresse.

Monsieur le Maire propose de renouveler la convention avec le SIAEP et demande son avis au Conseil Municipal.

Le Conseil municipal, ouï l’exposé du Maire, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés :

 Accepte les termes de la convention jointe en annexe.

 Autorise Monsieur le Maire à signer la convention.

3) Remplacement congés Agence Postale :

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée la nécessité de remplacer Madame Corinne CABUROL, Adjoint Administratif Territorial Titulaire à temps partiel durant ses congés annuels pour les périodes du 26 mars 2018 au 31 mars 2018, et du 03 avril au 06 avril 2018 pour permettre d’effectuer le travail courant au sein de la Mairie. Monsieur le Maire présente à l’Assemblée, la candidature de Madame BONHOMME Laëtitia,

Le Conseil municipal, ouï l’exposé du Maire, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés :

 Emet un avis favorable pour l’embauche de Madame BONHOMME Laëtitia pour les périodes

 du 26 mars 2018 au 31 mars 2018 à raison de 19 heures semaine,

 du 03 avril 2018 au 06 avril 2018 à raison de 13 heures semaine.

 Charge le Maire d’exécuter toutes les formalités nécessaires à cette embauche.4) Suivi des dossiers :

1) Travaux sanitaires :

M. Jean-Pierre MARQUET présente des devis concernant les toilettes mairie et salle des fêtes. - Entreprise BOREL pour un montant de 650,58€ HT soit 780,70 TTC.

- Entreprise DABRIGEAON pour un montant de 708,50€ HT soit 850,20€ TTC. - Entreprise EDISON SERVICES pour un montant de 1124,40€ HT soit 1349,28€ TTC. Le conseil décide de retenir l’entreprise BOREL.

2) Achat bardage pour emplacements de bacs à ordures ménagères de Sermentizon, M. Jean-Pierre MARQUET présente des devis :

- POINT P : pour un montant de 1498€ HT

- BIG MAT : pour un montant de 2003€ HT.

- GEDIMAT : pour un montant de 1572€ HT soit 1886,86€ TTC.

Le conseil décide de retenir GEDIMAT.

3) Amélioration Vestiaires Foot, création d’un auvent : présentation devis de l’entreprise MAGALHAS Adelino pour un montant de 6830€ TTC. Voir d’autre devis.

4) EX CCPC : Etude signalétique réunion semaine 8, resta à charge pour les communes sur la pose de panneaux environ 2000€. Accord du Conseil.

5) Devis Phil’Electrique travaux divers locaux mairie pour un montant de 1860€ HT soit 2232€ TTC. Accord du conseil.

5) SI et commissions :

CCTDM : Compte rendu réunion par Mme Marie CHALUS et Mrs Michel DURAND, Jean-Pierre MARQUET. SIAEP : Compte rendu réunion du 20 février 2018 par M. Jean-Pierre MARQUET. CONSEIL D’ECOLE : Compte rendu réunion du 08 février 2018 par Mme Isabelle BARRY.

6) Demandes d’urbanisme :

Déclaration préalable déposée par M. Nourrisson pour réfection de toiture (Fontsauvage). Permis de construire déposé par M. Simon pour restructuration et extension d’une maison d’habitation (La Faye). Permis de construire déposé par M. Mounier pour restructuration et extension d’une maison d’habitation (Rocher).

7) Questions diverses :

7-1) AIA : 15ème organisation d’une grande chasse aux œufs sur la base de loisirs d’Aubusson d’Auvergne le lundi 2 avril 2018. Demande participation pour l’achat d’œufs en chocolat. Le Conseil décide de participer à auteur de 50 €.

7-2) PREFECTURE : Courrier adaptation de la posture VIGIPIRATE « Printemps 2018 » à compter du 1er mars 2018 jusqu’au 13 juin 2018.

7-3) COMMEMORATION : La cérémonie commémorative du 19 Mars 1962 aura lieu Dimanche 25 Mars 2018 A 9H00. La cérémonie se conclura par le traditionnel verre de l’amitié. 7-4) SERCA : Courrier de la Société de Géomètres-Experts, le Géomètre-Expert M. CHARBONNIER Philippe est chargé par Mme DETRITEAUX Nicole de réaliser le bornage de sa propriété sise commune de Sermentizon, « Fontsauvage », section ZD n° 231 le 10 avril 2018. Une parcelle de la commune étant contiguë à celle de Mme DETRITEAUX, M. le Maire a donné pouvoir et sera représenté par M. BOURNILHAS Boris, Conseiller Municipal lors de leurs mesurages pour exécuter le bornage sur les lieux.

7-5) PASSEURS DE MOTS : Assemblée générale le 16 mars à 14h00.

7-6) CONSEIL DEPARTEMENTAL : Réunion cantonale lundi 05 mars 2018 à 18h à OLMET. 7-7) CCTDM : Copil transfert eau et assainissement collectif le 05 mars 2018. 7-8) PNRLF : Scot réunion publique le 03 avril 2018 à THIERS.7-9) Acquisition d’un certificat électronique :

Monsieur le Maire explique que le certificat numérique CA-Certificat + pour dématérialiser les actes soumis au contrôle de légalité par voie électronique arrive à échéance le 29 mars 2018 et ne peut être renouvelé. Le groupe Crédit Agricole ne distribue plus de certificat.

Si nous souhaitons acquérir un nouveau certificat numérique de type RGS** (RGS deux étoiles) pour nous authentifier sur les portails de la sphère publique ou pour signer électroniquement nos flux bancaires.

Certeurope est l’acteur de référence sur le marché français avec lequel le Crédit Agricole a noué un partenarial pour nous faire bénéficier de conditions privilégiées.

Ce certificat s’élève à 237€ H.T. pour une durée de 3 ans.

Le Conseil municipal, ouï l’exposé du Maire, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés :

 Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires pour la fourniture du certificat

électronique.

7-10) Travaux sur le raccordement assainissement collectif M. ROYER : Monsieur le Maire présente à l’assemblée le projet de raccordement de la construction d’une maison d’habitation de M. ROYER Quentin au réseau d’assainissement collectif.

M. ROYER a retenu l’entreprise SARLU SUB SERVICES pour un montant de 8 104.25 € TTC.

Monsieur le Maire rappelle que conformément à la délibération n° 21-2005 du 3 juin 2005, la commune règle la facture auprès de l’entreprise retenue par le pétitionnaire et refacture le même montant majoré de 150 euros pour droit d’accès au réseau.

Ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des présents décide :  De valider les travaux prévus par l’entreprise SARLU SUB SERVICES pour un montant de 8 104.25 € TTC

 De demander une participation d’un montant de 8 254.25 € à M. ROYER Quentin pour le raccordement au réseau d’assainissement collectif.

Infos diverses et invitations

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 00.

THEALLIER CHALUS BREUIL FRESNEAU- LABARRE

Pouvoir à Mme Isabelle

BARRY

ARNAUD

BARRY BOURNILHAS CHAMPILOU DUMOULIN DURAND

FAURE

Pouvoir à M. Daniel

DUMOULIN

MARQUET PIREYRE

Pouvoir à M. Serge

THEALLIER

POULON