Compte-Rendu - CM Juin 20195948

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Compte-Rendu - CM Juin 20195948 Document publié le Vendredi 7 juin 2019 par la commune de Sermentizon. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM Juin 20195948)Thèmes du document : Vieillesse, Institutions publiques, Logement, L’an deux mil dix-neuf, le 14 juin à 20h00, le Conseil Municipal dûment convoqué le 07 juin 2019, s’est réuni à la salle du Conseil sous la présidence de M. Serge THEALLIER, Maire.

Présents : Serge THEALLIER, Marie CHALUS, Catherine BREUIL, Elisabeth FRESNEAU-LABARRE, Isabelle BARRY, Danielle POULON, Christiane CHAMPILOU, Jacqueline ARNAUD, Daniel DUMOULIN, Michel DURAND, Jean-Pierre MARQUET, Boris BOURNILHAS.

Absents :

M. Sébastien PIREYRE a donné pouvoir à M. Serge THEALLIER.

M. Stéphane FAURE a donné pouvoir à M. Jean-Pierre MARQUET.

Ordre du jour :

1. Modification des statuts du S.I.A.S.D.

2. Plan de mise en vente du patrimoine OPHIS.

3. Extension de l’adhésion à l’ADIT 63.

4. Dématérialisation des procédures de consultation des entreprises (ADIT 63). 5. Délégué à la protection des données (ADIT 63).

6. Décisions Budgétaires Modificatives.

7. Organisation marché de saison.

8. Suivi des dossiers.

9. SI et commissions.

10. Demandes d’urbanisme.

11. Questions diverses.

En ouverture de séance, le compte rendu du Conseil précédent est adopté, Catherine BREUIL est élue secrétaire et l’ordre du jour proposé est adopté.

Ordre du jour

1) Modification des statuts du S.I.A.S.D :

Par délibération en date du 16 avril 2019, le Comité syndical du Syndicat Intercommunal d’Aide et de Soins à domicile des secteurs de Lezoux, Maringues et Vertaizon a modifié ses statuts (article 3 et 6) suite l’adhésion de la communauté de communes Plaine-Limagne au titre de la compétence « aide à domicile », par représentation substitution des communes de Luzillat, Maringues et Saint Denis Combarnazat.

Le conseil municipal est invité à émettre un avis sur cette modification statutaire telle qu’annexée à la présente délibération.

Le Conseil municipal, ouï l’exposé du Maire, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés :

 Emet un avis favorable sur le projet de modification des statuts du Syndicat Intercommunal d’Aide et de Soins à domicile des secteurs de Lezoux, Maringues et Vertaizon.

En exercice : 14 Présents : 12 Votants : 14 Contre : 0 Abstention : 0

2) Plan de mise en vente du patrimoine OPHIS :

Dans le cadre de l’élaboration de sa Convention d’Utilité Sociale, l’OPHIS a transmis à la commune de Sermentizon la liste des logements sociaux proposés à la vente sur la commune. La loi prévoit que la liste soit soumise à l’avis de la commune d’implantation, ainsi qu’aux collectivités qui ont accordé un financement ou leurs garanties aux emprunts contractés pour la construction, l’acquisition ou l’amélioration des logements concernés.Le choix des logements inscrits au plan de vente s’appuie notamment sur le respect de la réglementation de vente HLM (ancienneté, performance énergétique…). La vente des logements aura pour objectif de favoriser le parcours résidentiel des locataires et la mixité sociale sur les territoires. Les logements dégradés ou pouvant nécessiter des travaux d’importance à moyen terme sont exclus. L’OPHIS s’engage à respecter le droit au maintient dans les lieux pour les locataires qui ne souhaitent pas se porter acquéreurs.

Les logements proposés à la vente sur la commune sont :

- Lieu-dit Saint-Bertrand, 4 logements.

- Lieu-dit Saint-Bertrand, 3 logements.

Le Conseil municipal, ouï l’exposé du Maire, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés :

 Emet un avis négatif pour la vente des logements situés sur la commune de Sermentizon car si ces logements sont vendus, la commune ne disposera plus de logements sociaux à terme.

En exercice : 14 Présents : 12 Votants : 14 Contre : 0 Abstention : 0

3) Extension de l’adhésion à l’ADIT 63 :

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la délibération n° 2018-18 du 6 avril 2018 concernant l’adhésion à l’ADIT pour le forfait illimité solidaire « SATESE » à 1€/habitant.

Pour être accompagné sur les dossiers voirie, par exemple, il est nécessaire d’adhérer à l’offre de base soit 5€/habitant.

Pour la commune de Sermentizon, il faut rajouter une cotisation de 4€/habitant pour obtenir les services de l’offre de base.

Le Conseil municipal, ouï l’exposé du Maire, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés décide :

 D’adhérer à l’ADIT pour l’offre de base soit 5€/habitant.

 Pour l’année 2019, un complément de 4€/habitant sera prévu au budget.  Charge le maire d’exécuter toutes les démarches nécessaires à cette extension de l’adhésion ADIT et de signer tous documents en rapport avec ce dossier.

En exercice : 14 Présents : 12 Votants : 14 Contre : 0 Abstention : 0

4) Dématérialisation des procédures de consultation des entreprises (ADIT 63) :

Formulaire à remplir si la commune souhaite confier à l’ADIT la dématérialisation des procédures de consultation de plus de 25 000 € H.T.

5) Délégué à la protection des données (ADIT 63) :

Vu la délibération du Conseil départemental en date du 14 mars 2017, approuvant la création d’une agence départementale d’ingénierie territoriale au bénéfice des communes et des établissements publics intercommunaux (EPI) du département du Puy-de-Dôme ;

Vu les délibérations de l’Assemblée Générale de l’Agence départementale d’ingénierie territoriale (ADIT) en date du 2 octobre 2017, du 9 mars 2018 et du 10 décembre 2018 ;

Vu la délibération de l’assemblée générale de l’ADIT en date du 21 mars 2019 relative à la définition d’une offre de services numériques au bénéfice de ses adhérents.

Vu la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles Vu l’article L.1111-9 du code général des collectivités territoriales ;

Vu l’article L.3232-1-1 du code général des collectivités territoriales ;Vu l’article R.3232-1 du code général des collectivités territoriales ;

Vu l’article D.3334-8-1 du code général des collectivités territoriales ;

Vu l’article L.5511-1 du code général des collectivités territoriales ;

Par délibération en date du 21 mars 2019, l’Assemblée général de l’ADDIT a défini une offre de services destinée à ses adhérents dans le domaine du numérique.

A ce titre, elle propose d’assurer pour le compte de ses membres le rôle de Délégué à la Protection des données (DPD) dans le cadre de la mise en œuvre du Règlement Général de la Protection des Données (RGPD)

Le Délégué à la Protection des Données pourra assurer cette mission pour environ 80 à 100 membres de l’ADIT s’engagent à solliciter ce service pour une durée de 3 ans selon une grille tarifaire définie lors de cette Assemblée générale.

Le Conseil municipal, ouï l’exposé du Maire, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés décide :

 De solliciter l’ADIT pour assurer la fonction de Délégué à la Protection des Données pendant une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2020.

 D’approuver, compte tenu de la population DGF 2019, le versement de la cotisation annuelle maximum correspondante, à savoir : 580,00€ HT.

 D’autoriser Monsieur le Maire à signer toute mesure d’exécution et toute mesure modificative liée à cette décision.

En exercice : 14 Présents : 12 Votants : 14 Contre : 0 Abstention : 0

6) Décisions Budgétaires Modificatives :

Monsieur le Maire prendra contacte avec la trésorerie pour régulariser les écritures d’amortissements.

7) Organisation marché de saison :

Le conseil municipal souhaite organiser un marché de saison qui pourrait avoir lieu le 31 août 2019 en même temps que le vide-grenier sur la place de l’église. Création d’une commission Elisabeth FRESNEAU- LABARRE, Isabelle BARRY, Marie CHALUS, Jacqueline ARNAUD, Catherine BREUIL et Michel DURAND.

8) Suivi des dossiers :

Changement des fenêtres et des portes de la mairie fini.

Chaises pour la bibliothèque commandées et arrivées.

9) SI et commissions :

CCTDM : Compte rendu réunion commission tourisme par Mme Christiane CHAMPILOU. CCTDM : Compte rendu réunion commission culture animation par Mmes Isabelle BARRY et Elisabeth FRESNEAU-LABARRE.

Syndicat de Cylindrage : Compte rendu réunion par M. Serge THEALLIER. SIGEP : Compte rendu réunion par M. Serge THEALLIER.

CCTDM : Compte rendu réunion commission aménagement, habitat par M. Serge THEALLIER.

10) Demande d’urbanisme :

Aucune demande.

11) Questions diverses :

11-1) SIEG : Rapport d’activités 2016, compte administratif 2016 (liste des dépenses d’investissement et de fonctionnement réalisées par le SIEG.11-2) Association culture et patrimoine à Sermentizon : Demande de subvention pour la projection d’un film « Le temps des forêts » par l’intermédiaire de Cinéparc à la salle des fêtes de la commune, le 24 septembre 2019. 11-3) Ville de Lezoux : Dans le cadre des modalités de répartition des charges intercommunales scolaires, le Conseil Municipal de Lezoux a délibéré sur la participation des communes ayant des enfants scolarisés à Lezoux. Pour l’année 2018-2019 le montant du coût par élève s’élève à 669€ par élève en primaire et 1 228€ par élève en maternelle.

11-4) Association CLCV : « RADON », réunion d’information, résultats de la campagne le 02/07/2019 à Thiers. 11-5) PREFECTURE : Plan canicule, registre nominatif de personnes âgées et isolées 11-6) CIPE : Invitation à la fête des écoles du regroupement qui aura lieu le samedi 22 juin 2019 à la salle des fêtes de Bort-l’Etang.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 50.

THEALLIER CHALUS BREUIL FRESNEAU- LABARRE

ARNAUD

BARRY BOURNILHAS CHAMPILOU DUMOULIN DURAND

FAURE

Pouvoir à M. Jean-Pierre

MARQUET

MARQUET PIREYRE

Pouvoir à M. Serge

THEALLIER

POULON