Séance - DEL25 04 07 16

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Séance - DEL25 04 07 16 Document publié le Lundi 15 février 1988 par la commune de Vénissieux. Lien du pdf (Séance - DEL25 04 07 16)Thèmes du document : Travail et emploi, Éducation, Institutions publiques, Envoyé en préfecture le 09/04/2025

Reçu en préfecture le 09/04/2025 .

| webdelib Publié le 15/04/2025

Rp ID : 069-216902593-20250407-DEL25_04_07_16-DE

veniIssieux

Rapporteur Monsieur GAUTIN

République Française

Conseil Municipal

Séance publique 07/04/25

Délibération DEL25_04_07_16

RESSOURCES HUMAINES. Créations et suppressions de postes sur emplois permanents et conditions de pourvoi d’un poste de catégorie A

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49

Nombre de présents : 35

Date de la convocation 31/03/2025

Présidente Madame Michèle PICARD

Secrétaire Monsieur Nicolas PORRET

Présent·e·s : Madame Michèle PICARD, Monsieur Nacer KHAMLA, Madame Saliha PRUDHOMME-LATOUR, Madame Véronique FORESTIER, Monsieur Lanouar SGHAIER, Madame Samira MESBAHI, Monsieur Djilannie BENMABROUK, Madame Véronique CALLUT, Monsieur Bayrem BRAIKI, Monsieur Nicolas PORRET, Madame Patricia OUVRARD, Monsieur Ndiaye HAMDIATOU, Madame Monia BENAISSA, Monsieur Pierre-Alain MILLET, Madame Valérie TALBI, Monsieur Aurélien SCANDOLARA, Madame Sophia BRIKH, Madame Joëlle CONSTANTIN, Madame Yolande PEYTAVIN, Monsieur Pierre MATEO, Monsieur Saïd Hamidou ALLAOUI, Monsieur Jeff ARIAGNO, Madame Amel KHAMMASSI, Madame Christelle CHARREL, Monsieur Karim SEGHIER, Monsieur Murat YAZAR, Monsieur Benoît COULIOU, Monsieur Albert NIGRA, Monsieur Cyril SANTANDER, Madame Marie-Danielle BRUYERE, Monsieur Lionel PILLET, Monsieur Maurice IACOVELLA, Monsieur Alexandre DALLERY, Madame Fatma LOUCIF HAMIDOUCHE, Monsieur Damien MONCHAU

Absent·e·s / Excusé·e·s : Monsieur Lotfi BEN KHELIFA, Madame Sandrine PICOT, Madame Estelle Sophia JELLAD, Madame Fazia OUATAH, Monsieur Farid BEN MOUSSA, Madame Camille CHAMPAVERE

Dépôt de pouvoir Madame SOUAD OUASMI donne pouvoir à Monsieur Ndiaye HAMDIATOU, Monsieur Jean-Maurice GAUTIN donne pouvoir à Monsieur Pierre-Alain MILLET, Madame Nathalie DEHAN donne pouvoir à Monsieur Nicolas PORRET, Monsieur Idir BOUMERTIT donne pouvoir à Madame Monia BENAISSA, Monsieur Yannick BUSTOS donne pouvoir à Madame Patricia OUVRARD, Madame Aude LONG donne pouvoir à Monsieur Benoît COULIOU, Monsieur Aurélien ARNOULD donne pouvoir à Monsieur Cyril SANTANDER, Monsieur Yalcin AYVALI donne pouvoir à Madame Fatma LOUCIF HAMIDOUCHE

Dans le cadre des besoins de la collectivité, pour faire face à de nouveaux projets ou à des évolutions, il est nécessaire de délibérer pour supprimer et créer les postes suivants :

Emplois permanents :

I. Evolution des postes d’enseignement à la Direction des Affaires Culturelles (DAC)

Afin d’adapter l’organisation des enseignements de l’école de musique Jean-Wiener pour mener à bien ses projets et actions, des évolutions sont envisagées. Il est proposé dans le cadre du départ à la retraite de l’agent occupant un poste d’enseignement de clarinette et assurant également la coordination pédagogique de répartir ses missions entre des enseignants à temps complet (Enseignant de formation musicale) et à temps non complet (postes d’enseignant de flûte traversière et d’enseignant de clarinette).

Il est ainsi proposé de supprimer le poste d’enseignement de formation musicale à temps complet de catégorie B pour créer un poste d’enseignement de formation musicale et coordination pédagogique à temps complet deEnvoyé en préfecture le 09/04/2025

Reçu en préfecture le 09/04/2025 .

| webdelib Publié le 15/04/2025

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catégorie B (grade cible d’assistant d’enseignement artistique principal 1ère classe). Le poste d’Enseignement de flûte traversière à temps non complet de 75 % de catégorie B devient un poste d’Enseignement en flûte traversière et coordination pédagogique à temps complet de catégorie B (grade cible d’assistant d’enseignement artistique principal 1ère classe). Le poste d’Enseignement clarinette à temps non complet de 40% de catégorie B devient un poste à temps non complet de 60% de catégorie B (grade cible d’assistant d’enseignement artistique principal 1ère classe). Enfin, le poste d’enseignement de clarinette et coordination pédagogique actuellement à temps complet de catégorie B devient un poste d’enseignement de formation musicale et clarinette à temps non complet à 55 % de catégorie B (grade cible d’assistant d’enseignement artistique principal 1ère classe) permettant de diminuer le recours à la vacation.

II. Evolution des postes chargés d’opération du pôle urbanisme (opérationnel) de la Direction Aménagement Urbanisme Economie (DAUE)

Il apparaît que les missions des chargés d’opération du pôle urbanisme (opérationnel) relèvent autant de la filière technique que de la filière administrative. Les deux postes sont occupés aujourd’hui par un attaché territorial et un ingénieur.

Afin d’anticiper les éventuels et futurs recrutements, et de favoriser le déroulement de carrière des agents actuellement en poste, il est proposé de positionner les postes de chargés d’opération sur une double filière, technique et administrative, des cadres d’emploi des ingénieurs et des attachés (grades cibles ingénieur principal et attaché principal).

III. Evolution des postes de gestionnaires comptabilité investissement et de l’adjoint gestionnaire comptable du CCAS à la Direction des Ressources Financières (DRF)

La Programmation Pluriannuelle des Investissements (PPI) a connu un accroissement d’opérations depuis 2 ans. Trois agents de catégorie B ne suffisent plus à la gestion de ce niveau de dépenses d’investissement, il est donc proposé que le service investissement, actuellement composé de 3 agents de catégorie B et d’un agent de catégorie C, soit désormais composé de 4 agents de catégorie B (grade cible rédacteur principal de 1ère classe). En effet, il est souhaité que chacun soit responsable du suivi de toutes les étapes de l’exécution financière. Par ailleurs, l’adjoint gestionnaire comptable du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) a désormais des missions dévolues jusque-là au responsable financier du CCAS comme la saisie budgétaire, les maquettes budgétaires, le suivi des impayés de résidence, les relations avec les sites extérieurs, pour les 9 budgets du CCAS. Cela justifie la requalification de son poste en catégorie B (grade cible rédacteur principal de 1ère classe) en tant que coordonnateur budgétaire et comptable – Budgets CCAS.

IV. Evolution du poste de responsable Voirie Mobilités du pôle réglementaire à la Direction cadre de vie (DCV)

Afin de mutualiser les moyens de la DCV, il est proposé de fusionner le service Mobilité Voirie et le service Environnement sous la responsabilité du Chef de service Environnement Voirie à temps complet de catégorie A (grades cibles actuels d’ingénieur principal ou d’attaché principal), de supprimer le poste de chef de service environnement de catégorie A et de créer un poste de responsable Voirie Mobilités du pôle réglementaire de catégorie B (grade cible technicien principal 1ère classe).

V. Création d’un poste de secrétaire chargée de la numérisation auprès du secrétariat général

Les directions font part de leur besoin de numériser des dossiers et documents. La numérisation représente un gain de place et permet également d’assurer la sécurité juridique, la pérennité et l’accessibilité des documents indispensables à l’organisation des services.

Pour répondre à ce besoin, il est proposé de créer un poste de secrétaire chargée de la numérisation de catégorie C (grades cibles d’adjoint administratif principal 1ère classe et d’adjoint du patrimoine principal 1ère classe).

VI. Evolution des postes de chargé de prévention à la Direction des Ressources Humaines (DRH)

Les missions de prévention se sont développées : mise à jour du document unique, accompagnement des services et des agents, expertise sur le volet juridique des conditions de travail et sur le volet ergonomique. Par ailleurs, les aménagements de postes des agents ont augmenté considérablement. L’ensemble des projets est piloté par 2 chargés de prévention positionnés sur des grades de catégorie B. Au regard des missions confiées, de l’autonomie sur les prises de décision, du travail d’alerte sur les risques professionnels, de l’animation de réunions, il est proposé de faire évoluer ces 2 postes en catégorie A (grades cibles d’attaché principal et d’ingénieur principal).Envoyé en préfecture le 09/04/2025

Reçu en préfecture le 09/04/2025 .

| webdelib Publié le 15/04/2025

VII. Conditions de pourvoi de l’emploi permanent de Directeur de la Régie de restauration pour la Direction Ecoles et Bâtiments (DEB)

La Direction Ecoles et Bâtiments (DEB) dispose depuis de nombreuses années d’un emploi permanent de catégorie A (grade cible d’ingénieur territorial A 1 ou d’attaché principal A 3) pour l’exercice des missions de Directeur de la Régie de restauration.

Considérant le besoin de la collectivité et le fait qu’aucun fonctionnaire titulaire n’a pu être recruté, compte tenu de la spécificité de ce poste, du niveau des missions et de l’expérience exigée, il est nécessaire de délibérer pour prévoir expressément que ce poste pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l’article L332- 14 du Code Général de la Fonction Publique (CGFP) pour une durée d’un an renouvelable une fois ou sur le fondement de l’article L332-8 CGFP par contrat à durée déterminée d'une durée maximale de 3 ans. Ce dernier contrat est renouvelable dans la limite maximale de 6 ans.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique ;

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ; Vu le Comité Social Territorial du 7 novembre 2024 ;

Vu le Comité Social Territorial du 20 février 2025 ;

Considérant qu’il convient de prendre en compte les évolutions constantes de l’activité et des personnels ;

Le Conseil municipal,

Le rapport de Monsieur GAUTIN, entendu

après en avoir délibéré,

A l’unanimité des suffrages exprimés,

DÉCIDE

• Approuver la suppression d’un poste d’enseignement de formation musicale à temps complet de catégorie B (grade cible d’assistant d’enseignement artistique principal 1ère classe) à la DAC et la création d’un emploi permanent d’enseignement de formation musicale et coordination pédagogique à temps complet de catégorie B (grade cible d’assistant d’enseignement artistique principal 1ère classe) dont la rémunération comprend le traitement par référence au cadre d’emploi des assistants territoriaux d’enseignement artistique, l’attribution du régime indemnitaire de grade et de fonction et le 13ème mois ;

• Approuver la suppression d’un poste d’enseignement de flûte traversière à temps non complet à 75 % de catégorie B (grade cible d’assistant d’enseignement artistique principal 1ère classe) à la DAC et la création d’un emploi permanent d’enseignement en flûte traversière et coordination pédagogique à temps complet de catégorie B (grade cible d’assistant d’enseignement artistique principal 1ère classe) dont la rémunération comprend le traitement par référence au cadre d’emploi des assistants territoriaux d’enseignement artistique, l’attribution du régime indemnitaire de grade et de fonction et le 13ème mois ;

• Approuver la suppression d’un poste d’enseignement clarinette à temps non complet à 40 % de catégorie B (grade cible d’assistant d’enseignement artistique principal 1ère classe) à la DAC et la création d’un emploi permanent d’enseignement clarinette à temps non complet à 60 % de catégorie B (grade cible d’assistant d’enseignement artistique principal 1ère classe) dont la rémunération comprend le traitement par référence au cadre d’emploi des assistants territoriaux d’enseignement artistique, l’attribution du régime indemnitaire de grade et de fonction et le 13ème mois ;

• Approuver la suppression d’un poste d’enseignement de clarinette et coordination pédagogique à temps complet de catégorie B (grade cible d’assistant d’enseignement artistique principal 1ère classe) à la DAC et la création d’un emploi permanent d’enseignement de formation musicale et clarinette à temps non completEnvové en préfecture le 69/04/2625

Reçu en préfecture le 09/04/2025 h

Fubtié le 15/04/2025 |

à 55 % de catégorie B (grade cible d’assistant d’enseignement artistique principal 1ère classe) dont la rémunération comprend le traitement par référence au cadre d’emploi des assistants territoriaux d’enseignement artistique, l’attribution du régime indemnitaire de grade et de fonction et le 13ème mois ;

• Approuver la modification des cadres d’emploi correspondant à l’emploi permanent de chargé d’opération du pôle urbanisme (opérationnel) (DAUE) en l’ouvrant à une double filière, technique et administrative, cadres d’emploi des ingénieurs (grade cible ingénieur principal) et des attachés (grade cible attaché principal) et dont la rémunération comprend le traitement par référence aux cadres d’emploi des ingénieurs et attachés territoriaux, l’attribution du RIFSEEP et le 13ème mois ;

• Approuver la suppression d’un poste d’agent de gestion comptable investissement de catégorie C (grade cible adjoint administratif principal 1ère classe) à la DRF et la création d’un emploi permanent de gestionnaire comptabilité Investissement à temps complet, relevant du cadre d’emploi des rédacteurs territoriaux (grade cible rédacteur principal 1ère classe) et dont la rémunération comprend le traitement par référence au cadre d’emploi des rédacteurs territoriaux, l’attribution du RIFSEEP et le 13ème mois ;

• Approuver la suppression d’un poste d’agent de gestion comptable fonctionnement (CCAS) de catégorie C (grade cible adjoint administratif principal 1ère classe) à la DRF et la création d’un emploi permanent de coordonnateur budgétaire et comptable-Budgets CCAS à temps complet, relevant du cadre d’emploi des rédacteurs territoriaux (grade cible rédacteur principal de 1ère classe) et dont la rémunération comprend le traitement par référence au cadre d’emploi des rédacteurs territoriaux, l’attribution du RIFSEEP et le 13ème mois ;

• Approuver la suppression du poste de chef de service environnement de catégorie A (grade cible ingénieur principal) et la création d’un emploi permanent de responsable Voirie Mobilités du pôle réglementaire à la DCV de catégorie B (grade cible technicien principal 1ère classe) et dont la rémunération comprend le traitement par référence au cadre d’emploi des techniciens territoriaux, l’attribution du RIFSEEP et le 13ème mois ;

• Approuver la création d’un emploi permanent de secrétaire chargée de la numérisation de catégorie C (grades cibles adjoint administratif principal 1ère classe et adjoint du patrimoine principal 1ère classe) au Secrétariat général et dont la rémunération comprend le traitement par référence aux cadres d’emploi des adjoints administratifs territoriaux et des adjoints du patrimoine territoriaux, l’attribution du RIFSEEP et le 13ème mois ;

• Approuver la suppression de 2 postes de chargé de prévention de catégorie B (grade cible rédacteur principal de 1ère classe) et la création de 2 emplois permanents de chargé de prévention de catégorie A (grades cibles d’attaché principal et d’ingénieur principal) et dont la rémunération comprend le traitement par référence aux cadres d’emploi des attachés et ingénieurs territoriaux, l’attribution du RIFSEEP et le 13ème mois ;

• Approuver les conditions de pourvoi de l’emploi permanent à temps complet de catégorie A de Directeur de la Régie de restauration pour la DEB sur les fondements de L332-14 ou L332-8 CGFP, dont la rémunération comprend le traitement par référence au cadre d’emploi des attachés territoriaux, l’attribution du RIFSEEP et le 13ème mois ;

• Dire que le montant de la dépense sera imputé sur les crédits de l’exercice en cours et suivants inscrits au chapitre 012 : charges de personnels et frais assimilés.Envové en préfecture le 69/04/2625

Reçu en préfecture le 09/04/2025 # Les SÉRIE

RÉSRERS Pubiié le 15/04/2005

ID : 069-216992593-20250407-DEL25 04 07 146-DE

Par délégation du Maire,

Nacer KHAMLA

Premier Adjoint

Le secrétaire,

Monsieur Nicolas PORRET