Séance - DEL25 04 07 15

Documents similaires

Séance - DEL25 04 07 18

Séance - DEL25 04 07 17

Séance - DEL25 04 07 16

Séance - DEL25 04 07 2

Séance - DEL25 04 07 6

Séance - DEL25 04 07 23

Séance - DEL25 04 07 7

Séance - DEL25 04 07 24

Séance - DEL25 04 07 5

Séance - DEL25 04 07 14

Séance - DEL25 04 07 15 Document publié le Mercredi 18 juin 2008 par la commune de Vénissieux. Lien du pdf (Séance - DEL25 04 07 15)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Démocratie locale et participation citoyenne, Envoyé en préfecture le 09/04/2025

Reçu en préfecture le 09/04/2025 .

. webdelib Publié le 15/04/2025

« ville de ID : 069-216902593-20250407-DEL25 04 07_15-DE

venissieux

Rapporteur Monsieur GAUTIN

République Française

Conseil Municipal

Séance publique 07/04/25

Délibération DEL25_04_07_15

RESSOURCES HUMAINES. Convention de mise à disposition de personnels auprès de l’Association pour la Promotion des Activités Socio-Educatives de Vénissieux (APASEV)

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49

Nombre de présents : 35

Date de la convocation 31/03/2025

Présidente Madame Michèle PICARD

Secrétaire Monsieur Nicolas PORRET

Présent·e·s : Madame Michèle PICARD, Monsieur Nacer KHAMLA, Madame Saliha PRUDHOMME-LATOUR, Madame Véronique FORESTIER, Monsieur Lanouar SGHAIER, Madame Samira MESBAHI, Monsieur Djilannie BENMABROUK, Madame Véronique CALLUT, Monsieur Bayrem BRAIKI, Monsieur Nicolas PORRET, Madame Patricia OUVRARD, Monsieur Ndiaye HAMDIATOU, Madame Monia BENAISSA, Monsieur Pierre-Alain MILLET, Madame Valérie TALBI, Monsieur Aurélien SCANDOLARA, Madame Sophia BRIKH, Madame Joëlle CONSTANTIN, Madame Yolande PEYTAVIN, Monsieur Pierre MATEO, Monsieur Saïd Hamidou ALLAOUI, Monsieur Jeff ARIAGNO, Madame Amel KHAMMASSI, Madame Christelle CHARREL, Monsieur Karim SEGHIER, Monsieur Murat YAZAR, Monsieur Benoît COULIOU, Monsieur Albert NIGRA, Monsieur Cyril SANTANDER, Madame Marie-Danielle BRUYERE, Monsieur Lionel PILLET, Monsieur Maurice IACOVELLA, Monsieur Alexandre DALLERY, Madame Fatma LOUCIF HAMIDOUCHE, Monsieur Damien MONCHAU

Absent·e·s / Excusé·e·s : Monsieur Lotfi BEN KHELIFA, Madame Sandrine PICOT, Madame Estelle Sophia JELLAD, Madame Fazia OUATAH, Monsieur Farid BEN MOUSSA, Madame Camille CHAMPAVERE

Dépôt de pouvoir Madame SOUAD OUASMI donne pouvoir à Monsieur Ndiaye HAMDIATOU, Monsieur Jean-Maurice GAUTIN donne pouvoir à Monsieur Pierre-Alain MILLET, Madame Nathalie DEHAN donne pouvoir à Monsieur Nicolas PORRET, Monsieur Idir BOUMERTIT donne pouvoir à Madame Monia BENAISSA, Monsieur Yannick BUSTOS donne pouvoir à Madame Patricia OUVRARD, Madame Aude LONG donne pouvoir à Monsieur Benoît COULIOU, Monsieur Aurélien ARNOULD donne pouvoir à Monsieur Cyril SANTANDER, Monsieur Yalcin AYVALI donne pouvoir à Madame Fatma LOUCIF HAMIDOUCHE

Certains fonctionnaires sont mis à disposition d’organismes à but non lucratif dont les activités favorisent ou complètent l’action des services publics locaux.

Tel est le cas de l’APASEV qui inscrit son intervention dans un partenariat avec la ville de Vénissieux formalisé par

une convention de collaboration entre les deux parties et dans le cadre du Projet Educatif De Territoire (PEDT).

Il vous est donc proposé d’établir une convention afin de procéder à la mise à disposition de l’Association pour la

Promotion des Activités Socio-Educatives de Vénissieux de ces fonctionnaires selon les modalités suivantes :

- 2 agents du cadre d’emplois des attachés territoriaux à temps complet,

- 1 agent du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux à temps complet.

Les salaires, primes et indemnités éventuelles perçues par les agents ainsi que les charges sociales et patronales

seront remboursées à la ville sur présentation d’un état.Envové en préfecture le 69/04/2625

Reçu en préfecture le 09/04/2025 # Les SÉRIE

RÉSRERS Pubiié le 15/04/2005

ID : 069-216992593-20250407-DEL25 04 07 145-DE Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique et notamment ses articles L512-6 à L512-9, L512-12 et L512-15 ;

Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités

territoriales et aux établissements publics administratifs locaux ;

Vu la convention générale conclue entre la ville de Vénissieux et l’APASEV du 12 janvier 2022, notamment son

article 6 ;

Le Conseil municipal,

Le rapport de Monsieur GAUTIN, entendu

Déports: Véronique FORESTIER ; Bayrem BRAIKI ; Sophia BRIKH ; Aurélien SCANDOLARA ; Amel KHAMASSI ; Lanouar SGHAIER ; Samira MESBAHI ; Nacer KHAMLA ; Véronique CALLUT

après en avoir délibéré,

A l’unanimité des suffrages exprimés,

DÉCIDE

• Approuver la mise à disposition des fonctionnaires relevant des cadres d’emplois visés ci-dessus à l’Association pour la Promotion des Activités Socio-Educatives de Vénissieux à compter du 1er janvier 2025 pour une durée de 3 ans ;

• Autoriser Madame le Maire à signer la convention afférante ;

• Dire que la dépense sera imputée au compte 65738 subventions de fonctionnement aux autres

organismes publics et en recette au compte 70848 mise à disposition de personnel facturée aux autres

organismes.

Par délégation du Maire,

Nacer KHAMLA

Premier Adjoint

Le secrétaire,

Monsieur Nicolas PORRETEnvoyé en préfecture le 09/04/2025

Reçu en préfecture le 09/04/2025 .

publié Webdelib ublié le 15/04/2025

ID : 063-216902593-20250407-DEL25_04_07_15-DE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION

ENTRE :

La Ville de Vénissieux, représentée par son Maire en exercice, Madame Michèle PICARD, dûment habilitée à cet effet par délibération du Conseil Municipal en date du 7 avril 2025 ;

D'UNE PART,

ET:

L'Association pour la Promotion des Activités Socio-Educatives de Vénissieux,

représentée par Madame Véronique FORESTIER, Présidente.

D'AUTRE PART,

IL EST CONVENU CE QUI SUIT :

Article 1 : Conformément aux modalités prévues par les articles L512-7 à L512-9 du Code général de la fonction publique et au décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 modifié relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux, des agents sont mis à disposition auprès de l'Association pour la Promotion des Activités Socio- Educatives de Vénissieux (APASEV) afin de contribuer aux missions de service public d'éducation et d'accès aux loisirs qui sont confiées à l'association et selon les modalités présentées ci-dessous. Le nombre d'agents et les quotités de mise à disposition sont détaillées ci-après.

Article 2 : Les agents mis à disposition exercent les fonctions suivantes :

- Pour un agent du cadre d'emploi des attachés territoriaux, à 100% d'un temps complet, sur les fonctions de direction de l'APASEV ;

- Pour un autre agent du cadre d'emploi des attachés territoriaux, à 100% d'un temps complet, sur les fonctions de direction du centre Daniel Fery à Champagneux (73240) ; - 1 agent du cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux, à 100% d'un temps complet, sur les fonctions d'agent de service polyvalent

Article 3 : L'ensemble des agents est mis à disposition de l'APASEV à compter du 1 janvier 2025, pour une durée de trois ans, renouvelable expressément dans les conditions prévues par le Code général de la fonction publique.

Article 4 : Le travail de l'ensemble des agents est organisé et contrôlé par l'APASEV. La Ville de Vénissieux continuera à gérer leur situation administrative (avancement, autorisations de travail à temps partiel, congés de maladie, discipline).

Article 5 : L'ensemble des agents continuera de percevoir la rémunération correspondant au grade détenu (traitement indiciaire, indemnité de résidence, Nouvelle Bonification Indiciaire plus les primes liées à l'emploi).

Article 6 : Le montant de la rémunération et des charges sociales versées par la Ville de Vénissieux sera remboursé par l'APASEV.

Article 7 : La mise à disposition de chacun de ces agents pourra prendre fin avant le terme fixé à l'article 3 de la présente convention sur demande de la Ville de Vénissieux, de l'APASEV ou des intéressés. Un délai minimum de deux mois sera respecté entre la demande et sa date d'effet.

Pour la Ville de Vénissieux, Fait à Vénissieux, le Le Maire, Pour l'APASEV,

La Présidente,

Michèle PICARD Véronique FORESTIER