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Conseil Municipal - 1e re de lib cm du 28 nov 2025 approbation du proce s verbal du 28 aou t 2025 2
Document publié le Vendredi 28 novembre 2025 par la commune de Sainte-Anne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1e re de lib cm du 28 nov 2025 approbation du proce s verbal du 28 aou t 2025 2)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité publique, Démocratie,
2 RE 2 FRET FE a D Éd FUN, Vel PR RE PE
Transmis par MAGITEL-CL ACTE (TELINO / Groupe STUDIA).
1 Acte: 971-219711280-20251209-1ere122025-DE
XZ/ le 09/12/2025
via TELIOS
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Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
— — laeo SES TS2
Service de Contrôle de Légalité
Acte n° : avec pièce(s) jointe(s)
Date de décision :
Objet :
Nature :
Matière :
Date de télétransmission : Agent de transmission :
Acte :
Annexes :
Transmis par les services de la plate-forme MAGITEL-CL
12, rue des Petits Ruisseaux, 91370 Verrières Le Buisson +33 1 69 53 68 68 www.telino.com
Identifiant de l’acte :
Date de réception de l’acte par la Préfecture :
Accusé de Réception
09/12/2025
09/12/2025
Commande Publique - Actes speciaux et divers
Délibérations
1ère délib cm du 28 nov 2025- Approbation du procès-verbal du 28 août 2025
0
09/12/2025
1ere122025
COMMUNE
DEPARTEMENT 971 / ARRONDISSEMENT 2
LA SOUS-PREFECTURE
1_re d_lib cm du 28 nov 2025- Approbation du proc_s-verbal du 28 ao_t 2025.pdf
971-219711280-20251209-1ere122025-DE
AUTOMATE PAR RARES PAR 2 ÉMESER 2
Acte: 971-219711280-20251209-1ere122025-DE
XZ/ le 09/12/2025
via TELIOS
REPUBLIQUE FRANCAISE
en EXTRAIT
DEPARTEMENT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA
GUADELOUPE SESSION ORDINAIRE DU VENDREDI 28 NOVEMBRE 2025
COMMUNE DE de
SAINTE ANNE
Numéro de la délibération
1ère délibération
Objet : Approbation du procès-verbal de la réunion du 28 août 2025
L'an deux mille vingt-cinq, et le vingt-huit du mois de
novembre, à seize heures et vingt et une minutes, le conseil
municipal de la commune de SAINTE-ANNE, s’est réuni à
«l'Espace de diffusion culturelle Francisque BAPTISTE »,
Convocation faite le sous la présidence du Maire, Monsieur Francs BAPTISTE.
18 novembre 2025
Présents (23):
M. Francs BAPTISTE, M. Lucien GALVANI Mme Evelyne
CHERAL épse VACHER, M. Yves QUIQUEREZ, Mme Olivia
JEAN épse RAMOUTAR-BADAL, M. Marcel KANDASSAMY,
M. Georges NARDIN, Mme Eddie LOÏAL épse MIXTUR, M.
Jacques Lucien KANCEL, Mme Marie-Anièce MANNE épse
RÉGÉLAN, M. Hugues CHATEAUBON, Mme Dalila MARIE-
JOSEPH, M. Fabrice DURO, Mme Marie-Louise ANDRE-
LUBIN, Mme Lydia FARO épse COURIOL, M. Georges COUPPE
oo DE K/MARTIN, M. Eric LATCHOUMANIN, M. Patrick SOLVET,
DÉLIBÉRATIONS M. Bruno DESIRÉE, M. Miguel TROUPÉ, M. Alain
Membres
en exercice : 35
ordéentieouss CUIRASSIER Mme: leanneie COURIOL M. Sébastien
GAUTHIER. SAINTE-ANNE,
ORNE US représentés (06): Madame Mariette MANDRET
épse PASSAVE (représentée par M. Miguel TROUPE), Mme
Nicole BAZZOLI (représentée par M. Yves QUIQUEREZ),
M. Daniel BOUCAUD (représenté par M. Francs BAPTISTE),
Mme Liliane MALACQUIS, (représentée par M. Bruno
DESIREE), M. Christian BAPTISTE, (représenté par M. Eric
LATCHOUMANIN), Mme Ketty COURIOL-LOMBION
(représentée par Mme Jeannette COURIOL).
Absent excusé (01) M. Patrick GALAS.
Absents non représentés, non excusés (05): Mme Maude
GEOFFROY, Mme Valérie HUGUES, Mme Mariane
GRANDISSON, Mme Sylvia LAPTES, Mme Nicole SOLVAR
épse SINIVASSIN.
Délibération n° 01 en date du vendredi 28 novembre 2025 Ez 2 LR
Transmis par MAGITEL-CL ACTE (TELINO / Groupe STUDIA).
Acte: 971-219711280-20251209-1ere122025-DE . |
XZ/ le 09/12/2025
via TELIOS
Le Conseil municipal ;
Vu l'article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales modifié par
l'ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021- art.1 ;
Vu l'article 24 du Règlement Intérieur du conseil municipal approuvé
par délibération n° 4 du 20 novembre 2020, stipulant que chaque procès-
verbal des délibérations du Conseil Municipal est mis aux voix pour adoption et
signature à la séance qui suit son établissement ;
Considérant qu'à cet effet, le procès-verbal des délibérations de la séance
ordinaire du 28 août 2025 a été communiqué aux membres du conseil
municipal, en même temps que le rapport relatif à la réunion du 28 novembre
2025;
Considérant que Monsieur Miguel TROUPE a été désigné pour assurer le
secrétariat de la séance du 28 août 2025 ;
Après examen du procès-verbal ;
A la majorité des membres présents et représentés ; ,
e VOTANTS: (29)
e POUR:(27)
+ ABSTENTIONS (02) : M. Patrick SOLVET et M. Georges COUPPE DE
K/MARTIN
DECIDE :
Article 1.- d'approuver le procès-verbal des délibérations de la séance ordinaire
du conseil municipal du 28 août 2025.
Article 2.- le procès-verbal des délibérations de la réunion du 28 août 2025 est
signé par le maire et le secrétaire de séance Monsieur Miguel TROUPE.
Article 3.- un exemplaire de ce procès-verbal est annexé à la présente
délibération.
Fait et délibéré à Sainte-Anne
Les jours, mois et an que dessus
Et ont signé les membres présents.
N.B : Tout recours contre la présente délibération doit être adressé au Tribunal Administratif de Guadeloupe dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle elle est rendue exécutoire.
Les actes pris par la commune sont exécutoires de plein droit dès qu'il a été procédé à leur publication ou affichage ou à leur notification aux intéressés ainsi qu'à leur transmission au représentant de l'Etat dans le département ou à son délégué dans l'arrondissement. (L 2131-1 du CGCT). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyen » accessible par le site www.telerecours.fr ».
Délibération n° 01 en date du vendredi 28 novembre 2025 PESTE EE RD he RO -
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Acte: 971-219711280-20251209-1ere122025-DE
XZ/ le 09/12/2025 M
via TELIOS
SAINTE-ANNE
GIADELOUPE
PROCES-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
REUNION EN DATE DU 28 AOÛT 2025
Procès-verbal du conseil municipal du 28 août 2025
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: Transmis par MAGITEL-CL ACTE (TELINO / Groupe STUDIA).
Acte: 971-219711280-20251209-1ere122025-DE
XZ/ le 09/12/2025
via TELIOS _i
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Le maire, Francs BAPTISTE
Remercie Bruno, lui disant qu'’ilest complémentaire au maire.
Que :
+ des travaux ont été réalisés dans les écoles, dans les établissements scolaires.
+ Le repas sera servi dès le premier jour de la rentrée mais le réfectoire ne sera pas prêt;
+ Dit que tout a été fait pour que la rentrée scolaire soit réussie!
Il est 19H50 : le Maire, Francs BAPTISTE lève la séance.
Remercie les élus, les administratifs et le public.
LISTE DES _08 DELIBERATIONS DU 28 AOUT 2025
1. Approbation du procès-verbal de la réunion en date du 23 juillet 2025 :
Présentation du rapport d'activité territorialisé 2024 de la CARL :
3. Recomposition de l'organe délibérant de la Communauté d'Agglomération l’année
précédant celle du renouvellement général des conseils municipaux. - Fixation du
nombre et répartition des sièges du conseil communautaire de la Communauté
d'Agglomération « La Riviera du Levant » dans le cadre d’un accord local :
4. Création de la Réserve Communale de Sécurité Civile de la ville de Sainte-Anne :
Modification du tableau des emplois permanents, filière police municipale ;
6. Convention cadre pour le Programme Pluriannuel d'intervention (PPT) 2024-2028 de
TERRES CARAÏBES Etablissement Public Foncier Guadeloupe - Saint Martin ;
7. Régularisation foncière à Gentilly terrain cadastré AD 2185.- Autorisation à donner au
maire pour signer les actes de vente ;
8. Dénomination du Dojo du centre culturel de Sainte-Anne.
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A
Le Secrétaire Le Maire
f
s BAPTISTE
Procès-verbal du conseil municipal du 28 août 2025
33 Ez 2 LR SRARR-
KZ/ le 09/12/2025
via TELIOS
Ce MER |:
Convocation.- Le 20 août 2025.-
Les convocations ont été adressées individuellement par voie électronique, aux
membres du conseil municipal de Sainte-Anne, à l’effet de tenir une réunion ordinaire le
mercredi 28 août 2025 à 18 heures, à « L'Espace de Diffusion Culturelle Francisque
BAPTISTE » sis à Montmain.
Ordre du jour :
1. Approbation du procès-verbal de la réunion en date du 23 juillet 2025 ; 2. Présentation du rapport d'activité territorialisé 2024 de la CARL :
ae TT
3. Recomposition de l'organe délibérant de la Communauté d'Agglomération l’année
précédant celle du renouvellement général des conseils municipaux. - Fixation du
nombre et répartition des sièges du conseil communautaire de la Communauté
d'Agglomération « La Riviera du Levant » dans le cadre d’un accord local ;
4. Création de la Réserve Communale de Sécurité Civile de la ville de Sainte-Anne :
Modification du tableau des emplois permanents, filière police municipale ; pr
6. Convention cadre pour le Programme Pluriannuel d’Intervention (PPT) 2024-2028 de
TERRES CARAÏBES Etablissement Public Foncier Guadeloupe - Saint Martin ;
7. Régularisation foncière à Gentilly terrain cadastré AD 2185.- Autorisation à donner au
maire pour signer les actes de vente ;
8. Dénomination du Dojo du centre culturel de Sainte-Anne.
Ouverture de la séance : 18H20.
Le maire, Francs BAPTISTE propose à l'assemblée de désigner monsieur Miguel
TROUPE pour assurer le secrétariat de l'assemblée.
Pas d'observation à cette proposition qui est acceptée.
La secrétaire de séance, monsieur Miguel TROUPE procède à l'appel et à la vérification
du quorum.
Présents (26):
M. Francs BAPTISTE, M. Lucien GALVANI, Mme Evelyne CHERAL é épse VACHER, M. Yves QUIQUEREZ, M. Marcel KANDASSAMY, Mme Mariette MANDRET épse PASSAVE, M. Georges NARDIN, Mme Eddie LOÏAL épse MIXTUR, M. Jacques Lucien KANCEL, Mme Marie-Anièce MANNE épse RÉGÉLAN, M. Hugues CHATEAUBON, Mme Dalila MARIE- JOSEPH, M. Fabrice DURO, Mme Nicole BAZZOLI, M. Daniel BOUCAUD, Mme Marie- Louise ANDRE-LUBIN, Mme Lydia FARO épse COURIOL, M. Eric LATCHOUMANIN, M. Bruno DESIRÉE, M. Miguel TROUPÉ, M. Alain CUIRASSIER, Mme Nicole SOLVAR épse SINIVASSIN, M. Patrick GALAS, Mme Jeannette COURIOL, Mme Ketty COURIOL- LOMBION, M. Sébastien GAUTHIER.
Procès-verbal du conseil municipal du 28 août 2025
2
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Transmis par MAGITEL- CL ACTE (TELINO / Groupe STUDIA).
Acte: 971-219711280-20251209-1ere122025-DE
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Transmis par MAGITEL-CL ACTE (TELINO / Groupe STUDIA). |
| D Acte: 971-219711280-20251209-1ere122025-DE v7/ le 09/12/2025 Un
via TELIOS
QE Rat TéMT ot dr
ABSENTS :
> Absents représentés (06): Mme Liliane MALACQUIS, (représentée par M.
Bruno DESIREE), M. Christian BAPTISTE, (représenté par M. Eric
LATCHOUMANIN), M. Georges COUPPE DE K/MARTIN (représenté par Mme
Marie-Louise ANDRE-LUBIN), Mme Valérie HUGUES (représentée par M. Miguel
TROUPE), Mme Mariane GRANDISSON (représentée par Mme Evelyne CHERAL
épse VACHER), Mme Sylvia LAPTES (représentée par Mme Lydia FARO épse
COURIOL).
> Absents non représentés, non excusés (03): Mme Olivia JEAN épse
RAMOUTAR-BADAL, Mme Maude GEOFFROY, M. Patrick SOLVET.
Les conditions de quorum étant respectées, le maire débute les travaux en donnant
lecture de l'ordre du jour, suivi par deux points d’information.
INFORMATIONS
Deux points d'actualité :
1. le 27 aout au complexe sportif Hector GRANDMAN s’est déroulée la journée
porte ouverte de la CARL. Les usagers, la population les conseillers municipaux et communautaires y étaient invités.
Il félicite le Directeur Général des Services de la CARL (M. William KORUTOS) et ses collaborateurs car cette journée destinée à informer la population des 4 communes du territoire de la CARL sur les compétences qui lui sont dévolues et qu'elle exerce a connu un vif succès.
I fait un bref historique sur la création de l'EPCI: plus jeune communauté d'agglomération de France avec 10 ans d'existence ; d’abord communauté de communes compte tenu du nombre total d'habitants sur le territoire des 3 communes : puis suivant l'évolution démographique : une EPCI.
2. ce 28 août à 10H30, le maire a procédé au dévoilement du panneau du
complexe scolaire de Poirier Gissac. Projet débuté en 2017, à l'époque positionné
sur Chateaubrun, puis face aux difficultés rencontrées a été non sans peine
retravaillé en 2022 et déplacé sur le terrain communal à Gissac. Grâce au
concours de l’AFD, des services de l'Etat et d’autres partenaires nous avons
réussi et posé le panneau qui a été dévoilé ce matin à 10h30. Les travaux vont
débuter 2016. Le maire remercie les élus qui étaient présents à cet évènement.
Ces informations données, le maire Francs BAPTISTE rappelle que les élus ont reçu dans les délais réglementaires tous les documents du conseil municipal de ce 28 août 2025
et que le premier point de l’ordre du jour pouvait être abordé.
Procès-verbal du conseil municipal du 28 août 2025
3
— ÊTRE —
KZ/ le 09/12/2025
via TELIOS
Affaire numéro 1 : Approbation du procès-verbal de la réunion
du 23 juillet 2025 (Rapporteur : Le maire)
Le Maire, Francs BAPTISTE
Précise que le procès-verbal de la réunion du 23 juillet 2025 a été transmis aux élus en même temps que la convocation et le rapport au conseil du 28 août 2025.
Pas d'observation : il procède au vote rappelant que seuls les présents à cette réunion
ou les représentés participent au vote.
VOTANTS: 32
- POUR:29
- CONTRE: 00
- ABSTENTIONS : 03 (Mme Mariette MANDRET épse PASSAVE, M. Christian BAPTISTE (représenté par M. Eric LATCHOUMANIN), M. Eric LATCHOUMANIN,
XX KA E
DECISION
KXXKKKERERX
Le conseil municipal ;
Vu l'article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales modifié par
l'ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021- art.1 ;
Vu l'article 24 du Règlement Intérieur du conseil municipal approuvé par
délibération n° 4 du 20 novembre 2020, stipulant que chaque procès-verbal des
délibérations du Conseil Municipal est mis aux voix pour adoption et signature à la
séance qui suit son établissement :
Considérant qu'à cet effet, le procès-verbal des délibérations de la séance ordinaire
du 23 juillet 2025 a été communiqué aux membres du conseil municipal, en même
temps que le rapport relatif à la réunion du 28 août 2025 :
Considérant que Madame Nicole BAZZOLI a été désignée pour assurer le secrétariat de la séance du 23 juillet 2025 :
Après examen du procès-verbal ;
À la majorité: Mme Mariette MANDRET épse PASSAVE et Messieurs Eric LATCHOUMANIN, Christian BAPTISTE (représenté par M. Eric LATCHOUMANIN) se sont abstenus ;
DECIDE :
Procès-verbal du conseil municipal du 28 août 2025
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Acte: 971-219711280-20251209-1ere122025-DE Transmis par MAGITEL-CL ACTE (TELINO / Groupe STUDIA).
Acte: 971-219711280-20251209-1ere122025-DE
XZ/ le 09/12/2025 oc
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Article 1.- d'approuver le procès-verbal des délibérations de la séance ordinaire du
conseil municipal du 23 juillet 2025.
Article 2.- le procès-verbal des délibérations de la réunion du 23 juillet 2025 est signé
par le maire et la secrétaire de séance Madame Nicole BAZZOLI.
Article 3.- un exemplaire de ce procès-verbal est annexé à la présente délibération.
Affaire numéro 2 : Présentation du rapport d'activité territorialisé 2024 de la CARL. (Rapporteur, M. William KORUTOS, Directeur Général des Services de la
Communauté d'Agglomération la Riviera du Levant)
Le maire introduit ce point expliquant que la présentation du rapport d'activité
territorialisée annuelle répondait à des dispositions législatives qui prévoient que les intercommunalités puissent venir présenter leur bilan de l’activité territorialisée dans leurs communes membres, mais que force est de constater qu’à ce jour, cela n'avait pas
été appliqué.
En sa qualité de 1° vice président de la CARL, il a insisté pour que cette disposition soit
respectée avant la fin de cette mandature. Et donc la première présentation du bilan
d'activité territorialisée de la CARL débute dans le territoire de Sainte-Anne.
Le maire Francs BAPTISTE donne la parole à M. KORUTOS, DGS de la CARL
Monsieur William KORUTOS
Salue les élus municipaux et communautaires de la commune de Sainte-Anne : dit que ses collaborateurs et lui-même sont ravis de présenter le rapport d'activité territorialisée 2024 de la CARL singulièrement sur le territoire de Sainte-Anne.
Rappelle le cadre réglementaire de la présentation du rapport d'activité territorialisée 2024 de la CARL : loi engagement proximité du 27 décembre 2019 qui prévoit que les
intercommunalités puissent venir présenter leur bilan d'activité territorialisée dans leurs communes membres.
Précise le rôle décisif du maire de Sainte-Anne dans la décision de répondre à cette
obligation réglementaire de présenter le rapport d'activité territorialisée en conseil
dans chaque commune membre.
Pré le déroulé interventi
1. présentation de l’activité très riche des différentes politiques publiques par ses
collaborateurs et lui ;
2. Questions des élus.
Rappelle le contexte de l’année 2024 (année du bilan) :
- Changement d'exécutif/ Election de M. Loïc TONTON (Avril 2024),
- année 2024 tronquée sur ce premier trimestre avec tout de même beaucoup de
réalisations.
Procès-verbal du conseil municipal du 28 août 2025
5 ea
Dans le cadre de cette année 2024 la priorité du nouveau président a été de pouvoir
stabiliser et optimiser l’organisation des services structurées autour de 4 grands pôles
pour pouvoir mener à bien les différentes compétences et différentes politiques
publiques dévolues à l’EPCI
Décline l'organisation administrative de la CARL structurée autour de 4 grands pôles :
1. pole solidarité développement territorial qui regroupe : le développement
économique- l'action sociale, l'intérêt communautaire, l'emploi et la cohésion
sociale, et le volet culturel et sportif.
2. 2 Pôles supports qui regroupe à la fois les ressources humaines, les finances, le
volet modernisation évaluation les systèmes d'information et numérique la
commande publique, le juridique.
3. et un autre pôle opérationnel sur l'aménagement du territoire, les
infrastructures communautaires les travaux.
4. le volet énergie- eau- environnement et la mobilité.
Les compétences exercées sur le territoire de Sainte Anne.
1) l'aménagement de l’espace communautaire.
a) PROJET D'AMENAGEMENT DU PORT MULTIMODAL DES GALBAS.
En 2024, la CARL a délibéré sur le principe de travailler sur le projet d'aménagement
du port multimodal des Galbas. Les services de la CARL ont travaillé en étroite
collaboration avec ceux de la commune de Sainte-Anne sur le volet maitrise foncière.
Aujourd'hui en 2025: la CARL travaille sur tout ce qui est consultation publique
notamment pour choisir un mandataire qui va l'accompagner pour réaliser ce projet phare d'intérêt communautaire et singulièrement pour la ville de Sainte- Anne.
b) FOOT FIVE DE GENTILLY
Sur ce projet-là, la CARL a eu a redemandé des financements à cause de la défaillance du prestataire. La plateforme pour pouvoir réaliser le foot five ne pouvait pas être livrée.
Aujourd'hui, les marchés de travaux sont entrain d’être notifiés. D'ici la fin de l’année les travaux vont commencer pour ces terrains. Il y aura 2 foot five à Gentilly avec comme date de livraison prévisionnelle : mars 2026.
c) LA BANNIERE TOURISTIQUE.
Située à l'entrée de bourg, cette bannière touristique est intégrée dans les projets de Petites Villes de Demain et portée par la ville de Sainte-Anne et la CARL. Positionnée sur un spot incontournable, cette bannière touristique est très appréciée des visiteurs et locaux pour les prises de photos.
Des projets phares :
- Le lancement du Schéma de Cohérence Territoriale
- le Zéro Artificialisation Nette entamé en 2025
Procès-verbal du conseil municipal du 28 août 2025
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| D Acte: 971-219711280-20251209-1ere122025-DE XZ/ le09/12/2025 Un
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VOLET HABITAT
Entamé au cours de cette année 2025.Ilya 2 actions phares:
1) des opérations sur la valorisation du patrimoine foncier envers la population
pour les sensibiliser à la transmission de leur patrimoine, à différents aspects
liés au patrimoine foncier.
2) les permanences de l’habitat qui se sont tenues régulièrement en partenariat
avec la Carl et l’ADIL pour porter l'information aux administrés sur le volet de
l'habitat.
Le Plan Local de l'Habitat (PLH) qui était entamé déjà et qu’on a finalisé. On a
délibéré dessus cette année.
Le Plan Local pour l'Habitat Indigne finalisé cette année, Très bientôt le conseil
municipal de Sainte-Anne sera sensibilisé dessus, et devra prendre une
délibération. La CARL devra elle aussi délibérer pour qu’on puisse travailler sur
l'Opération Programmée de l’Amélioration de Habitat Renouvellement Urbain.
La Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations
C'est le travail sur les repères et avertisseurs de crues.
Ont été mis en place sur le territoire de Sainte-Anne :
les stations météo - Le curage des ravines qui sera reconduit sur cette année. La
Convention sera signée on va intervenir sur Sainte-Anne. Les travaux avancent
bien sur l'impulsion de Madame GRANDISSON vice-présidente de cette commission.
les études de vulnérabilité à Dupré notamment (2025). La CARL estentrain de se
faire accompagner et travailler en interne à définir toute la stratégie GEMAPI. La
GEMAPT c'est aussi beaucoup d'ouvrages d'art : des digues, des ponts à faire ou à
refaire. Et c'est beaucoup d’investissements qui nécessitent un diagnostic de ces
ouvrages et après travailler à un plan pluriannuel d'investissement de la CARL afin
de réaliser ses ouvrages sur tout le territoire Mais je pense qu'il y en aura assez de
peine.
3) La compétence politique de la ville
C'est une compétence obligatoire de l'établissement. Il n'y a pas de quartier de Politique de la Ville (PV) pour le moment sur le territoire de Sainte-Anne. Le seul quartier de PV de la CARL se trouve à Saint-François depuis 2025.
La CARL a eu à intervenir dans des actions sociales d'intérêt communautaire ( la
semaine de la mobilité - de l'emploi qui a eu un vif succès réalisée dans les quatre
communes en partenariat avec LADOM et la Mission Locale. La Convention qu'on
a avec la Mission Locale pour accompagner les jeunes dans leur insertion et tout
cela aussi impulsé par la vice présidente de la commission affaires sociales,
madame Nicole SINIVASSIN) qui rentrent dans la politique de la ville quand
bien même il n’y a pas de quartier prioritaire actuellement sur la ville de Sainte-
Anne.
Procès-verbal du conseil municipal du 28 août 2025
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| D Acte: 971-219711280-20251209-1ere122025-DE v7/ le 09/12/2025 Un
via TELIOS
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Transmis par MAGITEL-CL ACTE (TELINO / Groupe STUDIA). |
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L'Analyse des Besoins Sociaux (ABS) a permis à la commune de Sainte-Anne de
définir une ligne directrice sur la politique autour du développement social sur
l'établissement.
Monsieur Francisque LUDGER rappelle que l'ABS participe à la politique de la
ville puisque la CARL peut intervenir sur : - l'emploi, - la mobilité, - les seniors
puisque il y a aussi un axe sur le vieillissement de la population, - sur le
logement et sur l'accès au droit.
Ainsi, grâce à l'ABS, la CARL a pu décliner sur le territoire de Sainte-Anne
l'ensemble des politiques publiques en lien et en étroite collaboration avec les
services de Sainte-Anne, (direction vie des quartiers, la Commission présidée
par Madame Evelyne VACHER, le CCAS) pour pouvoir mettre en place des
manifestations autour que ce soit sur- les seniors - sur la question de l’accès au
droit - sur le CLSPD pour accompagner les projets qui sont portés par la ville et
les associations- sur des actions menées en lien avec la commission de Madame
SINIVASSIN dont la journée du droit dans les collèges et « doubout pou santé an
mwein ». La CARL par le biais de sa commission d’action sociale d'intérêt
communautaire souhaite agir sur le volet santé.
SUR LE VOLET SANTE.
Cette année, la CARL a délibéré pour vraiment travailler en étroite collaboration avec V'ARS : - sur le contrat local de santé, - le contrat local de santé mentale. Avec le PSM, la CARL a signé des conventions pour travailler sur tous ces aspects là.
Donc des commissions sociales très dynamiques animée par la vice présidente et
tous les élus qui les composent.
- Le bus France Service qui sillonne les territoires de le Gosier, Saint-François et
Sainte-Anne depuis 2 ans et avec différents services proposés par les agents de
France service, la conseillère numérique pour accompagner les administrés que ce
soit sur le volet santé, le volet des démarches administratives, la famille, la fiscalité.
- Octobre Rose : un projet porté sur le volet social mais aussi porté en interne par la
direction des ressources humaines, un volet de sensibilisation des collaborateurs et
des administrés à cette cause.
VOLET CULTURE ET SPORT (Madame JACOBY KOALY Alice)
e CULTURE
Accompagnement de la CARL sur toute la partie régie pour le carnaval
édition 2024 du Massemblage à Sainte-Anne. C’est un marché qui avait
été signé autour de 90 000 €.
e FAN ZONE (SPORT)
Pour le volet sportif: on a eu la fan zone de Sainte-Anne en juillet- août
2024. L'accompagnement de la CARL a été à hauteur de 150 990, 00€. Il y
a aussi l'accompagnement des associations du territoire de Sainte-Anne
mais aussi des autres territoires de la CARL pour un montant global de
1 000 000€.
Procès-verbal du conseil municipal du 28 août 2025
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— EE : CREER PAT
XZ/ le 09/12/2025
via TELIOS
Le volet accompagnement
+ La dotation de solidarité communautaire, (1 000 000 d'euros) du budget
fonctionnement de la CARL pour toutes les communes et un peu moins de
300 000 euros versés à Sainte-Anne.
+ Les fonds de concours pour accompagner les projets (Hôtel de ville,
stade...)
Il invite les élus à consulter le bilan pour plus de détails et dit se tenir à leur disposition
pour répondre à leurs questions.
Le maire Francs BAPTISTE
Y a-t-il des interventions ?
Mme Lydia FARO é COURIOI
Dit approuver la mise en place de l'Analyse des Besoins Sociaux qui constitue une boussole permettant de savoir où mettre le curseur dans le cadre des politiques sociales.
Elle interroge sur le montant de la subvention qui est allouée à la mission locale pour l'accompagnement des jeunes. 390 jeunes de la CARL ont été accompagnés.
M. Francisque LUDGER
Répond que la CARL a une convention d'objectifs avec la Mission Locale sur 3 ans. Ce
sont 90 000€ plus le Fonds d'Aide aux Jeunes (FAJ) qui a été instauré. Généralement
c'est le Conseil départemental qui met en place le Fond d'Aide aux Jeunes dont le
montant peut varier. Cette année le montant de 40 000€.
Dit que pour cette année c'est 35 000€ qui ont été votés. Selon lui, la CARL est l'EPCI
qui fait le plus en matière de contractualisation avec la Mission Locale puisqu'elle est
très présente sur l’ensemble des projets.
Mme Lydia FARO é COURIOI
« C'est donc 35 000€ pour l’année uniquement pour le FA] CARL ?
Le nombre de jeunes accompagnés m'a interpellé. J'ai vu 390 jeunes accompagnés par le biais du Fond d'Aide aux Jeunes et je n’ai pas trouvé ce nombre là ».
M. Francis LUDGER
Le FA] de la CARL vienten complément de l’aide du Conseil Départemental. Ce sont des jeunes qui sont vraiment en grandes difficultés sur le territoire et qui quelquefois n'ont pas pu recevoir le soutien du Conseil départemental (dossier présenté en retard, crédits non disponibles...) et c'est la raison pour laquelle le Président a souhaité créer ce Fond d'Aide aux Jeunes même si ce n'est pas directement du ressort de la CARL. C'est une volonté du président que d'accompagner ces jeunes avec ce Fond d'Aide aux Jeunes pour pouvoir compléter le financement que ce soit du Conseil départemental.
Procès-verbal du conseil municipal du 28 août 2025
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CR
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Acte: 971-219711280-20251209-1ere122025-DE
COTES À
de DATE mi um
Mme Lydia FARO épse COURIOL
Ce n'est donc pas le FAJ CARL qui a accompagné les 390 jeunes mais un ensemble
d'aides sociales du Conseil départemental et de la CARL.
M. Francisque LUDGER
Ce sont les 2 parce qu'il y a des projets qui n'avaient pas été retenus. On s’est retrouvé à aider des jeunes qui sont en grande difficulté (que ce soit parce que ces jeunes aient été en formations mais n'avaient pas forcément les moyens de prendre le bus ou d’autres jeunes qui voulaient partir en métropole faire des formations notamment pilote de ligne). On a accompagné par exemple des jeunes qui ont voulu partir en métropole sur des montants importants de 10 000€. C'est un travail fait étroitement entre la mission locale le département qui a cette vocation. Et la CARL est le seul EPCI à pouvoir faire cette démarche.
Mme Lydia FARO épse COURIOL
Remercie la CARL pour son accompagnement renforcé des jeunes et dit :
* Travailler à la mission locale qui reçoit des demandes de formation de jeunes
nécessitant de gros financement (ex. : 7 425€ pour une formation qui est faite à
Madrid et qui coûte 13 000€);
+ _ Qu'il y a beaucoup de jeunes qui veulent travailler, faire des formations ;
° _ Qu'une augmentation de la participation de la CARL permettrait d'accompagner
un plus grand nombre de jeunes sur davantage de projets de formation.
Mme Nicole SOLVAR épse SINIVASSIN
Dit profiter de la présentation de ce rapport de l’activité territorialisée 2024 en matière sociale pour féliciter tous les agents de la CARL qui l'ont accompagnée dans cette
mission. Reconnait le travail fastidieux accompli pour les prises de contacts avec les
différents partenaires, pour la mise en place de toutes ces actions qui ont qui ont été
présentées en amont.
Rajoute que le rapport de l'Analyse des besoins Sociaux a été vraiment l'élément clé
pour pouvoir mettre en place toutes ces actions et qu'il sera nécessaire de la
réactualiser, en commandant à nouveau cette analyse pouvoir démarrer sur d’autres
options.
Répond à Madame Lydia COURIOL que l’action sociale est la compétence obligatoire du
Département et non celle de la CARL.
Dit profiter de l’occasion pour insister afin que le Département puisse augmenter sa
part également. Répète que la CARL intervient en complémentarité du Département en faveur des citoyens de la Riviera du Levant.
Dit la satisfaction des jeunes pour toutes ces aides, tous ces partenariats mis en place
par la CARL pour leur faciliter l’accès au droit, au droit à la formation, au droit à
l'insertion.
Affirme que la CARL fait du bon travail ! Renouvelle ses félicitations et remerciements
aux agents et collègues élus qui l'ont accompagnée dans cette démarche.
Mme Ketty COURIOL-LOMBION
Félicite la CARL pour tout le travail effectué sur l’ensemble du territoire par des
équipes dynamiques qui essayent de répondre aux besoins des populations.
Regrette l’utilisation répétitive de sigles (ABS) rendant difficile la compréhension la
présentation du rapport.
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M. William KORUTOS
Admet et reconnait l’utilisation automatique des sigles comme une déformation
professionnelle et s'engage à faire un effort de pédagogie.
Mme Lydia FARO épse COURIOL
Dit qu'en sa qualité de conseillère départementale reconnaitre que la participation du Conseil départemental a augmenté concernant le FAJ, le FA] Aide d'Urgence Vers l'Autonomie.
Renouvelle ses félicitations à la CARL pour le bon travail effectué au niveau de l'accompagnement. Mais reconnait l'insuffisance des aides mais pour être dedans. Pense que compte tenu du nombre croissant de demandes de formations, leurs coûts, les frais d'hébergements, transports etc...: le Conseil départemental tout comme la CARL devrait augmenter leur accompagnement.
Mme Nicole SOLVAR épse SINIVASSIN
Dit qu'en matière d'insertion il y aura toujours à faire : que c’est un processus enclenché qui vase poursuivre.
Mme Evelyne CHERAL épse VACHER
Adresse ses félicitations à la CARL pour son dynamisme sur le territoire. Dit que la compétence de l'insertion est celle du Conseil départemental : la compétence
de l'emploi et de la formation est celle de la Région.
Signale que les chantiers d'insertion sont aussi de la compétence de la CARL, et qu'il
faudrait sur le territoire de la commune de Sainte-Anne pour cette année 2025, S'y
pencher car les jeunes en ont besoin et attendent parce que c’est par le biais des
chantiers d'insertion qu'ils sont formés.
Sainte-Anne a fait des propositions par rapport au chantier d'insertion et a mis en place
un diagnostic sur le territoire : il y a un besoin sur le territoire au niveau de l'animation,
au niveau de l'animation sociale et sportive.
Dit insister afin que la Carl qui a la compétence de l'insertion travaille en synergie
avec la ville de Sainte-Anne qui est force de propositions : les élus et les agents sont sur
le terrain connaissent les difficultés que rencontrent les jeunes etc...
M. William KORUTOS
Répond avoir pris bonne note et que la CARL a déjà délibéré sur les chantiers d'insertion; que cela fait partie des projets sur lesquels la CARL travaille. Il reste à
lancer les marchés.
Le maire, Francs BAPTISTE
Dit sa satisfaction quant aux accompagnements de la CARL sur le territoire Saintannais. Dit que le début de cette mandature pour la CARL a été compliqué, mais qu'elle se terminera avec un bon accompagnement qui permet à la collectivité de Sainte-Anne d'avancer. Il ajoute : « Merci pour nous-mêmes. Merci Monsieur le directeur » !
M. William KORUTOS
Remercie le Maire, 1* vice-président de la CARL pour ses mots de félicitations, et
d'encouragements. Remercie ses collaborateurs qui au lendemain de la « CARL day » ont pu l'accompagner à Sainte-Anne pour la présentation du rapport territorialisé.
Procès-verbal du conseil municipal du 28 août 2025
Il
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ire BAP
Autorise Monsieur KORUTOS, directeur général des services de la CARL et ses collaborateurs à se retirer si tel est leur désir en les remerciant chaleureusement.
Le maire rappelle aux membres du conseil municipal que cette présentation ne fait pas
l'objet de vote. Le conseil prend acte de la présentation du rapport d'activité
territorialisé 2024 de la CARL.
AK AO
DECISION
KHANIE
Le Conseil Municipal ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L5211-39 :
Vu la présentation faite du rapport d'activité territorialisé 2024 de la CARL :
Après discussion et échanges de vues ;
DECIDE :
De prendre acte du rapport d'activité territorialisé 2024 de la CARL qui sera annexé à
la présente délibération.
Affaire numéro 3 : Recomposition de l'organe délibérant de la Communauté
d'Agglomération l’année précédant celle du renouvellement général des conseils municipaux. - Fixation du nombre et répartition des sièges du conseil
communautaire de la Communauté d'Agglomération « La Riviera du Levant » dans le cadre d’un accord local. (Rapporteur : M. Florent CHARIN Directeur Général des Services par intérim de la commune de Sainte-Anne)
M. Florent CHARIN
La composition des conseils communautaires des communautés d'agglomération est fixée selon les modalités prévues à l'article L.5211-6-1 du Code général des collectivités territoriales.
S'agissant de la composition en vigueur du conseil communautaire de la Communauté
d'Agglomération La Riviera du Levant, la répartition est la suivante :
- Le Gosier : 17 sièges
- Sainte-Anne : 15 sièges
- Saint-François : 8 sièges
La Désirade : 1 siège.
Dans le cadre du renouvellement des assemblées communales et communautaires qui vont se tenir l'année prochaine, il s'agit aujourd’hui de statuer en amont sur la
composition du Conseil communautaire. C’est une liberté qui est laissée par la loi aux
Procès-verbal du conseil municipal du 28 août 2025
12 communes membres des communautés de pouvoir éventuellement déroger au droit
commun sur la base de ce qu’on appelle un accord local.
Le droit commun suppose que la loi fixe un certain nombre de conseillers
communautaires en rapport avec le nombre d'habitants. Et pour la CARL, le nombre
d'habitants donne droit, selon le droit commun, à 40 conseillers communautaires. La
loi permet sur la base d’un accord local, une augmentation de ce nombre de conseillers
communautaires ne pouvant pas accéder 25 %.
25% = % de 40 = 10 ; ce qui amènerait le nombre de conseillers communautaires de
droit commun à 50.
D'un commun accord entre les exécutifs de la CARL, ils ont choisi de proposer un accord
d'augmentation à 12,5 % du nombre de conseillers communautaires ce qui ramènerait à
5 conseillers communautaires supplémentaires en sachant que la CARL a 41 conseillers communautaires. Du fait que la Désirade qui est une commune ne pouvant pas obtenir
un conseiller communautaire dans la répartition proportionnelle : la loi fait obligation qu'il y ait au moins un conseil communautaire par commune. Le sort de Désirade reste
figé car ne pouvant pas obtenir plus d’un conseiller communautaire quelques soient les
dispositions prises.
Et de ce fait, l'option qui est proposée est d'augmenter le nombre de conseillers
communautaires de 5 personnes. Une augmentation qui selon la répartition
proportionnelle ferait passer Sainte-Anne de 15 à 17 conseillers communautaires : Le
Gosier de 17 à 19 conseillers communautaires et Saint-François de 8 à 9 conseillers
communautaires.
Ce qui ramènerait à 45 conseillers communautaires plus 1 conseiller communautaire pour la Désirade : soit un total de 46 conseillers communautaires pour le territoire de la
CARL.
Ces propositions sont faites et validées par le préfet sous réserve que les délibérations
soient prises par les communes avant le 31 août 2025, l’année précédant les élections.
C'est la raison pour laquelle que cette délibération vous est proposée.
Le Gosier a déjà délibéré dans ce sens. Il suffit que 2/3 des communes représentant
plus de 2/3 de la population ait délibéré (c’est le cas quand Sainte-Anne et Le Gosier
ont délibéré). Même si Désirade et Saint-François ne délibèrent pas, il y a possibilité
de faire évoluer le nombre de conseillers communautaires. Donc 45 conseillers
communautaires (Le Gosier, Sainte-Anne, Saint-François) plus 1 pour la Désirade = 46
conseillers communautaires.
Il est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir, compte tenu de l’ensemble de
ces éléments, en application de l’article L.5211-6-1 du CGCT, de fixer ainsi qu'il suit, le nombre et la répartition des sièges du conseil communautaire de la Communauté
d'Agglomération la Riviera du Levant.
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Acte: 971-219711280-20251209-1ere122025-DE
KZ/ le 09/12/2025
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Nombre de sièges : 46 ; Réparti comme suit :
NOM DES COMMUNES MEMBRES NOMBRE DE CONSEILLERS COMMUNAUTARES TITULAIRES
Le GOSIER 19
SAINTE-ANNE 17
SAINT-FRANCOIS 09
La DESIRADE 01
Le Maire, Francs BAPTISTE
Explique qu'après examen du projet de rapport présenté par Monsieur CHARIN Directeur Général des Services par intérim de Sainte-Anne et le Directeur Général des Services de la CARL, M. William KORUTOS, les maires du territoire de la CARL ont décidé d'un commun accord de procéder à l'augmentation du nombre de conseillers communautaires sachant que pour la Désirade, il n’y avait pas d'augmentation.
2 conseillers supplémentaires pour Sainte-Anne (15 à 17);
2 conseillers supplémentaires pour le Gosier (17 à 19):
1 conseiller supplémentaire pour Saint-François (8 à 9)
1 (inchangé) pour la Désirade (01)
Le maire rappelle qu'avant d'être organisées en Communauté d'Agglomération et
compte tenu de la population globale des 4 communes, en 2014, les communes de
Sainte-Anne, Le Gosier, Saint-François et la Désirade formaient une communauté de communes.
Et ce n'est qu'après que la population ait augmenté, que les 4 communes ont pu
évoluer en communauté d'agglomération avec 17 conseillers communautaires pour Le Gosier, 15 pour Sainte-Anne, 08 pour Saint-François, et 01 pour la Désirade.
En 2020, lors du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires le
préfet n’a pas écrit parce qu'il n'y a pas eu d'évolution de la population.
En 2025, comme la population du territoire de la CARL a évolué : le préfet écrit et nous
fait une proposition d'augmentation du nombre de conseillers communautaires.
Y a-t-il des questions ?
INTERVENTIONS
Mme Mariette MANDRET épse PASSAVE
En dehors de la loi: quelle a été la motivation profonde pour pouvoir augmenter le
nombre de conseillers communautaires puisque ce n'était pas une obligation ?
Le Maire, Francs BAPTISTE
Dis que c'est une élection municipale et communautaire et que par conséquent, quand on constitue une liste il faut en tenir compte ;
Que la composition de la liste est importante car la désignation en tant que conseiller
communautaire est faite en tenant compte de certains critères notamment le rang sur la liste ;
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COTES À
ml ÊTRE —
Acte: 971-219711280-20251209-1ere122025-DE
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Que l'expérience personnelle prouve qu'il faut des conseillers communautaires pour
travailler; être sur le terrain et que cumuler la fonction de conseiller municipal et de
conseiller communautaire ne permet pas souvent d'être disponible et efficace. Cet avis est partagé par les maires de Le Gosier, Saint-François qui eux aussi ont motivé cette
demande en ce sens.
En conséquence : si on augmente le nombre de conseillers communautaires, c’est dans
le but de travailler efficacement ;
YŸ a-t-il d'autres interventions ? Pas d'intervention : on passe au vote :
VOTANTS : 32
POUR : 31
CONTRE : 00
ABSTENTION : 01 (M. Patrick GALAS)
ARRETE
DECISION
XXII INNE
Le Conseil Municipal ;
Vu le Code général des Collectivités Territoriales, et notamment son article
L.5211-6-1;
Vu la circulaire NOR: ATDB2503087C du 17 mars 2025 du ministère de
l'aménagement du territoire et de la décentralisation ;
Vu l'arrêté SG/DCL/SLAC/BCL du 17 octobre 2019 portant composition du conseil
communautaire de la communauté d'agglomération la Riviera du Levant (CARL) à
compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux de mars 2020 :
Vu l'arrêté SG/DCL/SLA/BCL du 25 novembre 2019 portant modification de l'arrêté
SG/DCL/SLAC/BCL du 17 octobre 2019 :
Vu les courriers du Préfet de la Région Guadeloupe en date du 11 juin 2025 et 24 juillet
2025 ;
Considérant que les communes ont jusqu’au 31 août 2025 pour répartir les sièges des
conseillers communautaires au sein de leur EPCI de rattachement, par un accord local :
Considérant qu'un arrêté préfectoral fixant la répartition des sièges entre les
communes devra être pris au plus tard le 31 octobre 2025 :
Considérant que cet accord doit être adopté par 42 des conseillers municipaux
regroupant les 2/3 de la population totale de l'EPCI ou par les 2/3 des conseillers
municipaux regroupant les 12 de cette population totale :
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Considérant que la composition du conseil communautaire a été fixée à la création de
la CARL, dans le cadre d’un accord local en application de l’article L.5211-6-1 du code
général des collectivités locales ;
À la majorité : (M. Patrick GALAS s'étant abstenu) ;
DECIDE :
Article 1 : de fixer à 46 le nombre de sièges du conseil communautaire de la Communauté
d'Agglomération la Riviera du Levant réparti comme suit :
NOM DES COMMUNES MEMBRES NOMBRE DE CONSEILLERS
COMMUNAUTARES TITULAIRES
Le GOSIER 19
SAINTE-ANNE 17
SAINT-FRANCOIS 09
La DESIRADE 01
Article 2 : d'autoriser le maire à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Affaire numéro 4: Création de la Réserve Communale de Sécurité Civile de la ville
de Sainte-Anne.
(Rapporteur M. Hugues CHATEAUBON, élu délégué la sécurité et à la prévention des
risques à la population)
M. Hugues CHATEAUBON
« Dans un contexte d'intensification des risques naturels et technologiques, la commune de Sainte-Anne souhaite se doter d’un outil opérationnel de proximité, fondé sur les solidarités locales, afin de renforcer la résilience de son territoire : la Réserve Communale de Sécurité Civile.
Issue des dispositions de la loi du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile, et
conformément aux articles L.1424-8-1 à L.1424-8-8 du Code général des collectivités
territoriales, la création de cette réserve vise à accompagner les autorités municipales
dans les phases de prévention, de préparation, de gestion de crise et de rétablissement
des conditions de vie normale, en complémentarité avec les services publics de secours et les associations compétentes.
La réserve sera composée de bénévoles placés sous l'autorité du Maire. Elle
interviendra exclusivement dans le cadre des compétences communales, notamment : - pour l'information et la sensibilisation de la population aux risques présents sur le
territoire ;
- pour le soutien logistique et l'assistance en cas de sinistres ;
- pour le rétablissement des activités essentielles sur le territoire communal.
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Pass ASE? RE 2 ER AE & ele Fes
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Acte: 971-219711280-20251209-1ere122025-DE
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Un arrêté municipal viendra fixer les missions détaillées, les modalités d'organisation, d'engagement des bénévoles et de fonctionnement de la réserve.
Il est donc proposé au Conseil municipal de valider la création de cette réserve et
d'autoriser le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à sa mise en œuvre ».
Le Maire, Francs BAPTISTE
Y a-t-il des questions ?
INTERVENTIONS
Mme Mariette MANDRET épse PASSAVE
Quel lien y a-t-il entre la protection civile qui existe chez nous, car ce sont eux aussi
des bénévoles, et la réserve communale de sécurité civile ?
M. Hugues CHATEAUBON
C’est un renforcement. Chaque commune doit disposer de ce dispositif en cas de besoin parce qu'on n'est pas à l'abri de phénomènes naturels. Ce dispositif permettra de renforcer et de sensibiliser la population via la formation qui y est prévue.
M. Garry PISIOU
Les membres de la protection civile peuvent faire partie de la réserve communale de sécurité civile. Ils viennent appuyer les services de la ville en la matière.
arie épse
Monsieur CHATEAUBON a parlé de formation.
Est-ce qu'il n’y aura pas de la concurrence avec l'association de protection civile qui fait déjà de la formation ?
M. Garry PISIOU
Non. On va créer la réserve qui sera composée de volontaires. Parmi ces volontaires il y en a qui sont déjà formés. Mais c'est un appel à toute la population qui est volontaire. Dans ce cadre-là sera mis en place, puisqu'on est déjà en contact avec la Croix-Rouge, des formations pour les membres de la réserve. Donc il n’y a pas de concurrence : c'est du partenariat pour qu’on puisse développer cette culture du risque qui est défaillante et pour avoir une meilleure équipe, une meilleure solidarité, et par la suite pouvoir faire de la sensibilisation au niveau du public. Une fois que notre réserve sera formée, on pourra après développer en complémentarité avec ce qui existe déjà à l'échelle de la commune.
Le Maire, Francs BAPTISTE
Ya-t-il d'autres questions ? Pas d’autres interventions : On passe au vote
VOTANTS : 32
POUR : 32
CONTRE : 00
ABSSTENTION : 00
KXKHAOMMNONKE
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XXXKEFEREKE
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-2,
L.1424-8-1 à L.1424-8-8 ;
Vu la loi n°2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile ,
Vu la circulaire n° INTEO0500080C du ministère de l'Intérieur relative à la mise en
œuvre des réserves communales de sécurité civile ;
Après en avoir délibéré ;
À l'unanimité ;
DECIDE :
Article 1 : d'approuver la création d'une Réserve Communale de Sécurité Civile à
Sainte-Anne, placée sous l'autorité du Maire et intervenant exclusivement dans le cadre des compétences communales.
Article 2 : de charger le Maire de prendre un arrêté municipal fixant l’organisation, les
modalités de fonctionnement et d'engagement des bénévoles au sein de cette réserve.
Article 3 : d'autoriser le Maire à signer tout document relatif à la mise en place et au
fonctionnement de cette réserve.
Affaire numéro 5: Modification du tableau des emplois permanents, filière police
municipale (Rapporteuse : Mme Evelyne VACHER)
+
€eps
Il s'agit de procéder à la modification du tableau des effectifs communaux uniquement
pour la filière police municipale.
En effet, dans le cadre de notre engagement à garantir la sécurité et le bien-être de nos
citoyens, la ville a lancé un appel à candidatures afin de procéder au recrutement de cinq
policiers municipaux en vue de renforcer l'effectif de son service de police.
A l'issue des entretiens menés par le jury composé à cet effet, cinq candidats ont été
sélectionnés dont :
- 3 titulaires du grade de gardien /brigadier de police municipale ;
- 2 titulaires du grade de brigadier chef principal de police municipale.
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N'ayant pas d'emplois de Brigadier Chef de Police disponibles dans le tableau des effectifs
au titre de l'année 2025, il est nécessaire avant tout de procéder à la création de ces postes.
De plus, quatre gardiens-brigadiers remplissent les conditions statutaires pour être promus au grade de brigadier chef principal de police municipale au titre de l’année 2024.
Ainsi, soucieux de renforcer notre dispositif de sécurité afin de répondre aux enjeux
croissants en matière de sécurité publique et de promouvoir nos fonctionnaires, il est
proposé au conseil municipal de modifier ainsi qu'il suit le
personnel communal, filière police municipale :
Ancien tableau (filière police municipale)
tableau des effectifs du
EMPLOIS AUTORISES POURVUS NON POURVUS
FILIERE POLICE
Brigadier-chef-principal 7 5 2
Gardien-brigadier 19 13 6
Nouveau tableau (filière police municipale)
EMPLOIS AUTORISES POURVUS NON POURVUS
FILIERE POLICE
Brigadier-chef-principal 13 7 6
Gardien-brigadier 19 13 6
Le Maire, Francs BAPTISTE
Le point est mis en discussion. Pas s'intervention ? On passe au vote
VOTANTS : 32
POUR :
CONTRE : 00
ABSTENTION : 00
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COTES À Ez 2 LR RARE D A Pas RE 2 ER aa 5 ele Fes
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Acte: 971-219711280-20251209-1ere122025-DE
XZ/ le 09/12/2025
via TELIOS
XX AAA
DECISION
XKAXKKAENERX
Le conseil municipal ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique, notamment son article L.313-1 :
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades
s'y rapportant, pris en application de l’article L411-1 :
Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires
applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à
temps complet et non complet ;
Vu la délibération n° 1 en date du 26 mai 2021 arrêtant les Lignes Directrices de
Gestions RH pour l'administration communale :
Vu la délibération n° 6 en date du 14 avril 2025 modifiant le tableau des effectifs ;
Considérant qu'il appartient au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois
nécessaires au fonctionnement des services (création - suppression - modification de la durée hebdomadaire d’un poste) ;
Considérant la nécessité de procéder à la création de six (6) postes de Brigadiers Chefs
Principaux de police municipale pour d'une part, renforcer l'effectif du service de
police et d'autre part promotionner 4 gardiens brigadiers qui remplissent les
conditions statutaires pour accéder au grade de BCP ;
Sur proposition du maire ;
Après en avoir délibéré ;
A l'unanimité ;
DECIDE :
D'AUTORISER :
- La création de six (6) postes de Brigadiers Chefs Principaux de police municipale ;
- La modification ainsi qu'il suit du tableau des effectifs du personnel communal,
filière police municipale :
Procès-verbal du conseil municipal du 28 août 2025
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A
COTES À
ml Eee Tamer —
XZ/ le 09/12/2025
via TELIOS
EMPLOIS AUTORISES POURVUS NON POURVUS
FILIERE POLICE
Brigadier-chef-principal 13 7 6
Gardien-brigadier 19 La 6
DE DONNER tout pouvoir au maire pour l'exécution de cette délibération.
Affaire numéro 06 : Convention cadre pour le Programme Pluriannuel d’Intervention (PPT) 2024-2028 de TERRES CARAÏBES Etablissement Public Foncier Guadeloupe -
Saint Martin. (Rapporteuse : Mme Marie-Anièce MANNE épse REGELAN élue délégué à la sécurité et à la prévention des risques à la population)
ge cicEs , R
Par délibération en date du 12 juillet 2024, le Conseil d'Administration de TERRES
CARAÏBES a approuvé le troisième Programme Pluriannuel d'Intervention qui fixe les orientations et priorités stratégiques de TERRES CARAÏBES, ainsi que les moyens de leur mise en œuvre, pour la période courant jusqu'à fin 2028.
Ce document fixe la stratégie d'intervention de l'EPF de Guadeloupe pour les 5 années à
venir ainsi que ses moyens d'actions en termes financiers et techniques suivants :
- L'acquisition et le portage des parcelles destinées à la réalisation de projets
s'inscrivant dans le cadre stratégique fixé par le PPI 2024-2028 :
- La mise en œuvre des procédures de police administrative de type « péril
imminent », « péril ordinaire », « bien vacant sans maître » ou parcelle en état
d'abandon manifeste » ;
- L'assistance technique, administrative et financière dans le cadre de sa mission
de portage foncier,
- Les missions de prospection foncière en anticipation de la mise en œuvre des
projets de la commune,
- Les missions de conseils liées au foncier.
Dans le droit fil des relations de travail construites avec ses membres depuis sa création, TERRES CARAÏBES a souhaité reconduire le principe de convention-cadre qui formalise
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Pass ASE? RE 2 ER AE & ele Fes
Transmis par MAGITEL-CL ACTE (TELINO / Groupe STUDIA).
Acte: 971-219711280-20251209-1ere122025-DE EE : CREER PAT
Acte: 971-219711280-20251209-1ere122025-DE
KZ/ le 09/12/2025
via TELIOS
ses rapports avec les communes, les intercommunalités et les autres collectivités
membres.
Il convient aujourd'hui d'approuver projet de convention cadre annexé à la présente
fixant les modalités d'intervention de TERRES CARAÏBES pour le compte de la
collectivité et m'autoriser à signer la convention cadre avec TERRES CARAÏBES pour la période 2024-2028.
i BA
Y a-t-il des interventions ?
INTERVENTIONS
Mme Mariette MANDRETépse PASSAVE
A-t-on le rapport de ce qui a été fait avant le renouvellement de la convention avec l’EPF
? Quel est le bilan des actions menées par l’EPF qui justifient le renouvellement de cette
convention ?
M. Yves QUIQUEREZ
L'EPF intervient comme une aide pour Sainte-Anne et bien d’autres communes. Par convention, on peut demander l’aide de l’EPF pour faire des recherches, de titres de propriétés qu'on n'arrive pas à avoir; des recensements de terrains : des recherches de successions etc...
Jusqu'à présent Sainte-Anne n'avait pas signé de convention avec l'EPF. Mais beaucoup de communes collaborent avec l'EPF parce qu'il a une équipe formée donc plus rapide et plus efficace qui fait gagner du temps et qui peut-être particulièrement utile
en ce moment pour le PLU.
’
Renouvelle sa question : quel est le bilan de la dernière convention ?
eM anc TIS
On a eu beaucoup de dossiers. Et d'ailleurs nous avons bien avancé avec l'EPF.
M. Florent CHARIN (DGS)
En termes de bilan : Ce sont toutes les actions que l’'EPF a eu à mener avec la ville. Il ya
eu notamment l'acquisition du foncier de la RHI; le portage foncier du bâtiment qui
loge le CTA. Ils sont sur le terrain TORRIN. Ils sont aussi sur du portage foncier.
Aujourd'hui ils nous accompagnent sur la régularisation foncière. Ils ont une convention spéciale où ils vont accompagner la ville mais aussi les administrés par le biais
d'actes administratifs.
Donc ce sont des actions qui sont menées globalement dans les compétences de l’EPF où la ville souscrit à ces actions là. L'EPF, sur le principe travaille sur la base de
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Transmis par MAGITEL-CL ACTE (TELINO / Groupe run) |
COTES À
de DATE mi um
conventions pluriannuelles. Donc il faut que les collectivités soient adhérentes et
souscrivent à la Convention pour bénéficier de ses actions.
Mme Mariette MANDRET épse PASSAVE
1°) Qu'est-ce qui s’est passé dans la première convention et qui motive la reconduction de la convention ?
2°) de mémoire la dernière intervention que vous aviez fait sur l’EPF : vous n'étiez pas très pour. Qu'est-ce qui s’est passé entre temps ?
3°) de mémoire l'EPF nous accompagnait sur les dents creuses. Où est-ce qu’on en est aujourd'hui? Combien d'actes ont été faits sur les dents creuses avec l’EPF ?
M. Florent CHARIN
Sur le fait que je ne sois pas pour l'EPF : ma position n’a pas changé.
Puisque en fait, quand la ville a la capacité d’acheter elle-même ses biens : cela lui revient à moins cher et cela lui donne plus de souplesse.
I n'empêche que l'EPF est un outil auquel la ville adhère sans obligation d'action. C'est la
première des choses. C’est juste que sans cette convention: la ville ne peut pas
solliciter l'EPF. On a la convention : on est inscrit dans les projets EPF. Et si toutefois la
ville souhaitait solliciter l'EPF elle le pourra.
Pour ce qui est des études des dents creuses, ce n’était pas dans le but de pouvoir aller
plus loin. C'était juste une identification qui avait été faite dans l’idée de savoir est-ce
que la ville serait prête ou non pour aller plus loin et donc confier une mission à
l'EPF ?
Et sortant de cette première pré-étude qui a été faite par l’EPF, la ville n’a pas
souhaité donner suite dans l'immédiat, notamment parce qu'il fallait attendre
l'aboutissement du projet OPAH RU (Opération Programmée de l’Amélioration de
l'Habitat et de Renouvellement Urbain) qui est en cours et dans le cadre du plan
d'action Petite Ville de Demain.
Il y a plusieurs éléments qui font qu'il pourrait être nécessaire de faire appel à tout
moment à l'EPF sur les sujets qui sont en cours d’études. Sans cette convention cette
opportunité ne sera pas possible.
Le Maire Francs BAPTISTE
D’après ce que dit le DGS nos moyens financiers sont bons. Nous pourrions ne pas faire
appel à l'EPF. Mais nous les élus, nous préférons jouer la prudence.
M. Eric LATCHOUMANIN
Dans ce cadre là, si on est bien accompagné, même si le taux est peut-être plus élevé, on
peut au niveau du conseil d'administration de l’EPF faire valoir une minoration foncière et donc réduire le prix de l'acquisition qu’on voulait faire.
Le Maire, Francs BAPTISTE
Pas d’autres interventions ? : on passe au vote.
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: Transmis par MAGITEL-CL ACTE (TELINO / Groupe STUDIA).
Acte: 971-219711280-20251209-1ere122025-DE
XZ/ le 09/12/2025
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VOTANTS : 32
POUR : 30
CONTRE : 02 (Patrick GALAS et Jeannette COURIOL)
ABSTENTION : 00
AK ONE
DECISION
KHAN INAE
Le conseil municipal ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de l'urbanisme, notamment ses articles L. 300-1 et L.324-1 :
Vu l'arrêté préfectoral n°2013-030/SG/DICTAJ/BRA du 10 mai 2013, modifié, portant création de l'Etablissement Public Foncier de Guadeloupe devenu « TERRES CARAÏBES EPF Guadeloupe — Saint Martin » et les arrêtés modificatifs ainsi que les statuts :
Vu le Plan Pluriannuel d'intervention (PPI) 2024-2028 de TERRES CARAÏBES
approuvé en date du 12 juillet 2024 ;
Considérant la nécessité de donner un cadre lisible et cohérent aux interventions
demandées à TERRES CARAÏBES ;
Après en avoir délibéré ;
À la majorité (Monsieur Patrick GALAS et Madame Jeannette COURIOL ayant voté contre) ;
DECIDE :
Article 1 : d'approuver le projet de convention cadre annexé à la présente fixant les
modalités d'intervention de TERRES CARAÏBES.
Article 2 : d'autoriser le Maire à signer avec TERRES CARAÏBES la convention cadre
pour la période 2024-2028.
Article 3 : de donner tous pouvoirs au Maire pour l'exécution de la présente
délibération.
Affaire numéro 7: Régularisation foncière à Gentilly terrain cadastré AD 2185.-
Autorisation à donner au maire pour signer les actes de vente
(Rapporteuse : Mme Marie-Anièce MANNE épse REGELAN)
. #
Toujours dans le droit fil de la volonté du maire de régler la situation des occupants
sans titre sur les terrains communaux sur l’ensemble du territoire, dans cette affaire il est question de la régularisation foncière du terrain à Gentilly cadastré AD 2185.
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24 ea
La parcelle AD 2185 sise à GENTILLY, propriété de la commune, est occupée depuis de
nombreuses années. Certains occupants ont manifesté leur volonté de régulariser leur situation par l'acquisition de la superficie qu'ils occupent. Dans un souci d'efficacité, la
ville a réalisé un bornage global prenant en compte l’ensemble des occupations
existantes (annexe).
Les travaux de bornage et de division ont été réalisés par le Cabinet d’Expertise
Foncière (AXO).
La parcelle, d'une superficie de 24 996 m° a été divisée en 12 lots dont une voie de
circulation pour 363 m° et le city stade pour 18 752 m°.
En parallèle, la ville a sollicité le service des domaines, qui a évalué la parcelle à 58, 68
euros/m” plus une marge d'appréciation de 20 % sur la valeur vénale pour la
régularisation foncière.
Lors d'une réunion qui s’est déroulée le du jeudi 24 juillet 2025 la ville a communiqué
le montant à payer à chaque occupant.
Le tableau ci-après identifie les occupants, les surfaces, la valeur de chaque lot et le
coût d'acquisition de chacun.
Tous les occupants ont donné leur accord.
Il s’agit aujourd’hui de valider le processus de régularisation enclenché et d'autoriser le maire à signer les actes de vente au montant indiqué dans la présente délibération. Ces montants sont valables deux ans à compter du 07 juillet 2025, date de la réponse du service des domaines. Au-delà une nouvelle estimation sera nécessaire.
Chaque occupant doit payer la somme de :
Occupant Lot | Parcelle| Superficie/| Prix/m| Valeur | Valeur Vénale
m°? 2 Vénale | Minimum +
€ marge
d'appréciation
de 20% (€)
BIPAT Angèle 2 AD 2190 432 25 350 20 280
TABAR 3 AD 2191 427 25 056 20 045
BERNARD
NARAYANIN 4 AD 2192 323 18 954 15 163
Joceline
PIES Violette 5 | AD 2193 292 58, 68 17135 13 708
GONGON 7 AD 2195 369 21 653 17 322
Steeve
TREFLE Michel 8 AD 2196 729 42 778 34 222
SENNEVILLE 9 AD 2197 971 56 978 45 582
Gérard
RAMFAL Lucien 10 AD 2198 849 49 819 39 855
RAMFAL 11 AD 2188 1144 67 130 53 704
Auréline
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| D Acte: 971-219711280-20251209-1ere122025-DE v7/ le 09/12/2025
via TELIOS
QE Rat TéMT ot dr — EE : CREER PAT
Acte: 971-219711280-20251209-1ere122025-DE
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via TELIOS
aire, Fr TIS
« Nous sommes depuis une année rentrés dans un processus de vente des terrains communaux occupés. Beaucoup de rumeurs circulent ici et là concernant la vente de terrains... Je rappelle lors du passage du président CHALUS, qu'il nous avait conseillé de vendre les terrains occupés.
Les administrés occupent des terrains communaux depuis plus de 30 ans dont la ville paie la taxe foncière. Ce sont des recettes que nous faisons rentrer. Donc nous sommes dans ce processus de vente de terrains communaux occupés (Dupré, Bois-Jolan.…). Cela permet aux parents d'avoir leur titre de propriété et pouvoir régler leur succession.
Concernant Gentilly, ce terrain a été vendu pour un euro symbolique par M. Amédée
HUYGHUES DESPOINTES qui était le directeur de Gardel à M. LUBETH.
M. LUBETH a permis aux habitants de l'époque de se reloger sur ce terrain.
Aujourd'hui, soit 30 après on leur propose d'acheter le terrain et de devenir
propriétaires. Ils sont d'accord.
M. HUYGHUES DESPOINTES nous a fait cadeau de l’espace où se trouve le five foot, le
grand terrain de foot. Et le reste, il nous avait pratiquement donné pour 1 franc
symbolique et l'acte de propriété avait été dressé. Nous sommes propriétaires des
terrains et les occupants veulent acheter: on leur vend sur la base du rapport
présenté ».
Y a-t-il des interventions ?
INTERVENTIONS
M. Patrick GALAS
«Je pense que la régularisation est une bonne chose pour les occupants. Mais on dit
qu'il y a 12 lots. Donc il y a la voie, le City stade. Et je vois 9 autres lots. Cela fait 11
lots... ?»
Mme Marie-Anièce MANNE épse REGELAN «Il y a un lot qui correspond à la servitude. Ensuite il y a un lot qui n’a pas été encore attribué car il y a plusieurs personnes qui revendiquent la propriété. Donc celle-là est en suspens.
On est très prudent. C'est vrai qu'il y a des personnes qui sont installées sur ce terrain là depuis plus d'une trentaine d'années et qui souhaitent vivement régulariser leur situation.
Lors du travail qui a été fourni par la direction de Madame RANGUIN (Direction du Foncier et de la Fiscalité) que je félicite, nous nous sommes heurtés à une situation qui est très complexe. Donc on a mis en suspens ».
re C
Ya-t-il d'autres questions ? Pas de question ? On passe au vote
VOTANTS : 32
POUR : 32
CONTRE : 00
ABSTENTION : 00
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CR
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COTES À
de DATE mi Eee Tamer — Pass ASE? RE 2 ER AE & ele Fes Transmis par MAGITEL-CL ACTE (TELINO / Groupe STUDIA). |
Acte: 971-219711280-20251209-1ere122025-DE
XZ/ le 09/12/2025
via TELIOS
XXKENEREXX
DECISION
KE AOK AO AK
Le conseil municipal ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Propriété des Personnes Publiques ;
Vu l'avis des domaines en date du 07 juillet 2025 portant évaluation du m? de la
parcelle cadastrée AD 2185 à Gentilly Sainte-Anne ;
Considérant que ce terrain est occupé depuis plusieurs années et qu'il y a lieu de
procéder à une régularisation foncière avec les occupants ;
Considérant que les occupants ont tous émis un avis favorable à cette régularisation
foncière ;
Après en avoir délibéré ;
À l'unanimité :
DECIDE :
Article 1: d'approuver la vente des lots après division de la parcelle communale
cadastrée AD 2185 d'une superficie de 24 996 m° située à GENTILLY comme suit :
Occupant Lot | Parcelle| Superficie/| Prix/m Valeur Valeur Vénale +
m? # Vénale marge
€ d'appréciation de
20% (en €)
BIPAT Angèle 2 AD 2190 432 25 350 20 280
TABAR 3 | AD 2191 427 25 056 20 045
BERNARD
NARAYANIN 4 AD 2192 323 18 954 15 163
Joceline
PIES Violette AD 2193 292 56, 68 17 135 13 708
GONGON AD 2195 369 21 653 17 322
Steeve
TREFLE Michel AD 2196 729 42 778 34 222
SENNEVILLE AD 2197 971 56 978 45 582
Gérard
RAMFAL Lucien! 10 | AD 2198 849 49 819 39 855
RAMFAL 11 AD 2188 1 144 67 130 53 704
Auréline
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Acte: 971-219711280-20251209-1ere122025-DE
XZ/ le 09/12/2025
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Article 2 : de fixer le prix de vente des parcelles au prix des domaines à la date de
signature du compromis de vente comme suit :
Occupant Parcelle Superficie| Montant à payer en euros
/m°
BIPAT Angèle AD 2190 432 20 280
TABAR BERNARD AD 2191 427 20 045
NARAYANIN Joceline AD 2192 323 15 163
PIES Violette AD 2193 292 13 708
GONGON Steeve AD 2195 369 17322
TREFLE Michel AD 2196 729 34 222
SENNEVILLE Gérard AD 2197 971 45 582
RAMFAL Lucien AD 2198 849 39 855
RAMFAL Auréline AD 2188 1 144 53 704
Article 3 : de revoir le prix au m° de la parcelle après caducité de la promesse de vente.
Article4: de donner tout pouvoir au Maire pour signer les actes de vente et les
documents relatifs à cette affaire.
Affaire numéro 8 : Dénomination du Dojo du centre culturel de Sainte-Anne.
(Rapporteuse : Mariette MANDRET épse PASSAVE, élue déléguée au sport).
Mme Mariette MANDRET épse PASSAVE
« Il faut savoir que les prémices du Dojo en fait c’est la rénovation qui en a été faite.
Cela démarre avec le label terre de jeux que nous avons obtenu en 2024 qui permet en
fait d’avoir le financement pour rénover le dojo. Les tapis du dojo étaient dans un tel état de délabrement, d’ailleurs c’est le club qui nous avait fait don il y a quelques années
des tapis pour rénover. Pour les clayettes tout comme pour l'éclairage et les murs:
c'était compliqué. Donc nous avons répondu à l’appel à projets « 1 000 Dojos » de la
Fédération Française de Judo et grâce à cet appel nous avons obtenu le financement.
L'une des exigences pour valider ce projet était la dénomination.
L'exigence de la Fédération est qu'il fallait que ce soit un pratiquant du territoire et
qu'il soit aussi affilié à la Fédération ou avoir été affilié à la Fédération de judo ou des
sports apparentés.
Nous avons lancé une concertation numérique. Sur cette concertation nous avons eu des retours Il faut savoir que la consultation était libre. On a eu des voix pour Teddy RINER
par exemple ; on en a eu pour Lucie DECOSSE. En tout cas sur la fin de la concertation,
les 2 noms qui arrivaient en tête étaient celui de Jimmy GUILLOU et de Meddy LUIT. Et
au final c'est monsieur Jimmy GUILLOU qui l’a emporté.
Procès-verbal du conseil municipal du 28 août 2025
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Transmis par MAGITEL-CL ACTE (TELINO / Groupe on | Ez 2 LR SRARR-
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via TELIOS
Ensuite la commission s'est réunie pour la présentation des 2 candidats et expliquer
qui est arrivé en tête de sondage.
Aujourd'hui, il est demandé au Conseil municipal de valider le nom de Monsieur
Jimmy GUILLOU.
Pré ion de M. L
Il est celui qui a ramené le judo à Sainte-Anne. Il est le premier entraîneur de judo à Sainte-Anne. Cela a débuté par l'extension de l’activité via l'association de Judo de Pointe-à- Pitre. Puis il a créé le club de judo de Sainte-Anne. Et c'est lui qui occupe les lieux actuellement et qui pratique le judo à Sainte-Anne depuis des années. Vous avez dans le rapport son palmarès individuel mais pas la partie de l'engagement sur le territoire.
Le Maire, Francs BAPTISTE
Donne la parole à M. Yann CERANTON directeur du pôle animation pour des informations complémentaires.
M. Yann CERANTON
Résultats du vote
VOTANTS : 258
BLANC ou NULS : 04
Ont obtenu comme suffrage :
Jimmy GUILLOU : 207
Meddy LUIT : 32
Teddy RINER : 07
Ericka MERION : 01
Alicia PISTOL : 01
Fanny Estelle POSVITE : 01
Romuald RABOTEUR : 01
Sarah-Léonie Cysique : 01
Valentin STAZZIA : 01
Vincent HERLEM : 01
Personne non identifié : 01
Ces résultats ont été rendus disponibles sur les plateformes de la ville (Facebook -site internet) pendant 2 mois. Les associations et aficionados ont été invités à participer à cette enquête.
Voilà la présentation qui a été faite à la commission qui a proposé le nom de Jimmy GUILLOU au
Conseil municipal pour pouvoir dénommer le dojo, sachant que c'est une obligation faite par la Fédération française de Judo puisque c’est elle qui finance, de donner le nom d’un sportif
Guadeloupéen pratiquant de cette discipline comme l'a précisé l’élue déléguée au sport.
Le maire, Francs BAPTISTE
Y a-t-il des interventions ?
INTERVENTIONS
M. Miguel TROUPE
« J'apprécie beaucoup Jimmy, il était en STAPS. Je connais son parcours et surtout sa
volonté pour que les jeunes Guadeloupéens puissent pratiquer le judo dans les
conditions décentes.
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COTES À
de DATE mi ea
Donc en passant je salue Jimmy bien évidemment et toute l’équipe qui fait un bon
travail au niveau de la Ligue de Judo actuellement.
Je fais un clin d'œil à un Saintannaïis : M. Emmanuel PINDA que tout le monde connaît.
Je salue bien évidemment le choix du public d’avoir voté pour Jimmy.
À mon avis, il faut quand même remplacer certaine personne dans l’histoire.
Emmanuelle PINDA que tout le monde connaît pratiquement et qui est tout le temps sur
la plage de Sainte-Anne a été champion du monde en 1984: champion du monde en
1988 ; champion d'Europe en 1985 ; champion d'Europe en 1987; et 2 fois vainqueur
des internationaux de France. Et il habite sur la plage de Sainte-Anne. Donc c’est vrai
que souvent on oublie l’histoire ; on oublie les plus anciens. C'est vrai qu'aujourd'hui il
n'est plus judoka : il est karatéka. Mais il a un Palmarès qui à mon avis mérite d’être
honoré ».
Mme Mariette MANDRET épse PASSAVE
L'idée était de consulter la population, de faire jouer la démocratie participative. Mais je pense qu'au delà d’avoir une dénomination, il serait peut-être important pour
justement honorer ceux qui ont participé avant, qu'on puisse mettre peut-être dans la ville des endroits où on peut avoir l’histoire de certaines personnes de Sainte-Anne.
Si dans la salle de Judo on peut faire de l'affichage, en mettant au centre culturel les
personnes qui sont passées, qui ont fait des choses dans différentes disciplines. Cela
coûte une feuille A3.
C'est vrai qu'il y a Emmanuel. Personnellement je n'ai pas participé aux sondages. Il est
important qu'on consulte la population et c’est donc à eux de faire leur choix. Et
comme je l'ai précisé pour ne pas orienter les choix on n’a pas donné de nom
volontairement.
M. Miguel TROUPE
Au niveau de la démocratie participative, la question a été très simple: A quel nom pensez-vous pour le DOJO ?
C'était ouvert. Mon intervention n'était pas pour remettre en question la nomination
de Jimmy; c'est surtout pour ne pas oublier qu'il y a quand même un Saintannais qui
été nommé en France, qui a été sélectionneur et donc qui a un palmarès énorme ! C’est
juste un clin d'œil.
M. Yann CERANTON
Mais en karaté.
C’est financé par la Fédération française de Judo qui a exigé que la personne retenue
soit un karatéka ou en discipline assimilé. Pour la petite histoire, Meddy est champion
du monde Ju-jitsu.
Ce n'est pas du judo, mais une discipline pour laquelle ils ont accepté la candidature. Quand on a fait des retours à la DRAJES qui suit le dossier, ils nous ont dit c’est du Ju-
jitsu : ça passe. Le karaté malheureusement ça ne passe pas.
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l D Acte: 971-219711280-20251209-1ere122025-DE v7/ le 09/12/2025 Un
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me Mariett DRET é SSAVE
Comme l'espace est le même utilisé que ce soit pour la pratique du Karaté ou celle du judo ou les apparentés : je pense qu'il va falloir vraiment réfléchir à pouvoir mettre en
avant ceux qui ont fait dans ces disciplines.
Mme Jeannette COURIOL
Je pense que vu tout le palmarès de Monsieur PINDA on ne peut pas l'oublier. Il va falloir faire quelque chose surtout qu'il est bien ancré à Sainte-Anne.
Le maire, Francs BAPTISTE
Comme l'a dit le collègue TROUPE Miguel, nous avons des champions sur le territoire. Je rejoins l’idée de mettre en place une plaque avec ces noms-là.
Mme Dalila MARIE-JOSEPH
Précise que comme M. TROUPE l’a dit c’est un clin d'œil qu'il faisait.
On a parlé du sport aussi qui n'était pas le même. Mais il faut se dire aussi qu'il y a des gens qui n'ont pas connu Monsieur PINDA parce qu'ils ne vivaient pas Sainte-Anne. Donc il y a cette petite précision qui fait que dans la parenthèse beaucoup de gens ne le
connaissaient pas.
«Tu as raison parce qu'il est parti longtemps en France. Mais il a quand même été
scolarisé à Eucher ».
Le Maire, Francs BAPTISTE
Pas d’autres observations ? Nous passons au vote :
VOTANTS : 32
POUR : 32
CONTRE : 00
ABSTENTION : 00
LLLLLLLLEE)
DECISION
XX NINNNEK
Le Conseil municipal ;
Vu l’article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) qui
dispose que «le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la
commune»;
Vu la convention conclue dans le cadre de l'appel à projets « 1000 Dojos » ; ,
Vu le résultat de la consultation publique menée par la Ville de Sainte-Anne sur la
dénomination du dojo du centre culturel ;
Vu l'avis favorable de la commission Sport en date du 10 juillet 2025 :
Procès-verbal du conseil municipal du 28 août 2025
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Vu l'accord de Monsieur Jimmy GUILLOU à l'usage de son nom pour cette
dénomination ;
Considérant le parcours sportif remarquable de M. Jimmy GUILLOU, ses titres
nationaux et internationaux, son engagement associatif et son rôle dans la promotion
du judo en Guadeloupe ;
Considérant l'adhésion majoritaire de la population à la proposition de dénommer le dojo en son honneur ;
Considérant l'absence de risque de trouble à l’ordre public ou d'atteinte à l’image de
la ville lié à cette dénomination ;
Après en avoir délibéré ;
À l'unanimité :
DECIDE :
Article 1 : de dénommer le Dojo du centre culturel de Sainte-Anne « Dojo Jimmy
GUILLOU».
Article 2 : de mandater le Maire pour procéder à la mise en œuvre de cette
dénomination, incluant la signalisation et la communication afférente.
Article 3 : de donner tout pouvoir au maire pour l'exécution de cette délibération.
mm
Le Maire, Francs BAPTISTE
L'ordre du jour étant épuisé :
Informe du décès d'un agent retraité. Il s’agit de Monsieur Jacques THILBY qui a travaillé longtemps à la ville comme responsable de l’état civil.
Dit que quand il a débuté dans les années 90 à l’état civil aux côtés de Madame Osange GANE TALIS qui a aujourd'hui 106 ans, M. THILBY était là en tant que responsable. Et quand il a été désigné élu délégué à 1 état civil monsieur THILBY l’a accompagné. Rappelle que la veillée se déroule ce soir à Castaing à l’église Soldat du christ. Les funérailles ont lieu demain après-midi.
M. Bruno DESIREE
«Je sais que normalement c’est peut-être à toi de le faire. Mais je sais que tu aimes
encourager les jeunes et surtout moi :tu me pousses à m'impliquer.
C'est pour ça que je veux profiter pour souhaiter une bonne rentrée à tous les petits Saintannais, tous les jeunes de la Guadeloupe, tous les professeurs. Je souhaite une bonne année à tous les travailleurs ; une bonne rentrée culturelle, sportive et bonne
entrée à tous».
Procès-verbal du conseil municipal du 28 août 2025
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l D Acte: 971-219711280-20251209-1ere122025-DE v7/ le 09/12/2025 Un
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Transmis par MAGITEL-CL ACTE (TELINO / Groupe STUDIA). |
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