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Arrêté - A 100 2026 RUE Gambetta Melchiorre GPA
Document publié le Mardi 17 mars 2026 par la commune de Villiers-le-Bel.
Lien du pdf (Arrêté - A 100 2026 RUE Gambetta Melchiorre GPA)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
a ville de Véliers-Le-bel
Arrêté temporaire n° A. Aer Loét
Portant réglementation du stationnement
RUE GAMBETTA (D370)
Madame la Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 VU le Code de la route et notamment l'article R. 417-11
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
VU l'arrêté de délégation n°A-299-2024 pour Monsieur HALIDI Allaoui en date du 11 septembre 2024 VU la délibération du Conseil Municipal en date du 6 septembre 2024, portant élection de Madame Djida DJALLALI-TECHTACH en qualité de Maire,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 6 septembre 2024, portant délégation de compétences du Conseil Municipal au Maire.
VU la demande en date du 06/03/2026 émise par MELCHIORRE demeurant 10 avenue RÉAUMUR 92142 CLAMART représentée par Monsieur Gislain KOUAM aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement
CONSIDÉRANT que des travaux de pose de clôture pour l'emprise de sécurité de démolition d'un bâtiment sous étai rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 01/04/2026 au 30/04/2026 RUE GAMBETTA (D370)
ARRÊTE
Article 1
À compter du 01/04/2026 et jusqu'au 30/04/2026, les prescriptions suivantes s'appliquent :RUE GAMBETTA (D370) parcelle 34
+ L'entreprise MELCHIORRE sera autorisée à circuler sur les voies publiques avec des engins de chantier de plus de 3.5T
* La circulation des piétons devra être maintenue en toutes circonstances, soit par l'aménagement d'un passage piétonnier libre de tout obstacle, protégé et continu, d'une
largeur d'au moins 1.40 mètres le long des emprises, ou de 0.90 mètre si l'environnement ne le permet pas, soit par la mise en place d'une déviation des piétons, sur la chaussée avec un passage de 0.90 mètre, ou sur le trottoir opposé.
Article 1 bis - Les travaux de démolition se dérouleront en six phases : PHASE 1 - Installation et Curage des bâtiments - Durée 11 jours
+ Le stationnement des véhicules est interdit pendant toute la durée des travaux de démolition sur 3 places de stationnement au droit du chantier. Par dérogation, cette disposition ne s'applique
pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
PHASE 2- Démolition Manuelle - Durée 10 jours
+ Le stationnement des véhicules est interdit pendant toute la durée des travaux de démolition sur
3 places de stationnement au droit du chantier. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
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Accusé de réception en préfecture
095-219506805-20260317-A-100-2026-AR
Date de télétransmission : 17/03/2026
Date de réception préfecture : 17/03/2026 PHASE 2 bis - Démolition Mécanique - Durée 7 jours
Le stationnement des véhicules est interdit pendant toute la durée des travaux de démolition sur 6 places de stationnement au droit du chantier. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière
immédiate.
PHASE 3- Démolition Mécanique - Durée 3 jours
e. Le stationnement des véhicules est interdit pendant toute la durée des travaux de démolition sur
6 places de stationnement au droit du chantier. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière
immédiate.
PHASE 4- Démolition Mécanique du RDC - Durée 3 jours
Le stationnement des véhicules est interdit pendant toute la durée des travaux de démolition sur 6 places de stationnement au droit du chantier. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière
immédiate.
PHASE 5- Evacuation des gravats et purge des fondations- Durée 2 semaines Le stationnement des véhicules est interdit pendant toute la durée des travaux de démolition sur 6 places de stationnement au droit du chantier. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière
immédiate.
PHASE 6- Remblaiement, Pose des clôtures et restitution du site- Durée 1 semaine
Le stationnement des véhicules est interdit pendant toute la durée des travaux de démolition sur 6 places de stationnement au droit du chantier. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière
immédiate.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, MELCHIORRE.
Article 3
Police Municipale et Les Services Techniques sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
DIFFUSION:
Fait à Villiers-le-Bel, le Ae3RG4
Madame la Maire
Djida DJALLAI-TECHTACH
MELCHIORRE
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Accusé de réception en préfecture
095-219506805-20260317-A-100-2026-AR
Date de télétransmission : 17/03/2026
Date de réception préfecture : 17/03/2026 + _ Police Municipale
. Les Services Techniques
+ Les pompiers
. La Police Nationale
+ /e SIGIDURS
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr
dans Un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données
personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de
demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant auprès
de la collectivité signataire du présent document.
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Accusé de réception en préfecture
095-219506805-20260317-A-100-2026-AR
Date de télétransmission : 17/03/2026
Date de réception préfecture : 17/03/2026 Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 17/03/2026
Date de réception préfecture : 17/03/2026