Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - A 324 2025 RUE GAMBETTA 34 ENT. MELCHIORRE DEM
Arrêté - A 329 2025 RUELLE DES PATISSIERS ENT. MELCHIORR
Arrêté - A 357 2025 RUE DE LA REPUBLIQUE MELCHIORRE GPA
Arrêté - A 327 2025 RUE GAMBETTA RUE LOUISE MICHEL ENT.
Arrêté - A 326 2025 RUE DU PRESSOIR 21 ENT. MELCHIORRE D
Arrêté - A 354 2025 SENTIER DU COUTEL MELCHIORRE GPA
Arrêté - A 328 2025 RUE JULIEN BOURSIER 14 16 ENT. MELCH
Arrêté - A 325 2025 PASSAGE DES BOULONNAIS RUELLE DES PAT
Arrêté - A 100 2026 RUE GAMBETTA MELCHIORRE GPA
Arrêté - A 349 2024 RUE DU HAUT DU ROY MELCHIORRE DEMOLITIO
Arrêté - A 323 2025 RUE de la Republique 20 28 ENT. MELCHIORRE DEMOL. GPA
Document publié le Mercredi 11 septembre 2024 par la commune de Villiers-le-Bel.
Lien du pdf (Arrêté - A 323 2025 RUE de la Republique 20 28 ENT. MELCHIORRE DEMOL. GPA)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
æ
A
ville de Yilliers-le-bel : D Arrêté temporaire n° À 223 lo DAS
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
RUE DE LA RÉPUBLIQUE
Madame la Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1,R. 413-1 et R. 417-10
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription
VU l'arrêté de délégation n°A-299-2024 pour Monsieur HALIDI Allaoui en date du 11 septembre 2024
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 6 septembre 2024 portant élection de Madame
DJALLALI-TECHTACH Djida, en qualité de Maire,.
VU la demande en date du 25/07/2025 émise par MELCHIORRE demeurant 10 avenue RÉAUMUR 92142
CLAMART représentée par Monsieur François MBARGA aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation
du stationnement et de la circulation
CONSIDÉRANT que des travaux de désamiantage et de déconstruction rendent nécessaire d'arrêter la
réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers,
du 04/08/2025 au 06/09/2025 RUE DE LA RÉPUBLIQUE
ARRÊTE
Article 1 - À compter du 04/08/2025 et jusqu'au 06/09/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent du
n°20 au n°28 RUE DE LA RÉPUBLIQUE :
e L'Entreprise MELCHIORRE est autorisée à circuler sur les voies publiques avec des véhicules de
plus de 3.5T pour accéder au chantier.
e La circulation est alternée par feux et K10, afin de permettre la rotation des camions et engins de
chantier, de 08 h 00 à 18h 00;
e Le stationnement des véhicules est interdit de 08 h 00 à 18 h 00. Par dérogation, cette
disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de
police et véhicules de secours. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents
est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de
mise en fourrière immédiate ;
e La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h;
Article 2 - La circulation des piétons devra être maintenue en toutes circonstances, soit par
l'aménagement d'un passage piétonnier libre de tout obstacle, protégé et continu, d'une largeur d'au
moins 1.40 mètres le long des emprises, ou de 0.90 mètre si l'environnement ne le permet pas, soit par
la mise en place d'une déviation des piétons, sur la chaussée avec un passage de 0.90 mètre, ou sur le
trottoir opposé
Article 3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, MELCHIORRE.
Article 4
Police Municipale et Les Services Techniques sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Page I sur 2
Accusé de réception en préfecture
095-219506805-20250801-A-323-2025-AR
Date de télétransmission : 01/08/2025
Date de réception préfecture : 01/08/2025 Fait à Villiers-le-Bel, ke Alof/2, 25
Madame la Maire
Djida DJALLALI-TECHTACH
DIFFUSION:
e _ MELCHIORRE
+ _ Police Municipale
+ Les Services Techniques
e Les pompiers
+ La Police Nationale
e /e SIGIDURS
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé quil dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant auprès de la collectivité signataire du présent document.
Page 2 sur 2
Accusé de réception en préfecture
095-219506805-20250801-A-323-2025-AR
Date de télétransmission : 01/08/2025
Date de réception préfecture : 01/08/2025