Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 2018 02 15 CR ADMIN CM
Compte-Rendu - 2017 02 09 CR ADMIN CM
Compte-Rendu - 2018 11 15 CR ADMIN CM
Compte-Rendu - 2016 03 02 CR ADMIN CM
Compte-Rendu - 2018 03 15 CR ADMIN CM
Compte-Rendu - 2020 05 20 CR ADMIN CM
Compte-Rendu - 2021 05 27 CR ADMIN CM
Compte-Rendu - 2019 02 21 CR ADMIN CM
Compte-Rendu - 2016 01 27 CR ADMIN CM
Compte-Rendu - 2016 05 30 CR ADMIN CM
Compte-Rendu - 2021 02 15 cr Admin cm
Document publié le Lundi 15 février 2021 par la commune de Quiberon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 02 15 cr Admin cm)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
QUIB=RON INFINIMENT
PRESQU'ÎLE
D.
——
7
COMPTE-RENDU Conseil
municipal
du
Lundi
15 février 2021
Secrétaire
de
séance
: Mme
Dorothée
BOBEAU
Date
de
rédaction
:
16
février
2021
L'An
deux
mil
vingt
et
un,
le
15
Février
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le 9 février
2021
s'est
réuni
à la Maison
des
Associations
en
séance
à huis-clos
sous
la présidence
de
Monsieur
Patrick
Le
Roux,
Maire.
Présents
: M.
Gildas
QUENDO,
Mme
Sophie
LEMOULINIER,
Mme
Christine
POUILLET,
M.
Hugues
VANNIER,
M.
Serge
BROSOLO,
Mme
Annick
DELAUNAY,
M.
Jean-Michel
BELZ,
Mme
Anne
TURI-CLARISSE,
Adjoints
au
Maire,
M.
Alain
RICHARD,
M.
Alexis
LIGEOUR,
M.
Jean-Pierre
BOUTAUD,
M.
Gérard
MAISNIER,
Conseillers
Municipaux
délégués,
Mme
Nicole
KIRCHGESSNER,
Mme
Dorothée
BOBEAU,
Mme
Alizée
POUILLET,
Mme
Laurence
GONNOT-GELAN,
Mme
Nelly
BARGAIN,
M.
Marc
ESPA,
Mme
Sylvie
BOSSARD,
M.
Gildas
GOUARIN,
Mme
Marie-Thérèse
NUGUES,
Mme
Martine
ILLIONNET,
M.
Dominique
CALCAGNO,
Conseillers
Municipaux.
Absents
: M.
Alain
BENSOUSSAN
Représentés:
M.
Jean-Marc
POTIN
par
M.
Gildas
QUENDO,
Mme
Nelly
LE
MELEDO
par
Mme
Marie-Céline
BARGAIN Secrétaire
de
séance
: Mme
Dorothée
BOBEAU
Conseillers
en
exercice
: 27
Présents
: 24
Votants
: 26
Le
compte-rendu
de
la séance
du
conseil
municipal
du
14
décembre
2020
est approuvé
à l'unanimité.
Monsieur
le Maire
propose
que
le Conseil
municipal
se tienne
à huis-clos
conformément
à l'article
L.2121-7
du
code
général
des
collectivités
territoriales
au
regard
des
conditions
sanitaires
et
de
l'application
du
couvre-feu
à
18h00.
Approuvé
à l'unanimité.
Ville
de
Quiberon
- Station
classée
de Tourisme
Hôtel
de Ville 7 rue de Verdun
- CS
90801
- 56178
Quiberon
cedex
©0297
302400
Pquiberon@ville-quiberon.fr
- wwwrville-quiberon.fr
@ |- Organisation
Communale
-— Indemnités
de
fonction
des
élus
Par
délibérations
en
date
des
16
juillet
et
16
novembre
derniers,
le Conseil
municipal
s'est
prononcé
sur
le
montant
des
indemnités
versées
aux
élus.
Dans
le cadre
de
la redistribution
des
missions
de
chacun,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
procéder
à
une
modification
du
montant
des
indemnités
des
élus.
Ainsi,
il est
proposé
au
Conseil
municipal,
lors
d’un
premier
vote,
de
fixer
l'enveloppe
financière
mensuelle
de
l'indemnité
de
base
prévue
à l’article
L 2123-20
CGCT,
de
la manière
suivante :
- l'indemnité
du
maire,
49,25
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la Fonction
Publique
(IB
1027
à ce
jour) ;
- l'indemnité
du
1er
adjoint,
26,70
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la Fonction
Publique
- l'indemnité
du
2ème
adjoint,
12,00
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la Fonction
Publique
- l'indemnité
du
3ème
adjoint,
17,82
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la Fonction
Publique
- l'indemnité
du
4ème
adjoint,
17,82
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la Fonction
Publique
- l'indemnité
du
5ème
adjoint,
17,82
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
Fonction
Publique
- l'indemnité
du
6ème
adjoint,
17,82
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la Fonction
Publique
- l'indemnité
du
7ème
adjoint,
17,82
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la Fonction
Publique
- l'indemnité
du
8ème
adjoint,
17,82
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la Fonction
Publique
- l'indemnité
du
1er conseiller
délégué,
5,46
%
de
l'indice
brut terminal
de
la Fonction
Publique
- l'indemnité
du
2ème
conseiller
délégué,
5,46
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la Fonction
Publique
- l'indemnité
du
3ème
conseiller
délégué,
4,15
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la Fonction
Publique
- l'indemnité
du
4ème
conseiller
délégué,
5,46
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la Fonction
Publique
- l'indemnité
du
5ème
conseiller
délégué,
5,46
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la Fonction
Publique
-
Dans
un
second
vote,
de
fixer
l'enveloppe
financière
mensuelle
relative
aux
majorations
prévues
à
l’article
L 2123-22
CGCT,
de
la manière
suivante :
“
Autitre
de
Commune
classée
station
touristique,
majoration
de
50
%
de
l'indemnité
versée,
pour
le Maire,
les adjoints
et les conseillers
délégués
;
=
Au
titre
de
Commune
de
Chef-lieu
de
canton
ou
ancien
chef-lieu
de
canton,
majoration
de
15 %
de
l'indemnité
versée,
pour
le Maire,
les adjoints
et les conseillers
délégués.
Ainsi,
l'ensemble
des
indemnités
de
fonctions
allouées
pour
les
élus
sont
réparties,
dans
le
tableau
de
synthèse
joint
à la présente
délibération.
Les
indemnités
de
fonction
sont
versées
mensuellement
et
revalorisées
en
fonction
de
la valeur
du
point
d'indice
des
fonctionnaires
et la revalorisation
de
l'indice terminal
de
la fonction
publique.
Elles sont versées
à la date
de
la nomination
aux
fonctions
de
Maire,
adjoints
et conseillers
délégués
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
APPROUVE,
pour
le
1°’
vote
: par
22
voix
«
POUR
»
et
4
abstentions
(Mme
Sylvie
BOSSARD,
M.
Gildas
GOUARIN,
M.
Marc
ESPA,
M.
Dominique
CALCAGNO)
APPROUVE
pour
le second
vote
: Par
22
voix
«
POUR
» et 4 abstentions
((Mme
Sylvie
BOSSARD,
M.
Gildas
GOUARIN,
M.
Marc
ESPA,
M.
Dominique
CALCAGNO) Il —
Coopération
Intercommunale
—
Transfert
du
droit
de
préemption
dansles
Zones
d'Activités
Economiques.
Le
Conseil
municipal
s'étant
opposé
au
transfert
automatique
de
la
compétence
Documents
d'urbanisme
et de
planification,
la compétence
en
matière
d'instauration
et d'exercice
du
droit
de
préemption
urbain
sur
le périmètre
du
parc
d'activités
Pleine
Ouest
appartient
encore
à la commune
de
Quiberon.
La commune
de
Quiberon
est autorisée
à déléguer
par délibération
l'exercice
du
droit de
préemption
urbain
à
l'EPCI
«
y
ayant
vocation
».
Cette
délégation
porterait
sur
la
zone
d'activités
Plein
Ouest
et
son
prolongement
faisant
l’objet
d'un
périmètre
d'étude.
L'EPCI
doit
accepter
formellement
la
délégation
qui
lui
est
consentie,
le
transfert
de
compétence
devant
résulter
d'une
délibération
concordante
du
Conseil
municipal
et de
l'organe
délibérant
de
la Communauté
de
communes.
A
titre
d'information,
la
Communauté
de
communes
Auray
Quiberon
Terre
Atlantique
est
compétente
en
matière
de
développement
économique
sur
son
territoire.
Elle
entretient,
gère,
commercialise
31
parcs
d'activités
répartis
sur
21
de
ses
24
communes
(sauf
Etel,
Hoëdic
et Houat)
et aménage :
+ 5 projets
d'extension
de
parcs
d'activités
à :
Auray/
Brech
(P.A
de
PORTE
OCEANE)
La
Trinité
sur
mer
(P.A
de
KERMARQUER)
Plouharnel
(P.A
le
PLASKER)
Ploemel
(P.A
de
Pen
Er Pont)
Quiberon
(P.A
de
Plein
Ouest)
O O©O © © O
- la création
du
nouveau
parc
d'activités
de
Breventec
à Pluvigner
Dans
le cas
d’un
transfert
du
droit
de
préemption
urbain,
les
biens
préemptés
par
l'EPCI
peuvent
permettre
la
réalisation,
dans
l'intérêt
général,
d'actions
liées à
l'accueil
d'activités
économiques,
la
constitution
de
réserves
foncières
pour
les
opérations
d'aménagement
des
parcs
d'activités
et
l'exercice
d'une
veille
foncière
et immobilière
sur
ces
espaces.
Ilest
proposé
au
Conseil
municipal :
-
De
mettre
fin
à
la
délégation
du
Maire
en
matière
de
droit
de
préemption
urbain
sur
le
périmètre
des
parcs
d'activités
existants
ou
en
devenir
sur
le territoire
communal ;
-
De
déléguer
à
Auray
Quiberon
Terre
Atlantique
l'exercice
du
droit
de
préemption
urbain
sur
le
périmètre
du
Parc
d'Activités
de
Plein
Ouest,
en
précisant
rigoureusement
le périmètre
sur
lequel
il
s'exerce
par
une
cartographie
adaptée
(document
annexé).
Adopté
à l’Unanimité.
Ill —
Finances
-
Non-amortissement
du
bien
2494
Par
contrat
signé
le
15
décembre
2020,
la
Commune
a
racheté
les
droits
d'exploitation
du
camping
du
Goviro
concédés
à la société
Odalys
par
une
délégation
de
service
public
conclue
en
2019. Ces
droits
vont
procurer
à la Ville
des
revenus
importants
sur
une
durée
illimitée.
Leur
amortissement
(bien
n°
2494
au
compte
2088),
dont
l'effet
serait
de
constater
une
dépréciation
du
fait
de
l'usage,
du
temps
ou
de
l’obsolescence
technique,
est
donc
sans
objet.
Adopté
à l'Unanimité.
IV - Finances
- Débat
d'Orientation
Budgétaire
2021
En
vertu
de
l’article
L 2312-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
dans
les
communes
de
3
500
habitants
et
plus,
le Maire
présente
au
Conseil
municipal,
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
l'examen
du
budget,
un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
sur
la structure
et
la gestion
de
la dette.
En
vue
de
ce
débat,
un
rapport
de
présentation
est
annexé
à la présente
délibération.
Le
Conseil
municipal
prend
acte
du
déroulement
du
débat
d'Orientation
Budgétaire
2021.
V -
Finances
- Contribution
au
SIVU
Centre
de
Secours
Les
recettes
du
SIVU
Centre
de
secours
de
la
Presqu'ile
de
Quiberon
dépendent
principalement
des
participations
des
Communes
de
Quiberon
et Saint
Pierre
Quiberon.
Les
dépenses
et
les
recettes
sont
relativement
stables
ces
dernières
années.
Pour
les
deux
prochaines
années,
il
n'est
pas
prévu
de
dépenses
de
fonctionnement
et
d'investissement
importantes.
Cependant,
certaines
dépenses
de
maintenance,
de
rénovation
et entretien
apparaissent,
le bâtiment
ayant
15
ans.
Le
SDIS
a informé
le Président
du
Centre
de
secours
que
les modalités
de
calcul
de
la contribution
du
Centre
de
secours
au
SDIS
ont
désormais
changé.
Il en
ressort
que,
progressivement,
cette
contribution
diminuera,
passant
de
461
653
€ en
2021
à 379
557
€ en
2028
à raison
de
10 000
€ par an
environ.
Le
mode
de
calcul
est
désormais
basé
sur
la population
DGF,
le potentiel
financier,
le niveau
de
service.
La
baisse
de
la
contribution
versée
au
SDIS
permettra,
si
les
participations
communales
augmentent
légèrement
de
réaliser
les travaux,
de
conserver
un
fonds
de
roulement
(Trésorerie)
insuffisant
actuellement
et d'exécuter
l'annulation
des
titres
de
paiement
prévue
par
la délibération
n°2018/008
du
30
mars
2018
(les
titres émis
pour
charges
locatives
de
2007
et 2008
n'ayant jamais
été
réglées
par
le SDIS
qui
a toujours
refusé
de
se
considérer
en
position
de
locataire,
montants:
19
135
€.
Le
protocole
transactionnel
signé
en
2018
avec
le Département
a mis
fin
à ce
litige).
Aussi,
il est
proposé
au
Conseil
municipal :
- de
verser
une
contribution
à hauteur
de
338
000
€ (327
000
€ l’année
dernière)
pour
l’année
2021.
- de
verser
un
acompte
avant
le vote
du
budget
primitif
2021
d'un
montant
de
50
000
€.
Adopté
à
l’Unanimité. VI -
Foncier
— Vente
des
terrains
des
Pilotins
pour
le projet
de
Résidence
Seniors
avec
Services
- Rectification.
Par
délibération
n°114/2020
en
date
du
14/12/2020
le Conseil
municipal
s'est
prononcé
favorablement
sur
la vente
de
parcelles
des
Pilotins
aux
sociétés
BATI
ARMOR
et RESIDE
ETUDES.
Cette
délibération
mentionnait
un
prix
de
vente
de
2617
000
€
alors
que
le
prix
de
vente
prévu
au
compromis
est
de
2 671
000€
HT.
Il convient
donc
de
rectifier
cette
erreur
et
de
reprendre
une
nouvelle
délibération
sur
ce
point.
Les
autres
mentions
énoncées
dans
la
délibération
n°114/2020
restent
inchangées
et
sont
reprises
ci-
dessous. Suite
à
la
délibération
n°105/2017
du
21
décembre
2017,
un
compromis
de
vente
et
une
convention
d'objectifs
et de
moyens
ont été signées
avec
les Sociétés
BATI
ARMOR
et RESIDE
ETUDES
pour
la réalisation
d'une
Résidence
Seniors
avec
Services
(RSS).
Cette
opération
de
4
116
m°
constitue
la
1ère
tranche
des
Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation
(OAP)
n°14
du
PLU.
L'OAP
est
constituée
de
4 autres
tranches
:
-
Environ
3 500
m°
pour
une
opération
de
logements
à 50%
aidés
au
sud
des
Pilotins
-
Environ
1 700
m°
de
Liaison
Verte
sur
les
Pilotins
-
Environ
2 650
m°
pour
une
programmation
de
logements
100%
aidés
sur
le Zal
-
Environ
2 700
m°
de
Liaison
Verte
sur
le Zal
Le
Permis
de
Construire
de
la RSS
a été déposé
le 30 juillet 2018
et a été
mis
en
suspens
le temps
d'un
recours
contentieux
avec
un
riverain.
Des
Permis
de
Construire
Modificatifs
ont
été
déposés
le 06 février 2019
et le 24 février
2020,
principalement
pour
répondre
aux
demandes
d'intégration
urbaine
des
riverains.
Il a été
délivré
le 07 juillet 2020
et est
désormais
purgé
de
tous
recours.
La collectivité
peut
désormais
procéder
à l'acte de
vente
de
ces terrains,
dont
certains
seront
acquis
le même
jour
auprès
de
l'Etablissement
Public
Foncier
de
Bretagne,
afin
d'être
revendus
aussitôt.
Les
parcelles
concernées
sont
les suivantes
: Commune
Quiberon
Parcelles
Contenance
CS
en
m
AX 707p1
77
nm
AX
722
63
m°
AX 1338p
3323
nm
AX
1340p1
755
m°
AX 1341p1
397 n°
Contenance
cadastrale
totale
4116
m° l'est
demandé
au
Conseil
municipal
d'autoriser
M.
le Maire,
ou
toute
personne
habilitée
à qui
il aura
donné
procuration,
de
signer
l'acte
de
vente
de
4
116
m°
et d'un
montant
de
2 671
000
€ HT
(DEUX-MILLIONS-SIX-
CENT-SOIXANTE
ET
ONZE-MILLE
EUROS
HORS
TAXES),
au
profit
de
la SCCV
RE
BATI
ARMOR
(sociétés
BATI
ARMOR
et RESIDE
ETUDES).
Adopté
par
22
voix
« POUR
»
et
4
« CONTRE
»
(Mme
Sylvie
BOSSARD,
M.
Gildas
GOUARIN,
M.
Marc
ESPA,
M.
Dominique
CALCAGNO)
VII
-
Foncier
—-
Remboursement
à
l'Etablissement
Public
Foncier
de
Bretagne
- Rectification.
Par
délibération
n°115/2020
en
date
du
14/12/2020
le Conseil
municipal
s'est
prononcé
favorablement
sur
le rachat
des
terrains
portés
par
l’'EPFB
sur
le secteur
Zal
et Pilotins.
La vente
des
parcelles
aux
sociétés
BATI
ARMOR
et
RESIDE
ETUDES
était
également
mentionnée
dans
cette
délibération
au
prix de
2 617
000
€ alors
que
le prix
de
vente
prévu
au
compromis
est
de
2 671
000
€
HT.
Il convient
donc
de
rectifier
cette
erreur
et
de
reprendre
une
nouvelle
délibération
sur
ce
point.
De
plus
France
Domaine
qui
avait
été
saisi
le 06/11/2020
a finalement
rendu
son
avis
le
21/12/2020
(soit
plus
d’un
mois
après
la saisine).
Il convient
cependant
de
viser
leur
avis
dans
la nouvelle
délibération.
Enfin
l'EPFB
a
pu
avoir
connaissance
avec
plus
de
précision
des
frais
de
notaire
sur
cette
vente,
permettant
d'ajuster
le cout
global
pour
la Commune.
Les
autres
mentions
énoncées
dans
la
délibération
n°115/2020
restent
inchangées
et
sont
reprises
ci-
dessous. En
2010,
la Municipalité
a lancé
des
études
de
renouvellement
urbain
dans
le centre-ville.
Le
secteur
du
Zal
et
des
Pilotins
a tout
de
suite
été
identifié
comme
un
secteur
de
dents
creuses
prioritaire
en
raison
de
sa
localisation
en
plein
centre-ville,
des
terrains
déjà
acquis
par
la commune
au
gré des
opportunités,
et de
son
potentiel
de
valorisation
patrimoniale
(murets
de
pierres
sèches,
etc). Au
regard
de
la complexité
du
foncier
(enclavement,
nombre
de
propriétés),
la
Commune
de
Quiberon
à décidé
de
faire
appel
à
l'Etablissement
Public
Foncier
de
Bretagne
(EPF
Bretagne),
par
le
biais
d’une
convention
opérationnelle
d'action
foncière
signée
le 5 août
2011.
Une
servitude
de
périmètre
d'attente
a été
mise
en
place
sur
ces
terrains
dans
le PLU
approuvé
en
octobre
2014,
puis
des
Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation
(OAP)
ont
précisées
l'aménagement
dans
le PLU
modifié
en
septembre
2018,
garantissant
notamment
une
forte
proportion
de
logements
aidés.
Elles
ont
été
définies
suite
aux
études
de
la
Liaison
Verte
et
des
prescriptions
architecturales,
naturelles
et
paysagères
menées
en
2017,
afin
de
s'assurer
d'une
bonne
intégration
urbaine,
et
de
mettre
en
valeur
le
patrimoine
avec
des
espaces
verts
et des
cheminements
doux
généreux
et fonctionnels.
L'opération
globale
sur
le Zal
et
les
Pilotins
se
dessine
en
4 sous-parties
: 4116
m°
pour
une
Résidence
Seniors
avec
Services
au
nord
des
Pilotins, environ
3500
m?
pour
une
opération
de
logements
à 50%
aidés
au
sud
des
Pilotins, environ
2 650
m?
pour
une
programmation
de
logements
100%
aidés
sur
le Zal,
et environ
4400
m°
d'espace
publics
à
destination
des
modes
doux
et
de
la
nature
en
ville,
permettant
de
relier
le
centre-bourg
au
Parc
des
Korrigans
par
une
voie
verte,
et Port-Haliguen
à terme.
L'opération
se veut
équilibrée,
les ventes
de
terrains
pour
les logements
venant
financer
les acquisitions
et l'aménagement
de
la liaison
verte, tout
en
maintenant
une
forte
proportion
de
logements
aidés
et d'espaces
publics
à proximité
immédiate
du
centre-ville.
Dans
ce
contexte,
l'EPF
Bretagne
a acquis
et porté
les biens
suivants
pour
le compte
de
la commune : Date
Vendeurs
Parcelles
Surfaces
Nature
Prix
de
vente
2
17/09/2012
GRAU
A
7
Je
TAB
500.000,00 €
05/12/2013
MACE
AX
1293
1500
m°?
TAB
270.000
€
23/05/2014
TOULLEC
AX
69
697
m°
TAB
105.000
€
2
31/09/2017
LE
CORRE
we
7
Don
Bâti
141.300
€
29/11/2017
FERAILLE
AX
707
85
m°
Bâti
90.000
€
AX
66
930
m°?
28/09/2018
NOURY
AX
1357
247
m°
TAB
245.800
€
AX1358
52m
La
durée
de
portage
maximale
va
bientôt
être
atteinte.
La vente
des
terrains
destinés
à la Résidence
Seniors
(2
671
000
€ HT)
est
prévue
concomitamment.
Les
2 transactions
seraient
ainsi
effectuées
au
même
moment
de
sorte
à ménager
les frais financiers
de
la collectivité.
La
commune
de
Quiberon
doit
désormais,
selon
les dispositions
de
la convention
opérationnelle
en
date
du
05
août
2011,
acheter
à l'EPF
Bretagne
les biens
listés ci-dessus.
Ilest
donc
demandé
au
Conseil
municipal
d'autoriser
M.
le Maire,
ou
toute
personne
habilitée
à qui
il aura
donné
procuration,
de
signer
l'acte
de
vente
pour
le rachat
des
7610
m°
à l'EPFB.
Adopté
par
22
voix
« POUR
»
et
4
« CONTRE
»
(Mme
Sylvie
BOSSARD,
M.
Gildas
GOUARIN,
M.
Marc
ESPA,
M.
Dominique
CALCAGNO)
VII
-
Foncier
-
Désaffectation
et
déclassement
d'une
parcelle
du
domaine
public
communal
- rue
Sankt
Mang
(243
m°)
Afin
de
permettre
la cession
d’un
espace
de
243
m’,
dans
le cadre
d’un
échange
de
terrain
avec
Super
U,
il
est
nécessaire
de
constater
la désaffectation
de
cet
espace
du
service
public
et
de
déclasser
cette
parcelle
du
domaine
public
communal.
Le
bien,
ainsi
désaffecté
et
déclassé,
appartiendra
au
domaine
privé
de
la
Commune
et
pourra
faire
l’objet
d'une
aliénation.
Cet
espace
est
déjà
aujourd’hui
totalement
intégré
à l'accès
au
Magasin
Super
U
et
n'est
donc
pas
affecté
à
un
service
public
ou
à l'usage
direct
du
public,
mais
à la clientèle
du
magasin.
De
plus,
les
servitudes
existantes
de
toutes
natures
grevant
cet
espace,
au
profit
des
propriétés
cadastrées
AY
498,
AY
640
et AY
653
seront
conservées
ou
modifiées
en
accord
avec
les
propriétaires
concernés.
Il'est donc
proposé
au
Conseil
municipal
de
constater
la désaffectation
de
cet
espace
et de
déclasser
cette
parcelle
du
domaine
public
communal.
Adopté
à l'Unanimité. IX
- Foncier
-
Echange
de
foncier
rue
du
Port
de
Pêche
et
Rue
Sankt
Mans
dans
le cadre
de
l'extension
du
magasin
Super
U.
Le
magasin
Super
U
prévoit
une
restructuration
et
une
extension
de
son
magasin,
situé
Rue
du
Port
de
pêche. Dans
ce
cadre,
la question
des
flux et des
accès
a été
traitée.
1°)
La
réalisation
d’un
gjiratoire,
Rue
du
Port
de
pêche
(à
l'intersection
de
la
Rue
des
Feux
Follets)
a
été
identifiée
comme
nécessaire
au
bon
fonctionnement
du
magasin.
Cet aménagement
empiète
sur la parcelle
AY
1213
appartenant
à
Super
U
pour
environ
145
m°.
Bien
que
financé
par
Super
U
dans
le
cadre
d'une
convention
de
Projet
Urbain
Partenarial,
il
s'agit
d'un
ouvrage
public
dont
l'assiette
foncière
devra
appartenir
à la Commune.
2°)
Dans
le
cadre
de
son
projet,
Super
U
a
également
mené
des
acquisitions
foncières
pour
permettre
l'agrandissement
de
son
parking
au
sud,
au
15
Rue
Sankt
Mang.
Afin
de
permettre
la création
d'une
réelle
piste
cyclable
sécurisée
de
la rue
du
Port
de
pêche
à l'école Jules
Ferry,
ill est apparu
opportun
qu'une
partie
de
ces
parcelles
nouvellement
acquises
par
Super
U
(AY
873,
875,
1210
et
1209
à
l’angle
de
la
Rue
Sankt
Mang,
pour
environ
65
m?)
soit cédée
à la Commune.
En
parallèle,
sera
cédée
à Super
U
une
partie
de terrain
(non
cadastré)
appartenant
à la Commune
pour
environ
243
m°
se trouvant
enclavé
entre
le parking
existant
et
l'extension
du
parking
futur
(dans
les faits
déjà
intégrée
au
périmètre
du
magasin).
Concernant
cette
vente,
les
servitudes
existantes
de
toutes
natures
grevant
cet
espace,
au
profit
des
propriétés
cadastrées
AY
498,
AY
640
et
AY
653
seront
conservées
ou
modifiées
en
accord
avec
les
propriétaires
concernés.
Au
final,
l'échange
fait
apparaitre
une
différence
de
surface
d'environ
33
m°
au
bénéfice
de
Super
U.
Cependant,
au
vu
de
la faible
différence
de
surface
résultant
de
l'échange,
des
caractéristiques
de
la partie
cédée
déjà
intégrée
à l'emprise
de
Super
U, des
améliorations
permises
par
le projet
et de
la prise
en
charge
financière
de
la réalisation
du
Rond-Point
par
Super
U
rue
du
Port
de
pêche
(convention
PUP),
la Commune
ne
souhaite
pas
valoriser
cette
différence
de
surface.
S'agissant
de
l'échange,
les frais
de
Géomètre
et de
Notaire
concernant
l'échange
susvisé,
seront
divisés
de
moitié. Il'est
proposé
au
Conseil
municipal
:
- d'approuver
le projet
d'échange
de
foncier
avec
Super
U,
- d'autoriser
M.
le Maire
ou
toute
personne
habilitée
à qui
il aura
donné
procuration
à signer
l'acte
de
vente
et tous
documents
y afférent.
Adopté
à
l’Unanimité.
X
—
Occupation
du
Domaine
Public
Communal
—
Installation
d'une
station
Météo
France
à l'Aérodrome.
Dans
le
cadre
de
l'extension
de
son
réseau
de
stations
Radome,
Météo-France
souhaite
implanter
une
station
automatique
mesurant
la température
et
l'humidité
sous
abri,
le vent
à
10
m
et
les
précipitations
dans
la presqu'île
de
Quiberon. L'Aérodrome
est
compatible
avec
les
normes
d'implantation
alors
que,
par
ailleurs,
il doit
satisfaire
aux
exigences
Ciel
Unique
Européen
(CUE)
en
matière
d'équipement
et
d'assistance
météorologique
ce
qui
n'est
pas
le cas
actuellement.
Ainsi,
il est
envisagé
l'occupation
de
la
parcelle
cadastrée
AP0451
(environ
64
m°,
voir
plan
annexé)
pour
une
durée
de
3 ans
renouvelable
3 fois
pour
implantation
d'une
station
météo
France
selon
les conditions
fixées
par
le projet
de
convention
annexé
à la présente
délibération
qui
la mise
en
réseau
météorologique
de
la Tour
de
contrôle.
Le
loyer
est fixé
à 700
€ annuel.
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
l'installation
de
la
station
météo
France
selon
les
conditions
définies
par
le projet
de
convention
annexé
à la présente
délibération
et d'autoriser
M.
Le
Maire
à signer
ladite
convention.
Adopté
à l’Unanimité.
XI
-
Rénovation
en
zone
urbaine
des
réseaux
d'éclairage
public
—
Convention
avec
MORBIHAN
ENERGIES
La
Ville
de
Quiberon
a
délégué
à
Morbihan
Energies
la
gestion
des
installations
d'éclairage
public
sur
le
territoire
de
la ville,
ils assurent
une
maintenance
curative
et
préventive
du
parc.
La
compétence
de
Morbihan
Energies
se
décline
en
3
postes:
la
gestion
de
l'énergie,
la
maintenance
et
l'investissement. Les
travaux
réalisés
en
investissement
dans
le
cadre
du
poste
G3
concernent
les
travaux
nécessaires
à
la
remise
en
état
de
fonctionnement
ou
à la mise
en
conformité
des
installations
suite
à des
évènements
non
prévisibles
ou
non
programmés.
Ces
travaux
ne
dépendent
pas
de
l'entretien
courant
mais
de
« réparations»
(accident
de
la circulation
ou
autre
accident,
vandalisme,
défauts
non
prévisibles
ou
non
programmés,
usure
anormale,
vieillissement
prématuré.….).
Les
travaux
du
poste
G4
se font
suivant
les
priorités
de
rénovation
établies
par
le diagnostic,
en
respectant
le schéma
directeur
d'aménagement
lumière,
et en
prenant
en
compte
les
priorités
et capacités
financières
de
la
collectivité.
Au
regard
des
priorités,
il
est
proposé
d'affecter
la
somme
de
79
963.36
€
HT
(voir
document
annexé).
|
Il'est
proposé
au
Conseil
municipal :
-
De
valider
les
programmes
de
rénovation
G3
pour
un
montant
de
21
000
€ HT.
-
De
valider
les
programmes
de
rénovation
G4
pour
un
montant
de
79
963.36
€ HT
-
D'autoriser
M.
LE
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
mise
en
oeuvre
de
la
présente
délibération.
Adopté
à l’Unanimité.
XII
—
Travaux
—-
Gare
Maritime
—-
Aménagement
provisoire
rue
de
Kervozès
— Convention
de
financement
avec
la Région.
La
Commune
a
saisi
le
Conseil
Régional
de
Bretagne
d'une
demande
de
subvention
pour
réaliser
un
aménagement
de
sécurité
de
la
rue
de
Kervozès
pour
permettre
aux
services
de
transports
collectifs
de pouvoir
réaliser
leur
arrêt
dans
des
conditions
de
sécurité
suffisantes
durant
les travaux
de
construction
de
la gare
maritime
pour
une
période
d'environ
30
mois
à compter
de
début
2021.
Les
services
qui
vont
utiliser
cette
nouvelle
gare
routière
provisoire
sont
ceux
du
réseau
Breizhgo
dont
la
ligne
1 Auray
Quiberon,
les services
d'internes
des
liens
ainsi
que
les navettes
reliant
le parking
des Îles à la
gare
maritime.
Un
projet
de
convention
définit
l'opération
d'aménagement
de
sécurisation
de
la
rue
de
Kervozès
et
l'implantation
des
arrêts
à réaliser
sous
maîtrise
d'ouvrage
de
la Commune
et fixe
la participation
financière
de
la
Région
pour
cette
opération
à
hauteur
de
70%
(maximum
autorisé).
Le
budget
de
l'opération
est
estimé
à
18
000
€
HT.
La
Ville
a
déterminé
le
mobilier
(notamment
potelets
en
inox
en
harmonie
avec
l'aménagement
de
port
Maria)
et
l'abri
bus
qui
pourront
être
réutilisés
par
la suite.
Ilest
convenu
avec
la Région
que
la remise
en
état
de
la rue
à la fin
des
travaux
sera
à la charge
exclusive
de
la
Région,
y
compris
pendant
la
période
d'exploitation
si
des
dégradations
parvenaient
avant
la
fin
de
l'occupation. Ainsi,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'autoriser
M.
Le
Maire
à signer
tout
acte
ayant
pour
objet
la mise
en
oeuvre
de
la
présente
délibération
et
notamment
le
projet
de
convention
annexé
à
la
présente
délibération. Adopté
par
21
voix
«
POUR
» et
5 voix
« CONTRE
» (Mme
Sylvie
BOSSARD,
Mme
Martine
ILLIONNET,
M.
Gildas
GOUARIN,
M.
Marc
ESPA,
M.
Dominique
CALCAGNO)
XII
-
Culture
—
Fête
du
Livre
édition
2021
—-
Subvention
au
comité
de
Jumelage La
9ème
édition
de
la
fête
du
livre
«
l'Ancre
des
livres
», est
organisée
par
le
Comité
de
Jumelage,
et
se
déroulera
du
23
au
25
avril
2021.
Cette
fête
du
livre
est
un
moment
fort
de
la
programmation
culturelle
de
la Ville
de
Quiberon.
La
librairie
de
Port-Maria,
partenaire
du
Comité
de
Jumelage
et
présente
sur
le salon,
intervient
en
amont
dans
le
choix
des
auteurs.
Cette
année,
une
trentaine
d'auteurs
sont
attendus
sur
le
salon,
en
littérature classique,
jeunesse,
beaux-livres...
Le Comité
de Jumelage
prend
en
charge
intégralement
l’organisation
de
la Fête
du
Livre.
Pour
accompagner
le comité
dans
l'organisation
de
cet événement,
il est proposé
que
la Ville de
Quiberon
verse
une
subvention
de
12
000
€
au
comité
de
jumelage.
Une
convention
de
partenariat
précise
les
contributions
de
la Ville
et
celles
du
Comité
de
Jumelage
en
termes
d'organisation
et de
participation
financière.
Aussi,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'accorder
une
subvention
de
12
000
€
au
Comité
de
Jumelage
pour
l'édition
2021,
et d'approuver
la convention
fixant
le montant
et les conditions
de
la subvention
versée
par
la Ville
ainsi
que
les
contributions
de
la Ville
et
celles
du
Comité
de
Jumelage
et
d'autoriser
le
Maire
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
tout
acte
nécessaire
à la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
Adopté
à l’'Unanimité.
10 04/02/2021
|
2729
KERDAVID
JP
et |
187,00
€
René
Contentieux
05/02/2021
|
TGI
Nanterre
11
décembre
2020
Ville
C.
Dexia
SFIL
: Rejet
de
la
requête
de
la
Ville
et condamnation
de
la Ville
dans
le cadre
de
l'emprunt
structuré
au
versement
de
2 377
119,14
€
au
titre
des
échéances
du
contrat
d'emprunt,
les
pénalités
de
retard
(environ
187
000
€)
et
les frais
irrépétibles
(15
000
€).
XVI
- Questions
diverses
-__
Question
orale
relative
au
fonctionnement
(démocratique)
du
Conseil
municipal
de
la commune
de
Quiberon
- Mme
Laurence
GONNOT-GELAN
-_
Question
orale
relative
à la gestion
de
« l'emprunt
toxique
»-
Mme
Laurence
GONNOT-GELAN.
-__
Question
orale
de
M.
ESPA
relative
à l'emprunt
toxique
-__
Question
orale
de
Mme
BOSSARD
relative
au
projet
de
construction
rue
Golvan
ne
prévoyant
que
9
logements
12 XIV-
Ressources
humaines
—
Modification
du
tableau
des
emplois
-
Création
d'un
poste
de
conseiller
(-ère)
numérique.
Le
métier
de
conseiller
numérique
n'est
pas
très
connu
du
grand
public
mais
prend
de
plus
en
plus
de
place
ces
dernières
années.
Depuis
peu,
il existe
un
Réseau
National
de
la Médiation
Numérique
qui
donne
une
première
définition
de
la
médiation
numérique.
Selon
ce
réseau
national,
il s'agit
du
développement
de
la
culture
numérique
au
sein
d’un
environnement
non
familier
à cette
culture,
grâce
à
la
compréhension
de
ces
enjeux
et
usages,
et
la maîtrise
des
technologies
associées.
La
médiation
numérique
se traduit
par
un
accompagnement
et des
formations
pour
tendre
vers
l'inclusion
numérique,
avec
l'assimilation
des
outils
numériques
et
la transmission
des
connaissances.
Ainsi,
le
métier
de
conseiller
numérique
a fait
sa
place
progressivement
dans
les
organisations
afin
d'aider
les
individus
à
maîtriser
les différents
outils
numériques
et à en
développer
l'utilisation.
La
crise
sanitaire
a
mis
en
lumière
l'importance
particulière
des
outils
numériques.
L'État
propose
une
solution
d'accompagnement
au
numérique
de
tous
les
français
en
cohérence
avec
leurs
besoins
et
en
proximité
de
chez
eux.
L'ambition
est
de
rapprocher
le
numérique
du
quotidien
des
citoyens.
Cette
mobilisation
historique
en
faveur
de
l'inclusion
numérique
comprend
la formation
et
la
prise
en
charge
à
hauteur
de
50
000
£ pour
deux
ans
de
4 000
conseillers
numériques
qui
proposeront
des
ateliers
d'initiation
au
plus
proche
des
français.
La
Commune
de
Quiberon
a
souhaité
se
porter
candidate
au
vu
des
besoins
des
administrés.
Aussi,
il
convient
de
créer
un
poste
de
conseiller-ère
numérique
à temps
complet.
Une
mise
à disposition
auprès
de
différentes
communes
environnantes
pourrait
également
être
envisagée
via
une
convention.
Adopté
à
l’'Unanimité.
XV
— Décisions
prises
par
le Maire
par
délégation
du
Conseil
Municipal
Fonctionnement |
01/01/2021
|
renouvellement
de
bail
|
BON
ST
COME
2 688,00
€
fonctionnement
|
01/01/2021
|
renouvellement
de
bail
|
BOURDIN
1 344,00
€
fonctionnement
|
01/01/2021
|
renouvellement
de
bail
|
BENESSE
672,00
€
fonctionnement
|
01/01/2021
|
réalisation
de
bail
LE
GUENNEC
672,00
€
fonctionnement
|
01/01/2021
|
réalisation
de
bail
GUILLOIT
3 984,00
€
Fonctionnement |
11/01/2021
|
dépose
et
repose
de |
ATTILA
5
163,00
zinguerie
pendante
en
€
rive
à l'hôtel
de
ville
Concessions
02/12/2020 |
2723
SCHAUMBURG
187,00
Didier
€
Concessions
03/12/2020 |
2724
ALLAIN
Danielle
187,00
€
Concessions
11/12/2020 |
2725
HERMANGE
Jean-
187,00
Paul
€
Concessions
14/12/2020
|
2726
LACHAUD
Jean-
187,00
Claude(DIMONT
€
Marguerite)
Concessions
06/01/2021
|
2727
HENRY
(P/NOURY |
113,00
€
Julien)
Concessions
25/01/2021
|
2728
TARDIF
Marie- |
113,00
€
Thérèse
11