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Compte-Rendu - 2016 03 29 CR ADMIN CM
Procès Verbal - 2016 05 30 PV CM
Compte-Rendu - 2017 11 09 CR ADMIN CM
Compte-Rendu - 2016 12 12 CR ADMIN CM
Compte-Rendu - 2016 05 30 cr Admin cm
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Quiberon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2016 05 30 cr Admin cm)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Logement,
MILLE
DE
QUIBERON STATION
CLASSÉE
DE
TOURISME
À
Quiberon,
le
lundi
6 juin
2016,
COMPTE-RENDU
ADMINISTRATIF
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
30
MAI
2016
L'An
deux
mille
seize,
le
lundi
30
mai,
à
20h00,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie,
salle
du
Conseil
municipal,
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
M.
Bernard
HILLIET,
Maire.
Etaient_
présents
:
M.
HILLIET,
Maire,
M.
LE
GUENNEC,
M.
DANTE,
Mme
LE
GAC,
M.
GAGNEROT,
M.
BROSOLO,
Mme
CORRIGNAN,
Maire-Adjoints,
M.
ROZO,
M.
VASSEUR
Conseillers
Municipaux
Délégués,
M.
GODIN,
M.
VERMILLARD,
Mme
TESSIER,
Mme
COURDJIAN
MOISSON,
Mme
AUDO,
Mme
DREANO,
M.
ROUMY,
M.
LE
FLOCH,
M.
LE
ROUX,
Mme
BOSSARD,
Mme
POUILLET,
M.
LEROY,
M.
BENESSE
Représentés
: Mme
ROZO
par
M.
LE
GUENNEC,
M.
SELLIER
par
M.
ROUMY,
M.
BELZ
par
Mme
BOSSARD,
M.
QUENDO
par
M.
LE
ROUX,
Mme
DELAUNAY
par
Mme
POUILLET
Absences
: Mme
LASSERON,
Mme
BARBIN
Mme
Tessier
est
élue
secrétaire
de
séance.
Le
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
28/04/16
est
adopté
à
l'unanimité.
1.
MODIFICATION
DES
STATUTS
— COMPAGNIE
DES
PORTS
DU
MORBIHAN
La
Compagnie
des
Ports
du
Morbihan
est
concessionnaire
du
port
départemental
de
PORT
HALIGUEN
Quiberon.
Au
1° janvier
2016,
la
Compagnie
disposait
d’un
capital
de
3
020
061
€
détenu
à
82,14
%
par
le
département,
les
17,86
%
restants
étant
répartis
entre
19
communes
et
groupements
de
communes
(tableau
joint).
Afin
de
renforcer
le
capital
social
à
la
hauteur
du
développement
de
la
Compagnie
des
Ports
du
Morbihan,
l'Assemblée
de
la
Compagnie
des
Ports
du
Morbihan
devra
se
prononcer
sur
une
augmentation
de
capital
en
numéraire
par
compensation
de
créances
de
1
064
532
€
grâce
à
l'émission
de
15
428
actions
nouvelles
qui
seront
entièrement
dévolues
au
Département
du
Morbihan,
et,
sur
une
modification
corrélative
de
l’article
6
des
statuts
(capital
social). Le
projet
d'article
6
des
statuts
est
le
suivant
:
«
Le
capital
social
est
fixé
à
la
somme
de
QUATRE
MILLIONS
QUATRE
VINGT
QUATRE
MILLE
CINQ
CENT
QUATRE
VINGT
TREIZE
EUROS
(4 084
593
€),
divisé
en
cinquante-neuf
mille
cent
quatre
vingt
dix-sept
(59
197)
actions
de
soixante-neuf
(69)
euros
chacune,
souscrites
en
numéraire
et
par
incorporation
de
réserves.
Compte-rendu
— Conseil
municipal
du
lundi
30
mai
2016
à 20h
1 Conformément
à
la
loi,
il est
détenu
exclusivement
par
des
collectivités
territoriales.
Il
pourra
être
augmenté
ou
réduit
dans
les
conditions
prévues
ci-dessous
».
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
:
- d'approuver
le
principe
de
l'augmentation
de
capital,
avec
suppression
du
droit
préférentiel
de
souscription
des
actionnaires
au
profit
du
Département
du
Morbihan,
d'un
montant
de
1
064
532
€
sans
prime
d'émission.
Le
capital
social
serait
porté
de
3
020
061
€
à
4
080
593
€
par
émission
de
15
428
actions
nouvelles
;
- d'approuver,
en
conséquence,
la
modification
de
l’article
6
des
statuts
de
la
Compagnie
des
Ports
du
Morbihan ;
-
de
donner
mandat
au
Maire
d'approuver
la
modification
statutaire
dans
le
cadre
de
l'assemblée
générale
extraordinaire
de
la
Compagnie
des
Ports
du
Morbihan.
Adopté
par
24
votes
«
pour
»
et
3
abstentions
2.
FONCIER
-
ACQUISITION
DU
TERRAIN
CADASTRE
BH
15,
SITUE
ER
OUAR
(EXTENSION
ZONE
ARTISANALE)
Par
délibération
n°
90/2006
du
14
novembre
2006,
le
Conseil
municipal
a
délibéré
pour
procéder
à
l'acquisition
de
la
parcelle
cadastrée
BH
15
d’une
surface
de
927
m?,
appartenant
aux
consorts
WAGNER
et
HARLE
au
prix
de
8
900€.
Cette
parcelle
se
situe
en
zone
1AUi
au
Plan
Local
d'Urbanisme,
futur
site
d'extension
de
la
zone
d'activités
économiques.
Faute
de
règlement
de
la succession
d’un
des
indivisaires,
cette
acquisition
n'avait
pas
pu
être
régularisée.
La
succession
venant
d’être
réglée,
le
notaire
sollicite
l’actualisation
des
pièces
administratives
de
la
vente.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
:
-
d'approuver
l'acquisition
du
bien
cadastré
BH
n°
15
selon
les
modalités
fixées
par
la
délibération
du
14
novembre
2006
;
-__
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
l'acte
de
vente.
Adopté
à
l’unanimité
3.
FONCIER
- ACQUISITION
DU
TERRAIN
CADASTRE
AM
560
P,
SITUE
ALLEE
DE
L'ILE
SPIREN Monsieur
ROUX,
propriétaire
de
la
parcelle
cadastrée
AM
n°560
de
613m°,
situé
Allée
de
l'Ile
Spiren,
a obtenu
un
permis
de
construire
délivré
le 29/09/2015
pour
la
réalisation
d'une
maison
individuelle. La
parcelle
est
grevée
d'un
emplacement
réservé
n°
5c
au
Plan
Local
d'Urbanisme
pour
la
réalisation
d’un
cheminement
piéton
rejoignant
l’Allée
de
l'Ile
Spiren
à
la
Place
d'Armor,
pour
environ
45m?
de
terrain.
Ce
terrain
non
bâti
se
situe
en
zone
UBb
du
PLU.
Dans
le
cadre
de
la
réalisation
de
la
construction
par
le
propriétaire
et
pour
mener
à
bien
cet
aménagement
de
chemin
piéton,
une
proposition
d'acquisition
lui
a
donc
été
adressée
pour
un
montant
de
80€/m?
pour
les
45
m?,
soit
3
600€
(trois
mille
six
cent
euros).
Celle-ci
a
été
acceptée
par
le
propriétaire.
Compte-rendu
— Conseil
municipal
du
lundi
30
mai
2016
à 20h
2 Les
frais
de
géomètre
et de
notaire
seront
à
la charge
de
la Commune.
La
Commune
prendra
également
en
charge
la
réalisation
de
la
clôture
en
limite
sud
du
terrain
(en
limite
avec
le
cheminement
piéton)
sur
un
linéaire
de
22m
et
une
hauteur
de
1m50
sur
les
5
premiers
mètres
à
partir
de
la
voie
puis
1Mm80,
afin
de
respecter
les
règles
du
PLU.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
d'autoriser
l'acquisition
du
bien
cadastré
AM
n°560p
situé
Allée
de
l'Ile
Spiren
pour
environ
45
m?
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'acte
de
vente.
Adopté
à
l’unanimité
4.
FONCIER
- ACQUISITION
DU
TERRAIN
CADASTRE
AN
877P
ET
AN
878P,
SITUE
RUE
DE
BELLEVUE
La
Commune
a
reçu
en
date
du
11/04/2016
une
Déclaration
d'intention
d’Aliéner
portant
sur
les
parcelles
cadastrées
AN
877
et AN
878
d’une
surface
totale
de
577m2.
Ces
parcelles
font
l’objet
d'un
emplacement
réservé
6a
et
16e
au
Plan
Local
d'Urbanisme
pour
une
surface
d'environ
276
m?
afin
d'élargir
la
voie
Rue
de
Bellevue
et
de
réaliser
du
stationnement. Ce
terrain
non
bâti
se
situe
en
zone
UBb
du
PLU.
L'emplacement
réservé
portant
uniquement
sur
une
partie
de
la
parcelle
et
le
restant
pouvant
permettre
à
l'acquéreur
de
réaliser
son
projet
de
construction
d’une
maison
individuelle,
la
Commune
a
fait
une
proposition
d'acquisition
amiable
à
65€/m?
uniquement
pour
l'emprise
d'environ
276
m?
concernée
par
l'emplacement
réservé
soit
dix
sept
mille
neuf
cent
quarante
euros
(17
940
€)
; cette
surface
restant
à
préciser
par
le
géomètre
lors
du
bornage.
Les
frais
de
géomètre
et
de
notaire
seront
à
la
charge
de
la
Commune.
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d'autoriser
l'acquisition
du
bien
cadastré
AN
877p
et
AN
878p,
situé
rue
de
Bellevue,
pour
environ
276
m?
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'acte
de
vente.
Adopté
à
l’unanimité
5.
ENVIRONNEMENT
—
CONSERVATOIRE
DU
LITTORAL
- INTERVENTION
MARAIS
DU
PARCO
ET
KERNISCOB
Par
délibération
en
date
du
12
mars
2012,
la
Ville
a
approuvé
l'intervention
du
Conservatoire
du
Littoral
sur
les
secteurs
de
Kerniscob
et
du
marais
du
Parco.
A
ce
jour,
certaines
négociations
foncières
n'ayant
pu
aboutir
à
des
accords
de
vente,
il est
projeté
d'engager
une
procédure
de
déclaration
d'utilité
publique.
Par
ailleurs,
après
une
analyse
approfondie
du
dossier
et
l'observation
de
dégradations
importantes
au
Nord
du
secteur
de
Kerniscob,
il
est
apparu
opportun
de
procéder
à
une
extension
de
périmètre
et
une
modification
du
mode
opératoire
en
privilégiant
une
intervention
foncière. Il
est
rappelé
que
sur
la
zone
de
Kerniscob,
l'intervention
du
Conservatoire
du
Littoral
permettra
de
limiter
la
dégradation
de
la
zone
humide
et
de
ses
abords,
de
renaturer
les
alentours
de
l’ancienne
décharge
en
favorisant
la
suppression
des
espèces
floristiques
Compte-rendu
— Conseil
municipal
du
lundi
30
mai
2016
à 20h
3 indésirables
qui
colonisent
les
terrains
et
de
privilégier
l'accessibilité
des
piétons
sur
ces
espaces
qui
offrent
un
panorama
sur
la
côte
sauvage
de
la
presqu'île.
S'agissant
du
marais
du
Parco,
il s'agira
de
favoriser
une
meilleure
circulation
hydraulique,
de
renaturer
des
emprises
à
usage
de
terrains
de
loisirs
et
d'ouvrir
de
façon
maîtrisée
cet
ensemble
naturel.
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
l'intervention
foncière
du
Conservatoire
du
Littoral
sur
les
secteurs
de
Kerniscob
et
du
marais
du
Parco,
par
tout
moyen
utile
y
compris
par
voie
d'expropriation,
conformément
au
plan
joint
à
la
délibération.
Adopté
par
25
votes
«
pour
»
et
2
abstentions
6.
FINANCES
-
PRESENTATION
DES
ELEMENTS
FINANCIERS
DE
L'OFFICE
DE
TOURISME Conformément
aux
statuts
de
l'Office
de
Tourisme
de
QUIBERON,
le
compte
administratif
de
l'année
passée
et
le
Budget
primitif
de
l’année
en
cours
sont
présentés
au
Conseil
municipal
pour
approbation.
Adopté
à
l’unanimité
7. CULTURE
EVENEMENTIEL
- ATTRIBUTION
DES
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
Les
associations
culturelles
et
de
loisirs
ont
adressées
leurs
demandes
de
subventions
pour
l'année
2016.
Les
critères
d'attribution
des
subventions
sont
similaires
à
ceux
de
2015.
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
les
montants
de
subventions
culturelles
et
de
loisirs
tel
que
présentées
dans
le tableau
suivant
:
.
Dre
Dem
gnte
iPrépésition
Nom
de
l'association
2015
2016
|
.
namusendupor | ze]
moe]
ame
Société
Cynégétique
575
€
575
€
575
€
Association
Loisirs
et Culture
1000€|
2000€
1 500
€
Rene
Patrimoine
de
la
1 100
€
605
€
605
€
Un
Orgue
à Quiberon
350
€
350
€
350
€
ABC
Drums
&
Co
200
€
400
€
300
€
Kadoudal
Drum
&
Bugle
Corps
6000€|
6000€
6 000
€
Comité
de
Jumelage
2300€|
4900€
2570 €
Les
Chevalets
de
la
Peinture
200
€
200
€
200
€
Aquamer
Ateliers
de
Peinture
150
€
150
€
150
€
Den
de
la presqu'ile
de
500
€
500
€
500
€
Foyer
Laïque
Quiberonnais
section
culture
(accordéon
3700€|
3700€
900
€
bombarde)
*
Diapason
Bretagne
450€|
4900€
450
€
L'Arthoretum
100
€
180
€
100
€
Compte-rendu
— Conseil
municipal
du
lundi
30
mai
2016
à 20h
4 Les
3
Fromages
1
300
€
0
€
0
€
UTL
5000
0
€
0
€
FESTIVAL
PRESQU'ILE
BREIZH
DE
QUIBERON
NC
12000
12000
VENT
D'IMAGES
NC
2700
2000
RBG
NC
0
La
Main
de
Marielle
NC
0
AVAM
Amateurs
de
Véhicules
Anciens
du
Morbihan
NE
1508
300
*
Foyer
Laïque
(2800
€
accordés
pour
la
section
gym
et
danse,
en
commission
politique
sportive
section
gym
et
danse)
Adopté
à
l’unanimité
8.
CULTURE
—
CINEMA
—
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ASSOCIATION
VENT
D'IMAGES L'association
VENT
D'IMAGES,
créée
en
février
2015,
propose
un
partenariat
cinématographique
et
culturel
dans
le
cadre
des
activités
du
cinéma
municipal
Le
Paradis.
Elle
propose
notamment
de
participer
aux
actions
mises
en
place
par
le
Cinéma
municipal
et
l'organisation
d'au
moins
deux
événements
annuels
intitulés
«
les
Rendez-vous
au
Paradis
»
prenant
la forme
de
rétrospectives
de
films,
de
cinéastes,
d'acteurs
ou
de
genres
spécifiques.
Les
actions
proposées
s'inscrivent
dans
les
objectifs
poursuivis
par
la Ville
: actions
culturelles
auprès
de
divers
publics,
événements
et
volonté
de
s'appuyer
sur
le
tissu
associatif
pour
l'organisation
d'événements
et
d'animations.
Aussi,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
une
convention
de
partenariat
entre
la
Ville
et
l'Association
qui
précise
les
modalités
de
cette
collaboration.
Il'est
rappelé
que,
par
ailleurs,
le
Conseil
municipal
a
approuvé
le versement
d'une
subvention
d'un
montant
de
2
000
€,
pour
l’année
2016,
en
vue
de
l’organisation
des
premiers
évènements. Adopté
à
l'unanimité
9.
SPORTS
- ATTRIBUTION
DES
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
SPORTIVES
Au
regard
des
critères
d'attribution
arrêtés,
il
est
proposé
le
versement
des
subventions
suivantes
aux
associations
sportives
:
- Au
titre
du
fonctionnement :
L'association
La
Calèche
: 891
€
Association
sportive
Golf
Club
Presqu'ile
Quiberon
: 1034
€
Le
Yacht
Club
de
Quiberon
: 1848
€
- Au
titre
de
l’'Evénementiel
:
L'association
La
Calèche
: 309
€
Le
Yacht
Club
de
Quiberon
: 2000
€
Compte-rendu
— Conseil
municipal
du
lundi
30
mai
2016
à 20h
5 - Au
titre
des
Investissements
:
Le
Yacht
Club
de
Quiberon
: 2000
€ en
2017
2000
€ en
2018
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
les
montants
de
subventions
cités
ci-dessus.
Adopté
à
l’unanimité
10.
AFFAIRES
SCOLAIRES
-
CONTRAT
D'ASSOCIATION
-
SUBVENTION
- ECOLE
SAINTE
ANNE
SAINT
CLEMENT
ATTRIBUTION
DE
La
Collectivité
a
passé
un
contrat
d'association
avec
le
groupe
scolaire
Sainte
Anne-Saint
Clément
dans
lequel
elle
s'engage,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur,
à
verser
tous
les
ans,
une
subvention
à
l'école
maternelle
et
à
l’école
élémentaire
correspondant
aux
dépenses
de
fonctionnement
de
l'école
publique
de
l’année
précédente
rapporté
au
nombre
d'élèves. - Ecole
maternelle
par
élève
: 1192.40
€
- Ecole
élémentaire
par
élève
: 477.75
€
Soit,
pour
50
élèves
en
maternelle
et
96
élèves
en
élémentaire,
la
somme
de
59
620
€
+
45
864
€
=
105
484
€
Ce
montant
ne
prend
pas
en
compte
les
concours
apportés
pareillement
aux
écoles
publiques
et
privées
(transport
municipal,
soutien
à
la
voile
scolaire).
Il est
demandé
au
Conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
la
subvention.
Adopté
à
l’unanimité
11.
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
PAR
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Objet
.
.
.
Dépense
€ |
Recette
Date
Descriptif
Titulaire
TTC
ETIC
Travaux
mise
en
conformité
de
la
protection
foudre
25/04/16
à
MACE
ALAIN
4
459,24
Eglise
Travaux
|25/04/16|
sécurisation
de
l'accès
aux
voutes
Eglise
MACE
ALAIN
|
2 727,35
Travaux
| 27/04/16
rénovation
WC
place
du
REPOS
SAGELEC
29
400,00
Convention
28/04/16
rénovation
des
réseaux
d'éclairage
quai
des
Morbihan
7
110,00
Sinagots
Energies
Contribution
| 28/04/16
contribution
aux
frais
d'effacement
réseau
Morbihan
12
355,00
électrique
Energies
.
$
s
Morbih
Convention
28/04/16
convention
effacement
des
réseaux
France
Grbihan
6 960,00
Télécom
Energies
Compte-rendu
—
Conseil
municipal
du
lundi
30
mai
2016
à 20h
6 Destinataires : Membres
du
Conseil
municipal
: M.
Bernard
HILLIET,
Maire
- M.
Roland
LE
GUENNEC,
Maire-Adjoint
- Mme
Marie-Eliane
ROZO,
Maire-Adjointe
- M.
Mamadou
DANTE,
Maire-Adjoint
- Mme
Marie-Thérèse
LE
GAC,
Maire-
Adjointe
-
M.
Jean-Luc
GAGNEROT,
Maire-Adjoint
-
Mme
Sérine
BARBIN,
Maire-Adjointe
-
M.
Serge
BROSOLO,
Maire-Adjoint
-
Mme
Maryvonne
CORRIGNAN,
Maire-Adjointe
-
M.
Roland
ROZO,
Conseiller
Municipal
Délégué
- M.
Gilles
VASSEUR,
Conseiller
Municipal
- Mme
Sylviane
TESSIER,
Conseillère
Municipale
-
Mme
Chrystelle
LASSERON,
Conseillère
Municipale
-
M.
Gabriel
GODIN,
Conseiller
Municipal
-
Mme
Christiane
COURDJIAN
MOISSON,
Conseillère
Municipale
- Mme
Jeannette
DREANO,
Conseillère
Municipale
- M.
Olivier
LE
FLOCH,
Conseiller
Municipal
- M.
Stéphane
ROUMY,
Conseiller
Municipal
- Mme
Annie
AUDO,
Conseillère
Municipale
-
M.
Dominique
SELLIER,
Conseiller
Municipal
-
M.
Jean-Michel
BELZ,
Conseiller
Municipal
- Mme
Sylvie
BOSSARD,
Conseillère
Municipale
- M.
Patrick
LE
ROUX,
Conseiller
Municipal
- Mme
Christine
POUILLET,
Conseillère
Municipale
-
M.
Gildas
QUENDO,
Conseiller
Municipal
-
Mme
Annick
DELAUNAY,
Conseillère
Municipale
-
M.
Jacques
LEROY,
Conseiller
Municipal
-
M.
Jacques
BENESSE,
Conseiller
municipal
Services
Ville
de
Quiberon
:
M.
Bourserie,
Directeur
Général
des
Services
-
Secrétariat
Général
-
Pôle
Culture
Communication
Evénementiel
(Service
Communication,
Médiathèque,
Cinéma)
-
Service
Enfance
Jeunesse
Sport
- Service
Comptabilité
-
Service
Ressources
Humaines
-
Pôle
Population
-
Pôle
Social
-
Service
Police
Municipale
-
Service
Urbanisme
-
Services
Techniques
- Multi-Accueil
—
Criée
- Aérodrome
Presse
:Ouest-France
/ Le
Télégramme
Affichage
Compte-rendu
— Conseil
municipal
du
lundi
30
mai
2016
à 20h
7