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Compte-Rendu - 2019 02 21 cr Admin cm
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Quiberon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2019 02 21 cr Admin cm)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
COMPTE-RENDU
ADMINISTRATIF
Conseil
municipal
du
21/02/2019
Secrétaire
de
séance
: Mme
LASSERON
Date
de
rédaction :
26/02/2019
L'An
deux
mille
dix-neuf,
le
jeudi
21
février,
à
vingt
heures,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
15/02/2019
s'est
réuni
à la Mairie,
salle
du
Conseil
municipal,
en
séance
publique
sous
la présidence
de
M.
Bernard
HILLIET,
Maire.
Présents
: M.
Bernard
HILLIET,
Maire,
M.
Roland
LE GUENNEC,
Mme
Marie-Eliane
ROZO,
M.
Mamadou
DANTE,
Mme
Marie-Thérèse
LE
GAC,
M.
Serge
BROSOLO,
Mme
Maryvonne
CORRIGNAN,
M.
Roland
ROZO,
Adjoints
au
Maire,
M.
Gilles
VASSEUR,
Mme
Chrystelle
LASSERON,
conseillers
municipaux
délégués,
M.
Gabriel
GODIN,
Mme
Sylviane
TESSIER,
M.
Olivier
LE
FLOCH,
M.
Stéphane
ROUMY,
Mme
Annie
AUDO,
M.
Dominique
SELLIER,
Mme
Sylvie
BOSSARD,
M.
Gildas
QUENDO,
M.
Jacques
LEROY,
Mme
Anne-Marie
REDOU,
Conseillers
municipaux.
Absents
: M. Jean-Luc
GAGNEROT,
M. Jacques
VERMILLARD,
Mme
Christiane
COURDJIAN-MOISSON,
Mme
Jeannette
DREANO,
M.
Guy
LE
BIHAN,
M. Jean-Michel
BELZ,
M.
Patrick
LE
ROUX,
Mme
Christine
POUILLET,
Mme
Annick
DELAUNAY.
Représentés:
M.
Jean-Luc
GAGNEROT
par
Mme
Chrystelle
LASSERON,
M.
Guy
LE
BIHAN
par
M.
Roland
LE
GUENNEC,
M.
Patrick
LE
ROUX
par
Mme
Sylvie
BOSSARD.
Secrétaire
de séance
: Mme
Chrystelle
LASSERON
Conseillers
en
exercice
: 29
Présents
: 20
Votants
: 23
Le
procès-verbal
du
Conseil
municipal
précédent
est adopté
à l'unanimité.
.
Vie
Economique
—
Appel
à
projet
«Dynamisation
des
Centres
Villes
» - Candidature
Rapporteur
: Serge
BROSOLO,
adjoint
au
Maire,
chargé
des
Finances
et de
la Vie
économique
Exposé
:
Dans
le
cadre
du
Contrat
Plan
Etat
Région,
l'Etat
et
la
Région
en
partenariat
avec
l'Etablissement
Public
Foncier
de
Bretagne
et
la
Banque
des
territoires,
ont
lancé
un
deuxième
appel
à
projet
« Dynamisme
des
centres
villes
».
Les
objectifs
sont
définis
comme
suit : -
Activités
économiques
dynamiques
: réhabilitation
de
centre-ville,
maintien
et
innovation
d'activités
-
Culture
et patrimoine
de
qualité,
préservés
et valorisés
- _
Habitat
adapté
aux
parcours
résidentiels
-
Cadre
de
vie
conforme
aux
attentes
des
populations
: services,
espaces
publics.
-
Lien
social
renforcé
-
Accessibilité,
mobilité
et trame
de
circulation
Le
fonds
de
ce
deuxième
appel
à
candidature
est
crédité
de
17
millions
d'euros
pour
la
Région
et
l'Etat.
Le
montant
maximum
des
subventions
accordées
s'élève
à 2 000
000
€ par
projet.
Les
dépenses
relatives
aux
opérations
d'investissement
devront
connaître
un
début
d'engagement,
au
plus
tard,
avant
fin
2020
et
les opérations
terminées,
au
plus
tard,
avant
fin 2024.
Il est
proposé
de
répondre
à
l'appel
à
projet
en
présentant
le
projet
de
redynamisation
du
centre-
ville tel qu'annexé
à la présente
délibération.
Les
objectifs
du
projet
consistent,
en
effet,
à
redynamiser
les
commerces,
réhabiliter
le
parc
de
logements
communaux,
construire
des
logements
aidés,
développer
les
circulations
douces
et
apaiser
la
circulation
des
véhicules,
aménager
de
manière
qualitative
les
espaces
publics
afin
de
favoriser
les
déambulations
et
les
animations,
créer
des
services
innovants
(tiers
lieu,
coworking,
développer
l'Open
data), enfin, valoriser le patrimoine
d'hier et d'aujourd'hui
en utilisant notamment
les
nouvelles
technologies
(mise
en
valeur
de
la façade
maritime,
des
activités
liées
à la pêche
et au
tourisme). Le
montant
prévisionnel
des
travaux
est
estimé
à
9
479
000
€
sur
la
période
2019/2024
dont
6857
750€
€
en
autofinancement.
Approuvé
à l’unanimité
moins
quatre
abstentions.
I.
Tourisme
-—
Contrat
d'Attractivité
Touristique
—
Clause
de
Revoyure. Exposé
:
La
Ville
de
Quiberon
et
le
Département
du
Morbihan
ont
décidé
la
mise
en
place
d'un
contrat
d'attractivité
touristique
qui
a été
approuvé,
par
délibération,
en
date
du
12
décembre
2016.
A
l'échéance
des
deux
premières
années,
le Département
invite
la collectivité
à actualiser
les actions
envisagées
dans
le
contrat
initial,
étant
entendu
que
le
Département
ne
pourra
financer
que
les
actions
engagées
avant
le 31
décembre
2020.
Ainsi,
il est
proposé
d'actualiser
le programme
d'actions
selon
le tableau
annexé.
Deux
nouvelles
actions
sont
proposées
:
- _
Requalification
paysagère
du
cœur
de
ville
Place
Hoche
& Jardin
de
Brétinio
(168
803
€ HT) -
Renaturation
de
la
pointe
du
Conguel
(accès
PMR,
toilettes
publiques...)
(40
000
€ HT,
part
communale)
Quatre
actions
ne
pourront
être
réalisées,
en
phase
travaux,
avant
le 31
décembre
2020 :
-
Mise
en
valeur
de
la Criée
: requalification
de
l'équipement
structurant
mettant
en
valeur
les
activités
de
la pêche
et
l'écosystème
de
la Presqu'ile
Redéfinition
des
circulations
douces
autour
des
hameaux
de
Kermorvan
et
St
Julien
présentant
une
forte
valeur
patrimoniale
et contournement
routier
de
Kermorvan.
Valorisation
des
circuits
patrimoniaux
Requalification
de
l'entrée
de
ville
pour
lui donner
une
dimension
touristique
qualitative
Les
montants
des
différentes
actions
sont,
par
ailleurs,
réajustés.
Le
Département
a
souhaïité
introduire
un
plafond
par
action
afin
d'éviter
que
le
financement
départemental
ne
soit
mobilisé
que
sur
une
ou
deux
actions.
Néanmoins,
si
l'ensemble
des
crédits
n'étaient
pas
dépensés
au
31
décembre
2020
selon
le prévisionnel,
un
déplafonnement
de
certaines
actions
pourra
être
opéré.
Approuvé
à l'Unanimité
moins
deux
abstentions.
Il. Finances
— Subvention
DETR
-
Infrastructures
Criée
Exposé : L'Etat
propose
chaque
année
une
Dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR).
Les
aides
apportées
dans
ce
cadre
sont
ciblées.
Au
regard
des
actions
2019
envisagées
et
de
la
circulaire
préfectorale
du
4 décembre
2018,
il est proposé
de
solliciter
la DETR
pour
des
travaux
de
restauration
ou
de
renforcement
d'ouvrages
endommagés
par
les
intempéries
et
l'érosion
sur
Port
Maria.
Le
montant
de
la subvention
est fixé
à 50%
de
la dépense
subventionnable,
plafonnée
à 200
000
€
HT.
Les
travaux
de
renforcement
des
ouvrages
sont
nécessaires
au
niveau
de
la
digue,
du
Perré
de
la
Criée,
du
Perré
de
la cale
des
Pêcheurs.
Plan
de
financement:
Dépenses
(HT)
Travaux
de
renforcement
des
ouvrages
230
000
€ HT
Recettes
Ville
(autofinancement)
130
000
€
48%
Etat
(DETR)
100
000
€
50%
(plafonné
à 100
000
€)
TOTAL
230
000
€
100%
Approuvé
à l’Unanimité. IV.
Domaine
de
la
Commune
-
Servitudes
ENEDIS
—
36
boulevard
Anatole
France
-
Rue
des
Korrigans
- Chemin
communal
cadastré
AS
n°11
Exposé
:
Dans
la
cadre
du
projet
d'aménagement
du
terrain
multi-activités
et
de
la
liaison
verte
secteur
stade-
Korrigans,
il
est
demandé
à
ENEDIS
le
déplacement
des
coffrets
situés
au
36
boulevard
Anatole
France
et
rue
des
Korrigans.
Par
ailleurs,
dans
la
cadre
de
l'amélioration
de
la
qualité
de
desserte
et
d'alimentation
du
réseau
électrique
de
distribution
publique
sur
le
camping
du
Conguel,
ENEDIS
propose
d'enterrer
une
ligne
sur
la
parcelle
appartenant
au
domaine
privé
de
la
Commune
et
cadastrée
AS
n°111.
La
ligne
sera
enterrée
sur
cette
parcelle
sur
un
linéaire
de
10
m.
Cette
mutation
est
consentie
sans
indemnité.
Approuvé
à l'Unanimité.
V-
Travaux
Liaison
verte
—-
Réseaux
Eclairage
-
Conventions
avec
MORBIHAN
ENERGIES
Exposé : Les
travaux
de
création
d’une
liaison
verte
ont
débuté
en
décembre
2018
et
se
poursuivent
sur
2019,
avec
un
achèvement
de
la
première
tranche
pour
Juin
2019.
Cette
première
tranche
consiste
notamment
en
la
réalisation
d'un
terrain
multi
activités
(piste
de
course,
terrain
multi
usage,
skate
parc,
aire
de
jeux,
basket,
aire
de
fitness
.….).
Dans
le
cadre
de
cette
opération,
qui
prévoit
également
l'aménagement
de
la
voie
verte
face
aux
bâtiments
des
Korrigans,
il convient
de
procéder
à
la
mise
en
place
d’un
éclairage
public
adapté
et
de
qualité.
Il est
proposé
de
mettre
en
place
un
éclairage
pour
deux
zones,
l'objectif
étant
d'avoir
un
mobilier
s'intégrant
dans
l'environnement
immédiat
:
-
La
partie
routière
longeant
la
voie
verte
face
aux
Korrigans,
permettant
de
remplacer
les
éclairages
actuels
et
d'éclairer
la
zone
de
parking
en
contrebas
(mâts
de
6m
avec
éclairage
LED)
-
La
partie
voie
verte
située
à
l'arrière
de
la
tribune
du
stade
ainsi
qu'un
point
singulier
situé
sur
une
aire
de
pique-nique
(mât
de
4m
avec
éclairage
LED)
Approuvé
à l’'Unanimité.
VI
Logements
Aidés
— Projet
Lotissement
Manémeur-
Modification
du
programme Exposé : Par délibération
en
date
du
20/12/2018,
le projet de
logements
multi
sites a été
présenté
et approuvé
à l'unanimité
des
conseillers
municipaux
présents.
Les
études
de
conception
du
lotissement
Rue
du
Manémeur,
confiées
au
Cabinet
NICOLAS
Associés,
ont
été
affinées
en
vue
du
dépôt
du
permis
d'aménager.
Au
regard
de
la qualité
de
l'aménagement
souhaité,
des
espaces
verts
à créer,
et
de
la surface
des
lots,
il s'avère
plus
opportun
de
réaliser
un
lotissement
de 7
lots
et
non
8, comme
présenté
lors
des
études
de
faisabilité.
Ainsi,
les
6
lots
au
prix
d'environ
70
000€
sont
maintenus.
Le
prix
du
dernier
lot
sera
fixé
une
fois
l'appel
d'offre
pour
les
marchés
de
travaux
d'aménagement
et
de
viabilisation
engagés,
afin
de
minimiser
le déficit
de
l'opération,
tout
en
maintenant
un
prix
de
vente
du
lot abordable.
De
ce fait,
un
déficit
sur
l'ensemble
de
l'opération
multisites
est à prévoir
d'environ
80/90
000€.
Le
nom
du
lotissement
proposé
est
: Le
Clos
d’Ar
Gwénan.
Approuvé
à l'Unanimité.
VII. Culture
- Fête
du
Livre organisée
par
le Comité
de
jumelage
-
Convention
de
partenariat
Exposé : La
7ème
édition
de
la fête
du
livre « l’Ancre
des
livres
», est organisée
par
le Comité
de Jumelage
avec
l'appui
de
la
librairie
de
Port
Maria,
et
se
déroulera
les
26,
27
et
28
avril
2019.
Cette
année,
comme
l'an
passé,
une
cinquantaine
d'auteurs
sont
attendus
sur
le salon,
en
littérature
classique,
jeunesse,
beaux-livres.. . Cette
fête
du
livre
s'inscrit
pleinement
dans
la
politique
culturelle
de
la
Ville
qui
a
pour
objet
de
favoriser
l'accès
à la Culture
et d'organiser
des
événements
de
qualité,
par
ailleurs,
porteurs
d'image
et de
flux
de
visiteurs.
Aussi,
en
contrepartie
de
l'organisation
de
la fête
du
livre,
la ville
s'engage
à verser
une
somme
de
12
000
€ au
Comité
de
jumelage
et d'apporter
une
aide
logistique
telle
que
définie
dans
le projet
de
convention
de partenariat joint
à la présente
délibération.
Approuvé
à l’'Unanimité.
VII.
Animations
—
Festival
de
Scrabble
- Subvention
à
l'association
Quiberon
scrabble
Exposé : Pour
la 3°"
année
consécutive,
le festival
de
scrabble,
organisé
par
le Comité
Bretagne
de
scrabble
et
l'association
Quiberon
scrabble,
se déroule
en
février
à l'espace
Louison
Bobet. Cet
événement,
créé à
l'initiative
du
conseil
des
Sages,
est
désormais
entièrement
organisé
par
le
Comité
Bretagne
de
Scrabble
et l'association
et a pris
une
dimension
régionale
voire
nationale.
L'association
Quiberon
scrabble
a
sollicité
une
participation
financière
de
la
Ville
et
la
mise
à
disposition
de
l'Espace
Louison
Bobet.
Eu
égard
à
la
qualité
de
l'événement
et
aux
flux
générés
en
période
hivernale,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
verser
à
l'association
Quiberon
scrabble
une
subvention
d'un
montant
de
2 500
€ et
la mise
à disposition
de
l'espace
L Bobet
pour
l'organisation
de
l'événement.
Approuvé
à l'Unanimité.
IX. Citoyenneté
- Création
de
Jardins
Familiaux
- Partenariat
avec
L'Agapanthe
et M.
Le
Moing
Exposé : Le
Conseil
des
Sages
a travaillé
sur
un
projet de jardins
familiaux
qui
permettrait
à des
habitants
de
la Commune
de
cultiver,
pour
une
somme
modeste
(40
€ par
an),
un
lopin
de
terre.
Une
démarche
de
développement
durable
sera
préconisée,
en
particulier,
par
la mise
en
œuvre
des
procédés
de
permaculture.
Les
modalités
sont
les
suivantes
:
M.
Le
Moing,
met
à la disposition
de
la Commune
un
terrain
de
sur
le quartier
de
Manémeur,
à titre
gracieux,
pour
une
durée
de
3 ans
renouvelable.
L'association
l’Agapanthe,
par
l'intermédiaire
d'un
Comité
de
pilotage,
est
chargée
de
la
gestion
administrative
et comptable
des jardins.
16
lots sont créés.
Un
règlement
intérieur
sera
établi.
La Ville participerait
à hauteur
d'environ
15
000
€ (sur deux
exercices)
pour
l'achat de
divers
matériels
et de
2500
€ pour
la mise
en
état
des
terrains
par
le propriétaire
la première
année.
Approuvé
à l'Unanimité.
X. Citoyenneté
— Conseil
des
Sages
- Désignation
de
nouveaux
membres Exposé : Le
Conseil
des
Sages,
instance
participative,
a été
institué
par
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
15 janvier
2015. À la suite
de
démissions,
un
appel
à candidatures
a été
lancé
fin 2018.
Trois
candidats
ont
été retenus
lors du
dernier
Conseil
municipal.
Une
nouvelle
candidature,
arrivée
plus
tardivement,
est soumise
à
l'approbation
du
Conseil
municipal,
celle
de
M.
Christian
DUHAMEL.
Approuvé
à l'Unanimité.
XI. Ressources
humaines
- Modification
du
tableau
des
emplois
Exposé : Le
tableau
des
emplois
doit
refléter
les
besoins
en
matière
d'effectifs
de
la Collectivité.
Aussi,
il est
proposé
une
mise
à jour
du
dernier
tableau.
Sont
proposés
à compter
du
01/01/2019:
Suppressions
:
-__
Agent(e)
de
surveillance
de
la voie
publique/régisseur
domaine
public
(1
poste) ;
-_
Surveillant(e)
de
baignade
occasionnel(le)
(2
postes) ;
- _
Responsable
maçonnerie
(1
poste);
- _
Responsable
du
service
peinture
(1
poste) ;
-__
Responsable
embellissement
et environnement
(1
poste) ;
-
Assistant(e)
à la médiathèque
(1
poste);
-
Assistant(e)
école
primaire
(1
poste);
-_
Aide-cuisinier(ère)
(1
poste);
-
Médecin
(1
poste);
-__
Psychologue
(1
poste);
-
Animatrice
RAM
(1
poste);
- _
Régisseur(seuse)
camping
de
Kerné
(1
poste) ;
-
Surveillant
de
voirie
(1
poste) ;
- __ Maçon
(2
postes);
-
Menuisier
(1
poste).
Modifications
d’intitulés
:
- _
Responsable
voirie —
responsable
voirie et animations
;
-
Conducteur(trice)
de
bus
et contrôleur(leuse)
des
aires
de
jeux
et installations
sportives
—
conducteur(trice)
de
bus
et
moyens
généraux;
- _
Responsable
du
domaine
public
—
référent(e)
réseaux
et domaine
public;
-
Régisseur(seuse)
camping
du
Goviro
—
gestionnaire
des
campings
du
Goviro
et de
Kerné.
Modification
de
la
répartition
du
temps
de
travail
des
postes
d’agents(es)
d'entretien
:
Actuellement
: 3
postes
à temps
complet
—
2
postes
à temps
complet
et
1 poste
à
horaires
variables
(permettant
d'assurer
les
remplacements
voire
les surcroits
d'activité).
Création
:
- _
Manageur/geuse
de
centre
ville
(1
poste
à temps
complet) ; La
Ville
de
Quiberon
souhaite
engager
des
actions
de
redynamisation
de
son
centre-ville
conformément
au
plan
d'actions
adopté
lors
du
dernier
Conseil
municipal.
Dans
le
cadre
de
ce
projet,
la Commune
recrute
- sur une
courte
période
- un(e)
manageur(se)
de
centre-ville
rattaché(e)
à la Direction
Générale
des
services.
Enfin,
afin
de
pouvoir
recruter,
par
voie
de
détachement
dans
un
premier
temps,
un
agent
actuellement
en
poste
dans
une
autre
collectivité,
il est
proposé
d'ajouter
le
cadre
d'emplois
des
adjoints
administratifs
à l'emploi
de
référent(e)
réseaux
et domaine
public.
Approuvé
à l'Unanimité.
XII.
Décisions
prises
par le Maire
par délégation
du
Conseil
Municipal
Exposé :
Dépense/
Objet
Date
Descriptif
Titulaire
Recettes € TTC
Aménagement
d'un
talus
rue
de
Kerdonis
et
puits
Fonctionnement
|28/11/2018 |
perdu
EUROVIA
6 402,78
Fonctionnement | 20/11/2018
|
Rue
du
groizen
- reprise
de
fosse
d'arbre
en
enrobé | EUROVIA
2 728,44
Aménagement
d'une
plateforme
parking
de
la
Fonctionnement
|28/11/2018
|résistance
EUROVIA
3
105,00
Fonctionnement
| 28/12/2018 | Commande
matériels
informatiques
2SIA
7 359,42
Fonctionnement |
05-déc
Achat
mobilier
services
Hôtel
de
Ville
AG
BURO
3 834,65
Déplacement
de
coffret
ENEDIS
sur
la liaison
verte
Fonctionnement
| 08/02/2019 |
Anatole
France
ENEDIS
9 012,97
Déplacement
de
coffret
ENEDIS
sur
la
liaison
verte
Fonctionnement
| 08/02/2019 | KORRIGAN
ENEDIS
4 541,60
Etude
d'auscultation
géotechnique
Aménagement
Investissement
|15/01/2019 |
liaison
verte
ECR
9 731,94
Morbihan
Investissement
[03/01/2019 |
Effacement
des
réseaux
rue
du
Roch
Priol
Energie
173
270,00
Investissement
[03/01/2019
| Achat
d'un
défibrillateur
PRO
PHARM
|
1 644,00
Investissement
|08/01/2019 | Aménagement
de
la rue
du
Roch
Priol
EUROVIA
295
162,68
repositionnement
réseau
pluvial
rue
Surcouf
pour
Fonctionnement |
10/12/2019 |
permettre
raccordement
gaz
EUROVIA
2 724,00
Aménagement
des
jardins
du
centre-ville
- tranche
Investissement
|21/01/2019 |
conditionnelle
Brétinio
ID VERDE
75
095,22
Morbihan
Investissement
|23/01/2019 |
Eclairage
public
sur
la liaison
verte
- Génie
civil
Energie
24
600,00
Morbihan
Investissement
|23/01/2019 |
Eclairage
public
sur
la liaison
verte
- Matériel
Energie
45
120,00
Fonctionnement
|07-janv
panneaux
aluminium
arceaux
pour
zone
20
Signaux
Girod | 4 884,00
Fonctionnement |
14-janv
relamping
stade
de
football
Spie
11
124,00 Fonctionnement
|21-janv
location
5 semaines
d'un
tracto-pelle
LoxamTheix
|5
073,59
Fonctionnement
|21-janv
Fournitures
électriques
chantier
réfectoire
st
julien
|
YESSS
2
535,52
BRUNET
Fonctionnement
|28-janv
création
d'un
sanitaire
PMR
à
la
maison
de
santé
|
SNERE
6
967,80
Fournitures
électriques
chantier
local
photo
foyer
Fonctionnement
|28-janv
laïque
YESSS
2 218,57
location
6
semaines
d'un
nettoyeur
de
voirie
eau
Fonctionnement
|04-févr
chaude
BREMAT
11
880,00
Occupation
du
domaine
public
- Rue
de
la
Gare-
Convention
31-janv
Pizzeria
La
Gondole
|2600/an
Macé
c.
Ville.
Le
propriétaire
s'oppose
au
classement
de
sa
maison
en
Villa
remarquable,
protégée
au
PLU
Contentieux
22-nov
Référé
expertise
dans
le
cadre
d'une
chute
à
la
suite
de
travaux
réalisés
rue
de
Verdun
en
2013.
Les
frais
d'expertise
sont
mis
à
la
charge
de
madame
Champ,
demanderesse.
Contentieux
12-janv
TA
Rennes,
référé,
GODRECHE
c.
Ville
:rejet
de
l'action
en
référé
contre
la
délivrance
d’un
permis
de
construire
Nexity
rue
de
Kermorvan
Contentieux
08-févr
Référé
Expertise
:
Ville
contre
Assurance
ALLIANZ
:
évaluation
des
préjudices
liés
au
changement
de
filtres
et
aux
fuites
du
jacuzzi
et
du
grand
bassin
en
l'absence
de
réponse
de
l'assureur.
Contentieux
11-févr
Le
conseil
municipal
prend
acte
des
décisions
prises
par
le Maire.
Le
Maire
Bernard
HILLIET
Destinataires
: Membres
du
Conseil
municipal
Pour
information
: services
municipaux