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Conseil Municipal - D2023 0570 Demande de subvention commune Terre de Jeux
Document publié le Mardi 11 juillet 2023 par la commune de Chapelle-des-Marais.
Lien du pdf (Conseil Municipal - D2023 0570 Demande de subvention commune Terre de Jeux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Jeunesse,
Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
10/07/2023
puis
11 juillet 2023
S
LOF
ID
: 044-214400301-20230705-D20230570-DE
Extrait
du
reaistre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le 5
du
mois
de
JUILLET
à
18h00,
le
Conseil
Municipal
de
La
Chapelle
des
Marais,
à,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
CHATE.
sous
la
présidence
de
Monsieur
Franck
HERVY,
Maire
DES
MARA
de
la Chapelle
des
Marais.
Commune
de
Date
de
convocation
: 29
juin
2023
LA
CHAPELLE
DES
MARAIS
.
à
Nombre
de
conseillers
(Loire-Atlantique)
en
exercice
: 26
DIR
CARD
5
présents
: 23
votants
: 25
Le
Maire
procède
à
l'appel
nominal
des
conseillers
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Présents
:
Franck
HERVY
-
Sylviane
BIZEUL-
Nicolas
BRAULT
HALGAND
-
Stéphanie
BROUSSARD
-
Nicolas
CHATELIER
-
Catherine
CHAUSSE-
Jacques
DELALANDE
- Laurence
DENIER
Nicolas
DEUX
- - Christian
GUTHARD
- Céline
HALGAND
- Cyrille
HERVY
- Yann
HERVY
- Jean
François
JOSSE
- Joël
LEGOFF
- Nadine
LEMEIGNEN
- Christelle
PERRAUD-
Gilles
PERRAUD
- Martine
PERRAUD
-
Bertrand
PITON-
Marie
Anne
THEBAUD
-
Sébastien
TOCQUEVILLE-
Sandrine
VIGNOL Absents
avant
donné
procuration:
Flavie
HALGAND
ayant
donné
pouvoir
à Franck
HERVY
Fabienne
JOANNY
ayant
donné
pouvoir
à Martine
PERRAUD
Absents
à
l'appel
du
quorum:
André
TROUSSIER
Conformément
à
l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Jean
François
JOSSE
est
désigné
secrétaire
de
séance,
et
ceci
à l'unanimité
des
présents.
D2023
-
0570
- SUBVENTION
COMMUNE
TERRE
DE
JEUX
-
COURS
ECOLE
ACTIVE
Rapporteur
: Christelle
PERRAUD
Afin
de
lutter
contre
la sédentarité
des
enfants,
enjeu
majeur
de
santé
publique,
l'Etat
a
mis
en
place
un
fonds
« cours
école
active
»
doté
d'un
million
d'euros
en
2023,
s'adressant
notamment
aux
collectivités
territoriales
«
labellisées
Terre
de
Jeux»,
propriétaires
d'établissements
scolaires
du
ter
degré,
pour
le financement
de
tracés
ludiques
et
sportifs
qui
favorisent
une
pratique
mixte
dans
les cours
et
espaces
de
récréation.
Or,
dans
ce
même
esprit
de
développer
une
activité
physique
et
sportive,
la
commune
a
inscrit
pour
cet
été
la
réalisation
d'aménagements
ludiques
et
sportifs
au
sein
de
l'école
des
Fifendes
consistant
en
:
- un
traçage
de
circuit
routier
côté
maternelle, Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
10/07/2023
Publié le
11
juillet
2023
Le
ID
: 044-214400301-20230705-D20230570-DE
- un
damier
côté
restaurant
scolaire,
- une
marelle
côté
école
élémentaire,
qui
pourront
être
utilisés
dans
les
moments
récréatifs
et
dans
le
cadre
des
séances
d'activités
physiques
et
de
motricité
(par
exemple
dans
les
cours
d'EPS).
La
commune
sollicite
donc
le
bénéfice
d'une
aide
financière
à
hauteur
de
50%
sur
le
montant
de
la
réalisation
desdits
aménagements
dans
le
cadre
de
ce
fonds
« cours
école
active
» selon
le plan
de
financement
suivant
:
|
DEPENSES
REPARTITION
|
Marquage
circuit
HT
TE
Te
me
routier
1106,6
1327,92
Commune
553,03
663,92
Subvention
ANS
50%
553,03
663,92
TOTAL
1106,06
1327,92
TOTAL
1106,06
1327,92
Vu
les dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la note
sur
le dispositif
du
fonds
« cours
école
active
» et
le devis
remis
aux
conseillers
municipaux
avec
la
convocation.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
Et
se
prononçant
conformément
aux
dispositions
des
articles
L
2121-20
et
L
2121-21
du
CGCT, -
Donne
son
accord
pour
la
réalisation
du
projet
de
réalisation
des
aménagements
d'activités
physiques
et
sportives
au
sein
de
l'école
des
Fifendes
pour
un
montant
de
1 106€
HT,
- Autorise
le Maire
ou
son
représentant
à solliciter
la demande
de
subvention
à hauteur
de
50
%
selon
le
plan
de
financement
susvisé,
et
à
signer
tous
les
actes
afférents
à
cette
demande.
DEPENSES
REPARTITION
HT
TTC
HT
TIC
Marquage
circuit
routier
1106,6
1327,92
Commune
553,03
663,92
Subvention
ANS
50%
553,03
663,92
TOTAL
1106,06
1327,92
TOTAL
1106,06
1327,92 Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
TS
L
Pubiéle
11 juillet 2023
oO
ID
: 044-214400301-20230705-D20230570-DE
-
S'engage
à
prendre
en
charge
la
part
qui
lui
incombe,
soit
un
minimum
de
20
%
du
montant
HT
ou
T.T.C.,
étant
précisé
que
le
montant
de
ces
dépenses
est
inscrit
au
budget
de
la
commune.
Copie
EXECUTOIRE
compte
tenu
de
:
M
Ja
transmission
en
Sous-préfecture
le
:
m
la
publication
le
Fait
à
la
Chapelle
des
Marais
Le
6 juillet
2023
Le
Maire,
Franck
HERVY
Le Secrétaire
de Séance