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Déliberation - D2026 05 73 Demande de Subvention Fonds Vert 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chapelle-des-Marais.
Lien du pdf (Déliberation - D2026 05 73 Demande de Subvention Fonds Vert 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 01/06/2026
Reçu en préfecture le PRE 6 L
Publié le 01/06/2026 O
ID : 044-214400301-20260527-D20260573-DE
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
1 L'an deux mil vingt-six, le 27 du mois de MAI à 18h00, le Conseil Municipal de La Chapelle des Marais, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Nicolas BRAULT-HALGAND, Maire de la Chapelle des Marais. LA CHAPELLE DES MARAIS
Commune de Date de convocation : le 21 mai 2026
La Chapelle des Marais
(Loire-Atlantique) Nombre de conseillers
enexercice :27
2IR CB) F2CR présents 23
votants :27
Appel nominal des conseillers formant la majorité des membres en exercice.
Présents:
Nicolas BRAULT-HALGAND - Stéphanie BROUSSARD - Céline CHANTREL-FOURE - Catherine CHAUSSE - Xavier DEHANT - Jacques DELALANDE - Nicolas DEUX - Christian GUIHARD - Mylène GUIHENEUF - Flavie HALGAND - Gwendoline HELLEC - Cyrille HERVY - Nathalie HERVY - Jean-François JOSSE - Claire LE VELLY - Sébastien LOGODIN - Jonathan MARTIN - Lydia NICOLAS - Christelle PERRAUD - Gilles PERRAUD - Bertrand PITON - Matthieu SAJOT - Sandrine VIGNOL
Absents excusés
François LE GUICHET ayant donné procuration à Jean François JOSSE
Davy GRIGRI ayant donné procuration à Christelle PERRAUD
Audrey BODET ayant donné procuration à Nicolas BRAULT- HALGAND
Nadine LEMEIGNEN ayant donné procuration à Stéphanie BROUSSARD
Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Christelle PERRAUD est désignée secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des présents.
D2026 05 73 - APPELS A PROJETS
« FONDS VERT »
RAPPORTEUR : Bertrand PITON
Lors de la commission de sécurité du 8 janvier 2026 sur le site de la salle du Moulin de ROTZ, la commune s'est vue contrainte de réaliser un aménagement d'une réserve d'Eau Incendie afin de sécuriser les lieux situés à l'orée d’un village d'habitation et d’une forêt.
Le SDIS nous propose alors la solution de réalisation d'une citerne d’eau hors sol, de 120 mètres cubes, souple, à l'arrière du bâtiment, nécessitant la réalisation d'une voie d'accès et d'une aire de stationnement Pompiers, d’une signalétique et d’un grillage de protection. Envoyé en préfecture le 01/06/2026
Reçu en préfecture le 01/06/2026
Publié le 01/06/2026 S LOT
ID : 044-214400301-20260527-D20260573-DE
Dans l'axe II du Fonds Vert 2026 relatif à la prévention des risques d'incendies de forêt et de végétation, sont soutenues :
- les actions d'aménagement de la forêt aux abords des zones urbanisées consistant en la création de citernes de réserve d'eau
adaptées aux besoins opérationnels de la lutte contre l'incendie,
- la création de zones nécessaires aux camions de pompiers pour le franchissement de fossés,
- _etl'installation de panneaux signalétiques.
C'est à ce titre que la commune de la Chapelle des Marais demande l'attribution de la subvention « Fonds Vert », selon le plan de financement prévisionnel ci-après :
Plan de Financement Prévisionne| de l'opération
Nature des dépenses
les montants indiqués (sans arrondi} doivent être juebtits
Il est proposé au Conseil Municipal de solliciter la dotation Fonds Vert 2026 pour la réalisation de la réserve d'eau, la création de zones nécessaires aux camions de pompiers pour le franchissement de fossés et l'installation de panneaux signalétiques, projets répondant aux priorités thématiques de l'Etat : Axe 2 Prévention des risques d'incendie de forêt et de végétation.
Vu les articles L 2122-221 alinéa 26 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,
Et se prononçant conformément aux dispositions des articles L 2121-20 et L 2121-21 du CGCT :
- Sollicite l'obtention d'une aide financière au titre du Fonds Vert selon le
plan de financement ci-joint :
Plan de Financement Prévisionnel de l'opération
Naturo des
Les montants indiquée frs arrondi) doive te justifiée Nom du prestataire Montant (HT) Nature des recettes
COÛT TOTAL PRÉVISIONNEL Envoyé en préfecture le 01/06/2026
Reçu en préfecture le PRE 6 L
Publié le 01/06/2026 O
ID : 044-214400301-20260527-D20260573-DE
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes afférents à la dotation du Fonds Vert 2026.
Fait à la Chapelle des Marais
Le 28 mai 2026
Le Maire, La Secrétaire de Séance
Nicolas BRAULT-HALGAND Christelle PERRAUD
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes, sis 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111, F-44041 Nantes Cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. Le Tribunal Administratif de Nantes peut aussi être saisi, dans ce même délai, par l'application telerecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr