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Conseil Municipal - D2023 12102 Modification du Tableau DES Effectifs Creation de Postes
Document publié le Jeudi 30 novembre 2023 par la commune de Chapelle-des-Marais.
Lien du pdf (Conseil Municipal - D2023 12102 Modification du Tableau DES Effectifs Creation de Postes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Économie et finances,
SLO
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
» L'an deux mil vingt-trois, le 6 du mois de
TT DECEMBRE à 18h00, le Conseil Municipal de La Chapelle
LL des Marais, légalement convoqué, s'est réuni en séance
\ CHAPELLE publique sous la présidence de Monsieur Franck HERVY,
DES MAR Maire de la Chapelle des Marais.
Date de convocation : 30 novembre 2023 Commune de
LA CHAPELLE DES MARAIS
(Loire - Atlantique) Nombre de conseillers
en exercice : 26
présents : 20
votants 25
EDR CHER) RICR
Le Maire procède à l'appel nominal des conseillers formant la majorité des membres en exercice.
Présents :
Franck HERVY - Sylviane BIZEUL- Nicolas BRAULT-HALGAND - Stéphanie BROUSSARD - Nicolas CHATELIER - Catherine CHAUSSE - Laurence DENIER - Nicolas DEUX - Christian GUIHARD - Flavie HALGAND - Cyrille HERVY - Yann HERVY - Fabienne JOANNY - Jean- François JOSSE - Joël LEGOFF - Nadine LEMEIGNEN -Bertrand PITON - Marie-Anne THEBAUD - André TROUSSIER - Sandrine VIGNOL
Absents ayant donné procuration :
Martine PERRAUD ayant donné procuration à Nadine LEMEIGNEN
Christelle PERRAUD ayant donné procuration à Flavie HALGAND
Jacques DÉLALANDE ayant donné procuration Jean-François JOSSE
Sébastien TOCQUEVILLE ayant donné procuration à Cyrille HERVY
Gilles PERRAUD ayant donné procuration à Nicolas BRAULT-HALGAND
Absents à l'aprel du quorum :
Céline HALGAND
Article L 2121-17 du CGCT
Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Nicolas CHATELIER est désigné secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des présents.
D2023-12102 - MODIFICATION DES EFFECTIFS - CREATION DE POSTES
Rapporteur : Nicolas BRAULT-HALGAND
Conformément à l'article L313-1 du Code Général de la Fonction
Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont
créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des
emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de
réorganisation des services, la décision est soumise à l'avis
préalable du Comité Social Technique.
Envoyé en préfecture le 11/12/2023
Reçu en préfecture le 11/12/2023
Publié le
ID : 044-214400301-20231206-D202312102-DE
11/12/2023 S' LOT
Considérant la nécessité de créer les emplois suivants, suite aux
avancements de grade 2024 :
- 1 emploi d'adjoint administratif principal 2°" classe à temps
complet (35/35°"°)
- 1 emploi d'adjoint du patrimoine principal 1** classe, à temps non
complet (28/35°7°)
- 1 emploi de technicien principal 1** classe, à temps complet
(35/35°"%°)
Il convient donc de modifier le tableau des effectifs.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment les
articles L332 et L422-28,
Vu le budget de la collectivité,
Vu le tableau des effectifs existants,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 27 novembre
2023.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,
Et se prononçant conformément aux dispositions des articles
L2121-20 et L2121-21 du CGT :
Décide d'adopter les modifications du tableau des emplois suivants,
et de créer à compter du 7 décembre 2023 :
- 1 emploi d'adjoint administratif principal 2°" classe à temps
complet (35/35°"°)
- 1 emploi un emploi d'adjoint du patrimoine principal 1** classe, à
temps non complet (28/35°"°)
1 emploi de technicien principal 1** classe, à temps complet
(35/35°"%°)
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des
agents nommés dans ces emplois seront inscrits au budget.
Copie EXECUTOIRE compte tenu de :
m la transmission en Sous-Préfecture le :
m Ja publication le
Fait à la Chapelle des Marais
Le 8 décembre 2023
Le Maire,
Franck HERVY
Le Secrétaire de Séance
PP (
pe
De
Envoyé en préfecture le 11/12/2023
Reçu en préfecture le 11/12/2023
Publié le
ID : 044-214400301-20231206-D202312102-DE
11/12/2023