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Document publié le Jeudi 9 février 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Argentan Intercom - Bureau communautaire liste des deliberations du 9 fevrier 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Justice et droit,
BUREAU COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU JEUDI 9 FÉVRIER 2023 – 18H00
Siège Administratif d’Argentan Intercom
Liste des délibérations examinées par le Bureau communautaire
BC-2023-001 Modification du tableau des effectifs Unanimité
BC-2023-002 Avenant n° 1 au marché de travaux d’aménagement urbain de l’axe Carnot-Kœnig Unanimité
BC-2023-003 Convention de délégation de maîtrise d’ouvrage avec le SIAEP de la Région d’Argentan pour les travaux de raccordement au réseau d’eaux pluviales route de Sévigny à Argentan
Unanimité
BC-2023-004 Lancement d’un marché de travaux de création d’un réseau d’eaux pluviales rue Wladimir Martel à Sarceaux Unanimité
BC-2023-005 Lancement d’un marché de travaux de suppression de réseaux d’assainissement et d’eaux pluviales rue du Six Juin et rue du Maréchal Juin à Argentan Unanimité
Le Président
Frédéric LEVEILLÉ