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unknown - Communauté de communes - Argentan Intercom - 20221208 liste des deliberations
Document publié le Jeudi 8 décembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Argentan Intercom - 20221208 liste des deliberations)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Environnement,
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
DU
JEUDI
8 DECEMBRE
2022
– 18H00
Hall du champ de foire - ARGENTAN
Liste des délibérations examinées par le conseil communautaire
Numéros
Objet
Décisions
Observations
D2022-166 FIN
Budget principal - décision modificative n°5
Unanimité
D2022-167 FIN
Budget annexe interventions économiques - décision modificative n°2
Unanimité
D2022-168 FIN
Budget annexe assainissement - décision modificative n°3
Unanimité
D2022-169 FIN
Budget annexe mobilité - décision modificative n°2
Unanimité
D2022-170 FIN
Budget principal : admissions en non-valeur
Unanimité
D2022-171 FIN
Extinction de créances
Unanimité
D2022-172 FIN
Fonds de concours voirie – adoption des montants relatifs au programme de voirie 2021 réalisé
Unanimité
D2022-173 ECO
Cession de terrain situé sur le parc d’activités de Beaulieu - Commune d’Argentan
Unanimité
D2022-193 ECO
Ouvertures dominicales des commerces de détail sur le territoire de la communauté de communes Argentan Intercom : année 2023
Unanimité
D2022-174 ADM
Adhésion d’Argentan Intercom à la centrale d’achat du groupement d’intérêt public au Réseau des Acheteurs Hospitaliers (RESAH)
Unanimité
D2022-175 ADM
Groupement de commandes avec la ville d’Argentan – contrats de télécommunications
Unanimité
D2022-176 GRH
Régime d’astreintes et indemnités
Unanimité
D2022-177 GRH
Création d’un forfait mobilités durables pour les agents dans le cadre de leur déplacement domicile-travail
Majorité
1 voix contre
D2022-178 GRH
Abrogation de la prime annuelle « 13ème mois »
Unanimité
D2022-179 GRH
Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) – Modification
Unanimité
D2022-180 GRH
Modification du tableau des effectifs
Unanimité
D2022-181 BAT
Conventions de mise à disposition de locaux de cantine et garderie – avenant sur la période 2020-2021 (période de crise sanitaire) et renouvellement à compter du 1
er
janvier 2022
Unanimité
D2022-182 BAT
Renouvellement des conventions de prestation des services communaux pour l’exercice de compétences communautaires – 2022-2027
Unanimité CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
DU
JEUDI
8 DECEMBRE
2022
– 18H00
Hall du champ de foire - ARGENTAN
Liste des délibérations examinées par le conseil communautaire (suite) D2022-183 BAT
Résiliation de la convention de mise à disposition de locaux cantine – garderie avec la commune de Sarceaux et modalités de prêt ponctuel
Unanimité
D2022-184 ECP
Eclairage Public – Modification des horaires d’extinction et d’allumage
Unanimité
D2022-185 LOG
Convention d’utilisation de l’abattement de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville – avenants 2023 et programme d’actions associé
Unanimité
D2022-186 LOG
Orne Habitat - Réhabilitation de 104 logements Quartier République à ARGENTAN - Garantie d’emprunt
Unanimité
D2022-187 LOG
Orne Habitat - Réhabilitation de 40 logements Groupe Enfer : 1 rue des Déportés -15-17-19-21-23-25-27 rue d’Enfer, 3-5-7-9 rue de l’Entrepôt à ARGENTAN - Garantie d’emprunt
Unanimité
D2022-188 MOB
Convention entre Argentan Intercom et le SITCOM de la région d’Argentan – mutualisation de moyens
Unanimité
D2022-189 RES
Mise en œuvre programme lait et fruits à l’école – demande de subvention
Unanimité
D2022-190 ASS
Rapports sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif - année 2021
Unanimité
D2022-191 ASS
Rapports sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif - année 2021
Unanimité
D2022-192 EDU
Convention de collaboration territoriale - UNICEF
Unanimité
Le 9 décembre 2022
Le Président
Frédéric LEVEILLÉ