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Document publié le Jeudi 22 juin 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Argentan Intercom - Bureau communautaire liste des deliberations du 22 juin 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Exploration spatiale,
BUREAU COMMUNAUTAIRE
TERRES D'ARGENTAN INTERCO
SEANCE DU 22 JUIN 2023 -18H00
Liste des délibérations examinées Dar le bureau communautaire
Numéros Qü Décisions Observations
BC-2023-011
Lancement d'un marché de travaux relatif à la création d'ateliers Unanimité
relais destinés à recevoir des artisans au sein de la zone d'activités
Actival d'Orne sur la commune de Sarceaux
BC-2023-012 Modification du tableau des effectifs Unanimité
BC-2023-013 Mise à disposition de personnel Unanimité
BC-2023-014 Avenant n° 1 au marché de travaux de création d'un réseau Unanimité d'assainissement collectif à Fleuré
BC-2023-015 Travaux de création d'un réseau d'assainissement -Quartier des 3 Unanimité Croix à Argentan
BC-2023-016
Travaux de raccordement des particuliers au réseau public Unanimité
d'assainissement et convention de travaux - Quartier des 3 Croix à
Argentan
Le 23 juin 2023 Le Président,