Procès Verbal - Regl temp circu pdt travaux amenagt accès et place stationnemt au n°25 SOUSBESTRE 2024 343

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Procès Verbal - Regl temp circu pdt travaux amenagt accès et place stationnemt au n°25 SOUSBESTRE 2024 343 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Tarnos. Lien du pdf (Procès Verbal - Regl temp circu pdt travaux amenagt accès et place stationnemt au n°25 SOUSBESTRE 2024 343)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit, VILLE DE A le

2024/343

LANDES nomenclature: 6.1.7

ARRETE DU MAIRE

OBJET : Réglementation temporaire de la circulation sur la rue Emile Zola durant les travaux d’aménagement d’un accès et d’une place de stationnement au n°25.

Le Maire de TARNOS,

Vu le code de la route,

Vu le code de la voirie routière,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions,

Vu la permission de voirie n° PV 2024 40 délivrée le 29 juillet 2024 par Madame la

Présidente de la Communauté de Communes du Seignanx à Monsieur MAURY Julien

autorisant les travaux de déplacement d’une place de parking public sis rue Emile Zola à

Tarnos,

Considérant la demande de la SAS SOUSBESTRE en date du 17 octobre 2024 sollicitant un arrêté de réglementation de la circulation pour effectuer cette opération rue Emile Zola, à

Tarnos,

Considérant que ces travaux vont entraîner des perturbations au niveau du trafic routier sur la rue Emile Zola,

Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité vis à vis des usagers de cette

voie et des employés de l’entreprise chargée des travaux,

ARRETE

Article 1”: La circulation des véhicules est réglementée sur la rue des Emile Zola, à hauteur du n°25, pendant deux jours entre le mardi 22 octobre 2024 et le jeudi 31 octobre 2024, selon les dispositions suivantes.

Article 2 : La circulation s’effectue en chaussée rétrécie avec petite coupure de la circulation si nécessaire.

Article 3 : La continuité de la circulation des piétons doit être assurée en permanence en

respectant les règles de sécurité.

Article 4 : L'accès aux propriétés riveraines est maintenu en permanence.

Article 5 : Les restrictions suivantes sont instituées au droit du chantier : - limitation de vitesse à 30 km/h

- interdiction de dépasser

- interdiction de stationner. Le non-respect des mesures prises dans le cadre du présent arrêté amènera les forces de police à requérir la mise en fourrière des véhicules en infraction, aux frais exclusifs de leurs propriétaires, conformément à la législation.Article 6 : L'entreprise doit tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité des usagers aux

abords du chantier et ce, pendant toute la durée des perturbations, que l’entreprise soit

présente ou non sur place, y compris avoir recours, si nécessaire, à ses frais, à un balayage de

sécurité.

Article 7 : L'entreprise chargée des travaux procède, à ses frais, à la mise en place des

signalisations réglementaires nécessaires à l'application du présent arrêté conformément à la réglementation. L'entreprise doit garantir que ses dispositifs de signalisation de chantier sont en place à tout moment de la journée. Un soin tout particulier est apporté au balisage du

chantier après le départ de l'entreprise le soir.

Article 8 : En cas d’anomalie détectée sur le système de signalisation ou sur la sécurisation du

chantier, l’entreprise doit être en mesure d’intervenir afin de restaurer la sécurisation du

chantier et l'intégrité de la signalisation, même en dehors des heures de présence chantier et ce, via un numéro d’astreinte qu’elle communiquera aux services techniques municipaux (tél 05.59.64.49.46 — services.techniques@ville-tarnos.fr) avant le démarrage du chantier.

Article 9 : Les véhicules de secours ne sont pas concernés par les restrictions du présent

arrêté.

Article 10 : Le présent arrêté fait l'objet d'une publication ou d'un affichage selon les règles en vigueur.

Atticle 11 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal

administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr

Article 12 : Monsieur le Maire, les Services de Gendarmerie Nationale et de Police

Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation est transmise à :

- SOUSBESTRE

- DEEJ

- Cuisine centrale municipale

- CIAS

- Transports

Fait à Tarnos le 22 octobre 2024

Le Maire de Tarnos

DCT, 2084 Publié sur le site internet de la ville, le