Arrêté - Regl temp circu pdt travaux raccordement Enedis C4 LIDL 2024 383

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Arrêté - Regl temp circu pdt travaux raccordement Enedis C4 LIDL 2024 383 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Tarnos. Lien du pdf (Arrêté - Regl temp circu pdt travaux raccordement Enedis C4 LIDL 2024 383)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit, VILLE DE

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2024/383

LANDES nomenclature: 6.1.7

ARRETE DU MAIRE

OBJET: Réglementation temporaire de la circulation sur l’avenue Salvador Allende durant le raccordement Enedis C4 pour LIDL.

Le Maire de TARNOS,

Vu le code de la route,

Vu le code de la voirie routière,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loï n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, a — ___

Vu la permission de voirie n° SO244401PV délivrée par le Conseil Départemental des Landes à ENEDIS autorisant les travaux de branchement électrique, raccordement C4 250 kva - LIDL rue Salvador Allende à Tarnos,

Considérant la demande de la société COREBA en date du 24 octobre 2024 sollicitant un arrêté de réglementation de la circulation pour effectuer un raccordement Enedis C4 du magasin LIDL sur l’avenue Salvador Allende, à Tarnos,

Considérant que ces travaux vont entraîner des perturbations au niveau du trafic routier de la rue Salvador Allende,

Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité vis à vis des usagers de cette voie et des employés de l’entreprise chargée des travaux,

ARRETE

Article 1”: La circulation des véhicules est réglementée sur la portion de la rue Salvador Allende, entre le carrefour avec les rues Treytin et des platanes et celui avec la rue de Castillon, entre le lundi 18 novembre 2024 et le vendredi 6 décembre 2024, selon les dispositions suivantes.

Article 2 : Les travaux s’effectuent en chaussée rétrécie, avec feux tricolores clignotant pour signaler les travaux. Le dispositif de feux tricolores, s’il reste installé en dehors de la période de présence de l’entreprise, doit être équipé d’un système anti-vandalisme de type buse béton.

Article 3 : L'accès aux propriétés riveraines est maintenu en permanence.

Article 4 : Les restrictions suivantes sont instituées au droit du chantier : - limitation de vitesse à 30 km/h

- interdiction de dépasser

- interdiction de stationner. Le non-respect de cette mesure amënera les forces de police à requérir la mise en fourrière des véhicules en infraction, aux frais exclusifs de leurs propriétaires, conformément à la législation.Article 5 : L'entreprise doit tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité des usagers aux abords du chantier et ce, pendant toute la durée des perturbations, que l’entreprise soit présente ou non sur place, y compris avoir recours, si nécessaire, à ses frais, à un balayage de sécurité.

Article 6 : L'entreprise chargée des travaux procède, à ses frais, à la mise en place des signalisations réglementaires nécessaires à l'application du présent arrêté conformément à la réglementation. L'entreprise doit garantir que ses dispositifs de signalisation de chantier sont en place à tout moment de la journée. Un soin tout particulier est apporté au balisage du chantier après le départ de l'entreprise le soir.

Article 7 : En cas d’anomalie détectée sur le système de signalisation ou sur la sécurisation du chantier, l’entreprise doit être en mesure d’intervenir afin de restaurer la sécurisation du chantier et l’intégrité de la signalisation, même en dehors des heures de présence chantier et ce, via le numéro d’astreinte suivant : 06.08.27.82.79

Article 8 : Le présent arrêté fait l'objet d'une publication ou d'un affichage selon les règles en vigueur.

Article 9 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr

Atticle 10 : Monsieur le Maire, les Services de Gendarmerie Nationale et de Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :

- COREBA

- DEEJ - Cuisine centrale municipale

- CIAS

- CD40

Fait à Tarnos le 15 novembre 2024

48 NOV. 2024 Publié sur le site internet de la ville, le